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Conférence Euro-Méditerranéenne des Ministres des Affaires Etrangères - Conclusions de la Présidence

(Naples, 2-3 décembre 2003)

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I. INTRODUCTION
1. La VIe Conférence des ministres des affaires étrangères euro-méditerranéens qui s’est tenue à Naples les 2 et 3 décembre s’est déroulée dans un climat positif et constructif, en dépit d’un contexte international marqué par la tension, l’instabilité et l’insécurité dans la région. Dans ce cadre, les ministres ont réaffirmé leur volonté commune de renforcer leur partenariat, réitérant ainsi leur adhésion commune aux valeurs et aux objectifs de la Déclaration de Barcelone. Tout en soulignant l’importance du dialogue euro-méditerranéen en tant qu’élément clé de leurs relations réciproques, ils ont souligné la nécessité d’intensifier les efforts pour accroître son efficacité. À cet égard, les ministres ont également reconnu la nécessité d’approfondir le processus pour le rendre plus visible et plus transparent, en vue de le rapprocher des sociétés civiles de la région.

2. Les ministres ont adressé un message soulignant les intérêts communs, les valeurs partagées et la solidarité entre les partenaires euro-méditerranéens; ils ont réaffirmé leur intérêt commun à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région, à promouvoir les réformes politiques et économiques et à veiller à empêcher l'extrémisme et le terrorisme d'entraver les progrès. Ils sont convenus par ailleurs que l’approfondissement d'une logique de dialogue et de coopération dans le sens d'une meilleure compréhension mutuelle correspondait à l'objectif suprême du processus de Barcelone, et ont confirmé que le partenariat était le meilleur moyen de relever les défis et de saisir les chances que présentent la sécurité et la stabilité, la mondialisation, les réformes économiques et le développement social.

3. Les ministres ont déclaré que l'ambition qui a toujours guidé ce processus ne saurait être plus adaptée au contexte actuel. Ils ont également reconnu que le processus d'élargissement de l'UE, d'une part, et la situation actuelle au Moyen-Orient, d'autre part, avaient suscité une plus grande demande d’Europe sur les rives méridionale et orientale de la Méditerranée. Il faut, pour relever ces défis, un partenariat revigoré et renouvelé, reposant sur un attachement plus ferme tant de l'Union européenne que des pays méditerranéens aux valeurs et aux objectifs communs.


4. Rappelant que le Plan d'action de Valence, sur lequel les ministres des affaires étrangères se sont entendus lors de leur réunion d'avril 2002, est l'ensemble le plus récent et le plus complet d'engagements pris en vue de développer le partenariat et se référant à l’examen à mi-parcours des résultats du partenariat qui a été effectué à l'occasion de la réunion ministérielle organisée en Crète, les ministres ont dressé le bilan des progrès accomplis et donné des orientations pour les travaux à venir. Par ailleurs, ils ont appuyé l'idée d’entamer une discussion approfondie, ouverte et sincère au sein des instances existantes du partenariat euro?méditerranéen sur la meilleure manière d'appliquer l’acquis du processus de Barcelone, en vue également d’améliorer la contribution des partenaires méditerranéens à la définition des politiques et à leur mise en œuvre.

5. Les ministres ont passé en revue les progrès réalisés dans la mise en œuvre du partenariat sur trois points particuliers:
- l'Assemblée parlementaire du partenariat euro-méditerranéen;
- l'option qui sera retenue pour la FEMIP;
- la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures.

6. Ils sont convenus que des résultats sur ces trois dossiers ouvriraient la voie à une coopération politique intensifiée, à un soutien plus ciblé de la réforme économique et du développement du secteur privé, et à des mesures favorisant le dialogue et la compréhension entre les cultures. Ces trois éléments déplaceront encore davantage l'accent du partenariat vers la société civile, au bénéfice de tous les citoyens.

Initiative "Europe élargie - Nouveau voisinage"

7. Les ministres ont pris note de la nouvelle politique de voisinage de l'Europe élargie, et se sont interrogés, en ce qui concerne les voisins du Sud, sur la façon dont cette politique pourrait renforcer la coopération en prolongeant l'acquis du processus de Barcelone. Ils ont noté que cette nouvelle politique visait à appuyer les réformes ainsi que le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires, notamment en ce qui concerne le marché intérieur, entre l’UE et les partenaires méditerranéens lorsque ceux-ci seront prêts à s’engager dans une telle coopération renforcée. Pour contribuer pleinement à la promotion des réformes politiques et économiques sur la base des valeurs communes énoncées dans la Déclaration de Barcelone, l’initiative devra comporter des incitations crédibles. À cet égard, les ministres ont constaté que l'un des aspects de cette nouvelle politique consistait à renforcer tous les volets du partenariat euro-méditerranéen ainsi que la responsabilité conjointe de ce processus, en vue d’encourager la stabilité, le développement et la démocratie dans les pays du Sud, dans l’intérêt réciproque de l’UE et des partenaires méditerranéens.

Iraq

8. Un débat a eu lieu sur les événements se produisant en Iraq et sur les perspectives d'arrangements après le conflit. Les ministres se sont félicités de l'adoption à l'unanimité de la résolution 1511 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils ont rappelé l'engagement de l'Union européenne de jouer un rôle important dans la reconstruction politique et économique de l'Iraq, dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, les éléments ci–après étant essentiels au succès de cette entreprise:
- un environnement adéquat en matière de sécurité;
- un rôle fort et vital pour les Nations Unies, qui pourrait être favorisé aussi par la nomination rapide d'un nouveau représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies;
- un calendrier réaliste pour le transfert de la responsabilité politique au peuple iraquien;
- la création d'un fonds des donateurs multilatéral transparent pour l'acheminement de l'aide de la communauté internationale, dont l'UE estime qu'elle est également essentielle au succès de la reconstruction.

Les ministres se sont félicités du récent accord établissant le calendrier et un programme concernant le transfert rapide de souveraineté à un gouvernement iraquien transitoire et ils ont demandé instamment à toutes les parties concernées de s'entendre sur les dispositions constitutionnelles et électorales nécessaires. Dans ce contexte, ils ont rappelé la résolution 1511 du Conseil de sécurité des Nations Unies et se sont félicités qu'elle ait été approuvée à l'unanimité, soulignant la nécessité qu'elle soit pleinement appliquée.

9. Les ministres ont engagé tous les pays de la région à contribuer activement à la stabilité de l'Iraq et à apporter leur soutien au processus de reconstruction politique et économique du pays. À la suite de la réunion qui s'est tenue le 2 novembre à Damas entre les pays voisins de l'Iraq, les ministres ont encouragé la tenue de réunions de ce genre, en consultation avec le Conseil de gouvernement iraquien et les institutions iraquiennes afin de contribuer au processus de reconstruction politique et économique en cours en Iraq, et ils ont en souligné l'utilité. Les ministres se sont en outre félicités de l'initiative du SGNU visant à organiser des réunions entre les voisins de l'Iraq et les membres du Conseil de sécurité. Un Iraq prospère, stable et souverain, dont l'intégrité territoriale est préservée, sera un élément essentiel pour la stabilité dans la région et au-delà de celle-ci.

10. Dans cet ordre d'idées, les ministres ont insisté sur la nécessité d'établir un lieu d'échanges permettant des consultations régulières et larges entre les membres de la communauté internationale engagés en Iraq et l'ensemble des pays voisins.

Processus de paix au Moyen-Orient

11. Les ministres ont examiné l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient. Ils se sont déclarés vivement préoccupés par la situation dans la région et ont noté que, en dépit du soutien accordé par la communauté internationale à la recherche d'une solution globale, juste et durable, les parties concernées n'avaient pas accompli de progrès suffisants. Elles devraient saisir les chances de paix esquissées dans la Feuille de route du Quatuor.

12. Les ministres ont reconnu qu'il n'existe pas d'autre solution qu'une mise en œuvre rapide, totale et de bonne foi de la Feuille de route par les deux parties. Ils considèrent la résolution 1515 du Conseil de sécurité des Nations Unies comme un encouragement de la communauté internationale à poursuivre les efforts déployés par le Quatuor.

13. Les ministres ont souligné la nécessité pour les deux parties de rechercher ensemble, dans un esprit constructif, des solutions au conflit. Ils ont exprimé leur attachement à l'objectif clair de voir deux États, Israël et un État palestinien viable et démocratique, vivre côte à côte dans la paix et la sécurité, dans le cadre d'une paix globale au Moyen-Orient, comme prévu dans la Feuille de route. Les ministres ont rappelé l'importance de l'initiative arabe de paix adoptée à Beyrouth le 28 mars 2002 par le sommet de la Ligue arabe. Ils ont appelé les deux parties ? Israël et l'Autorité palestinienne ? à respecter les engagements qu'elles ont pris lors du sommet d'Aqaba le 4 juin 2003.

14. Les ministres ont rappelé qu'une paix globale au Moyen-Orient doit également inclure la Syrie et le Liban dans le cadre des principes de Madrid.

15. Les ministres ont rappelé que la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes constituait une des priorités de la communauté internationale tout entière et qu'il était du devoir de tous les pays, notamment ceux de la région, de coopérer activement dans la lutte contre le terrorisme et de s'abstenir de toute forme, directe ou indirecte, de soutien aux organisations terroristes.

16. Les ministres ont souligné que le nouveau gouvernement palestinien placé sous l'autorité du premier ministre Qoreï devrait apporter la preuve concrète de sa détermination à lutter contre la violence extrémiste. Le nouveau gouvernement palestinien doit prendre des mesures décisives afin de consolider l'ensemble des services de sécurité palestiniens, et mérite d'être unanimement soutenu dans cette démarche. Les efforts visant à appliquer un cessez-le-feu durable ont été salués.

17. Les ministres ont en outre engagé le gouvernement israélien, dans l'exercice de son droit de protéger ses citoyens, à tout mettre en œuvre pour éviter de faire des victimes dans la population civile et à prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre moins pénible la situation humanitaire et économique du peuple palestinien et faciliter la tâche des donateurs internationaux dans le domaine humanitaire. Israël devrait s'abstenir de toute action violant le droit international.

18. Les ministres considèrent que des mesures décisives s'imposent pour mettre un terme à la très forte dégradation de la situation humanitaire en Cisjordanie et à Gaza, qui rend de plus en plus insupportable la vie des Palestiniens ordinaires et alimente l’extrémisme.

19. Les ministres se sont félicités de la prochaine réunion des donateurs (Comité de liaison ad hoc) qui aura lieu le 10 décembre 2003 à Rome et qui fournira opportunément l'occasion d'examiner les mesures et les efforts que doivent mettre en œuvre les parties et la communauté internationale afin d'améliorer la situation économique et humanitaire du peuple palestinien.

20. De vives préoccupations ont été exprimées concernant le tracé de la clôture de sécurité prévu par Israël en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est. Si, comme cela est envisagé, ce tracé s'écarte de celui de la "ligne verte", cela préjugera les négociations à venir et rendra matériellement impossible à mettre en œuvre la solution fondée sur la coexistence de deux États. La poursuite de la politique d'implantation d'Israël et des constructions qui y sont liées a des effets contraires à ceux recherchés.

21. Les ministres ont souligné qu'il importe de promouvoir la tolérance dans tous les pays du partenariat et ils ont notamment mis l'accent sur la nécessité de lutter à la fois contre l'antisémitisme et l'islamophobie, ainsi que contre la xénophobie.

22. Les ministres ont également réaffirmé la complémentarité entre le processus de paix au Moyen-Orient et le processus de Barcelone et ils se sont déclarés prêts à exploiter pleinement le potentiel du processus de Barcelone pour apporter une précieuse contribution à la stabilisation de la région méditerranéenne. Les ministres ont rappelé qu'il importe de redynamiser la coopération au sein de la région et avec les partenaires méditerranéens.

23. Les initiatives émanant de la société civile de part et d'autre ont été saluées car elles contribuent à l'effort visant à promouvoir le rapprochement, l'instauration d'un climat de confiance et la recherche d'une paix durable.

Accords d'association

24. Le Plan d'action de Valence, que les participants à la réunion de Valence ont approuvé à l'unanimité, comporte toute une série d'activités destinées à renforcer l'ensemble des domaines du partenariat. Des progrès importants ont été réalisés dans plusieurs d'entre eux. Des accords d'association sont désormais entrés en vigueur avec la Tunisie, le Maroc, Israël et la Jordanie, et, à titre provisoire, avec l'Autorité palestinienne et le Liban.

25. Le processus d'association demeure un élément essentiel du partenariat. Les ministres ont confirmé qu'ils entendaient encourager l’accélération du processus de ratification des accords qui ne sont pas encore entrés en vigueur et assurer, là où cela s’avère nécessaire, la mise en œuvre anticipée des dispositions pertinentes via des accords intérimaires ou d’autres arrangements appropriés. En ce qui concerne les accords entrés en vigueur, les ministres se sont félicités des progrès réalisés dans de nombreux domaines, notamment la tenue régulière de Conseils et de Comités d'association ainsi que la mise en place de sous-comités, comme ceux qui ont été créés en application des accords conclus avec le Maroc, la Jordanie et la Tunisie. Ils ont réaffirmé qu'il importait de parachever le réseau d'accords euro-méditerranéens d'association en menant à bien les négociations avec la Syrie.

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Bruxelles,12 15 2003
Rédaction de l'Union Européenne
Union Européenne
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