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Banques, Blanchiment : La composante terroriste

Cela fait des années que le Liban, officiel et bancaire, cumule mesure sur mesure pour être dans les normes de lutte contre le blanchiment d’argent.

Reste la récente composante “terroriste”, d’origine américaine.
La BBAC a voulu récapituler toute l’affaire, dans un nouveau document.*


Le secret bancaire assure-t-il une couverture au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ?**
Le blanchiment d’argent consiste à fabriquer de toutes pièces une justification légale à des capitaux obtenus illégalement. En les incluant, par exemple, au sein des bénéfices de sociétés créées conformément à la loi.

L’existence du secret bancaire, tel qu’il est appliqué au Liban, ne facilite pas le blanchiment d’argent comme certains, à tort, le pensent. En voici deux preuves :
1) Les pays qui enregistrent sur leur territoire des records en matière de blanchiment d’argent n’ont pas adopté de secret bancaire strict, ni même relatif. Cette constatation est plus évidente si l’on compare les montants considérables de capitaux blanchis aux États-Unis aux montants plutôt modérés des fonds blanchis en Suisse.
2) Les opérations de blanchiment d’argent se font souvent en dehors du système bancaire et sans avoir recours à des opérations bancaires dans leur phase initiale.

Pourquoi le Liban a-t-il donc été inscrit sur la liste noire du GAFI et pourquoi en a-t-il été rayé ?
Le Liban a été inscrit en 2000 sur la liste des “pays non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent” pour de nombreuses raisons, notamment l’existence du secret bancaire et la possibilité de créer des banques offshore. Il a été rayé de cette liste, deux ans après, suite aux efforts internes et plus particulièrement suite à la promulgation de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et à l’instauration du règlement nécessaire à cette lutte.
Le Liban a intégré, en juillet 2003, l’Egmont Group Intelligence Units. Cet organisme regroupe plus de 84 pays et a pour objectif la coopération internationale en matière de blanchiment d’argent. De plus, le 3 novembre 2003, il a été rayé de la “liste de contrôle annuel” du GAFI, suite à l’inspection sur place de nombreuses délégations de cet organisme.

Comment le Liban lutte-t-il effectivement contre le blanchiment d’argent ?
Dès 1996, les banques libanaises se sont engagées à lutter contre ce fléau et ont signé, avec l’Association des banques, une “convention” à cet égard. Cette convention n’avait cependant pas force de loi et ne prévoyait aucune sanction pénale. De plus, elle se limitait à la lutte contre le blanchiment des capitaux générés par le trafic de drogue.
En mars 1998, le Parlement libanais a approuvé la loi sur les narcotiques et les psychotropes découlant de la convention de Vienne qui prévoyait des sanctions sévères à l’encontre de contrevenants. Cette loi se limitait également aux opérations liées au trafic de drogue.
Début 2000, le gouverneur de la Banque centrale a publié une circulaire demandant à toutes les banques opérant au Liban de se conformer aux dispositions de la “convention”. Quelques jours plus tard, la Commission de contrôle des banques a demandé aux commissaires aux comptes auprès de ces banques de rédiger des rapports annuels indiquant dans quelle mesure les banques se sont conformées aux procédures stipulées par la convention. Des banques qui avaient, même avant la “convention”, établi un système interne de contrôle sur l’origine des capitaux qui sont déposés dans les comptes.

Qu’est-ce qui a changé après la promulgation de la loi concernant la lutte contre le blanchiment d’argent ?
Les capitaux illicites ou illégaux ont été bien définis. Il s’agit de tous les fonds résultant des crimes suivants :
- Culture, fabrication et commercialisation des drogues.
- Crimes organisés.
- Terrorisme (selon la loi libanaise).
- Trafic d’armes.
- Détournements de fonds privés et publics.
- Falsification de monnaies ou de documents officiels.
En octobre 2003, la falsification de cartes bancaires, de documents commerciaux, de chèques et le financement du terrorisme ont été ajoutés à la liste des crimes générant de l’argent sale, et donc soumis aux dispositions relatives à cette loi. La sanction peut varier entre 3 et 7 ans d’emprisonnement.

Comment suspecte-t-on une opération de blanchiment d’argent ?
Certains pensent, à tort, qu’on peut lever le secret bancaire pour tout dépôt supérieur à 10 000 $. Ceci est absolument faux. Ce qui est exigé, c’est plutôt la vérification de l’identité et de la qualité professionnelle de toute personne procédant à un dépôt en espèces supérieur à 10 000 $, au guichet d’une banque. Ceci se fait par l’apposition de la signature du client sur un document précis qui identifie le bénéficiaire réel de l’opération, s’il est différent du client. Ce document restera secret, à moins que la banque ne doute sérieusement d’une opération de blanchiment d’argent ou que la Commission spéciale d’investigation n’exige de le voir.
Une opération de blanchiment d’argent est suspectée quand :
- une procuration est faite à une personne qui n’a pas une qualité professionnelle (par exemple autre qu’un avocat, un représentant officiel, un courtier financier…) ;
- l’opération se fait à travers des comptes numérotés ou des prête-noms ;
- la situation financière du client concerné n’est pas compatible avec le montant de l’opération. Un simple épicier ne peut pas déposer 10 000 $ par jour, mais un supermarché le fait sans problème.
Certains indices précis permettent de suspecter des opérations de blanchiment, par exemple :
- L’échange de petits billets de banque contre de gros billets.
- Le dépôt de gros montants dans le compte d’un client et l’utilisation du compte pour recevoir de l’étranger – ou transférer à l’étranger – de gros montants, alors que l’activité du client ne justifie pas de telles opérations.
- L’échange de montants en espèces contre chèques bancaires.
- L’encaissement de chèques au porteur émis à l’étranger et endossés par une tierce personne.

Qu’est-ce que la Commission spéciale d’investigation ?
La loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent stipule la création d’une Commission spéciale d’investigation qui constitue le recours officiel pour la déposition des plaintes, notamment celles provenant de l’étranger. C’est une entité indépendante, qui n’est même pas soumise à l’autorité de la Banque centrale bien qu’elle soit présidée par le gouverneur de la BDL. Elle comprend un certain nombre d’auditeurs qui contrôlent l’application par les banques des mesures stipulées par la loi, et qui peuvent vérifier tout compte (donc pas de “secret bancaire” pour eux).
Le second rapport annuel de la Commission publié en 2003 indique que le secret bancaire a été levé dans 79 des 103 cas enquêtés. 24 cas ont été déférés devant les autorités judiciaires concernées, alors que 35 cas sont encore sous étude.
En 2002, près de 138 cas ont été jugés suspects, totalisant 18,8 millions $, dont 13 cas concernant la drogue et 24 cas liés au terrorisme. À titre comparatif, près de 3,5 milliards $ ont été jugés suspects au Luxembourg. Et en Suisse, trois établissements financiers ont été fermés et 215 sanctions ont été prononcées en 2002.

Qu’exige-t-on du Liban, de nouveau, dans la lutte contre le financement du terrorisme ?
La résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU, prise en septembre 2001, a pour objectif, du moins apparemment, d’empêcher le “terrorisme” d’utiliser les instruments du système financier. Sous peine de sanctions de toute nature. Mais ce terme, “le terrorisme”, n’a pas été clairement défini dans cette résolution.
Dans la lutte contre le terrorisme, le Liban – ou tout autre pays – est appelé à :
- inclure “les actes terroristes” dans sa législation (code pénal) ;
- coopérer au niveau international à la lutte contre le terrorisme ;
- garantir que les réfugiés (palestiniens) ne procéderont pas à des actes terroristes.
En ce qui concerne cette dernière exigence, le Liban devrait clairement indiquer qu’il ne peut, seul, empêcher que des réfugiés palestiniens procèdent à des actes qui pourraient être qualifiés de “terroristes”, selon une certaine acception du terme. Et il pourrait, par exemple, demander à l’ONU une aide en ce sens.
Il faudrait mentionner ici la nouvelle législation américaine concernant la lutte contre le financement du terrorisme, “USA Patriot Act”, promulguée le 26 novembre 2001. Cette loi accorde aux autorités américaines concernées de larges prérogatives, allant jusqu’à exiger des informations concernant les clients de banques étrangères traitant avec les banques américaines, sous peine de cesser toute activité avec ces banques étrangères.

Dans quelle mesure le Liban s’approche-t-il de l’application de la convention de Bâle ?
La convention de Bâle a préconisé le recours à une action collective pour identifier et arrêter le “financement du terrorisme”. Elle recommande une étroite collaboration entre les secteurs privé et public, comme la meilleure façon d’identifier les organisations et les terroristes suspects.
La convention conseille aux banques l’application de trois concepts précis :
- Identifiez vos clients (“Know-your-customer”– KYC).
- Soyez vigilants (Customer Due Diligence – CDD) par le biais de mesures mises en place par un groupe de travail sur les activités bancaires interfrontières (Working Group on Cross-border Banking).
- Contrôlez tout document lié à toute opération bancaire initiée par un client. L’ensemble de ces recommandations est en fait conforme avec ce que la législation libanaise a déjà inclus et adopté. Mais sans que le principe du secret bancaire soit supprimé.

(*) Il s’agit d’une étude juridique et bancaire réalisée par Abbas el-Halabi, conseiller du PDG de la BBAC, et Paul Morcos, chef de la section des affaires juridiques. Cette étude, publiée récemment dans sa 2e édition, est intitulée “Le secret bancaire au Liban : la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme”. Le présent texte n’est qu’un abrégé de l’étude.

(**) Dans l’ensemble du document, la BBAC reprend à son compte la position officielle libanaise et arabe concernant le concept du terrorisme, qui englobe évidemment tout acte criminel à effet général, mais qui exclut les actions de résistance contre l’occupation.


Beyrouth,03 29 2004
Rosemonde Hatem
Le Commerce du Levant
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