Opportunités d'Affaires Liban
Opportunités d'Affaires Maroc
Opportunités d'Affaires France
- Opportunités d'Affaires Jordanie
- Opportunités d'Affaires Méditerranéennes
Iloubnan - Portail d'informations
www.iloubnan.info
Agent Exclusif de Philips & Whirlpool au Liban
www.azelectronic.com
- Nsouli - Bijouterie Liban
- Bijouterie Liban
www.andremarcha.com
- Agence interactive Marseille, Agence web
www.ebizproduction.com
- Location de Voitures à Beyrouth, Liban
advancedcarrent.com
- Immobilier Liban
www.real-estate-lebanon.com
- Montres Suisses
exposureswiss.com
- Montres Suisses
www.elogaswiss.com
   
 

ARCHIVES
Retour aux Archives
Retour aux infos
English Version

La Commission propose des mesures visant à assurer une exploitation durable des ressources de pêche en Méditerranée

La Commission européenne a proposé aujourd'hui un vaste ensemble de mesures de gestion visant à s'attaquer aux causes de la surexploitation et autres pratiques de pêche contraires à l'objectif de durabilité en Méditerranée. Ces dernières décennies ont vu l'effort de pêche augmenter et les captures diminuer dans cette région (voir graphiques). Dans l'Adriatique et dans le détroit de Messine, par exemple, les taux de capture, pour certaines espèces, sont inférieurs de 60 % à ce qu'ils étaient il y a environ 20 ans.

La présente proposition législative de la Commission constitue la principale initiative faisant suite au plan d'action communautaire pour une pêche durable en Méditerranée, présenté en octobre dernier dans le cadre de la réforme de la PCP; cette proposition vise à atteindre cet objectif en s'appuyant sur les mesures existantes et en en élaborant de nouvelles, adaptées aux conditions particulières de la pêche de cette région. Elle comprend des mesures telles que l'accroissement progressif du maillage ou le renforcement de l'interdiction actuelle frappant certaines activités de chalutage pour mieux protéger les juvéniles, une action spécifique pour l'espadon, une amélioration des contrôles, le partage entre l'Union européenne et les États membres des responsabilités en matière de gestion ainsi que la mise en place de la gestion de l'effort de pêche. Par ailleurs, une conférence ministérielle avec le concours d'autres États du bassin méditerranéen sera organisée en novembre à Venise pour discuter des perspectives d'une approche coordonnée visant à déclarer les pêcheries zones protégées.

Commentant cette proposition, M. Franz Fischler, commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «Les stocks de poisson sont en régression, y compris en Méditerranée. La présente proposition est une approche novatrice destinée à rendre la pêche durable dans cette région pour sauvegarder l'avenir de 100 000 pêcheurs. Nombre des éléments qu'elle contient ont été suggérés par le secteur, avec lequel nous poursuivrons nos discussions. La Méditerranée ne se limite toutefois pas au territoire de l'Union. En conséquence, la coopération internationale dans le cadre de la ''commission générale de la pêche dans la Méditerranée'' est essentielle. La prochaine conférence internationale de Venise sera l'occasion de discuter de ces questions, notamment avec les pays limitrophes, de manière à progresser sur la voie d'une gestion plus efficace et plus coopérative de la pêche en Méditerranée.»

Une approche ambitieuse de la pêche responsable

Comme il est indiqué dans le plan d'action communautaire présenté l'année dernière, il y a lieu d'adopter une approche ambitieuse et prudente si l'on veut tenter de régler les problèmes de conservation. À cet effet, la Commission propose d'intervenir sur les points suivants:

Mesures techniques pour protéger les juvéniles

Les mesures techniques en vigueur doivent être actualisées pour tenir compte des nouvelles recommandations scientifiques. Cette démarche s'impose si l'on veut protéger les juvéniles - de telle sorte qu'ils puissent contribuer à la reconstitution des stocks - et réduire le volume des poissons rejetés en mer. Les mesures proposées par la Commission comprennent une augmentation progressive du maillage pour les filets remorqués, qui passera de 40 mm à 60 mm en l'espace de 6 ans. Le premier palier, correspondant à un maillage de 50mm, sera atteint avant la fin de l'année 2005; le passage à 60mm, avant la fin de l'année 2008. La taille des hameçons sera également augmentée sur les palangres ciblant un certain nombre d'espèces.

Afin d'empêcher l'usage de dispositifs réduisant la sélectivité des filets remorqués, le gréement de ces filets devra satisfaire à des exigences techniques particulières. En outre, des règles concernant la taille maximale de certains engins seront fixées pour limiter l'effort de pêche.

La proposition renforce également l'actuelle interdiction frappant certaines activités de chalutage afin de protéger un certain nombre de zones côtières où les juvéniles se rassemblent en grand nombre et qui abritent des habitats sensibles. Ces mesures favoriseront l'usage d'engins plus sélectifs par les petits pêcheurs. Pour dissuader de capturer les juvéniles, des tailles minimales de débarquement sont proposées pour plus de 20 poissons, crustacés et mollusques.

Un certain nombre des mesures proposées concernent de manière spécifique les espèces hautement migratoires. Comme l'Union européenne intervient pour plus de 75 % dans les captures d'espadon en Méditerranée, la Commission propose des mesures visant à empêcher la capture des juvéniles de cette espèce. Une taille minimale de débarquement sera fixée pour l'espadon, de même qu'une interdiction annuelle de 4 mois (1er octobre - 31 janvier) pour l'utilisation de palangres ciblant des espèces hautement migratoires. L'objectif de certaines des mesures techniques proposées est de mettre un terme définitif à l'emploi de filets dérivants pour les espèces hautement migratoires, à la suite de l'interdiction entrée en vigueur le 1er janvier 2002.

Partage des responsabilités: plans de gestion communautaires et nationaux

Étant donné la diversité de la pêche méditerranéenne, pratiquée à la fois en haute mer et de façon limitée à certaines sous-zones, et la tradition selon laquelle l'effort de pêche est géré au niveau sous-régional, la Commission propose que les plans de gestion soient établis tant au niveau communautaire que national. Ces plans introduiront dans le système plus de responsabilité et des contrôles renforcés, tout en permettant la souplesse nécessaire pour tenir compte de ces différents éléments.

Les plans communautaires peuvent prévoir des mesures pour limiter l'effort de pêche, des mesures techniques spécifiques, l'extension de l'utilisation du système de surveillance des navires (VMS) à ceux dont la longueur est comprise entre 10 et 15 m et/ou des restrictions à certaines zones.

Les États membres ou un comité consultatif régional pour la Méditerranée pourraient présenter à la Commission des suggestions relatives à la mise en place de ces plans.

Pour leur part, les États membres adopteront d'ici le 31 décembre 2004, après les avoir transmis à la Commission, des plans de gestion concernant certaines pêches pratiquées dans leurs eaux territoriales. Lorsque ces plans sont susceptibles d'affecter les navires d'autres États membres, ils ne seront adoptés qu'après consultation de la Commission, du ou des États membres concernés et du conseil consultatif régional.

Renforcement des contrôles

Il est proposé un certain nombre de mesures de contrôle pour compléter ou renforcer les mesures en vigueur. Figure parmi ces mesures le débarquement des captures par des engins de pêche spécifiés dans des ports désignés. Cette mesure aura également un impact positif sur la commercialisation des produits de la pêche et elle encouragera la création d'organisations de producteurs.

Pratique de la pêche de loisir

La pêche de loisir est particulièrement importante en Méditerranée, où elle représente plus de 10 % de l'ensemble de la production du secteur dans cette région. Il est donc proposé des mesures pour régir ces activités et assurer la communication des données sur les captures concernées.

Accès aux eaux qui entourent l'île de Malte

Des mesures ont également été proposées pour limiter l'effort de pêche dans la zone de gestion des 25 milles autour de l'île de Malte afin de mettre en œuvre les dispositions contenues dans le traité d'adhésion de cet État; elles sont conformes à la stratégie méditerranéenne de la PCP, dont l'objectif est la mise en pratique du contrôle de l'effort de pêche et l'application de mesures techniques telles que l'interdiction de zones à certains engins de pêche.

Historique

La pêche méditerranéenne joue un rôle socio-économique important dans l'ensemble du secteur à l'échelle européenne. Quelque 106 000 pêcheurs travaillent sur plus de 40 000 navires (dont 80 % mesurent moins de 12m), ce qui représente 42 % de l'emploi dans le secteur européen des captures. Ces navires contribuent pour 12 % aux captures de l'Union européenne.

La pêche en Méditerranée a subi l'influence de différents éléments propres à cette région, notamment l'étroitesse du plateau continental, dont la conséquence est qu'une partie importante des activités de pêche se déroule près de la côte, la présence de plusieurs stocks chevauchants et partagés, la dispersion des données scientifiques, l'importance de la pêche de loisir et un déficit de coopération dans la gestion des pêcheries de la région.

Parmi les ressources halieutiques ciblées dans les pêcheries démersales (près des fonds marins), pélagiques (dans les parties intermédiaires de la mer) et les espèces hautement migratoires, beaucoup sont surexploitées (merlu dans le golfe du Lion et la mer Tyrrhénienne, sardine dans l'Adriatique, langouste en Corse et en Sardaigne et brème de mer dans le détroit de Gibraltar, pour n'en citer que quelques-unes). En outre, la concentration de nombreuses pêcheries dans l'étroite bande côtière oblige à protéger les zones littorales en raison de leur importance à la fois sur le plan de l'environnement et de la conservation des stocks.

L'Union européenne est membre du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM), qui offre un cadre à la coopération régionale en matière de conservation et de gestion des ressources de la Méditerranée.

Outre la consultation qui a eu lieu l'année dernière avec les milieux intéressés après la publication du Livre vert sur la réforme de la PCP et du plan d'action pour la Méditerranée, la Commission a organisé deux réunions avec le secteur méditerranéen lors de la préparation de la présente proposition. Certaines des mesures formulées avaient été recommandées par le secteur. Par ailleurs, on tente actuellement, dans le cadre du plan d'action communautaire, de créer une association méditerranéenne qui regrouperait les opérateurs de la pêche de toute la région.

Bruxelles,10 12 2003
Rédaction de l'Union Européenne
Union Européenne
ebizproduction est soutenue par "Le Conseil Régional de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur".
| Home | English version | contact@1stmediterranean.com | © ebizproduction - Agence web - 2002/2008 |