Opportunités d'Affaires Liban
Opportunités d'Affaires Maroc
Opportunités d'Affaires France
- Opportunités d'Affaires Jordanie
- Opportunités d'Affaires Méditerranéennes
Iloubnan - Portail d'informations
www.iloubnan.info
Agent Exclusif de Philips & Whirlpool au Liban
www.azelectronic.com
- Nsouli - Bijouterie Liban
- Bijouterie Liban
www.andremarcha.com
- Agence interactive Marseille, Agence web
www.ebizproduction.com
- Location de Voitures à Beyrouth, Liban
advancedcarrent.com
- Immobilier Liban
www.real-estate-lebanon.com
- Montres Suisses
exposureswiss.com
- Montres Suisses
www.elogaswiss.com
   
 

ARCHIVES
Retour aux Archives
Retour aux infos
English Version

Conclusions du Conseil sur la Politique Européenne de Voisinage (PEV)

1. Le Conseil a confirmé que l'objectif de la politique européenne de voisinage (PEV) est de faire bénéficier les pays voisins de l’élargissement de l’UE, afin de contribuer au renforcement de la stabilité, de la sécurité et du bien-être de l'Union européenne et de ses voisins. La PEV offre la perspective de relations de plus en plus étroites qui, dans l'esprit des conclusions du Conseil du 16 juin 2003, impliquent un niveau d'intégration économique important, et un renforcement de la coopération politique, le but étant d'éviter la création de nouveaux clivages entre l’UE élargie et ses voisins.

2. Le Conseil a accueilli favorablement la communication sur la politique européenne de voisinage élaborée par la Commission en étroite coopération avec le SG/HR. Il a fait siennes les principales orientations du document, et estimé que celui-ci constituait une excellente base pour poursuivre le développement de la PEV et qu'il correspondait aux objectifs de la stratégie européenne de sécurité.

3. Le Conseil a rappelé que la Russie était un partenaire essentiel de l'UE. L'UE et la Russie ont décidé de développer un partenariat stratégique spécifique dans le cadre des quatre espaces communs comme convenu lors du sommet de Saint Pétersbourg en mai 2003.

4. Le Conseil a confirmé que la relation privilégiée avec les pays voisins couverts par la PEV sera fondée sur la responsabilité conjointe: elle s’appuiera sur un engagement en faveur de valeurs communes, telles que la démocratie, l'État de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l'homme, ainsi qu'en faveur des principes de l'économie de marché, du libre échange, du développement durable et de la réduction de la pauvreté. Elle sera en outre un moyen de demander des engagements cohérents à l'égard de certains aspects essentiels de l’action extérieure de l’UE, en particulier la lutte contre le terrorisme et la non?prolifération des armes de destruction massive, des efforts en vue du règlement pacifique des conflits régionaux et une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Pour chaque voisin, l'ampleur des objectifs poursuivis dans le cadre de ces relations dépendra de son adhésion aux valeurs communes et de sa capacité à mettre en œuvre les priorités arrêtées d'un commun accord. Le rythme de développement des relations avec chaque voisin consacrera pleinement les efforts de ce dernier et les résultats concrets qu'il enregistrera dans la réalisation de ces engagements. Le Conseil a souligné que, par rapport à la coopération existante, la PEV apportera une valeur ajoutée, tant du point de vue des pays partenaires que de celui de l'UE. À cette fin, il sera essentiel de préserver la cohérence et l'unité de cette politique, que ce soit au niveau de son contenu, de ses instruments ou de ses objectif ultimes.

5. Le Conseil a approuvé la proposition de la Commission visant à poursuivre la PEV au moyen de plans d’action adoptés conjointement avec les pays voisins concernés. Ces plans devraient avoir une durée minimum de trois ans et être renouvelables d'un commun accord. Ils seront fondés sur des principes communs mais seront différenciés, selon qu'il conviendra, pour refléter les spécificités de chaque voisin, les réformes nationales qu'il a engagées et ses relations avec l'UE. Les plans d'action devraient revêtir un caractère exhaustif tout en définissant un nombre limité de priorités essentielles et offrir une incitation véritable aux réformes. Ils devraient également contribuer, lorsque les circonstances le permettent, à une coopération régionale.

6. Le Conseil a approuvé la proposition de la Commission consistant à faire appel pour assurer la progression et le suivi de la mise en œuvre des plans d'action, aux organes institués au titre des accords d'association et des APC. Il estime que les structures prévues pour les accords pertinents devraient, le cas échéant, être réexaminées de sorte que l'ensemble des priorités définies dans le cadre de la PEV soient dûment prises en compte.

7. Le Conseil a rappelé qu'il importait de maintenir ses efforts en vue de l'élaboration et de mettre en œuvre de la PEV. Une premier réexamen de la mise en œuvre des plans d'action sera effectuée dans un délai de deux ans à compter de leur adoption, en se fondant sur les rapports d'évaluation élaborés par la Commission, en étroite coopération avec le SG/HR, pour les questions liées à la coopération politique et à la PESC, et avec le concours des pays partenaires. Sur cette base, la Commission, avec la contribution du SG/HR pour ce qui est des questions liées à la coopération politique et à la PESC, soumettra un rapport général au Conseil afin d'évaluer globalement les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la PEV.

8. Le Conseil a invité la Commission, en coopération étroite avec la présidence, le SG/HR et, le cas échéant, le représentant spécial de l'UE pour le processus de paix au Moyen-Orient pour les questions relatives à la coopération politique et à la PESC, à conclure les entretiens exploratoires sur les projets de plans d'action avec la Jordanie, la Moldova, le Maroc, la Tunisie, l'Ukraine, Israël et l'Autorité palestinienne. Les plans d'action devraient être compatibles avec les objectifs des politiques globales de l'UE à l'égard des partenaires concernés et contribuer à leur réalisation.

9. Une fois ces entretiens terminés, il y aura lieu de soumettre des propositions formelles de plan d'action avant la trêve estivale de 2004. Lorsque ces propositions auront été approuvées par le Conseil, les Conseils de coopération ou d'association respectifs seront invités à entériner les plans d'action le plus rapidement possible et à assurer leur mise en œuvre et leur suivi.

10. Le Conseil a invité la Commission à entamer, avec la contribution du SG/HR pour les questions relatives à la coopération politique et à la PESC, les préparatifs de ces plans d'action avec les pays méditerranéens dont les accords d'association avec l'UE sont récemment entrés en vigueur ou qui ont ratifié leurs accords d'association. Le plan d'action serait conclu après l'entrée en vigueur de l'accord concerné.

11. Pour ce qui est des voisins méridionaux de l'UE, le Conseil a noté que la PEV devait aussi contribuer à la réalisation des objectifs du partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen-Orient, y compris la résolution du conflit israélo-arabe.

12. En ce qui concerne le Caucase du Sud, le Conseil a rappelé ses conclusions du 16 juin 2003 et du 26 janvier 2004 et son intérêt continu à promouvoir la stabilité, la démocratie et la prospérité dans cette région. Le Conseil a pris acte des recommandations du Parlement européen, de la Commission, du SG/HR et du représentant spécial de l'UE pour le Caucase du Sud, et a décidé d'inclure l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie dans la PEV. Il s'agit d'une étape décisive dans l'engagement de l'Union vis-à-vis de cette région. Chaque pays aura la même possibilité de développer ses liens avec l'UE, y compris à travers des plans d'action, et sera traité en fonction de ses mérites propres, conformément à la politique générale de la PEV. Le Conseil a également invité la Commission, ainsi que le SG/HR pour les questions liées à la coopération politique et à la PESC, à rendre compte des progrès effectués par chaque pays sur le plan des réformes politiques et économiques.

13. Le Conseil a rappelé que l'objectif de l'UE était que le Belarus devienne un partenaire démocratique, stable et prospère. Lorsque le Belarus aura instauré une forme de gouvernement démocratique, à la suite d'élections libres et régulières, l'UE sera en mesure d'établir des liens contractuels avec ce pays. Le Belarus pourra alors à son tour pleinement bénéficier des avantages offerts par la PEV. Pour l'heure, le Conseil à souligné la nécessité d'organiser des élections parlementaires et présidentielles libres et régulières. L'UE renforcera son soutien à la société civile et continuera d'étudier les possibilités de mieux répondre aux besoins de la population du Belarus, tels que la gestion des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, la santé, l'éducation, l'environnement, la coopération transfrontalière et régionale, la gestion des frontières et l'indépendance des médias.

14. Si la Libye acceptait l'acquis de Barcelone, si tous les problèmes bilatéraux en suspens avec les États membres de l'UE et les pays candidats participant à des négociations d'adhésion à l'UE étaient réglés, y compris l'affaire "La Belle" et celui des travailleurs médicaux bulgares, et si des liens contractuels étaient ensuite établis avec l'UE, la Libye remplirait les conditions pour participer à la PEV.
15. Le Conseil a accueilli favorablement la proposition de financer la mise en œuvre des plans d'action au moyen des programmes MEDA et TACIS et des instrument budgétaires pertinents qui succéderont à ces programmes, ainsi qu'au moyen d'un nouvel instrument européen de voisinage qui s'appliquera aussi à ces plans d'action et qui sera axé, entre autres, sur la coopération transfrontalière et transnationale. Sans préjuger de la position du Conseil sur la Communication de la Commission "Construire notre avenir commun: Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013" et sur les propositions législatives qui y sont associées, le Conseil attend avec intérêt les propositions formelles de la Commission sur ces instruments qui lui seront soumises pour examen en juillet 2004. Il a invité la Commission à être très attentive à ce que la cohérence et la coordination entre les différents instruments qui doivent contribuer à la PEV et à la réalisation des plans d'action soit assurée et à prendre les mesures nécessaires à cette fin.

16. Le Conseil a pris acte de la proposition de la Commission visant à établir de nouveaux accords européens de voisinage avec les pays voisins de l'UE. L'opportunité d'instaurer de tels arrangements contractuels dans le contexte de la PEV sera étudiée en temps utile. À cet égard, on pourrait également examiner les progrès qui restent à accomplir dans le cadre des accords existants avant d'envisager toute négociation.

Bruxelles,06 28 2004
Rédaction
Union Européenne
ebizproduction est soutenue par "Le Conseil Régional de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur".
| Home | English version | contact@1stmediterranean.com | © ebizproduction - Agence web - 2002/2008 |