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L’UE disposée à discuter de l’adhésion de la Turquie

· Elle salue le processus de réformes initié par la Turquie
· Les négociations seront assorties de conditions strictes

L’Union européenne ne donnera son feu vert à des négociations d’adhésion avec la Turquie qu’en l’assortissant de conditions strictes et sans garantir l’entrée d’Ankara, selon une ébauche de conclusions du sommet qui tranchera la question mi-décembre à Bruxelles.

A deux semaines et demie de la réunion des dirigeants des 25, le texte transmis par la présidence néerlandaise de l’UE à ses partenaires le 29 novembre prévoit aussi la possibilité de stopper les pourparlers en cas de dérapage turc. Le document laisse ouverte la question-clé de leur date d’ouverture et n’évoque pas non plus d’alternative en cas d’échec. Un accord trouvé fin 2002 à Copenhague envisageait qu’un feu vert aux négociations d’adhésion avec la Turquie entraîne un démarrage “sans délai” des discussions. Mais la France a émis des réserves ces derniers mois, de crainte de voir la question gêner la ratification de la Constitution européenne.

Les opposants à l’adhésion turque, comme la droite conservatrice allemande, défendent l’idée d’offrir à la place à Ankara un partenariat privilégié.

L’UE “salue les progrès décisifs accomplis par la Turquie dans son processus de réformes... et réaffirme sa détermination à lui permettre de rejoindre la communauté européenne de valeurs, confiant qu’elle poursuivra le processus de réformes à cette fin”, relève le projet de texte de la présidence néerlandaise.
Le document insiste néanmoins sur le fait que de futures négociations ne pourront avoir lieu que dans le cadre d’un “processus ouvert, dont le résultat ne pourra être garanti avant terme”.
En cas de violation par Ankara des principes fondamentaux de l’UE, la Comm
ission européenne, d’elle-même “ou à la demande d’au moins un tiers des Etats membres, recommandera la suspension du processus de négociations et proposera des conditions pour son éventuelle reprise”, propose-t-il.

La proposition néerlandaise doit être discutée pour la première fois aujourd’hui à Bruxelles entre les ambassadeurs de l’UE, selon des diplomates. “Même s’il y a un texte, ce qui compte, c’est la finalisation... Rien ne sera prêt avant le 17 décembre”, a souligné l’un d’eux en appelant à la prudence.

La Turquie a donné la mesure avant-hier de la sensibilité du dossier en rejetant d’emblée une condition posée de manière implicite par les Néerlandais: la reconnaissance de la République de Chypre, membre de l’UE depuis le 1er mai.

“Nous envisagerons cette question lorsque nos attentes auront été satisfaites... et lorsque les négociations pour l’adhésion commenceront”, a déclaré le chef de la diplomatie d’Ankara, Abdullah Gul.

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Pas avant 2014

Au stade actuel, le projet de conclusions du sommet de Bruxelles colle d’assez près à la recommandation rendue le 6 octobre par la Commission. Le document reprend à son compte l’idée que l’adhésion turque ne pourrait intervenir avant 2014, ou celle d’instaurer des “clauses de sauvegarde permanentes” pour éviter une migration massive de travailleurs turcs dans le reste de l’Union.
Il en va de même pour la possibilité d’interrompre les pourparlers. Pour parer aux accusations de “deux poids, deux mesures”, cette disposition s’appliquerait aussi à la Croatie, autre candidat en attente de négocier, et à tout élargissement après l’entrée prévue en 2007 de la Bulgarie et la Roumanie.

Casablanca,12 06 2004
Rédaction
L'Economiste
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