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Conclusions de la Présidence du Conseil Européen de Bruxelles - 25 et 26 mars 2004

Processus de paix au Moyen-Orient

1. Le Conseil européen s'est déclaré profondément préoccupé par la situation au Moyen?Orient et par l'aggravation du conflit israélo-palestinien, à la suite notamment de l'exécution extrajudiciaire du chef du Hamas, le cheikh Ahmed Yassine. Si elle a condamné à maintes reprises les atrocités commises par des terroristes à l'encontre d'Israéliens et reconnu le droit d'Israël de protéger ses citoyens contre les attentats, l'Union européenne a toujours été opposée aux exécutions extrajudiciaires, qui sont contraires au droit international. L'engrenage actuel des représailles violentes, qui a déjà causé beaucoup de souffrances et de pertes de vies humaines et envenimé la situation, éloigne de plus en plus les parties d'un règlement négocié.

2. Le Conseil européen a exprimé sa sympathie à l'égard de ceux qui, quel que soit leur camp, subissent les effets de la violence et dont la vie se trouve bouleversée par le conflit. Il a demandé à l'Autorité palestinienne de s'attaquer au problème de la sécurité et de lutter contre le terrorisme et s'est félicité qu'elle ait annoncé des plans visant à améliorer l'efficacité de la Palestine en matière de sécurité, soulignant que ces plans devront être pleinement et correctement mis en œuvre. Il s'est déclaré particulièrement préoccupé par la gravité de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés et a demandé au gouvernement israélien de prendre des mesures pour soulager les souffrances des Palestiniens en levant les interdictions de circuler, en changeant radicalement sa politique d'implantation et en démantelant les colonies de peuplement construites depuis mars 2001, et en revenant sur la construction de la "clôture de sécurité" sur les terres palestiniennes.

3. Le Conseil européen a répété qu'il restait profondément convaincu que la Feuille de route du Quatuor, approuvée par la résolution 1515 du Conseil de sécurité des Nations Unies, demeure la base sur laquelle pourra être élaboré un règlement pacifique. Il a demandé à toutes les parties de s'abstenir de toute nouvelle escalade et de prendre les mesures nécessaires pour entamer la mise en œuvre de la Feuille de route, la plus importante d'entre elles étant que toutes les parties renoncent à toutes nouvelles violences.

4. Le Conseil européen a réaffirmé l'importance qu'il attache à un règlement négocié qui permette que, sur la base des frontières de 1967, deux États viables, souverains et indépendants, Israël et la Palestine, vivent côte à côte dans la paix et la sécurité, dans le cadre d'une paix globale au Moyen?Orient, comme prévu dans la Feuille de route établie par le Quatuor. L'Union européenne ne reconnaîtra aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties.

5. Le Conseil européen a pris acte des propositions concernant un retrait israélien de la Bande de Gaza. Ce retrait pourrait constituer un pas important sur la voie de la mise en œuvre de la Feuille de route, pour autant que, conformément aux délibérations du Conseil du 23 février,

· il s'inscrive dans le cadre de la Feuille de route;
· il constitue une étape dans un règlement du conflit fondé sur l'existence de deux États;
· il n'entraîne pas de déplacement des colonies de peuplement vers la Cisjordanie;
· il comporte un transfert organisé et négocié de responsabilités à l'Autorité palestinienne;
· et qu'Israël facilite la réhabilitation et la reconstruction de Gaza.

6. L'Union européenne est prête à aider l'Autorité palestinienne à assurer l'ordre public et, notamment, à améliorer les moyens de sa police civile et de ses forces de l'ordre en général. Le Conseil européen a chargé le Représentant spécial de l'UE, en liaison avec la Commission, d'examiner les besoins de l'AP dans ce domaine et de formuler des recommandations quant à l'assistance qui pourrait lui être fournie.

7. Le Conseil européen a demandé aux peuples israélien et palestinien de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour sortir le processus de paix de l'impasse actuelle. Seules la paix et la réconciliation permettront aux Israéliens et aux Palestiniens de réaliser pleinement leurs potentialités.

8. Le Conseil européen réaffirme qu'il faut chercher à résoudre toutes les crises de la région dans le cadre d'une approche globale, la seule qui puisse assurer la sécurité à long terme de la région. C'est dans ce but que l'UE mobilisera tous ses instruments et développera sa vision de la stabilité dans la région grâce au Partenariat stratégique qu'elle s'efforce d'établir avec la région méditerranéenne et le Moyen-Orient.

Partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen-Orient

9. Le Conseil européen a accueilli avec satisfaction le rapport intermédiaire élaboré par la présidence, le Secrétariat du Conseil et la Commission, intitulé "Partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen-Orient". Il a souligné qu'il était important de procéder à des consultations intensives avec les pays concernés et s'est félicité de la participation prochaine de la présidence et du Haut Représentant au Sommet de la Ligue arabe, participation qui témoigne clairement de la ferme volonté de l'Union de développer ce partenariat essentiel.

10. Le Conseil européen attend avec intérêt le rapport final qui lui sera soumis lors de sa réunion de juin 2004.

11. Le Conseil européen rappelle que l'UE est disposée à collaborer avec les États-Unis et d'autres partenaires en ce qui concerne la coopération avec la région.

Bruxelles,03 29 2004
Rédaction
Union Européenne
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