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Des projets pour relancer le processus euro-méditerranéen

· La VIe réunion de Naples sera décisive
· Des programmes de coopération en matière de lutte contre le terrorisme déployés


Longtemps en balbutiements, le processus de Barcelone semble enfin sur les bons rails. La VIe réunion des ministres des Affaires étrangères du partenariat euro-méditerranéen qui se tiendra les 2 et 3 décembre 2003 à Naples s'annonce en effet décisive. Trois points principaux figurent à l'ordre du jour: L'assemblée parlementaire euro-méditerranéen, une banque euro-méditerranéenne, filiale de la BEI, qui en détiendrait la majorité, ou une facilité d'investissement et de partenariat (FEMIP) renforcée par la BEI et la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures. Le but est d'institutionnaliser les rapports de partenariat euro-méditerranéen.

La Commission des communautés européennes (CCE), qui vient de présenter sa communication au Conseil et au Parlement européen, est convaincue qu'un accord sur ces trois dossiers ouvrirait la voie à une coopération politique intensifiée, à un soutien plus ciblé de la réforme économique et du développement du secteur privé, et à des mesures favorisant le dialogue et la compréhension entre les cultures. La commission espère que les ministres seront en mesure d'intégrer dans le processus de Barcelone une nouvelle assemblée parlementaire euro-méditerranéenne dotée d'un pouvoir consultatif. Pour ce faire, elle invite le Parlement européen et les Parlements nationaux des partenaires à parvenir à un consensus sur ce point.

· Promouvoir le dialogue

En mars 2002, le Conseil européen de Barcelone a décidé de renforcer les activités de la BEI par la création d'une facilité au sein de la banque (FEMIP). Celle-ci a débuté ses opérations en septembre. La commission a engagé une analyse d'impact approfondie de cette facilité qui étudie deux options envisagées actuellement. Soit le maintien de cette facilité ou sa conversion en une filiale à participation majoritaire de la BEI. Le conseil devrait examiner le choix politique à faire le 25 novembre 2003. Cet examen et son issue constitueront un élément important pour les conclusions de la conférence de Naples.

La mise en place de la Fondation euro-méditerranéenne, destinée à promouvoir le dialogue entre les cultures et les civilisations, devrait être finalisée à Naples. Le lancement de ce nouvel instrument indépendant constituera un signal fort montrant l'attachement des participants à l'instauration d'un vaste dialogue interculturel euro-méditerranéen. Sur les questions de sécurité, les réunions ad hoc consacrées au terrorisme devraient conduire à la mise en place d'un réseau de contacts donnant aux partenaires qui le souhaitent la possibilité de mettre en place une alerte rapide et d'échanger des informations. D'autres programmes de coopération en matière de terrorisme seront déployés dans le cadre de programmes régionaux et bilatéraux de formation et d'assistance technique, en vigueur et à venir, qui ont pour objet d'améliorer les moyens de lutte contre le terrorisme et d'autres formes de criminalité organisée, sans préjudice du respect des droits de l'homme et de la démocratie.

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Zone de libre-échange

La création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne reste toutefois la pierre angulaire du processus. Fixée à 2010, celle-ci est en train de naître dans la foulée du démantèlement des droits de douane effectué dans le cadre des accords d'association euro-méditerranéenne et d'accord conclu entre les partenaires méditerranéens.
Mais, si au niveau nor
d-sud les choses semblent sur la bonne voie puisque des accords ont été signés entre l'UE et 11 partenaires sur 12, la complexité et la multitude d'accords distincts, peu cohérents entre eux et prévoyant des périodes de transition, des champs d'application et des règles d'origines différentes n'ont pas permis de mettre en valeur la dimension sud-sud de la zone de libre-échange.

Casablanca,11 03 2003
Nourredine Fassi
L'Economiste
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