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Le Liban centre d’affaires régional ?

Le Liban comme centre d’affaires régional ?
C’est l’évidence, c’est l’histoire, mais cela pourrait être encore l’avenir selon un projet de loi présenté récemment par les députés Salah Honein et Bassel Fleyhane au Parlement.
Que stipule ce projet ?


L’objectif de ce projet de loi est de faciliter l’implantation au Liban de sociétés de gestion dont la mission est de gérer des entreprises appartenant à un même groupe et s’activant dans plusieurs pays arabes, ou de contrôler les activités de ces entreprises.

Ces sociétés peuvent être de toutes natures, y compris des holdings et des offshore, ou encore des filiales de groupes étrangers.

Il sera octroyé à ces sociétés de gestion un certain nombre d’avantages pour les encourager à s’implanter au Liban, dont :
1) Dispense pour les employés étrangers de ces sociétés d’obtenir une autorisation préalable de travail ou une carte de travail.
2) Dispense d’adhérer à la CNSS, mais à condition d’octroyer aux employés des bénéfices sociaux au moins équivalents, à travers des assureurs privés.
3) Les salaires des employés étrangers bénéficient d’un abattement fiscal, de sorte que 30 % du salaire ne soit pas soumis à l’impôt (partie considérée comme “frais de représentation”).

Au niveau de la procédure, un décret devrait préciser les conditions d’octroi de ces avantages et c’est l’IDAL qui devra gérer le paquet de bénéfices, y compris pour des sociétés déjà établies et répondant aux conditions requises.

Mais que cherchent les deux députés à travers ces cadeaux généreux qu’ils entendent offrir aux “bureaux régionaux” ?

Dans le préambule du projet de loi, ils ne manquent pas de rappeler justement que les bureaux régionaux d’entreprises multinationales étaient légion au Liban de l’avant-guerre. Ce qui n’est plus le cas. D’où cet ensemble d’avantages pour les inciter à revenir et créer sur place un nouveau débouché pour le marché de l’emploi, comme pour tous les services dont ils pourraient avoir besoin. Il est à noter enfin que certaines des dispositions relatives aux employés étrangers ont déjà été prévues dans le décret législatif n° 46 de 1983 sur les sociétés offshore.

Beyrouth,09 13 2004
Rédaction
Le Commerce du Levant
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