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Finances Méditerranée lance Jurismed, le Club méditerranéen des juristes de banque

Le 2 juin dernier, le réseau de professionnels de la banque, Finances Méditerranée a donné naissance à un club international, professionnel et original : le Club Jurismed des juristes de banque. Treize établissements de la rive sud venus, du Maroc, d’Algérie et de Tunisie, quatorze issus du sud de la France étaient représentés à cette première réunion qui s’est tenue dans l’amphithéâtre du siège de la Banque populaire provençale et corse.

Les participants ont travaillé sur les questions qui mobilisent les services juridiques et contentieux dans toutes les banques, du Nord comme du Sud.

L’application des normes internationales, la nécessité de règles prudentielles strictes impactent l’activité de toutes les banques. Les représentants des établissements bancaires méditerranéens réunis au boulevard Michelet ont entendu avec intérêt des exposés sur le thème du jour : le recouvrement contentieux. Un représentant de l’Association Nationale des Juristes de Banque a retracé l’évolution du contentieux bancaire en France depuis une trentaine d’années. Au départ, le contentieux pour les banques se bornait à demander et obtenir le plus souvent des tribunaux la condamnation de leurs débiteurs. Un changement radical apparaît avec les lois Scrivener et, peu après, Neiertz, car le client devient un consommateur protégé et assisté. Cette tendance s’étend peu à peu aux petites et moyennes entreprises avec les lois sur la prévention et le traitement des difficultés de l’entreprise. Des contraintes de plus en plus lourdes sont imposées aux banques. Dernière étape : les banques doivent faire face à des assignations en responsabilité de plus en plus nombreuses, pour des motifs variés : manquement aux devoirs d’information, de conseil, de vigilance, etc.

Ensuite les responsables de services contentieux doivent faire face aux conséquences des dispositions de Bâle 2 à la suite de l’introduction du concept de « défaut » et gérer le « déclassement » des créances en « douteux » ou « douteux compromis ». Les critères de déclassement sont majoritairement objectifs. Le provisionnement des créances ainsi déclassées s’alourdit.

Pour faire face à ces nouvelles contraintes qui s’appliquent progressivement à tous les pays, de nouveaux moyens existent. En particulier un expert a présenté un logiciel qui intègre ces nouvelles données et facilite une gestion qui doit devenir de plus en plus rigoureuse.

Les responsables de services contentieux ont également fait part de leurs expériences en matière de cession à forfait de leurs créances douteuses ainsi que de l’appel à des agents ou sociétés de recouvrement.

Des échanges, vifs et chaleureux, ont marqué les travaux et les participants ont convenu du besoin de maintenir et développer les liens entre les professionnels du droit bancaire.

Le site Internet de Finances Méditerranée, www.financesmediterranee.com, va ouvrir un espace dédié aux juristes de banques, les membres feront circuler des éléments de jurisprudence qui leur semblent importants, des problématiques communes seront soumises à discussion. Les juristes de banques utiliseront les potentialités de la Bourse de stages de Finances Méditerranée pour approfondir les échanges de savoir faire.
La prochaine session du club Jurismed aura lieu en visioconférence grâce au centre GDLN de la Banque mondiale à l’automne et la prochaine réunion physique du Club se tiendra dans un pays de la rive Sud en janvier 2006.

Pierre Arias, secrétaire général de Finances Méditerranée assume la coordination de ce club. Pour Joseph Pérez, président de Finances Méditerranée, cette réunion est une contribution à des échanges concrets entre rive nord et rive sud. « Nous avons vraiment travaillé sur des thèmes qui préoccupent les managers des banques, nous tissons des liens humains qui renforcent les compétences professionnelles de tous. »

Marseille,07 19 2005
Rédaction
Finances Mediterranéennes
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