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Le financement de la coopération non-gouvernementale ? Repenser le financement des actions euroméditerranéennes

Le président de Medcoop rappelait, en introduction, la stratégie globale poursuivie par le collectif depuis sa constitution : renforcer le développement et la qualité de la coopération décentralisée, améliorer les dispositifs existants de financement et tous les moyens contribuant aux actions de coopération, instaurer un réel partenariat avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée.

Une tendance “lourde” qui exclut les petits projets

Aujourd'hui, pourquoi repenser le financement de la coopération en méditerranée ? Il y a l'Europe et ses critères restrictifs ; il y a l'Etat qui semble se désengager ; il y a les collectivités territoriales plus proches des acteurs, dont les financements sont l'objet non seulement de disparités, mais de priorités accessoires au regard des compétences qui leur sont dévolues. Et la tendance lourde, qui va exclure tous les petits projets dont la mesure du "retour sur l'investissement" n'est pas toujours évidente, incline les décideurs à recourir à des opérateurs de taille importante au détriment des actions de proximité. "Si l'on admet que la coopération est un processus qui doitêtre abordé dans la durée, alors on peut dire que le système actuel de financement ne nous satisfait pas, qu'il manque de souplesse, de clarté et parfois d'efficacité. Mais il manque surtout une part de financement pour atteindre la masse critique qui rendrait la coopération optimale et durable". En termes financiers, la marge de progression reste encore possible. Certaines collectivités ne se sont pas encore engagées d'autres restent en retrait ; mais le mouvement, même en deçà des préconisations internationales1, est devenu irréversible. La publication annuelle d'un livre blanc sur le financement régional de l'aide au développement et de la coopération pourrait utilement compléter les évaluations souhaitées sur les actions et les acteurs. Le groupe de travail qui a préparé ces rencontres attendait des réponses aux questions suivantes :
- la décentralisation apporte-t-elle dans ce domaine des réponses suffisantes ? Dispose-t-elle des moyens nécessaires ?
- comment rendre le co-financement plus accessible et plus simple entre les collectivités publiques et les dispensateurs de l'aide privée d'une même région ?
- sur quels critères les décisions des actions de coopération décentralisée sont-elles prises et sous quelle forme sont associés les acteurs, les partenaires de ces actions et leurs bénéficiaires ?
- quelles sont les modalités d'évaluations des résultats obtenus et des impacts ?
- comment associer les acteurs institutionnels et ceux de la société civile non seulement dans les actions menées mais aussi dans la définition des orientations et des programmes. Comment les partenaires du sud peuvent-il mobiliser leur participation, à quelle hauteur et sous quelle forme ?

Après les souhaits de bienvenue de Bruno Ravaz, président de l'Université de Toulon et du Var, qui accueille ces rencontres, Jean Bombin, Conseiller général du Var, témoigne de l'intérêt nouveau du département varois, déjà engagé dans l'Arc Latin, pour la coopération décentralisée. De son côté, Odette Casanova, vice-Présidente déléguée du Conseil Régional Paca, rappelle que la région joue déjà, depuis 25 ans, un rôle majeur en matière de coopération décentralisée2. Elle précise cependant que le cofinancement est la condition premièreà remplir : la région ne finance pas plus de 50 % de ces actions. Son budget est modeste (1,5M€, à peu près celui du CG13) et elle se veut plus comme animateur de la coopération que comme financeur. Par la recherche de co-financeurs, le projet devient l'affaire de tous, y compris des partenaires institutionnelsétrangers qui doivent y prendre leur part.

Bernard Huchet, secrétaire général aux Affaires régionales Paca, rappelle la participation de l'État au financement des projets de coopération décentralisée "contrats de plan avec les conseils régionaux et partenariats de premier plan avec les Conseils généraux et les villes" et déplore la confidentialité du programme européen Intereg ; il annonce la sortie d'une brochure "mode d'emploi" réalisée avec le correspondant européen à Marseille. Par ailleurs, une réflexion est engagée pour remailler les programmes Intereg et Meda.

Il ne faut pas s'attendreà un miracle

Antoine Joly, délégué pour l'Action extérieure des collectivités locales au ministère des Affaires étrangères (MAE), rappelle que la coopération décentralisée, celle des collectivités locales, n'est pas un troisième guichet financier : elle peut diverger en fonction de l'histoire, de la géographie mais aussi de facteur politique. Il y a en ce moment une réflexion sur les objectifs nouveaux que doit s'assigner l'État dans le cofinancement. Même si, en raison des contraintes budgétaires, il ne faut pas s'attendre à un miracle, la part de l'Etat devrait augmenter. L'attribution repose sur trois conditions : l'action doitêtre compatible avec la coopération bilatérale ; elle doit mettre en jeu plusieurs acteurs ; l'Etat doit être minoritaire dans le financement. Le financement actuel s'oriente vers les réseaux comme Medcoop ou Liane et devrait favoriser les coopérations qui amenent de nouvelles collectivités à la coopération décentralisée.

Brice Dusuzeau, chef du Bureau des ONG au MAE, confirme cette orientation et précise que le Bureau des ONG est attentif à la cohérence des projets par rapport aux priorités des pays concernés et au document de lutte contre la pauvreté, lorsqu'il existe, rédigé par l'ambassade de France de ces pays. La Commission coopération développement comprend de façon paritaire des représentants des OSI, organisations non gouvernementales actives dans la solidarité internationale (humanitaire et développement) et des représentants des ministères concernés.

Elle examine, chaque année, plusieurs centaines de demandes d'appui à des ONG. Elle anime aussi des débats. La part du Bureau des ONG, dans les financements ne dépasse pas 50% du montant total. Un comité de pilotage comprend Cités unies de France* et Coordination Sud*. À noter que La Commission européenne a décidé récemment d'accorder une allocation globale de 25 M€ dans le cadre du programme Meda pour financer des projets d'un montant modeste (budget inférieur à 2 M€). Elle convient aux études destinées à la préparation et à l'évaluation de projets régionaux ou bilatéraux, aux activités culturelles ou d'information visant à promouvoir la paix et le dialogue dans la région et aux réunions dans le cadre du Partenariat euroméditerranéen. Pierre Orsatelli, en démontrant la transparence des financements de la Communauté européenne, met en évidence leur complexité.

Delphine Grivola, de Cités Unies France, dénonce un excès d'esprit de concurrence et de compétition entre les collectivités locales et le milieu associatif. Pour elle, il y a beaucoup d'avantages à mettre en commun les moyens et les compétences : une meilleure lisibilité de la collectivité locale par rapport à ses partenaires, une implication directe des élus. Les collectivités locales "explique-t-elle" doivent faire preuve d'innovation dans les outils qu'elles veulent mettre en place. Et de rappeler, qu'en 94, avec le processus d'Oslo, une vingtaine de collectivités locales françaises s'étaient mobilisées autour d'une idée : chacune votait 1 franc par habitant, le MAE ajoutant 1 franc et l'Union européenne 2 francs. Cet effet de levier formidable avait permis de faire "décoller" une vingtaine de partenariats avec la Palestine. Le réseau, Medurbs est toujours actif. Sur ce modèle, de nombreux réseaux géographiques ou thématiques ont émergé. Le gel des programmes a tout arrêté laissant les collectivités locales dans le désarroi. Elles s'organisent aujourd'hui en groupe de pression pour essayer de se faire entendre. La Communauté européenne commence à réfléchir à l'idée de réouvrir un programme de ville à ville au sein de Meda.

Delphine Grivola pointe aussi des outils intéressants, l'un, mis en place par l'ambassade de France au Maroc : un FSP (Fond de solidarité prioritaire) pour le financement d'action de coopération décentralisée sur une période de 3 ans et sur des projets dont la maîtrise d'ouvrage sera, pour la première fois, laissée à des collectivités du sud ; le programme Ficod, Fond d'initiative concertée de coopération décentralisée, propose des financements sur la capacité des collectivités locales à se mettre en réseau et à travailler ensemble ; enfin le Fond de soutien aux nouvelles initiative portées par les associations ou les collectivités locales. Il donne un "coup de pouce" au démarrage, sur trois ans avec les critères habituels : partenariats identifiés et perspective de pérennité. Lianes constate aussi un fort potentiel de mobilisation, des projets intéressants mais mal présentés. Les petites associations, sans permanent, avec une faible assise financière manquent d'expérience pour l'accès aux fonds européens

Récemment Lianes a engagé un programme d'appui aux collectivités pour une harmonisation des efforts. L'association travaille avec Cités unies sur l'organisation de rencontres régionale sur des thèmes ou des zones géographiques mais aussi par familles d'acteurs avec un noyau dur de collectivités désireuses de partager leurs expériences.

Une situation paradoxale

Quelques interventions, au cours des débats, soulignent des paradoxes : tout le monde "relève Jean-Claude Sitbon de l'Adeci" s'accorde à reconnaître l'importance de la société civile mais dans le même temps, les budgets pour la coopération ne font que se réduire. Les fonds Meda sont dotés mais peu utilisés : il n'y a pas assez de bons projets. Tout est transparent mais les acteurs s'estiment mal informés. Des gens, souvent bénévoles, de la société civile doivent se comporter désormais comme des professionnels et se plonger dans une culture de projet. Pierre Lefèvre, de l'ARDL Paca, suggère qu'on se rapproche des petites collectivités locales. On évoque les rencontres franco-libanaises à Lyon où faceà une centaine de municipalité du Liban, il n'y en avait qu'une vingtaine de France.

"C'est le chantier d'aujourd'hui !" souligne Delphine Grivola. On déplore aussi par ailleurs, le manque de passerelles entre les collectivités locales. En Paca "souhaite Jean-Claude Sitbon" Medcoop pourrait être chargé d'assurer cette transversalité. Antoine Joly parle du projet d'organiser, après les élections régionales, des assises, dans chaque région, sur les objectifs, la cohérence et les synergies possibles entre collectivités pour une nouvelles offre française en matière de coopération décentralisée.

La première partie des rencontres sur les financements publics a mis en évidence une quadruple nécessité : élargir le champ des collectivités, professionnaliser l'offre, développer un dispositif d'appui à l'ingénierie, établir des passerelles entre les collectivités.

Pour la deuxième partie des rencontres, sur les financements bancaires et privés, voit Medcoop.com N°23 ou le site : www.medcoop.com.

1 L'aide publique au développement de la France, qui est de 0,38 % du PNB, doit atteindre selon le président de la République 0,5 % d'ici 2007. A titre indicatif, le PIB de Région Paca en 2002 approchait 106 Milliards d'€.
2 Coopération durable avec la région Tanger Tétouan au Maroc, la ville de Haïfa en Israel, le gouvernorat d'Alexandrie en Égypte, le Liban sud, la willaya d'Alger et le gouvernorat de Khan Younis dans les territoires palestiniens.


Marseille,02 02 2004
Rédaction de Medcoop
Medcoop
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