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Les achats publics électroniques passent les frontières

Une directive européenne valide les appels d'offres dématérialisés. La France les autorisait depuis 2001.

Le Conseil de l'Union européenne vient d'adopter les nouvelles directives sur les procédures de passation des marchés publics, après de nombreux allers-retours avec le Parlement européen. Il était temps d'actualiser un cadre législatif vieux de dix ans, qui ne prenait pas en compte les TIC en tant que support des procédures d'achats publics.

La France avait déjà pris les devants : depuis 2001, notre code des marchés publics autorise les établissements publics français à émettre et recevoir par voie électronique tous les documents relatifs à une passation de marché.

Il les autorise également à mettre en place des enchères électroniques inversées, autrement dit des négociations pour les appels d'offres ouverts (une procédure interdite hors voie électronique), mais uniquement pour les achats de fournitures courantes.

Ce cadre national a été repris par les directives européennes. « Les législateurs passent d'une démarche de sécurisation juridique des marchés publics à celle d'efficacité des achats, donc d'économies » , résume Loïc Hislaire, conseiller du directoire d'Achatpublic.com.

Acheter au meilleur prix

Cette nouvelle démarche se traduit notamment par une plus grande liberté de négociations, pour acheter au meilleur prix. Le Conseil de l'Union a ainsi étendu les possibilités d'enchères inversées à tout achat quantifiable, y compris les prestations de services, et préconise la définition d'un « système d'acquisition dynamique entièrement électronique pour les achats courants ».

De plus, les directives européennes mettent « sur un pied d'égalité » les procédures d'appels d'offres électroniques et les procédures papier. Si la France devra bientôt transposer ces directives, elle garde une spécificité : au 1 er janvier 2005, collectivités et établissements publics seront obligés d'accepter les offres des fournisseurs par voie électronique.


Marseille,03 01 2004
Rédaction
Ebusiness
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