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Centres régionaux d’investissement - Les premiers fruits de la réforme

· Une vision territoriale s’installe
· Le Maroc, deuxième pays facilitateur de l’investissement
· Les frais de création d’une entreprise sont tombés de 3.000 à 300 DH


La machine marche. Mais pour qu’elle soit rodée, il est nécessaire de la lubrifier davantage. C’est l’image que donnent d’eux-mêmes les centres régionaux d’investissement (CRI). Pourqu’ils atteignent la vitesse de croisière, ces centres ont besoin de lois modernes: les textes sur les implantations sur documents d’aménagement, sur le foncier agricole…

Il est temps que ces vieilles lois, dont la forte dose politique et sécuritaire gêne l’investissement, soient révisées pour parachever l’application de la vision royale de déconcentration.

A fin 2004, après deux ans d’activité, les CRI auront aidé à la création de 20.443 entreprises. Notons que ce chiffre ne concerne pas toutes les créations au Maroc. En fait, les CRI prennent en charge environ une entreprise sur quatre.

Les opérateurs peuvent passer directement par les fiduciaires (il faut dire que tout passage par le CRI signifie une inscription automatique à la CNSS…). «Les opérateurs ont le choix entre la route et l’autoroute», note Mouâad Jamaî, directeur du CRI du Grand Casablanca, un des rares CRI-iens qui aient une vraie expérience du privé.

Ce qui fait qu’en termes de part de marché, le bilan des CRI représente à peine le quart de l’ensemble des créations d’entreprises. Au niveau des réalisations du premier guichet, l’objectif de simplification a été atteint. «Sur le principe, l’esprit de la lettre royale, qui a institué la vision déconcentrée de l’investissement, est appliqué», assure Jelloul Samsseme, directeur du CRI de la région Chaouia-Ouardigha.

Les flux ont augmenté de 5% entre 2003 et 2004. Et comme l’investissement est un sujet à plusieurs dimensions, les CRI ont commencé à toucher un peu à toutes les questions économiques de la région comme l’emploi, la veille économique, la création d’un système d’information géographique et d’un observatoire de l’économie régionale… Bref, tout ce qui touche de près ou de loin l’investisseur, y compris des questions, où les intérêts en jeu sont connus, comme le transport. «Il faut se battre gentiment pour étendre notre champ d’action», tempère Jamaî.

La contrainte foncière et le développement industriel ont favorisé le regroupement économique qui, lui, a remis en question la viabilité du découpage administratif. Casablanca et Settat, pourtant deux villes administrativement distinctes, planchent sur des projets communs. La politique a parfois des raisons que l’économie ne reconnaît pas.

Finalement, donner un contenu à la déconcentration n’est pas facile. Sur le terrain, la machine de l’investissement n’est pas totalement décongestionnée. D’où cette forte rumeur qui évoque des blocages dans les CRI. A quel niveau du processus? Certaines procédures comme les agréments ou les autorisations de construire, referment des enjeux évidents. Que peuvent les CRI dans ce cas? Ils ont peu d’influence sur les élus ou les administrations. Finalement, c’est la bonne volonté qui fait tourner le processus. C’est pourquoi des investisseurs préfèrent se prendre en charge pour «graisser la machine» quand elle coince quelque part. Chose que le CRI, dans son rôle de «postier», ne peut pas faire.

· «Pour vivre heureux…»

Il faut voir le verre dans sa moitié pleine. «Nous avons au moins fait reculer les frontières», nuance Chakib Benmoussa, wali, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, et un manager qui est passé par le privé. Un de ces apports est que l’activité des CRI, en tant que coordinateurs, est en train de changer les mentalités le long des maillons de la chaîne de l’investissement. Administrations et communes ressentent un besoin de communiquer, de s’affirmer, de négocier les projets, de défendre leurs intérêts… Ce n’est pas rien dans un contexte où s’applique le proverbe «pour vivre heureux…».

Résultat: le délai de création d’entreprises a été ramené de 45 jours à 2 seulement. Ce qui a valu au Maroc un coup de chapeau de la Banque mondiale qui l’a classé 2e sur la liste des pays facilitateurs de l’investissement. Parallèlement, les frais de création (hors taxes et assimilés) sont tombés de 3.000 à 300 DH.

Tout ce temps perdu, qui servait à ancrer la bureaucratie, et (à entretenir la toile de la corruption!), s’est rétréci. «Le canal est aujourd’hui connu par tout le monde», estime Jamaî du CRI de Casablanca. En plus, il est supervisé par le wali lui-même. Officiellement, les CRI ne dépendent que de lui, et non du ministère de l’Intérieur. C’est ce que confirme Abderrahim Bendraoui, gouverneur directeur de la Coordination des Affaires économiques au sein du ministère. «Cette direction n’a aucune autorité sur les centres».

Pour que la déconcentration puisse se concrétiser, il fallait rattacher les CRI au premier représentant de l’Etat au niveau de la Région et faire ainsi d’une pierre deux coups: Proximité et autorité en même temps.

L’autorité est à nuancer. Malgré les multiples commissions de coordination en matière d’investissement, des questions d’intérêt peuvent tout bloquer. Et c’est à ce moment-là que les CRI se rendent compte que, finalement, ils n’ont pas trop de pouvoir.

Ceci expliquerait en partie les maigres résultats du deuxième guichet, dédié à l’accompagnement de l’investisseur. Il cherche encore sa voie.
Le foncier, les vieux documents d’urbanisme et le découpage territorial sont les gros goulets de la machine.

En 2004, les dossiers d’investissement ayant reçu un avis favorable ont été de 3.018 projets pour une enveloppe de 72,852 milliards de DH. Il faut savoir que tous les projets d’investissement destinés à la Commission interministérielle passent par les CRI. Ce qui explique la taille moyenne des projets.
Ces investissements pourraient aboutir à la création de 128.411 entreprises. L’information est mise au conditionnel car les CRI jouent le rôle «d’accoucheur» et n’ont aucune vision sur la destinée des investissements validés.

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Front office

Pour éviter que les centres ne deviennent des administrations lourdes, on leur a accordé le statut de Segma qui leur permet une autonomie financière et une mobilité au niveau des recrutements. Les centres fonctionnent en moyenne avec 20 employés et ont besoin d’un budget de près de 4 millions.
Pourquoi cette structure légère? Les CRI envisagent de se transformer en réseaux de «correspondants» entre toutes les administrations qui constituent le «back-office». Ils souhaitent d’ailleurs centraliser, chez eux, tous les paiements exigibles pour la création d’entreprises. Evidemment, une telle mutation suppose une concordance des efforts et des moyens. Le rythme n’est pas le même pour tout le monde. Il y a des administrations qui ne peuvent pas, ou peut-être, ne veulent pas suivre.

Casablanca,03 07 2005
Nadia Lamlili
L'Economiste
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