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DECISIONS

Le Conseil de l’UE a adopté le 24 février une décision autorisant le Directeur de l’Office européen de Police, Europol, à engager des négotiations avec Israël concernant des accords en matière de lutte contre la criminalité organisée. Cette décision s’inscrit pleinement dans la logique du plan d’action pour Israël élaboré dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

INITIATIVES

La Commission européenne a publié le 2 mars des rapports par pays sur l’Egypte et le Liban qui devraient servir de points de départ pour l’élaboration de plans d’action nationaux dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Les rapports par pays donnent une analyse factuelle des réformes politiques, économiques et institutionnelles dans les pays concernés. Le Conseil de l’UE a déjà pris la décision de négocier des plans d’action avec l’Egypte et le Liban, bien que, pour le Liban, le calendrier dépende de l’évolution de la situation politique. Des plans d’action ont déjà été négociés avec plusieurs Partenaires méditerranéens : Autorité palestinienne, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie. Il faut souligner que, dans la région méditerranéenne, la politique européenne de voisinage renforce le Processus de Barcelone. Les nouveaux rapports par pays et la communication de la Commission européenne qui les accompagne se trouvent en ligne :
http://europa.eu.int/comm/world/enp/whatsnew_en.htm .

REUNIONS

* La réunion de Londres pour le soutien à l’Autorité palestinienne et la dernière réunion en date du Quartette pour la paix au Moyen-Orient se sont déroulées le 1er mars dans la capitale britannique, avec une participation importante de l’UE. La réunion de Londres a rassemblé les membres du Quartette – UE, Etats-Unis, Russie, ONU – le G 8, un large éventail de grands bailleurs de fonds internationaux et l’Autorité palestinienne. L’UE était représentée par le Président du Conseil et ministre luxembourgeois des affaires étrangères, Jean Asselborn, le Haut Représentant Javier Solana, et la Commissaire européenne chargée des Relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, Benita Ferrero-Waldner. Cette réunion était présidée par le Premier Ministre britannique Tony Blair. L’Autorité palestinienne a présenté des propositions concernant la construction d’un Etat et le renforcement de ses capacités. Les représentants de l’UE ont souligné que depuis plus de dix ans l’Union est le plus grand bailleur de fonds qui soutienne le processus de paix et les préparatifs des Palestiniens en vue d’établir un Etat. Mme Ferrero-Waldner a mis en exergue trois priorités: une justice qui fonctionne bien; la loi sur les élections législatives, et un groupe de travail anti-corruption susceptible d’améliorer la gestion des finances publiques. Le discours de M. Asselborn est sur Internet: http://www.eu2005.lu/en/actualites/discours/2005/03/0101ja_lond/index.html . Le discours de M. Solana est disponible sur http://ue.eu.int/solana et celui de Mme Ferrero-Waldner se trouve à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/commission_barroso/ferrero-waldner/index_en.htm . Le Quartette a publié une déclaration dans laquelle ses membres réaffirment leur engagement à aider les Israéliens et les Palestiniens à progresser vers une solution à deux Etats qui correspond profondément à leurs intérêts à tous deux. Le Quartette a condamné l’attentat terroriste du 25 février à Tel Aviv et a souligné que l’Autorité palestinienne devait mener des actions nouvelles et durables pour prévenir les actes terroristes. Le Quartette a encouragé les deux parties à poursuivre sur le chemin du dialogue et des négociations directs. Les membres du Quartette ont estimé qu’il était nécessaire de garantir qu’ un nouvel Etat palestinien soit réellement viable, avec un territoire contigu en Cisjordanie. La déclaration du Quartette est en ligne: http://europa.eu.int/news/index_en.htm (cliquer sur « Conseil » à droite.).

* Le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a effectué le 2 mars une visite officielle auprès des institutions de l’UE à Bruxelles, à son retour de la réunion de Londres (voir ci-dessus). Il était accompagné de plusieurs ministres. M. Abbas s’est entretenu avec le Président du Conseil européen et Premier Ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, le Président du Conseil de l’UE et ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, le Président du Parlement européen José Borrell, le Haut Représentant Javier Solana, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et la Commissaire Européenne chargée des Relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, Benita Ferrero-Waldner. Les entretiens ont porté sur les suites des réunions de Londres et sur le soutien de l’UE au processus de paix et aux réformes de l’Autorité palestinienne. La Commission européenne prévoit de dégager jusqu’à € 250 millions en 2005 pour soutenir les mesures qui conduiront à la création d’un Etat palestinien viable. De plus, l’Autorité palestinienne est l’un des cinq Partenaires méditerranéens avec lesquels la Commission européenne a négocié un plan d’action au titre de la politique européenne de voisinage.

* La troisième réunion du Comité des experts de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) aura lieu les 7 et 8 mars à Luxembourg. Cette réunion portera essentiellement sur les modalités du soutien que la FEMIP peut apporter à la modernisation du secteur bancaire et des marchés financiers chez les Partenaires méditerranéens. Les experts élaboreront des recommandations concrètes qui seront examinées par les ministres des finances euro-méditerranéens lors de leur prochaine réunion en tant que Comité ministériel de la FEMIP, le 20 juin au Maroc. La FEMIP est gérée par la Banque européenne d’investissement (BEI). http://www.eib.org

* Les hauts fonctionnaires du Partenariat euro-méditerranéen responsables des questions politiques et de sécurité se sont réunis le 28 février et le 1er mars à Bruxelles. Le réseau euro-méditerranéen des instituts de politique étrangère, EuroMeSCo, financé par MEDA, a présenté le 28 février son rapport d’évaluation des dix ans du Processus de Barcelone dans les domaines touchant au volet politique et sécurité, rapport demandé par les ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères. Ce document invite les 35 partenaires à redécouvrir la Déclaration de Barcelone, ses acquis et ses potentialités, à revitaliser le Partenariat dans la perspective d’une Communauté euro-méditerranéenne d’Etats démocratiques et à intégrer la politique européenne de voisinage dans le Partenariat. Les experts concluent qu’il n’existe pas d’alternative au Partenariat. Le rapport a reçu un accueil assez favorable ; les hauts fonctionnaires ont insisté sur le caractère central du Processus de Barcelone et ont réaffirmé la nécessité de l’approfondir. Le 1er mars, les hauts fonctionnaires ont évoqué un rapport relatif au groupe de travail ad hoc « mesures de partenariat ». Ils ont rappelé qu’une action de prévention des raz-de-marée en Méditerranée devait s’inscrire dans le cadre d’une approche mondiale tout en soulignant qu’il est possible de progresser en attendant une décision du Conseil de l’UE, grâce au projet intermédiaire faisant suite au projet-pilote régional MEDA de protection civile. En ce qui concerne le déminage, des progrès ont été enregistrés quant au programme d’un futur séminaire euro-méditerranéen. La Commission européenne a présenté les programmes bilatéraux et le programme régional en matière de Justice, liberté et sécurité, recevant un accueil favorable, et la Présidence du Conseil est intervenue sur l’évolution de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), notamment la perspective d’un séminaire sur la gestion des crises.

* Le Comité euro-méditerranéen du Processus de Barcelone s’est réuni le 28 février et le 1er mars à Bruxelles. Le réseau euro-méditerranéen des instituts économiques, FEMISE, soutenu par MEDA, a présenté le 28 février son rapport d’évaluation des aspects économiques du processus de Barcelone, demandé par les ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères à l’occasion du 10e anniversaire du Partenariat. Ce rapport note une insuffisance de la convergence des économies dans la région et souligne les problèmes démographiques. Il propose quatre domaines d’action : approfondissement des réformes, renforcement du rôle du secteur privé et de la société civile, amélioration de l’environnement des investissements, et enfin développement de la recherche. Le FEMISE affirme également la nécessité d’appuis financiers plus importants de la part de l’UE. Certaines des critiques exprimées dans le rapport ont été approuvées par divers représentants méditerranéens, tandis que les responsables de l’UE ont souligné les étapes déjà franchies, notamment grâce à la signature des accords d’association, à l’établissement progressif de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne et à l’amélioration de la coopération financière. En ce qui concerne les migrations, les représentants de l’UE ont dans l’ensemble reconnu qu’il fallait une approche plus positive de la part de l’Europe. La présentation par la Commission européenne des activités menées dans le domaine de l’éducation a été reportée à une réunion ultérieure.

PROGRAMMES & PROJETS

* SIGNATURE DU PREMIER CONTRAT DE JUMELAGE DANS LA REGION MEDITERRANEENNE
Le premier contrat de jumelage dans la région méditerranéenne sera signé le 5 mars entre l’autorité jordanienne responsable de la sécurité alimentaire et l’administration danoise responsable dans le domaine alimentaire et vétérinaire. C’est un partenariat entre deux administrations publiques dont l’objectif est de réformer les services d’inspection alimentaires et les laboratoires de la chaîne alimentaire avec une enveloppe budgétaire de € 1,9 million et une durée de mise en œuvre de 22 mois.
Dans le cadre du « Programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association UE-Maroc », l’Unité de Gestion du Programme sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères et de la Coopération vient de lancer trois fiches de jumelages respectivement pour le « Développement et mise en œuvre des moyens législatifs, organisationnels et technologiques pour assurer la fluidité des échanges commerciaux aux frontières » dans le domaine des Douanes/Commerce Extérieur, le « Renforcement de la sécurité et sûreté maritimes » dans le secteur du Transport et un « Appui au Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement pour une gestion intégrée de l’environnement, une harmonisation de la législation environnementale nationale et un rapprochement progressif avec celle de l’UE » dans le secteur de l’Environnement. Ce lancement devrait permettre la sélection de trois partenaires parmi les administrations publiques des Etats Membres de l’UE intéressées à conclure un contrat de jumelage institutionnel avant la fin de l’année.

* POUR UNE INDUSTRIE PLUS ECOLOGIQUE DU PRESSAGE DE L’HUILE D’OLIVE AU LIBAN, EN JORDANIE ET EN SYRIE
La gestion intégrée des déchets va être introduite dans l’industrie du pressage de l’huile d’olive au Liban, en Jordanie et en Syrie dans le cadre d’un projet financé par MEDA qui doit démarrer très bientôt. Ce projet de 36 mois fait partie du programme régional SMAP II (programme d’action environnemental à court et moyen terme), géré par l’Office de coopération EuropeAid de la Commission européenne. Il a pour but de réduire l’impact – très substantiel – des résidus du pressage de l’huile d’olive sur la qualité de l’eau par des mesures de prévention, de contrôle et de traitement, de fournir une formation et une assistance technique aux personnes intéressées, ainsi que d’établir des normes et des limites pour les déchets liquides dégagés par l’industrie du pressage de l’ huile d’olive. Ce projet devrait également mettre au point une stratégie de monitorage à adopter par les différents ministères de l’environnement, des incitations financières et techniques et enfin des initiatives en matière de sensibilisation. L’aide fournie par MEDA dépasse € 1,7 million sur un budget total de près de € 2,2 millions. L’ensemble de la gestion et de la coordination du projet est assuré par le bureau du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) au Liban.

* ON RECHERCHE PETITS PROJETS POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L’HOMME AU LIBAN
Un montant de € 500.000 accordé dans le cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme, gérée par l’Office de coopération EuropeAid de la Commission européenne, va permettre à des associations libanaises de mener des initiatives locales ayant pour but la promotion de la démocratie et des droits de l’homme. La Délégation de la Commission européenne à Beyrouth a lancé le 24 février un appel à propositions pour le financement de micro-projets qui recevront entre € 50.000 et € 100.000 chacun. Les principaux domaines d’action sont la promotion et la protection des droits civils et politiques, le renforcement du dialogue intercommunautaire et enfin la promotion, la protection et le respect des droits des délinquants juvéniles, des prisonniers, des travailleurs immigrés et des réfugiés. La date limite pour soumettre les propositions est fixée au 11 avril. Une réunion d’information aura lieu le 8 mars à la Délégation de la Commission européenne à Beyrouth. Le dossier à l’intention des candidats se trouve sur les sites Internet suivants : http://www.dellbn.cec.eu.int et http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/eidhr/index_en.htm

PUBLICATIONS

* EN LIGNE : LE DISCOURS DE LA COMMISSAIRE EUROPEENNE SUR LES RELATIONS EUROMED
Le texte du discours sur les relations euro-méditerranéennes prononcé par la Commissaire européenne chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, Benita Ferrero-Waldner, lors de la dernière session plénière du Parlement européen – le 23 février – est maintenant disponible en ligne : http://europa.eu.int/comm/commission_barroso/ferrero-waldner/index_en.htm .

Bruxelles,03 07 2005
Rédaction
Union Européenne
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