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Conclusions de la Conférence de la 5ème Conférence Euro-Méditerranéenne des Ministres de l'Industrie

1. Les Ministres ont réaffirmé leur engagement pour les objectifs de la Déclaration de Barcelone de créer une zone euro-méditerranéenne de prospérité partagée, ainsi que pour les principes de partenariat et d’appropriation du processus.

2. Ils ont noté avec satisfaction l’accent mis par la politique européenne de voisinage sur la coopération vers davantage d’intégration économique entre l’Union européenne et ses voisins et, en particulier, ont appuyé le rôle prépondérant joué par les Partenaires méditerranéens dans cette politique.

3. Ils ont souligné le fait que le développement économique dans la région méditerranéenne repose sur des économies de marché concurrentielles, des administrations publiques efficaces, l'intégration régionale et la coopération entre partenaires à tous les niveaux. Ce sont des conditions essentielles pour relever les défis de la mondialisation et créer un nombre d'emplois suffisant pour des forces vives en pleine croissance.

4. Les Ministres ont accueilli favorablement les progrès accomplis par les partenaires méditerranéens dans les domaines économiques, sociaux et industriels, en dépit d’un climat économique incertain et difficile dans toutes les régions du monde. Ils ont également noté les progrès considérables, depuis le lancement du processus de Barcelone, en matière de réformes structurelles et de libération des échanges, même si l'intégration économique est encore faible, notamment l'intégration Sud-Sud. Néanmoins, l'intégration Sud-Sud a avancé avec la signature de l'accord d'Agadir au début de l’année et la négociation de nouveaux accords de libre-échange bilatéraux. Ce processus devrait être accéléré.

5. L'élimination des barrières non-tarifaires est importante pour stimuler les échanges entre entreprises, à travers la région. Les Ministres se sont félicités du lancement d'un processus visant à harmoniser les procédures dans le domaine de la réglementation technique, de la normalisation et de l'évaluation de la conformité avec celles en vigueur dans l'Union européenne, une des recommandations de leur dernière réunion à Malaga.

6. Les Ministres ont rappelé les réalisations de la coopération industrielle euro?méditerranéenne depuis la première conférence ministérielle de Bruxelles en 1996, notamment dans le domaine de la promotion des investissements, de la création de réseaux de soutien aux entreprises et des mécanismes pour faciliter les échanges commerciaux. Ils ont mis l’accent sur le bien-fondé des initiatives régionales et proactives pour améliorer l'image des pays partenaires méditerranéens comme région prometteuse pour l'investissement étranger dans les secteurs manufacturiers et tertiaires. Les efforts concertés devraient continuer dans le domaine de la promotion des investissements, avec une attention particulière pour l'élimination des obstacles à l'investissement restants, la création d’une image positive pour la région, l'intelligence économique, le ciblage des investissements, la génération de projets et la mise en réseau.

7. Pour instiguer la culture de partenariat entre opérateurs économiques qui fera de l'espace économique euro-méditerranéen une réalité, les Ministres sont convenus de mettre l'entreprise plus au centre du processus de coopération. Cela se traduira en deux orientations pour l'avenir :
(i) Le lancement d’un dialogue structuré sur les questions de politique d'entreprise, fondé sur des priorités conjointement définies et conduisant à des améliorations concrètes du climat des affaires ; et
(ii) L’introduction d’une réflexion sur les actions qui pourraient permettre d’améliorer la chaîne de valeur des entreprises méditerranéennes et de stimuler des partenariats industriels dans l'ensemble de la région.
Les Ministres ont souligné la contribution centrale du secteur privé dans ce processus. Ils ont pris note de la déclaration conjointe qui leur a été adressée par l’UMCE (Union Méditerranéenne des Confédérations d’Entreprises) et l’UNICE (l'Union des Confédérations de l’Industrielles et des Employeurs d'Europe) à cet égard.

8. La Charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise sera le cadre commun pour développer des politiques efficaces, afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et soutenir le développement du secteur privé dans la région. La Charte euro-méditerranéenne sera également une référence pour les futures activités de coopération régionale, sous-régionale et bilatérale.
Les Ministres représentant les neuf partenaires méditerranéens ont signé la « Déclaration de Caserte », par laquelle ils s’engagent à mettre en œuvre la Charte. Le Ministre néerlandais du Commerce extérieur, au nom de la Présidence de l'Union européenne, le Membre de la Commission européenne, et le Ministre italien des Activités productives, au nom de l'Italie comme pays d'accueil de la Conférence, ont également paraphé la Déclaration de Caserte. L'Union européenne et ses États membres se sont engagés à mettre à la disposition des partenaires méditerranéens leur expérience dans les domaines couverts par la Charte. Ils ont exprimé leur volonté de soutenir leurs efforts dans la mise en œuvre des principes de la Charte.
Les progrès dans la mise en œuvre de la Charte seront examinés de façon régulière, selon la méthode décrite dans le programme de travail 2005-2006 du Groupe de travail sur la coopération industrielle euro-méditerranéenne. Le groupe de travail deviendra la plate-forme pour les activités d’étalonnage et l'échange systématique d'expériences, de bonnes pratiques et de connaissances.

9. Les Ministres ont pris note des résultats et des recommandations résultant du processus "MED BEST" (tâche de simplification de l’environnement des entreprises), un inventaire des mesures pour améliorer la compétitivité dans la région méditerranéenne. Les rapports confirment l'existence de bonnes pratiques qui pourraient servir de fondement à un dialogue politique fructueux à l’échelle régionale.
MED BEST a confirmé les avancées réalisées par les partenaires méditerranéens au cours des dernières années dans la création des conditions pour le développement du secteur privé. MED BEST a également mis en lumière les domaines d'amélioration, notamment en ce qui concerne la transparence, l'efficacité et la prévisibilité des procédures administratives. Les Ministres ont convenu que l’accès difficile au financement pour la petite entreprise était une préoccupation commune. Cela a un impact négatif sur l'émergence d'entreprises prospères. La faible culture entrepreneuriale est une autre question préoccupante. Le système éducatif ne consolide pas jusqu'à présent les compétences et attitudes favorisant la prise de risques. En outre, il existe un décalage entre les programmes d’enseignement et les besoins du marché du travail.
En conséquence, les Ministres ont décidé d'améliorer la coopération, en priorité en 2005?2006, dans les trois secteurs suivants :
- Simplification administrative
- Enseignement pour l'esprit d'entreprise
- Accès au financement.
Tous les opérateurs économiques et organisations internationales compétents seront associés au dialogue politique, y compris la Banque européenne d’investissement.

10. Les Ministres ont accueilli favorablement les résultats positifs accomplis par les projets régionaux et bilatéraux de coopération industrielle dans le cadre du programme MEDA. En considération des effets produits par la mondialisation des marchés, ils ont souligné l'importance de songer à compléter ces derniers par des programmes sous-régionaux et des efforts régionaux pour attirer les investissements, et de dynamiser la dimension sectorielle de la coopération. Dans ce cadre, les Ministres ont recommandé de lancer sans tarder un dialogue pan-euro-méditerranéen sur l'avenir de l'industrie du textile et de l'habillement, en vue de mettre en place une stratégie pour la région euro-méditerranéenne. Ils ont invité la Commission européenne à examiner la possibilité pour les partenaires méditerranéens d’être associés aux actions de l'Union européenne visant à améliorer les compétences, promouvoir la recherche et l'innovation et à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle. Ils ont noté avec satisfaction les efforts faits dans la mise en œuvre du protocole pan?euro?méditerranéen sur les règles d'origine. Cela stimulera les échanges intra-régionaux dans le secteur et facilitera l'intégration des sociétés méditerranéennes dans les chaînes européennes de production de valeur.

11. Les Ministres ont reconnu la contribution essentielle de l'innovation, technologique et non technologique, à la compétitivité des entreprises et ont espéré le renforcement des initiatives visant à faciliter l'accès à l'information, les transferts de technologie et les réseaux, ainsi qu'à augmenter les liens, notamment entre universités et entreprises.

12. Le Groupe de travail sur la coopération industrielle euro-méditerranéenne jouera à l'avenir un rôle plus actif dans l'établissement des liens entre les aspects politiques et les activités de coopération. Le groupe de travail sera informé sur les progrès de mise en œuvre des programmes MEDA concernant le développement du secteur privé, exploitera les résultats de ces programmes, et aidera des partenaires MEDA à identifier de possibles nouvelles approches pour la coopération, en vue de stimuler le développement du secteur privé.

13. Les Ministres ont approuvé ‘le programme de travail 2005-2006’ du Groupe de travail sur la coopération industrielle euro-méditerranéenne, qui définit les activités dans les domaines suivants :
- Monitorage des progrès dans la mise en œuvre de la Charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise
- Dialogue régional sur la politique d'entreprise
- Dialogue pan-euro-méditerranéen sur l'avenir de l'industrie du textile et de l'habillement
- Projets de coopération pour le développement du secteur privé.
14. Les Ministres ont accepté de se réunir à nouveau en 2006 pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre de la Charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise et examiner les orientations proposées par le Groupe de travail sur la coopération industrielle euro-méditerranéenne.

Bruxelles,10 11 2004
Rédaction
Union Européenne
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