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Conseil Européen de Bruxelles, 17 et 18 juin - Conclusions de la Présidence

MISE EN PLACE DE NOUVELLES INITIATIVES DE PARTENARIAT

Politique européenne de voisinage


Le Conseil européen accueille favorablement les propositions de la Commission relatives à une politique européenne de voisinage (PEV) et approuve les conclusions du CAGRE du 14 juin. L'élargissement a rapproché l'Union de ses voisins de l'Est et du Sud. Le Conseil européen réaffirme l'importance qu'il accorde au renforcement de la coopération avec ces voisins, grâce au partenariat et à l'appropriation commune et sur la base des valeurs communes de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

Le Conseil européen salue le dialogue renforcé avec tous les partenaires de la PEV, de l'Est et du Sud. Il note que le prochain Sommet qui se tiendra le 8 juillet offrira une occasion de faire le point des relations entre l'UE et l'Ukraine. Il se félicite également de l'inclusion de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie dans le champ de la PEV. L'UE dispose ainsi d'un nouvel instrument important pour faire progresser la mise en œuvre du vaste programme de réformes dans chacun de ces pays. À cet égard, le Conseil européen salue l'issue très positive de la Conférence internationale des donateurs en faveur de la Géorgie, qui s'est tenue à Bruxelles le 16 juin. Il sera également possible d'étendre pleinement les avantages de la PEV au Belarus une fois que ce pays aura instauré une forme démocratique de gouvernement à la suite d'élections libres et régulières; le fait d'accentuer le soutien à la société civile au Belarus contribuera à faire de ce pays un État plus démocratique, plus stable et plus prospère.

Le Conseil européen approuve la mise en place de plans d'action dans le cadre de la PEV avec tous les partenaires euro?méditerranéens avec lesquels un accord d'association est en vigueur. Il invite le Conseil et la Commission à faire progresser les travaux. Il note que la Commission, avec la contribution du Haut Représentant, le cas échéant, présentera d'ici juillet des propositions concernant une première série de plans d'action avec des pays de l'Est et du Sud, élaborées en consultation avec les pays partenaires, en vue de leur examen par le Conseil.

Partenariat stratégique avec la région méditerranéenne et le Moyen-Orient

Le Conseil européen a approuvé le rapport de la présidence, du SG/HR et de la Commission relatif au partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen?Orient, qui constituera une base cohérente pour les politiques de l'UE à l'égard des pays concernés en fixant des principes et des objectifs généraux.

1. L'objectif de ce partenariat stratégique est de promouvoir l'édification d'une zone commune de paix, de prospérité et de progrès dans la région méditerranéenne et au Moyen-Orient. Il définit un programme concret dans le cadre duquel, grâce au partenariat et au dialogue et en reconnaissant les diversités, l'Union s'emploiera à:
2. promouvoir les réformes politiques, la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l'homme;
3. stimuler la coopération commerciale et économique, la libéralisation économique et les contacts interpersonnels;
4. favoriser la prévention et le règlement des conflits dans la région méditerranéenne et au Moyen-Orient et les mesures de lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et l'immigration clandestine.

L'Union européenne réaffirme son point de vue selon lequel il ne sera pas possible d'édifier complètement une zone commune de paix, de prospérité et de progrès tant qu'il n'y aura pas de règlement juste et durable du conflit israélo-arabe. Néanmoins, avancer dans la recherche d'une solution au conflit ne saurait être une condition préalable aux réformes que doivent engager d'urgence nos partenaires de la région méditerranéenne et du Moyen-Orient, et inversement.

Le Conseil européen reconnaît qu'il est impossible de répondre aux défis qui ont été constatés en maintenant le statu quo. Il salue le fait que cette vision des choses est partagée par les pays de la région méditerranéenne et du Moyen-Orient. Leur volonté de réforme a été exprimée tant dans le cadre de leurs consultations avec l'Union que par des déclarations publiques, notamment la déclaration de Tunis faite lors du Sommet de la Ligue arabe des 22 et 23 mai 2004, ainsi que les déclarations antérieures d'Alexandrie et de Sanaa.

L'Union européenne poursuivra ces objectifs avec ses partenaires, essentiellement à travers les structures et les accords existants. Le partenariat euro-méditerranéen et la politique européenne de voisinage resteront les éléments fondamentaux du cadre dans lequel l'Union inscrira ses relations avec les pays méditerranéens. L'UE renforcera également ses relations avec les membres du Conseil de coopération du Golfe et d'autres pays du Moyen-Orient. Elle veillera à ce que les programmes d'assistance régionaux et bilatéraux relevant de ces instruments et de ces cadres reflètent les objectifs esquissés ci-dessus et contribuent à leur réalisation.

Le Conseil européen réaffirme que l'UE est prête à travailler avec les États-Unis et d'autres partenaires pour coopérer avec les pays concernés. Il attend avec intérêt l'occasion qui sera donnée, lors du prochain sommet UE/États-Unis, le 26 juin 2004, de passer en revue le processus de paix au Moyen-Orient et d'explorer les possibilités de coordonner les efforts des uns et des autres pour contribuer au processus de réforme.

Le Conseil européen suivra l'évolution qui interviendra dans le cadre du partenariat stratégique et examinera les progrès réalisés et l'orientation future en juin 2005.

Processus de paix au Moyen-Orient

Le Conseil européen a fait le point sur l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient. L'Union européenne est fermement résolue à donner un nouvel élan aux efforts de paix.

Le Conseil européen se déclare préoccupé par la persistance de la violence qui frappe tant les Israéliens que les Palestiniens. Il demande une nouvelle fois qu'il soit mis fin aux attentats terroristes perpétrés par des groupes extrémistes, qui ont coûté la vie à de nombreux innocents. Il invite l'Autorité palestinienne à prendre des mesures contre les personnes impliquées dans les actes terroristes. Tout en reconnaissant le droit légitime d'Israël à se défendre, il rappelle qu'Israël a l'obligation d'exercer ce droit dans le respect du droit international. Il se dit vivement préoccupé par la crise humanitaire qui continue de frapper les territoires palestiniens occupés et demande au gouvernement israélien, conformément au droit international et à la résolution1544 du Conseil de sécurité des Nations unies, de mettre fin aux démolitions et de prendre d'urgence des mesures pour soulager les souffrances des Palestiniens.

Le Conseil européen se félicite de la perspective du retrait israélien de la Bande de Gaza. Il s'agirait d'un pas important vers la mise en œuvre de la feuille de route, pour autant que ce retrait se fasse conformément aux éléments indiqués dans les conclusions du Conseil européen de mars 2004. L'UE ne reconnaîtra aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties. Dans le cadre du Quatuor, l'UE travaillera avec Israël à un retrait complet et avec les Palestiniens afin de garantir les conditions de sécurité. Le Conseil européen est déterminé à saisir l'occasion qu'offre cette initiative et invite le Haut Représentant à rencontrer les autorités israéliennes et palestiniennes en vue d'examiner la contribution européenne au retrait et à la mise en œuvre de la feuille de route, ainsi qu'à formuler des propositions à cette fin.

Le Conseil européen se félicite des résultats de la réunion du Quatuor qui s'est tenue à New York le 4 mai; il note également avec satisfaction que la Ligue des États arabes a reconduit l'initiative de paix de Beyrouth et réaffirmé son soutien à la feuille de route lors de son sommet tenu à Tunis les 22 et 23 mai et qu'elle a condamné la violence aveugle contre les civils. Le Conseil européen se félicite de la déclaration du G8 qui invite le Quatuor à se réunir dans la région avant la fin du mois. L'UE attend avec intérêt la tenue d'une telle réunion qui devrait permettre de faire progresser davantage le processus de paix.

Le Conseil européen réaffirme sa conviction que la feuille de route représente le seul moyen de parvenir à une solution négociée fondée sur la coexistence de deux États. Il est déterminé à maintenir fermement le cap fixé dans la feuille de route et invite les deux parties à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de celle-ci.

Le Conseil européen demande instamment à l'Autorité

palestinienne de prendre immédiatement des mesures énergiques pour regrouper tous les services de sécurité palestiniens, en les plaçant clairement sous le contrôle d'un premier ministre et d'un ministre de l'intérieur dotés des pouvoirs nécessaires. Il réaffirme qu'il est disposé à aider l'Autorité palestinienne à assurer l'ordre public et, notamment, à améliorer les moyens de sa police civile et de ses forces de l'ordre en général. L'UE étudiera des mesures pratiques à cette fin. L'Union européenne se félicite de l'action du gouvernement égyptien en la matière et réaffirme sa volonté de coopérer avec lui. Le Conseil européen demande instamment que les contacts et le dialogue entre Israël et l'Autorité palestinienne soient intensifiés.

Le Conseil européen engage également Israël à changer

radicalement sa politique d'implantation, à geler toutes les activités de colonisation, à démanteler les colonies de peuplement sauvage créées depuis mars 2001 et à mettre fin aux confiscations de terres ainsi qu'à la construction de la "clôture de sécurité" sur les terres palestiniennes, autant d'éléments qui menacent de rendre matériellement impossible la mise en œuvre de la solution fondée sur la coexistence de deux États.
Le Conseil européen demande que de nouveaux efforts soient consentis en vue de parvenir à un cessez-le-feu global, ce qui permettrait de progresser vers le démantèlement des moyens et des infrastructures dont disposent les terroristes; il appelle également de ses vœux de nouveaux progrès sur la voie de la paix.

Le Conseil se félicite de la création du fonds d'affectation spéciale de la Banque mondiale et demande que cette initiative importante pour la reconstruction économique et sociale palestinienne bénéficie du soutien de la communauté internationale.

Le Conseil européen réaffirme sa conviction que seules des négociations entre les parties et le soutien de la communauté internationale permettront de parvenir, dans le processus de paix, à une solution juste et durable. La violence et la terreur n'ont pas leur place dans la recherche d'une solution juste et durable au Moyen-Orient. Une perspective politique est essentielle au processus de paix. Le Conseil européen rappelle qu'une paix globale doit aussi inclure la Syrie et le Liban.

Bruxelles,06 28 2004
Rédaction
Union Européenne
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