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Actualités Euromed

DECISIONS

* La Commission européenne a annoncé le 7 décembre qu'elle avait alloué une enveloppe supplémentaire de € 7 millions d'aide humanitaire en faveur des Palestiniens les plus vulnérables vivant en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, ainsi que dans les camps de réfugiés de Jordanie, du Liban et de Syrie. Cette aide se traduira par la fourniture d'aliments et l'approvisionnement en eau salubre et en équipements d'assainissement au profit des Palestiniens les plus démunis vivant en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, ainsi que par la remise en état des abris de milliers de réfugiés. Cette aide sera acheminée via ECHO, l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne. Pour de plus amples informations : http://europa.eu.int/comm/echo/index_en.htm

* La Commission européenne a approuvé le 9 décembre les premiers plans d'action nationaux établis dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) ; cinq d'entre eux sont conçus pour des Partenaires méditerranéens (Autorité palestinienne, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie). Ces plans d'action sont le produit de négociations avec chaque Partenaire. Ils contribueront à renforcer la démocratie, la bonne gestion des affaires publiques, l'État de droit et les droits de l'homme, tout en soutenant les efforts de modernisation économique. Concrètement, ils prévoient notamment la possibilité de prendre part à des programmes de l'UE et de participer au marché unique. L'Union propose également une aide plus ciblée pour traiter les questions transfrontalières, comme les mouvements de population et les problèmes de trafic, ainsi qu'une amélioration des interconnexions et des liaisons physiques avec l'UE dans les domaines de l'énergie et des transports, par exemple. Ces plans d'action constituent pour chaque Partenaire, un programme de travail avec l'UE pour les trois à cinq ans à venir. Ces plans ne remplacent pas les accords d'association existants, mais ils les renforcent. Pour en savoir plus : http://www.europa.eu.int/comm/world/enp/index_en.htm .

* Le Conseil des ministres de l'UE a adopté le 2 décembre un règlement qui prolonge jusqu'à la fin 2006 le soutien de l'UE au développement et à la consolidation de la démocratie et du respect des droits de l'homme dans les pays tiers, en allouant € 134 millions aux programmes d'assistance dans le monde entier, y compris chez les Partenaires méditerranéens. Ce règlement modifie un texte de 1999 qui prévoyait un montant de € 260 millions pour la période 1999-2004. Le document de programmation pour 2005 et 2006 de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) a été adopté par la Commission européenne le 6 décembre. Ce document établit les objectifs et les priorités du programme IEDDH pour le monde entier. Dans la région Méditerranée Sud, ce programme complète MEDA, en particulier par un appui à la société civile. Les priorités établies pour les Partenaires méditerranéens non-candidats à l'adhésion sont " Promotion d'une culture des droits de l'homme " et " Promotion du processus démocratique ". Le document sera bientôt en ligne à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/eidhr/documents_en.htm .

INITIATIVES

La Commission européenne a proposé le 7 décembre au Conseil de l'UE des directives de négociation en vue de la conclusion d'un accord de coopération avec le Maroc concernant la participation de ce pays au programme GALILEO. Ce programme porte sur le système de navigation satellitaire mondial de l'UE (GNSS) pour les communications civiles. L'accord envisagé comporterait une coopération industrielle et scientifique, notamment en matière de normalisation, et le développement d'applications spécifiques pour le Maroc et son environnement géographique. Pour en savoir plus sur GALILEO : http://europa.eu.int/comm/dgs/energy_transport/galileo et www.galileoju.com .

REUNIONS

* Le Conseil d'association UE-Israël tiendra sa cinquième réunion le 13 décembre à Bruxelles. L'essentiel de cette réunion sera consacré à l'état et aux perspectives des relations entre l'UE et Israël , notamment la mise en oeuvre de l'accord d'association et le plan d'action établi dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Le Partenariat stratégique vis-à-vis de la Méditerranée et du Moyen-Orient sera également évoqué. Divers sujets seront abordés dans le cadre du dialogue politique, notamment le conflit du Moyen-Orient et la situation dans la région, la non-prolifération des armes de destruction massive, l'antisémitisme et la lutte contre le terrorisme. En outre, le Conseil d'association devrait entériner les arrangements relatifs aux règles d'origine auxquels sont parvenus les fonctionnaires des deux parties. Le ministre israélien des affaires étrangères, Silvan Shalom, participera à la réunion, de même que ses homologues néerlandais, Bernard Bot, et luxembourgeois, Jean Asselborn, au nom des présidences actuelle et future de l'UE, ainsi que le Haut Représentant de l'UE, Javier Solana, et la Commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique européenne de voisinage, Benita Ferrero-Waldner.

* Le comité de liaison ad hoc pour l'aide aux Palestiniens (AHLC) s'est réuni le 8 décembre à Oslo sous la présidence du ministre norvégien des affaires étrangères, Jan Petersen. Les représentants des bailleurs de fonds internationaux qui aident l'Autorité palestinienne, y compris l'UE, ont exprimé le soutien ferme de la communauté internationale aux dirigeants palestiniens actuels qui assurent la transition. L'AHLC s'est penché sur la crise économique grave qui affecte la Cisjordanie et la Bande de Gaza et a évoqué des mesures de stabilisation et de relance économiques. Le comité a passé en revue le programme palestinien de réformes et a souligné le besoin immédiat d'un soutien budgétaire supplémentaire, étant donné la poursuite des efforts tenaces de réforme des finances publiques. Les conditions préalables à une relance de l'économie palestinienne ont également été évoquées, y compris les mesures que devraient prendre Israël et l'Autorité palestinienne. Les bailleurs de fonds ont senti la nécessité de mettre sur pied un programme d'actions nouvelles et la présidence a appelé à l'organisation d'une nouvelle réunion début 2005.

* Un nouveau bureau de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), gérée par la Banque européenne d'investissement (BEI), a été inauguré à Tunis le 9 décembre. Le nouveau bureau de représentation a pour mission d'assurer la coordination avec les autorités tunisiennes, les emprunteurs, le secteur bancaire et les bailleurs de fonds. Il sera totalement opérationnel à partir de début janvier 2005. La cérémonie d'inauguration a été menée par le vice-président de la BEI responsable de la FEMIP, Philippe de Fontaine Vive, et par le directeur général des opérations hors UE de la BEI, Jean-Louis Biancarelli, en présence du ministre tunisien du développement et de la coopération internationale, Mohamed Jouini. Avant l'inauguration s'est déroulée une conférence sur " La création d'entreprise en Tunisie ", organisée par le ministère tunisien du développement et de la coopération internationale. En marge de cette conférence, un prêt de € 25 millions, destiné aux infrastructures des collectivités locales en Tunisie, a été signé par M. de Fontaine Vive et par le directeur général de la Caisse (tunisienne) des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL), Mohammed Zakhama. http://www.eib.org .

* La Commissaire responsable des relations extérieures et de la politique de voisinage, Benita Ferrero-Waldner, et son collègue chargé des affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, participeront au " Forum pour l'avenir " qui aura lieu les 11 et 12 décembre à Rabat. Cette réunion fait suite au sommet du G 8 organisé en juin dernier à Sea Island aux Etats-Unis et a pour origine l'initiative, d'inspiration américaine, du " Grand Moyen-Orient et Afrique du Nord ". Elle se déroulera à l'échelon des ministres et réunira des représentants du G 8 et de la région Moyen-Orient-Afrique du Nord.

* La réunion de lancement du Dialogue de coopération industrielle euro-méditerranéenne sur les textiles et l'habillement aura lieu le 13 décembre à Bruxelles à l'échelon des hauts fonctionnaires. Après un exposé consacré au cadre politique de l'UE pour le secteur textile-habillement après 2005, il y aura un échange de vues sur ce qu'on peut attendre de la coopération euro-méditerranéenne dans ce domaine. Puis la réunion s'attellera aux méthodes de travail à instituer pour faire fonctionner cette coopération. La réunion se tient dans le contexte de la prochaine suppression des quotas à l'importation sur les textiles et l'habillement dans le cadre de nouvelles règles de l'OMC.

* La deuxième réunion du groupe de travail paneuromed sur les règles d'origine doit se dérouler le 15 décembre 2004 à Bruxelles. Ce groupe a été créé pour traiter toutes les questions de mise en œuvre du cumul d'origine paneuro-méditerranéen entre les Partenaires méditerranéens, la Roumanie, la Bulgarie, les pays de l'AELE, les îles Féroé et l'UE. Lors de cette réunion, le groupe devrait adopter son règlement intérieur. La réunion constituera également une occasion pour les pays participants de s'informer mutuellement de leurs situations respectives quant à l'introduction du protocole paneuromed sur les règles d'origine dans leurs accords de libre-échange. Il y aura également un échange de vues sur le projet de notes explicatives qui a été préparé pour aider les administrations douanières de tous les pays partenaires à mettre en œuvre le nouveau protocole sur l'origine d'une façon correcte et uniforme. Pour de plus amples informations : Kristian.Vangrieken@cec.eu.int .

* La Délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye) se réunira le 16 décembre à Strasbourg. Le principal sujet à l'ordre du jour est un débat sur les relations entre l'UE et l'Algérie en présence de l'Ambassadeur d'Algérie auprès de l'UE, Halim Benattalah.

* La troisième réunion du Dialogue économique UE-Jordanie a eu lieu le 6 décembre à Amman. Il s'agissait de la première réunion de dialogue économique UE-Jordanie depuis que le plan d'action " voisinage " pour la Jordanie a été établi. Des hauts fonctionnaires des ministères jordaniens de la planification et des finances, ainsi que de la Banque centrale de Jordanie, et des représentants des milieux d'affaires jordaniens et de la Commission européenne ont parlé de la mise en œuvre des priorités économiques et sociales indiquées dans le plan d'action " voisinage " UE-Jordanie qui devrait être lancé prochainement. Parmi ces priorités, on peut citer le marché financier, les réglementations bancaires, les réformes de structure, le développement social et les aspects économiques de la réduction de la pauvreté, la politique fiscale et la gestion des finances publiques.

* Deux conférences visant à présenter au secteur privé syrien la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) se sont tenues le 6 décembre à Alep et le 8 à Damas, respectivement. Ces conférences étaient organisées et coprésidées par le ministère syrien des finances et la Banque européenne d'investissement (BEI), qui gère la FEMIP. Quelque 500 personnes ont écouté, lors des deux conférences, des représentants de la Syrie, d'autres Partenaires méditerranéens, de la Commission européenne, de la BEI et d'organisations méditerranéennes du secteur privé.

PROGRAMMES & PROJETS

* SIGNATURE DE 3 CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC LA SYRIE POUR € 47 MILLIONS
Des conventions de financement portant sur trois programmes de coopération avec la Syrie financés par MEDA et représentant en tout € 47 millions ont été signées le 8 décembre à Damas par le Directeur de la zone Méditerranée Sud-Proche et Moyen-Orient à l'Office de coopération EuropeAid de la Commission européenne, Richard Weber, par les ministres syriens des finances et des administrations locales, et par le Chef de la Commission syrienne de planification nationale. Le Programme pour l'enseignement et la formation professionnels (€ 21 millions) a pour but d'améliorer ces types d'enseignement en ce qui concerne les secteurs des textiles et de l'entretien, dans trois provinces pilotes, celles de Damas, d'Alep et de Homs. Le programme de modernisation des administrations municipales (€ 18 millions) aidera les villes syriennes à améliorer leur administration, leur gestion financière et leurs pratiques environnementales. Enfin, le projet de modernisation du ministère des finances (€ 8 millions) appuiera la mise à niveau du cadre institutionnel en matière d'impôts et de finances publiques. http://www.delsyr.cec.eu.int

* PREMIER SEMINAIRE DE FORMATION EUROMED SUR LES MIGRATIONS
Le premier séminaire euro-méditerranéen consacré aux migrations et financé par MEDA se déroulera du 13 au 18 décembre à Florence en Italie, dans le cadre du volet " Migrations " du programme régional " Justice, police et migrations ", géré par l'Office de coopération EuropeAid de la Commission européenne. Ce séminaire sera organisé conjointement par la Commission et l'institution qui l'accueillera, le Centre Robert Schuman de l'Institut universitaire européen, sous le titre de " Migrations internationales dans la région euro-méditerranéenne et l'Union européenne élargie ". Les intervenants seront des universitaires de l'UE et des Partenaires méditerranéens, ainsi que des représentants de la Commission européenne et de l'Organisation mondiale du travail.

* VERS UN PLAN D'ACTION SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LES " PAYS D'AGADIR "
Des fonctionnaires et des experts des pays parties à l'accord d'Agadir sur le libre-échange sous-régional - Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie - ont décidé de créer rapidement un comité d'experts qui élaborera un plan d'action destiné à garantir une protection convenable des droits de propriété intellectuelle dans les pays concernés et à établir les mécanismes nécessaires. Cette initiative a été prise lors d'un séminaire intrarégional sur " les droits de propriété intellectuelle ", qui s'est déroulé du 29 novembre au 2 décembre au Caire dans le cadre du programme régional Euromed Marché, financé par MEDA et géré par l'Office de coopération EuropeAid de la Commission européenne. Ce séminaire avait pour but de promouvoir une approche commune sur la législation en matière de droits de propriété intellectuelle parmi les pays d'Agadir. http://www.euromedmarket.org

* PREMIER SEMINAIRE POUR FORMATEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Le premier séminaire de formation des formateurs à avoir lieu dans le cadre du projet régional de Formation des administrations publiques, financé par MEDA et géré par l'Office de coopération EuropeAid de la Commission européenne, aura lieu du 13 au 17 décembre à Maastricht aux Pays-Bas. Ce séminaire portera sur l'identification des besoins de formation et la mise sur pied de programmes et de moyens matériels pour la formation. La série de séminaires pour formateurs a pour but de mettre les Partenaires méditerranéens mieux à même d'appliquer les accords d'association conclus avec l'UE. Ces séminaires s'adressent à des cadres dirigeants et à des fonctionnaires travaillant dans des instituts de formation et des instances responsables des ressources humaines. Le projet est coordonné par l'Institut européen d'administration publique.

Bruxelles,12 13 2004
Redaction
Union Européenne
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