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Actualités Euromed

DECISIONS

* La Commission européenne a annoncé le 11 décembre qu’elle avait décidé de fournir un soutien supplémentaire de € 13 millions à des populations vulnérables du Moyen-Orient. Les activités en question comprendront : la fourniture de nourriture, d’eau, de soins de santé d’urgence et de possibilités d’emploi aux Palestiniens vulnérables de Cisjordanie et de la Bande de Gaza ; des soins de santé, de l’eau et des services sanitaires pour les réfugiés palestiniens du Liban ; enfin des services de santé pour les réfugiés d’Irak hébergés dans des camps en Jordanie et dans le « no man’s land » situé entre la Jordanie et l’Irak. Ces fonds sont acheminés par l’intermédiaire de l’Office d’aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO). Pour de plus amples informations :
http://europa.eu.int/news/index_en.htm

* Le Conseil des ministres de l’UE a décidé le 8 décembre de prolonger jusqu’au 30 juin 2004 le mandat du Représentant spécial de l’UE pour le Processus de paix au Moyen-Orient, Marc Otte. L’ambassadeur Otte, qui remplit ces fonctions sous l’autorité du Haut Représentant de l’UE, Javier Solana, est titulaire de ce poste depuis juillet dernier.

REUNIONS

* Une réunion “5 + 5” au sommet s’est tenue au niveau des chefs d’Etat les 5 et 6 décembre à Tunis avec la participation du Président de la Commission européenne, Romano Prodi. Les Chefs d’Etat et de gouvernement des cinq pays du Maghreb et de cinq pays européens – Espagne, France, Italie, Malte et Portugal – se sont félicités de la Politique de voisinage de l’UE, présentée dans ses grandes lignes par le Président Prodi. Ils se sont félicités en particulier du fait que les Ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères réunis à Naples les 2 et 3 décembre aient soutenu – dans leurs conclusions – la mise en œuvre de politiques d’intégration sous-régionale à la fois en Méditerranée occidentale et orientale, en commençant par les trois pays du Maghreb central (Maroc, Algérie et Tunisie). M. Prodi a souligné que l’intervention de l’UE dans la coopération maghrébine apporte une réelle valeur ajoutée européenne par le biais de la nouvelle politique européenne de voisinage et que les pays du Maghreb peuvent s’appuyer sur l’aide de l’UE s’ils se lancent dans une initiative commune. Le Président de la Commission a également insisté sur la nécessité d’un Maghreb sûr, stable et lié de façon irréversible aux réformes démocratiques. Le discours prononcé par le Président Prodi à Tunis est en ligne : http://europa.eu.int/comm/commissioners/prodi/index_en.htm

* La douzième session de négociations UE-Syrie en vue de conclure un Accord d’association, organisée les 8 et 9 décembre à Damas, a conduit à un accord au niveau technique sur un texte qui couvre toutes les questions en suspens. Ce texte devra maintenant être approuvé sur le plan politique par toutes les parties, dans la perspective d’un paraphe de l’accord avant la fin de l’année, une étape sur la voie de la ratification par la Syrie ainsi que par l’UE et ses Etats membres. Les deux parties sont d’accord sur une mise en vigueur anticipée du volet commercial de l’Accord d’association par le biais d’un accord intérimaire. L’UE a déjà conclu des Accords d’association avec tous les autres Partenaires méditerranéens. Informations complémentaires à l’adresse : http://europa.eu.int/news/index_en.htm

* Le Comité de liaison ad hoc des donateurs au bénéfice de l’Autorité palestinienne (AHLC) s’est réuni le 10 décembre à Rome. Cette réunion s’est déroulée dans le contexte des efforts internationaux destinés à appuyer, malgré la situation actuelle difficile, la reprise du dialogue et de la coopération entre les parties. Les donateurs ont mis en évidence les problèmes qui entravent la distribution efficace de l’aide dans les Territoires palestiniens, du fait de difficultés d’accès pour l’essentiel. Ils ont exigé d’urgence une action concrète et des progrès sur les fronts politique et économique. Les donateurs internationaux ont relevé que le soutien de l’UE à l’Autorité palestinienne avait bien réussi à faire avancer les objectifs des réformes, notamment en matière de responsabilité financière. Les donateurs se sont engagés à continuer à répondre aux besoins des Palestiniens, tout en reconnaissant que l’aide financière ne peut pas remplacer les progrès dans le domaine politique et que le blocage du Processus de paix au Moyen-Orient a des répercussions très néfastes sur la situation de la population palestinienne sur les plans humanitaire et économique. Le Ministre italien des Affaires étrangères et Président du Conseil de l’UE, Franco Frattini, participait à la réunion, de même que le Ministre israélien des Affaires étrangères, Silvan Shalom, et plusieurs ministres palestiniens ayant des postes clé. De hauts fonctionnaires de la Commission européenne étaient présents, ainsi que des représentants de divers pays donateurs et d’organisations internationales.

* Le Groupe spécial (Task Force) sur les réformes palestiniennes, présidé par l’UE, s’est réuni le 11 décembre, également à Rome, pour examiner l’état des réformes palestiniennes en cours. Selon ses conclusions, il s’attend à ce qu’un engagement renouvelé de toutes les parties à faire avancer les réformes palestiniennes se traduise par des progrès dans les mois qui viennent ; il a aussi souligné qu’un environnement favorable sur le plan politique et en matière de sécurité améliorerait grandement les chances de parvenir à des résultats visibles. La Task Force a manifesté sa disponibilité permanente à soutenir le programme palestinien de réformes par le biais de l’aide des donateurs et d’une surveillance efficace.

* Le Conseil de l’UE a approuvé le 8 décembre un projet de décision sur la mise en œuvre des règles de concurrence dans le cadre de l’Accord d’association UE-Maroc et a estimé qu’il devrait être adopté par le Conseil d’association UE-Maroc. Les activités concernées comprendront la coopération entre fonctionnaires des deux parties ayant la responsabilité de la politique de concurrence. Le prochain Conseil d’association UE-Maroc devrait avoir lieu en avril 2004.

* La Vice-Présidente de la Commission européenne responsable des Transports et de l’énergie, Loyola de Palacio, a communiqué le 5 décembre au Conseil des Ministres de l’UE des informations sur le projet de directives de négociation en vue de conclure un accord de coopération avec Israël sur Galileo, que la Commission vient de présenter. La Commission européenne entamera des négociations avec Israël dès que le Conseil de l’UE aura adopté les directives, avec l’intention de conclure un accord vers le milieu de 2004. Galileo est le projet de Système mondial de navigation par satellite, préparé par l’UE pour une utilisation dans les télécommunications civiles. Informations complémentaires sur Galileo à l’adresse suivante :
http://europa.eu.int/comm/dgs/energy_transport/galileo/index_fr.htm

* Le Commissaire européen chargé de l’Elargissement et de la Politique européenne de voisinage, Günter Verheugen, effectue une visite au Maroc le 11 décembre. M. Verheugen devrait être reçu par SM le Roi Mohamed VI. Le Commissaire a des entretiens avec le Premier Ministre, Driss Jettou, et avec divers ministres ayant des postes clé, ainsi qu’avec les Ambassadeurs au Maroc des Etats membres de l’UE. Le Commissaire participe également à une conférence sur « L’investissement, les cultures et les civilisations : liens et impact ».

* La Délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe se réunira le 17 décembre à Strasbourg en France. Elle parlera des préparatifs de la visite qu’un de ses groupes de travail effectuera au Maroc et en Mauritanie du 19 au 24 janvier 2004. La préparation d’une visite à Bruxelles qu’effectuera une délégation du Parlement libyen le 27 janvier se trouve également à l’ordre du jour. En outre, la Délégation doit adopter le rapport d’un groupe de travail qui a effectué une visite en Algérie fin septembre et début octobre.

* La dixième conférence annuelle du Forum de recherche économique aura lieu du 16 au 18 décembre à Marrakech. Elle devrait être inaugurée officiellement par SM le Roi Mohamed VI. Quelque 250 chercheurs, responsables politiques et représentants du secteur privé parleront des échanges commerciaux, du marché du travail, de la finance et de l’industrie, et enfin de l’environnement, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Cette conférence est en partie financée par le Forum euro-méditerranéen des instituts économiques (FEMISE), soutenu par MEDA. Elle sera précédée par des réunions du Forum de recherche économique, notamment une session organisée le 15 décembre, qui verra la présentation de profils par pays portant sur l’Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, préparés dans le cadre du programme FEMISE. http://www.femise.org .

PROGRAMMES & PROJETS

* LE PROJET REGIONAL « QUALITE » VA DEMARRER
Les activités du projet régional Euromed Qualité, financé par MEDA, vont bientôt démarrer : le contrat entre la Commission européenne et le coordonnateur du projet, le Centre européen de normalisation (CEN), a été signé le 8 décembre. Le projet Euromed Qualité, d’un montant de € 7,26 millions, fait partie du programme euro-méditerranéen de coopération industrielle. Il a pour but de sensibiliser les Partenaires méditerranéens à la qualité en renforçant les connaissances et les aptitudes des responsables des ministères compétents, en améliorant l’offre de services et le soutien aux entreprises. Un plan de travail sera mis en place pour développer des politiques nationales harmonisées avec la politique européenne, aligner sur les pratiques de l’UE la normalisation, l’évaluation de la conformité et la métrologie, et sensibiliser les entreprises aux exigences de la qualité. Des documents, des guides de bonnes pratiques et du matériel pédagogique seront produits dans le cadre du projet, dont les autres activités comprendront des séminaires, la formation de formateurs, le développement de la mise en réseau et le transfert de savoir-faire. Euromed Qualité fera participer les ministères compétents des Partenaires méditerranéens, les organismes nationaux chargés de la normalisation, des essais, de la certification, de l’accréditation et de la métrologie, les agences nationales de soutien à l’industrie ainsi que le CEN et ses membres nationaux d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, de Malte et du Portugal. Le projet se déroulera en quatre phases : sensibilisation , mise en réseau , formation et soutien technique direct.

* BIENTOT DES PLANS D’ACTION NATIONAUX POUR APPLIQUER LES REGLES DE CONCURRENCE
Les participants à un atelier sur « Les règles de concurrence : aides d’Etat et pratiques anti-concurrentielles », organisé du 1er au 3 décembre à Barcelone dans le cadre du programme régional Euromed Marché, financé par MEDA, se sont mis d’accord sur la nécessité pour chaque Partenaire méditerranéen de mettre en place un Plan d’action sur les règles de concurrence. Ces plans d’action nationaux seront conçus à partir des éléments suivants : une évaluation des moyens disponibles ; l’harmonisation de la législation conformément aux règles de l’UE ; le renforcement des institutions ad hoc pour mettre en œuvre une politique de concurrence pertinente ; enfin l’élaboration de programmes de formation pour les fonctionnaires chargés de la concurrence. Chaque Partenaire devrait remettre dès que possible une ébauche de plan d’action pour que le plan soit mis en œuvre durant la deuxième phase d’Euromed Marché. Cet atelier était le deuxième d’une série de trois réunions ayant pour but de s’appuyer sur les réalisations de la première phase pour pousser plus avant la coopération. Les participants étaient des hauts fonctionnaires de ministères et des autorités nationales de concurrence, ainsi que des responsables de la Commission européenne et de l’Institut européen d’administration publique, qui coordonne le programme. Euromed Marché a pour but d’aider les Partenaires méditerranéens à se préparer à la future zone euro-méditerranéenne de libre-échange. http://www.euromedmarket.org .

Bruxelles,12 15 2003
Rédaction de l'Union Européenne
Union Européenne
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