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Turquie : Accès à l’UE sous conditions

· Une clause de suspension des pourparlers est prévue par la Commission

La Commission européenne s’apprête, aujourd’hui 6 octobre, à recommander l’ouverture sous conditions de négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE, en estimant qu’Ankara “remplit suffisamment” les critères politiques requis, mais a encore une longue route à faire sur le chemin des réformes.

La nature positive de la recommandation de la Commission ne fait aucun doute. Au risque de froisser la Turquie, le verdict de l’exécutif communautaire devrait néanmoins être assorti de conditions drastiques.

Selon le projet de recommandation en cours de finalisation à Bruxelles, “la Turquie remplit suffisamment les critères politiques de Copenhague pour commencer les négociations d’adhésion”. Mais le texte comprend aussi une clause de suspension des pourparlers. “A tout moment, si la Commission estime que la conduite des réformes en Turquie est compromise, le Conseil européen peut décider de suspendre ou d’arrêter la négociation d’adhésion”, indique-t-il. Guenter Verheugen avait évoqué ce week-end un tel garde-fou, en soulignant qu’il n’y avait “pas d’automatisme définitif” entre l’ouverture des négociations et l’adhésion elle-même.

Ce scénario n’est qu’à moitié du gré d’Ankara. “Il ne peut y avoir de condition spéciale au sujet de la Turquie, c’est exclu”, avait affirmé, le 4 octobre dernier, le ministre turc des Affaires étrangères Abdullah Gul.

Le texte et la proposition de stratégie pour la conduite de futures négociations avec la Turquie s’appuient sur deux autres documents que Bruxelles rendra publics dès demain: une analyse des conséquences de l’adhésion d’Ankara et un rapport sur l’état des réformes menées dans le pays. Dans sa version provisoire, l’”étude d’impact” énumère les “opportunités importantes” et les bénéfices politiques et économiques qu’une intégration de la Turquie à l’UE apporterait aux deux parties. Elle chiffre le coût net annuel d’un tel élargissement entre 16,5 et 27,9 milliards d’euros en 2025, soit 0,1% à 0,17% du produit intérieur brut (PIB) communautaire estimé.

Le rapport sur les réformes salue des progrès “substantiels” d’Ankara, mais dresse aussi une liste de carences parfois sévères sur la persistance de la torture, même si sa pratique n’est “plus systématique”, les restrictions à la liberté de la presse, à la liberté religieuse ou les violences contre les femmes.

La décision finale sur l’ouverture de négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE sera prise au sommet par les chefs d’Etat et de gouvernement des 25 Etats membres de l’Union européenne le 17 décembre à Bruxelles.

Casablanca,10 11 2004
Rédaction
L'Economiste
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