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Maroc-Turquie : Faut-il craindre l'ALE…

· Un processus qui risque d'être plus exigeant avec le Maroc
· Les systèmes de protection douanière des deux pays divergent


C'est aujourd'hui que l'accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie sera signé à Ankara. Un partenariat important pour l'avenir des échanges commerciaux des deux pays, et qui se déroulera en présence des Premiers ministres respectifs, Driss Jettou et Recep Tayyip Erdogan.

Il est à noter que cet ALE a été finalisé après 5 rounds de négociations et paraphé à Rabat le 3 octobre dernier. Les officiels marocains sont pour l'occasion accompagnés par une importante délégation d'hommes d'affaires. Présidée par Mustapha Mechhouri, ministre du Commerce extérieur, la délégation a participé dès le 5 avril aux travaux de la 8e session de la Commission économique mixte maroco-turque. Par ailleurs, Mustapha Mechhouri présidera demain 8 avril à Istanbul, avec son homologue turc, les travaux du Conseil d'affaires maroco-turc.

· Doubler d'efforts

Pour en revenir à l'accord dans sa globalité (voir encadré), des analystes estiment que les cadres institutionnels des politiques commerciales marocaine et turque sont assez proches. En témoigne leur engagement vis-à-vis de l'OMC. Les deux politiques convergent vers plusieurs normes tout en gardant des spécificités inhérentes aux politiques de développement sectorielles et régionales. En revanche, il faut préciser que les échanges commerciaux entre les deux pays restent en deçà des ambitions. Pour preuve, ils n'ont pas dépassé les 246 millions de dollars en 2003. Globalement faibles, ces derniers sont restés concentrés sur certains produits tels que le textile, les appareillages électriques ou encore des produits miniers.

Ce qui incite les gouvernements et le secteur privé, en particulier, à doubler les efforts et à insuffler une nouvelle dynamique au commerce entre le pays de l'Ataturk et le Royaume. Selon le département du Commerce extérieur, l'ALE avec la Turquie devra ouvrir de nouveaux horizons aux opérateurs économiques. Surtout que «les deux pays disposent d'atouts complémentaires non encore exploités de manière efficiente», a tenu à préciser Mechhouri. Sans oublier que ce pays est candidat à l'adhésion à l'Union européenne.

D'après la CGEM, «de ce partenariat, il faut retenir en priorité que l'accès des produits marocains au marché turc est immédiat dès l'entrée en vigueur de l'accord». Les droits de douane et taxes d'effet équivalent seront éliminés progressivement pour la Turquie. Selon une note de la CGEM, «la liste textile et cuir, matières plastiques, machines ou encore appareils électriques comprend un démantèlement sur 10 ans, à raison de 10% par an». Quant à la seconde liste, elle porte sur les voitures particulières et autres moyens de transport de personnes, qui seront démantelés à raison de 3% par an. L'objectif est d'arriver à 15% à partir de la 4e année de la conclusion de l'accord. Ceci étant, les experts dans les relations maroco-turques s'accordent à dire que compte tenu du caractère asymétrique du niveau d'intégration des deux pays (libre-échange pour le Maroc et accord douanier pour la Turquie), «les politiques commerciales comportent certaines spécificités susceptibles de conditionner le processus de création d'une ZLE». Ainsi, de par son adhésion à une union douanière, la Turquie a été obligée d'harmoniser sa protection tarifaire avec le droit communautaire, alors que le Maroc n'y est pas tenu. Eu égard à cette asymétrie, «le processus d'ajustement vers une ZLE risque d'être plus exigeant pour le Maroc que pour la Turquie», préviennent des experts.

Un comparatif des systèmes de protection douanière des deux pays a été établi et met en relief des divergences. Alors que le Maroc a globalement réduit ses droits de douane (sur les matières premières et les semi-produits en faveur d'une augmentation de la protection effective des produits finis), la Turquie, pour sa part, a opté pour une politique de protection dégressive, protégeant davantage les matières premières plutôt que les produits finis.

Par ailleurs, des analystes envisagent que le démantèlement inhérent à l'établissement d'une ZLE induise des effets pervers ou du moins inversés. Et ce, dans la mesure où la protection serait plus importante pour les produits finis marocains que pour ceux turcs.

Autres griefs soulevés, les exportations turques semblent mieux accompagnées et soutenues en termes de réglementation, subventions ou encore incitations. Ce qui confère un avantage comparatif non négligeable à la Turquie sur le marché marocain. Ainsi, le risque de déstabilisation du marché national par les exportations turques reste fort probable, notamment dans le secteur agricole et les services. De ce fait, «les effets générés par la création d'une ZLE ne sauraient être rigoureusement prévisibles», déduisent des analystes.

Le ministère du Commerce et de l'Industrie s'était penché au préalable sur la question en effectuant une étude d'impact. Il en résulte que si la Turquie semble mieux organisée, c'est en raison des nombreux accords de libre-échange déjà conclus (l'AELE en 1991 et l'UE en 1996). Mais aussi et surtout de par son engagement vis-à-vis de l'OMC. Résultat, la Turquie a déjà entamé une profonde réforme de son cadre juridique, institutionnel et de sa politique commerciale; la baisse du niveau de protection tarifaire des produits manufacturiers et la hausse du seuil de protection des produits agricoles. La politique commerciale turque se caractérise également par un renforcement de son système d'incitation à l'export par le biais des mesures spécifiques à de nombreux secteurs (agriculture, textile, produits pharmaceutiques, transport, tourisme…). Selon une note du MCI, le processus de libéralisation turc est dopé par l'accord d'union douanière avec l'UE. Lequel consiste en une élimination des droits de douane sur les marchandises en provenance de l'UE et une baisse générale des droits de douane turcs. Il est à noter que cette union douanière contient de nombreuses dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux politiques commerciale et de concurrence. De même que la Turquie applique le tarif extérieur commun de l'UE sur les importations en provenance de pays tiers. Ce qui aura pour conséquence une réduction substantielle des droits de douane.

"La politique commerciale turque se caractérise par un renforcement de son système d'incitation à l'export par le biais des mesures spécifiques à de nombreux secteurs"

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Le détail de l'accord

Selon les termes de l'accord, «une zone de libre-échange industrielle entre le Maroc et la Turquie sera instaurée progressivement sur une période transitoire maximale de 10 ans». Et ce, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord avec un traitement asymétrique en faveur du Royaume, explique le document. Les produits industriels d'origine marocaine bénéficieront de l'exonération totale dès son entrée en vigueur.

Quant aux produits industriels turcs, les droits de douane afférents et taxes d'effet équivalent seront éliminés progressivement sur une période de 10 ans. La table de démantèlement prévoit deux listes:
La première avec un démantèlement sur 10 ans à raison de 10% annuelleement à partir de l'entrée en vigueur de l'accord. La seconde prévoit un démantèlement sur 10 ans à raison de 3% par an à partir de la daté d'entrée en vigueur de l'accord et de 15% à partir de la 4e année.

Pour les produits industriels d'origine turque qui ne figurent pas sur les listes précitées, les dispositions prévoient leur exonération dès la signature de l'accord.

Compte tenu de la sensibilité du secteur agricole, il a été convenu un échange de concessions pour des produits limités. Lesdites concessions consisteront en des réductions de droits de douane dans le cadre de contingents.

Pour les règles d'origine, le protocole adopté reste similaire au protocole IV annexé à l'accord d'association Maroc-UE. Les parties ont également adopté une déclaration commune concernant le remplacement du Protocole pan-euroméditerranéen et ce, dès son adoption dans le cadre de l'accord d'association Maroc-UE. De l'avis de ses concepteurs, l'accord comporte des dispositions usuelles relatives aux mesures de défense commerciale. De ce fait, il prévoit des dispositions qui permettent aux parties d'avoir recours à des mesures antidumping et compensatoires ainsi que de sauvegarde. Notamment en cas de pratiques de dumping et d'importation de produits subventionnés ou encore d'importations massives portant préjudice aux produits.

L'accord prévoit également un mécanisme de règlement des différends qui privilégie, d'abord, des consultations entre les parties au sein du Comité mixte avant de recourir à la mise en place d'un panel chargé d'établir un rapport.

A préciser que l'accord couvre également d'autres domaines inhérents à la réglementation technique et à la propriété intellectuelle.

En termes de services, les parties comptent renforcer leur coopération afin de promouvoir davantage les investissements et réaliser une libéralisation progressive pour le commerce de services. Par ailleurs, une clause évolutive est également prévue dans le but d'élargir la coopération à d'autres domaines non encore couverts.

Une aubaine pour certains, un chamboulement pour les autres

· Un autre accord de libre-échange à assimiler. Certains opérateurs encore échaudés par celui qui vient d'être conclu avec les Etats-Unis, au terme d'âpres négociations, ne voient pas ce nouvel accord d'un bon œil. Pour eux, le tissu industriel marocain n'est pas encore assez compétitif, même pas au niveau local, pour envisager de se battre contre des entreprises plus construites et plus industrialisées. L'accent est également mis sur les subventions apportées à plusieurs secteurs par l'Etat turc et l'absence de mesures d'accompagnement de l'Etat marocain. Les textiliens eux se disent ravis. Ils pourront, à l'instar des PECO, profiter aussi du cumul diagonal.

· «Nous n'avons pas digéré les autres accords»
Hammad Kessal, président de la Fédération des PME/PMI


Le gouvernement signe des accords à tort et à travers sans concertation avec les professionnels et sans mettre de garde-fous. Nous n'avons pas encore digéré les autres accords. Il faut d'abord s'attaquer sur le plan local à un certain nombre de problèmes qui continuent d'affaiblir les PME. Je cite, à titre d'exemple, la surfacturation, la fausse déclaration en douane ou encore le problème de paiement interentreprises.

La Turquie va potentiellement adhérer à l'UE. Ce qui la rendrait automatiquement partenaire du Maroc au même titre que les autres pays de l'Union. Il fallait donc attendre au lieu de signer dans la précipitation.

Par ailleurs, la Turquie est dans un stade d'industrialisation très avancé par rapport au Maroc. Son marché interne est développé au même titre que son pouvoir d'achat. Ainsi, les entreprises ont déjà amorti leurs investissements sur le plan interne. Elles peuvent donc réaliser des marges supplémentaires sur le marché marocain. Les PME marocaines, par contre, ont évolué dans un marché local étroit et affaibli par des charges énormes. Pour se maintenir, elles étaient obligées de garder des marges importantes. Avec l'arrivée des Turques, les PME marocaines seront incapables d'être compétitives sur leur propre marché.

En outre, les PME turques profitent d'un système incitatif très avantageux. Leur monnaie est très dévaluée par rapport au dirham. Deux facteurs qui les encouragent à exporter. Les liaisons avec des groupes européens, principalement allemands, leur donnent la taille critique pour produire en masse et réduire les coûts.

· «Accompagnement minimum pour une nouvelle compétitivité»
Ali Sedrati, président de l'AMIP


Au-delà de l'ALE avec les USA, ces accords conclus avec la Tunisie, la Jordanie, l'Egypte et maintenant la Turquie vont entraîner plus de problèmes pour le développement du secteur. Ce sont des pays qui ont des industries pharmaceutiques similaires et qui viendront partager un petit marché. Il y aura beaucoup d'incidences sur l'industrie pharmaceutique marocaine qu'elle soit internationale ou nationale. Par ailleurs, le secteur ne dispose pas des mesures d'accompagnement minimales pour être à la hauteur d'une nouvelle compétitivité. L'offensive des entreprises turques représentera une menace pour les 70.000 emplois directs et indirects dans le secteur pharmaceutique. Il ne faut donc pas perdre de vue la composante socioéconomique des accords conclus. Comme il ne faut pas oublier les difficultés que médecins et malades auront devant une multiplication de médicaments de différentes origines. Il faut, par ailleurs, mettre en place des règles et procédures techniques de contrôle sanitaire des produits qui vont être écoulés sur le marché interne.

Nous ne sommes pas contre la politique d'ouverture du gouvernement. Mais nous avons besoin d'un minimum de règles internes et de mesures d'accompagnement pour nous mettre au même niveau que les concurrents. Pour y arriver, nous demandons une mise à jour en matière de libéralisation du capital et le développement du marché interne par un meilleur accès aux médicaments. Notamment à travers l'AMO annoncée pour 2005.

Le médicament reste un produit particulier qui ne peut être libéré de manière incontrôlable. D'abord pour une raison de prix. Mais aussi parce que le secteur joue un rôle de promotion de la technologie et la recherche.

· «Une aubaine pour le textile»
Hichem M'Ghirbi, président du pôle Promotion à l'Amith


Pour le secteur textile-habillement marocain, la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Turquie représente une véritable aubaine pour les confectionneurs, estime M'Ghirbi. En effet, explique-t-il, nous étions autant pénalisés dans la façon que dans le produit fini. Si les professionnels utilisaient du tissu turc pour la fabrication de leurs produits, ces derniers devaient s'acquitter de 12,5% de droits de douane à leur entrée dans les pays de l'Union européenne. A l'inverse, les pays de l'Est bénéficiant du cumul diagonal, pouvaient utiliser des matières premières turques sans la moindre taxe à payer, lorsque les produits étaient destinés à l'Europe. Les donneurs d'ordres ont donc privilégié les PECO au détriment du Maroc.

Aujourd'hui, grâce à cet accord, le Maroc jouira également du cumul diagonal et ne paiera plus de droits de douane dans le cadre de la transformation des matières premières turques à destination de l'Europe.

Casablanca,04 19 2004
Rédaction
L'Economiste
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