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Euromed Report - Conclusions de la Présidence de Bruxelles - 16 et 17 octobre 2003

L'Initiative "L'Europe élargie - Un nouveau voisinage"
Le Conseil européen se félicite des progrès enregistrés en ce qui concerne l'initiative de la Commission "L'Europe élargie - Un nouveau voisinage". Il engage le Conseil et la Commission à faire avancer les travaux visant à mettre en œuvre cette initiative, l'objectif étant de parvenir à une approche globale, équilibrée et proportionnée, y compris un instrument financier, qui réponde aux besoins, pour promouvoir la coopération transfrontalière et régionale/transnationale aux frontières extérieures de l'Union élargie.

Partenariat euro-méditerranéen
Le Conseil européen réaffirme que la région méditerranéenne revêt une importance cruciale et qu'il est déterminé à développer le Partenariat euro-méditerranéen. À cet égard, il souligne qu'il convient de soutenir activement le développement économique de la région par l'adoption d'initiatives concrètes et de renforcer le dialogue politique et la coopération dans le domaine culturel. Il espère que la prochaine réunion ministérielle du Partenariat euro-méditerranéen qui se tiendra à Naples sera couronnée de succès.

Relations avec le monde arabe
Rappelant les conclusions du Conseil européen de Thessalonique qui soulignent la nécessité de promouvoir un dialogue plus étroit avec les pays du monde arabe, le Conseil européen invite la Commission et le Haut Représentant à poursuivre leurs travaux pour l'élaboration d'un plan de travail détaillé, en tenant pleinement compte des politiques et programmes existants, tel que le Processus de Barcelone, le cadre constitué par le CCG et l'initiative "Nouveau voisinage", et à présenter un rapport au Conseil européen en décembre 2003.

Moyen-Orient
L'Union européenne adhère fermement à l'objectif clair de voir deux États, Israël et un État palestinien viable et démocratique, vivre côte à côte dans la paix et la sécurité, dans le cadre d'une paix globale au Moyen-Orient, comme prévu dans la Feuille de route.

Le Conseil européen est vivement préoccupé par la situation dans la région et note que, en dépit du soutien accordé par la communauté internationale à la recherche d'une solution juste et durable, les parties concernées n'ont pas consenti suffisamment d'efforts pour saisir les chances de paix esquissées dans la Feuille de route, comme le souligne la récente déclaration ministérielle du Quatuor en date du 26 septembre dernier. Au contraire, la montée de la violence cause davantage de souffrances et de morts, tant pour la population israélienne que pour la population palestinienne, et met en péril la sécurité dans la région et au-delà.

Le Conseil européen demande donc aux deux parties - Israël et l'Autorité palestinienne - de respecter les engagements qu'elles ont pris lors du sommet d'Aqaba le 4 juin 2003.

Le Conseil européen engage toutes les parties de la région à mettre en œuvre immédiatement des politiques propres à faciliter le dialogue et la négociation. Les relations de l'UE avec ceux qui prendront des initiatives dans un sens contraire s'en trouveront inévitablement affectées.

Le Conseil européen se félicite des initiatives émanant de la société civile de part et d'autre et est prêt à continuer de contribuer à l'effort visant à promouvoir le rapprochement, l'instauration d'un climat de confiance et la recherche d'une paix durable.

Le Conseil européen condamne vigoureusement l'intensification des attentats suicides et des autres actes de violence, ces dernières semaines, et demande à toutes les parties de s'abstenir de toute provocation susceptible d'aggraver encore la tension.

Le Conseil européen condamne fermement l'attentat terroriste odieux qui a coûté la vie à trois citoyens américains près du point de passage d'Erez dans la Bande de Gaza, le 15 octobre, et adresse ses condoléances aux familles endeuillées. L'UE compte que les auteurs de cet attentat seront traduits en justice.

Les attentats terroristes contre Israël n'ont absolument aucune justification. Le Conseil européen rappelle que la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes constitue une des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale tout entière et qu'il est du devoir de tous les pays, notamment ceux de la région, de coopérer activement dans la lutte contre le terrorisme et de s'abstenir de toute forme, directe ou indirecte, de soutien aux organisations terroristes.

Le Conseil européen souligne une fois encore que l'Autorité palestinienne doit faire la preuve concrète de sa détermination à lutter contre la violence des extrémistes et demande instamment à l'AP et à son président de prendre immédiatement des mesures énergiques pour regrouper tous les services de sécurité palestiniens, en les plaçant clairement sous le contrôle d'un premier ministre et d'un ministre de l'intérieur dotés des pouvoirs nécessaires, et neutraliser les personnes et les groupes qui commettent et préparent des attentats.

Le Conseil européen reconnaît le droit d'Israël de protéger ses citoyens contre les attentats terroristes. Il exhorte le gouvernement d'Israël, dans l'exercice de ce droit, à tout mettre en œuvre pour éviter de faire des victimes dans la population civile et à s'abstenir de toute mesure qui aggrave la situation humanitaire et économique du peuple palestinien. Il engage également Israël à s'abstenir de toute mesure punitive ne respectant pas le droit international, notamment les exécutions extrajudiciaires.

Le Conseil européen est particulièrement préoccupé par le tracé de la "clôture de sécurité" en Cisjordanie occupée. Si, comme cela est envisagé, ce tracé devait s'écarter de celui de la "ligne verte", cela risquerait de préjuger les négociations à venir et de rendre matériellement impossible à mettre en œuvre la solution fondée sur la coexistence de deux États. Il aggraverait encore la situation humanitaire et économique des Palestiniens. Des milliers de Palestiniens se trouvant à l'ouest de la clôture sont privés de services de première nécessité essentiels disponibles en Cisjordanie; quant aux Palestiniens qui se trouvent à l'est de la clôture, ils perdront leur accès à des terres et à des ressources en eau.

Le Conseil européen invite Israël à inverser sa politique d'implantation et à démanteler les colonies construites après mars 2001.

Le Conseil européen réaffirme que l'Union européenne est résolue à contribuer à tous les volets de l'application de la Feuille de route et souligne qu'il importe de mettre sur pied sans attendre un mécanisme de surveillance extérieur crédible et efficace.

Bruxelles,10 27 2003
Rédaction de l'Union Européenne
Union Européenne
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