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Actualités Euromed

DECISIONS

* Un accord entre l’UE et Israël sur le programme européen de radionavigation par satellite GALILEO a été signé le 13 juillet à Bruxelles par le vice-premier ministre israélien, Ehud Olmert, le ministre néerlandais des affaires étrangères, Bernard Bot, au nom de la Présidence de l’UE, et la vice-présidente de la Commission européenne responsable des transports et de l’énergie, Loyola de Palacio. Cet accord prévoit des activités de coopération en matière de navigation et de synchonisation par satellite dans un large éventail de secteurs, notamment la science et la technologie, la fabrication industrielle, le développement des services et des marchés, ainsi que la normalisation, les fréquences et l’homologation. Israël est également invité à participer financièrement au programme, par le biais d’une prise de parts dans l’entreprise commune GALILEO, qui est l’organisme établi pour gérer le programme. Pour en savoir plus : http://europa.eu.int/news/index_en.htm (cliquer sur « toute l’actualité » et aller sur « derniers communiqués de presse »). Informations sur GALILEO à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/dgs/energy_transport/galileo

REUNIONS

* Le Conseil des Ministres de l’UE réuni à Bruxelles les 12 et 13 juillet a examiné la situation relative au Processus de paix au Moyen-Orient, notamment à la suite de l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 9 juillet quant aux « conséquences juridiques de la construction d’un mur dans les territoires palestiniens occupés ». La Présidence du Conseil de l’UE a déclaré que l’avis consultatif de la Cour devrait être étudié avec soin et elle a souligné que le processus politique établi par la Feuille de route était d’une importance capitale. Le texte complet de cette déclaration est disponible dans les conclusions du Conseil « Relations extérieures » sur le site suivant : http://europa.eu.int/news/index_en.htm . (cliquer sur « Conseil » puis aller sur « Presse ») Le Haut représentant de l’UE, Javier Solana, a fait publier le 9 juillet une déclaration sur le même sujet qui rappelle la position de l’UE et affirme qu’on ne parviendra à résoudre le conflit que par des négociations entre les parties. Le texte complet se trouve en ligne sur http://ue.eu.int/solana

* La quatrième réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerce se déroulera le 21 juillet à Istanbul avec pour objectif de passer en revue les progrès accomplis dans les domaines du Processus de Barcelone qui touchent au commerce. Lors de la séance d’ouverture, le ministre d’Etat turc au commerce extérieur, Kürsad Tüzmen, prononcera une allocution de bienvenue ; le ministre néerlandais des affaires économiques, Laurens Jan Brinkhorst, représentant la Présidence de l’UE, et le Commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, prononceront également des discours. Les ministres parleront ensuite de l’intégration régionale « sud-sud », de la mise en œuvre des mesures adoptées l’an dernier à Palerme en ce qui concerne la facilitation du commerce et la simplification des procédures douanières, et des règles d’origine qui seront évoquées sous l’angle de la mise en œuvre du protocole sur les règles paneuro-méditerranéennes. Les ministres évalueront les progrès accomplis par les groupes de travail chargés des services et du rapprochement des normes, des réglementations techniques et des procédures d’évaluation de conformité. La Politique européenne de voisinage sera traitée dans le contexte du Processus de Barcelone. En outre, M. Lamy fera un exposé sur l’état d’avancement de l’ « ordre du jour de développement de Doha ».

* Le vice-premier ministre et ministre du commerce israélien Ehud Olmert a effectué le 13 juillet une visite officielle à la Commission européenne. Il a été reçu par le Président de la Commission, Romano Prodi, par le commissaire aux relations extérieures, Chris Patten, par le commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein et par le commissaire à l’élargissement, Günter Verheugen. M. Prodi et M. Olmert ont tous deux souligné l’importance stratégique de l’accord de coopération UE-Israël sur un système mondial civil de navigation par satellite (GNSS – GALILEO) signé le même jour – voir plus haut. La discussion a porté ensuite sur le désengagement de la Bande de Gaza, prévu par le gouvernement israélien. Le Président Prodi a posé des questions sur les implications économiques de ce retrait et il a déclaré que l’UE envisagerait la possibilité de fournir une assistance après un retrait israélien, tout en soulignant l’importance de garantir la mobilité des travailleurs pour un développement économique viable de la zone en cause. M. Olmert a répondu en affirmant que le gouvernement israélien est prêt à analyser sérieusement toute proposition concrète à cet égard. A propos de la Politique européenne de voisinage (PEV), le ministre israélien a demandé que le potentiel effectif et les capacités d’Israël soient mieux pris en compte. Enfin, M. Olmert a invité M. Prodi a se rendre en Israël avant la fin de son mandat. Lors de leurs entretiens, le vice-premier ministre israélien et le commissaire Bolkestein ont décidé de résoudre le problème des règles d’origine, qui divisait les deux parties, en opérant une distinction entre les marchandises provenant des colonies israéliennes et les marchandises israéliennes expédiées vers l’UE dans le cadre de l’Accord d’association. La partie israélienne a donné des garanties sur la fiabilité des dispositions prises. M. Bolkestein a rappelé la position de l’UE selon laquelle les marchandises des colonies n’ont pas droit à un traitement préférentiel. Cet accord devrait être paraphé pour la fin juillet et les procédures d’approbation au sein du Conseil de l’UE seront alors lancées. Pendant ses entretiens avec le ministre israélien, le commissaire aux relations extérieures, Chris Patten, a dit qu’il restait perplexe en voyant le gouvernement israélien se tourner vers l’UE pour trouver une aide pour le désengagement de Gaza, tandis que ses représentants refusaient de rencontrer ceux du Quartette. Il a ajouté qu’il était un peu déçu par la vive condamnation exprimée par Israël vis-à-vis de l’avis de la Cour internationale de justice sur la question du « mur ». M. Patten (qui a rencontré M. Olmert avant M. Bolkestein) a espéré que le problème des règles d’origine pourrait être réglé afin que les deux parties puissent avancer dans leurs relations. A propos de la PEV, M. Patten a encouragé Israël à conclure les négociations avant la fin du mandat de l’actuelle Commission. Les entretiens de M. Olmert avec M. Verheugen se sont concentrés sur la PEV, qui fixe des objectifs ambitieux fondés sur le respect de valeurs partagées et a pour but de contribuer à la bonne gouvernance et à la stabilité dans tout le voisinage de l’UE. Le ministre israélien a rappelé le grand intérêt que son pays porte à cette initiative, qui vise également à renforcer le dialogue politique bilatéral.

* Les hauts fonctionnaires du Partenariat euro-méditerranéen responsables des questions politiques et de sécurité se sont réunis le 14 juillet à Bruxelles. La réunion a commencé par un exposé de la présidence néerlandaise du Conseil sur ses priorités dans ces domaines. Les hauts fonctionnaires ont eu ensuite un échange de vues sur les méthodes de travail du Partenariat euro-méditerranéen, en mettant l’accent sur la façon dont les réunions ministérielles devraient être organisées à l’avenir afin d’améliorer le fonctionnement du Partenariat. Les hauts fonctionnaires ont évoqué le suivi à donner à de récentes réunions informelles de groupes de travail consacrées aux mesures de partenariat et à la Politique européenne de voisinage et ils ont décidé de reporter à fin septembre les prochaines réunions de ces groupes de travail, prévues pour fin juillet. L’atelier sur les droits de l’enfant organisé fin juin a également été évoqué.

* Le Comité euro-méditerranéen du Processus de Barcelone s’est réuni le 15 juillet à Bruxelles. La Présidence néerlandaise de l’UE a fait un exposé sur ses priorités quant aux volets économique et financier, et social, culturel et humain du Processus de Barcelone. De nouvelles initiatives ont été prises pour la mise en place le plus tôt possible de la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue des cultures. Le Dr Traugott Schöfthaler, ancien secrétaire-général de la commission allemande de l’UNESCO, a été choisi comme Directeur exécutif de la Fondation. L’UE négocie à présent avec l’Egypte sur les statuts de la Fondation afin de faciliter le démarrage des actions dans les prochains mois. En outre, le réseau des réseaux nationaux, qui a également été évoqué lors de la réunion, doit encore être achevé. A cet égard, la Commission européenne a proposé une liste qui comprend en particulier des représentants de la société civile. La Commission a d’autre part déclaré que les contributions financières de tous les partenaires à la Fondation étaient les bienvenues.

* Le Comité MED s’est réuni le 14 juillet à Bruxelles. Il a donné des avis favorables au Plan national de financement pour le Maroc en 2004 - € 79 millions – et au Plan de financement régional pour 2004 (IIe partie) – € 19 millions. Le plan de financement pour le Maroc se compose d’un programme d’appui à la réforme de l’administration publique et le plan régional comprend le programme MED-ENEC sur l’efficacité énergétique dans le secteur de la construction dans la région méditerranéenne, et le « Programme de voisinage » qui a pour but d’accélérer les réformes de l’électricité et du gaz chez certains Partenaires méditerranéens.

* Un séminaire sur l’Union européenne élargie et la Tunisie s’est déroulé les 8 et 9 juillet à Tunis à l’initiative de la Délégation de la Commission européenne en Tunisie. Ce séminaire avait pour objectif premier de partager avec la Tunisie l’expérience accumulée par les nouveaux Etats membres de l’UE au cours des 10 à 15 dernières années en matière de transformation politique, économique et sociale. Le commissaire européen Joe Borg a prononcé un discours lors de la session d’ouverture, le 9 juillet ; le texte se trouve en ligne : http://europa.eu.int/comm/commissioners/borg/index_fr.htm .

PROGRAMMES & PROJETS

* PREMIERS CONTRATS DE JUMELAGE ADMINISTRATIF UE-JORDANIE
Deux contrats de « jumelage administratif » entre des institutions jordaniennes et leurs homologues d’Etats membres de l’UE ont été attribués récemment par le ministère jordanien du plan et de la coopération internationale dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association UE-Jordanie (AAA), financé par MEDA et géré par l’Office de coopération EuropeAid à la Commission européenne. Le résultat de la sélection a été annoncé officiellement le 12 juillet par le ministre jordanien du plan et de la coopération internationale, Bassem Awadallah. Un contrat de jumelage de € 1,6 million destiné à la réforme des services jordaniens d’inspection vétérinaire et phyto-sanitaire a été attribué au département de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales d’Irlande du Nord ; le ministère jordanien de l’agriculture sera à la fois le bénéficiaire et l’organisme de mise en œuvre. Le second contrat de jumelage - € 1,9 million – a été attribué à l’administration danoise des questions vétérinaires et de l’alimentation en vue de la réforme des services d’inspection alimentaire et des laboratoires de la chaîne alimentaire en Jordanie ; le bénéficiaire sera l’administration jordanienne de l’alimentation et des médicaments.

* OUVERTURE DU BUREAU NATIONAL TEMPUS EN SYRIE
Le Bureau national TEMPUS pour la Syrie a été inauguré le 12 juillet par le ministre syrien de l’enseignement supérieur, Hani Mourtada, et par le Chef de la Délégation de la Commission europénne à Damas, Frank Hesske. La cérémonie a eu lieu au ministère de l’enseignement supérieur à Damas. L’extension du programme TEMPUS aux Partenaires méditerranéens, financée par MEDA, a pour but de promouvoir la coopération interuniversitaire dans la région euro-méditerranéenne. Le nouveau bureau national TEMPUS, comme l’a dit M. Hesske, jouera essentiellement un rôle d’intermédiaire pour créer des liens entre les universitaires, les administrateurs et d’autres personnels des institutions d’enseignement supérieur. Le programme TEMPUS en Syrie a reçu € 2 millions pour 2003 ; le même montant devrait être attribué pour 2004 et une autre somme de € 5,5 millions a été réservée pour 2005 et 2006.

Bruxelles,07 19 2004
Rédaction
Union Européenne
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