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Maroc - Clandestins : Le Maroc sous pression

· Réadmission: Un accord d’ici fin 2005
· Le drame de Ceuta remet en cause la politique communautaire
· Les frontières sud au banc des accusés


Après la tragédie de Ceuta (cinq candidats à l’émigration décédés aux portes de l’enclave espagnole en terre marocaine), les experts en Justice et Affaires intérieures de la Commission européenne souhaitent que les pays tiers coopèrent davantage en matière de contrôle des mouvements de migration, pour éviter de tels drames à l’avenir. Ils encouragent notamment la signature d’accords de réadmission de leurs citoyens ou clandestins ayant transité par leur territoire.

En d’autres termes, les Européens souhaitent poursuivre leur combat contre la pression migratoire à leurs frontières en reportant sur les pays tiers la responsabilité de la gestion des migrants clandestins. Par contre, les migrants utiles à l’économie européenne sont les bienvenus. Cette “question très importante”, comme l’a indiqué le commissaire européen à la Justice et aux Affaires intérieures, Franco Frattini, sera au centre des discussions des ministres de la Justice de l’UE les 12 et 13 octobre à Luxembourg.

Ce n’est pas la première fois que l’Espagne et l’Union européenne exercent des pressions sur le Maroc pour que celui-ci fasse davantage en gérant directement les migrants qui transitent par son territoire. Depuis plusieurs mois, elles suggèrent l’ouverture sur le sol marocain de “centres d’accueil pour les clandestins”, comme l’a déjà proposé la Commission européenne à la Libye, base de départ des candidats à l’émigration vers l’Italie ou l’île de Malte. Une idée pas tout à fait nouvelle dans la mesure où en 2003 déjà, le travailliste Tony Blair proposait d’installer hors d’Europe des “centres de transit” destinés à filtrer, notamment en Afrique du Nord, tous les migrants et candidats à l’asile dans un Etat membre de l’UE. Cette politique est fortement dénoncée par les organisations non gouvernementales des deux côtés de la Méditerranée qui stigmatisent l’“approche uniquement sécuritaire de l’immigration clandestine”, une approche qui, selon ces organisations, ignore la prévention, en amont, de l’émigration, par la contribution au règlement des conflits et le développement économique de l’Afrique subsaharienne.
Des experts de la DG “Justice et Affaires intérieures” de la Commission ont confirmé à L’Economiste qu’au départ, “les pays tiers n’avaient aucun intérêt à discuter avec l’Union européenne des contrôles de leurs frontières contre l’immigration illégale”. Bien au contraire, cela les arrangeait que “leur trop-plein de main-d’oeuvre puisse trouver du travail à l’étranger”. Aujourd’hui que les pays traditionnellement de migration sont devenus des pays de transit comme le Maroc, la Tunisie, la Libye ou encore la Turquie, ils ressentent la nécessité de discuter davantage avec l’Union européenne de ces questions. “Ils commencent à partager en quelque sorte les mêmes difficultés rencontrées par l’Union européenne”, expliquent les experts européens. Selon eux, il existe aussi “une prise de conscience de plus en plus forte dans le chef de ces pays du statut de leurs propres ressortissants vivant au sein de l’Union européenne”. Résultat: “L’Union a maintenant un dialogue politique établi avec plusieurs pays partenaires sur un certain nombre de questions, y compris sur celle du contrôle des frontières”.

Quant à la question de savoir si l’Union est entrée en contact avec les pays d’origine des clandestins africains, les responsables de la Commission européenne se sont contentés de nous indiquer que toute cette problématique est déjà prévue dans la Communication de la Commission proposée le 1er septembre 2005. Un texte qui examine, selon eux, “tous les liens entre la politique de coopération et de développement et les questions migratoires”, y compris la possibilité d’engager un dialogue avec les pays de transit pour impliquer les autorités des pays d’origine des clandestins. Les experts de la Commission reconnaissent qu’il s’agit d’une question très délicate à mettre en œuvre dans la mesure où il faut se rendre compte “que les pays subsahariens ont d’autres chats à fouetter que le contrôle de leurs frontières ou de leurs migrants”. Si on prend un pays comme le Niger, disent-ils, “il est plutôt content que ses populations partent à l’étranger. Il a d’autres priorités telles que la malnutrition, la sécheresse, l’accès à l’eau ou l’éducation”.

· Accords de rapatriement direct

En ce qui le concerne, le Maroc négocie depuis environ un an et demi avec l’Union européenne un accord de réadmission des clandestins, accord qui devrait être conclu au plus tard “d’ici la fin de 2005”, affirme la Commission européenne. Pour qu’elles réadmettent sur leur territoire les ressortissants marocains mais également les citoyens de pays tiers qui ont transité par leur territoire et qui se trouvent en situation irrégulière en Europe, les autorités marocaines exigent que l’on puisse prouver que ces derniers ont bien transité par le Maroc. Et c’est justement sur ce type de questions sensibles que les deux parties focalisent pour l’instant leurs négociations. A chaque rencontre, les officiels marocains répètent à qui veut bien les entendre qu’une aide financière substantielle est nécessaire pour aider le pays à surveiller ses propres frontières. Ils soutiennent que le Maroc n’est pas assez épaulé par les Européens et demandent à l’Espagne et à l’Union européenne de conclure des accords de rapatriement direct avec les pays africains. Interrogés par L’Economiste, les experts de la DG “Justice et Affaires intérieures” de la Commission indiquent que dans le cadre du programme Meda, le Maroc a déjà obtenu une subvention de 40 millions d’euros pour l’aider à protéger ses frontières contre les tentatives d’immigration clandestine. Quant à la mise en œuvre concrète de projets dans le cadre de cette aide, la Commission affirme ignorer si Rabat a déjà prévu et financé l’un ou l’autre projet. “C’est le Maroc qui décide de ses propres priorités”, dit-elle.

La Commission européenne confirme que “c’est la frontière désertique du sud (avec l’Algérie et la Mauritanie) qui pose le plus de problèmes au Maroc”. En revanche, pour la protection de la frontière sud de l’Espagne (avec le Maroc), la Commission souligne que jusqu’ici, c’est l’Espagne qui a bénéficié, depuis 2004, d’aides communautaires par le biais du programme Argo. Il s’agit d’un programme de coopération administrative au niveau de l’Union européenne dans les domaines de la politique d’asile, des visas, de l’immigration et du franchissement des frontières extérieures. Il a remplacé en partie le programme Odysseus.

Le programme Argo, qui couvre la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006, devrait progressivement céder le pas à l’“Agence européenne du contrôle des frontières” qui vient d’entrer en fonction à Varsovie. Parmi les attributions de cette agence, figure notamment la mise à disposition d’une assistance technique et d’un pool de gardes-frontières européens pour l’un ou l’autre Etat membre, qui viendrait à rencontrer des problèmes dans le domaine de l’émigration clandestine. Pour l’avenir, la Commission a proposé récemment la création d’un “fonds de solidarité” sur lequel les discussions des ministres des Finances et de l’Economie viennent de commencer dans le cadre des perspectives financières 2007-2013. Ce fonds de solidarité servira à financer les opérations de contrôle aux frontières des Etats membres.

Parmi les autres mesures de grande envergure que la Commission a proposées le 1er septembre 2005 dans le domaine de l’immigration et de l’asile, figure notamment une communication sur les “programmes de protection régionaux” qu’elle souhaite financer dans les pays tiers mêmes concernés. Selon elle, les programmes de protection régionaux ont pour objectif d’aider les pays tiers qui accueillent d’importantes communautés de réfugiés ou doivent faire face à un nombre élevé de demandeurs d’asile à renforcer leurs capacités de protection. Le premier programme régional de protection qui servira de test, sera mis en œuvre dans les nouveaux Etats indépendants occidentaux (NEI occidentaux), c’est-à-dire l’Ukraine, la Moldova et le Belarus. Il portera principalement sur le renforcement des capacités de protection déjà existantes, notamment en apportant un soutien pratique à l’examen des demandes d’asile, au renforcement de la protection subsidiaire, de l’intégration et de la documentation. La zone géographique concernée par le deuxième programme-pilote est en cours de sélection, la région des Grands Lacs (Tanzanie, par exemple) et la corne de l’Afrique figurant parmi les possibilités.

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Traités internationaux

Pour faciliter la réadmission de ressortissants de pays tiers par leur pays d’origine, les Etats membres ont décidé en 1994 d’utiliser un modèle commun d’accord comme base de négociation lorsqu’un Etat membre souhaite établir ce type de relation avec un pays tiers. Des principes directeurs sur la mise en œuvre des accords de réadmission ont été adoptés en 1995.

Tout accord se doit de respecter la Convention de Genève de 1951 et le protocole de 1967 sur le statut des réfugiés, les Traités internationaux relatifs à l’extradition, au transit, à la réadmission des ressortissants étrangers et à l’asile (notamment la Convention de Dublin de 1990) et la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. Un accord de réadmission permet de faciliter les mesures d’éloignement des ressortissants des pays tiers.

Chaque pays signataire réadmet sur son territoire sans formalité toute personne possédant sa nationalité en situation illégale dans l’autre pays ou qui a franchi ses frontières illégalement. L’identification des personnes à réadmettre se fait sur preuve ou sur présomption, selon les documents d’identité disponibles. Un certain nombre d’autres documents permettent de présumer de la nationalité (permis de conduire, extrait d’état civil, déclaration de témoins, de l’intéressé ou informations fournies par les autorités officielles...).

La preuve de l’entrée sur le territoire peut être établie par différents cachets, titres de voyage ou empreintes digitales ainsi que sur présomption grâce aux déclarations éventuelles de la personne ou d’agents officiels, des notes d’hôtel, toute donnée indiquant que la personne a recouru aux services d’un passeur ou d’une agence de voyages. Une procédure accélérée est suivie lorsque la personne est arrêtée en zone frontalière. La notification est informelle (téléphone, fax, télex...) et l’exécution se fait par les agents des postes frontières.

Casablanca,10 10 2005
Aziz Ben Marzouq
L'Economiste
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