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Maroc-UE: Négociations autour des questions d'immigration

Maroc-UE: Négociations autour des questions d'immigration
De notre correspondant permanent à Bruxelles, Hamza FASSI-FIHRI

· Le Maroc réclame des mesures d'accompagnement
· Désaccord sur la définition «d'immigré clandestin»
· L'assouplissement des procédures de regrouprement familial en projet


Un des autres aspects de l'accord d'association entre le Maroc et l'UE, porte, outre le volet commercial, sur les coopérations renforcées dans la gestion de problématiques partagées, telles les migrations ou les affaires sociales.

Mardi 23 septembre s'est tenue la deuxième réunion du groupe de travail Affaires sociales et migrations, l'un des six sous-comités créés au printemps dernier pour permettre aux relations entre le Maroc et l'UE d'atteindre des niveaux approfondis, à l'image de ce qui a été fait avec les pays candidats d'Europe de l'Est. Au menu des discussions, la réadmission des immigrés clandestins marocains. Au mois de juin, la Commission avait préparé un projet de texte, auquel le Maroc vient de répondre par un contre-projet, qui reprend les principes généraux avancés par la Commission, mais tient compte des demandes marocaines.

· “Aides substantielles” pour le développement

Ainsi, cette proposition réclame des mesures d'accompagnement qui compléteraient les mécanismes de réadmission par des “aides substantielles” pour le développement économique et social des régions sources de cette immigration. Ainsi, on attaquerait la racine, non les symptômes. Les négociateurs de la Commission estiment néanmoins que leur mandat ne leur permet pas de discuter d'argent, et suggère aux Marocains de continuer à faire pression sur les Etats membres tout en affirmant qu'elle va de son côté étudier d'autres mesures d'accompagnement.

Et d'ajouter que de toute façon, le programme MEDA et les coopérations multiples et nombreuses passées par le Maroc avec ses différents partenaires européens au niveau bilatéral “ne sont pas négligeables”.

L'autre pierre d'achoppement entre Marocains et Européens tient à la définition même de l'immigré clandestin. Le Maroc souhaite en effet introduire une nuance pour ne pas pénaliser ceux qui deviendraient clandestins malgré eux, ou sans volonté de nuire. Autrement dit, le Royaume veut éviter d'automatiser le mécanisme de réadmission -d'expulsion du territoire européen-, pour tenir compte des réalités individuelles et humaniser les procédures.

La Commission dit comprendre la demande marocaine et se veut rassurante. Lors de la réunion, plusieurs directives ont été présentées aux fonctionnaires marocains. Elles concernent entre autres le regroupement familial, les séjours de longue durée -qui seront facilités-, ou encore les transferts de sécurité sociale.

Selon la Commission, “l'explication de ces nouvelles directives devrait atténuer les soucis marocains”. En attendant la prochaine réunion, dont la date n'a pas été fixée, le texte marocain va être passé au crible par les fonctionnaires bruxellois, qui devraient proposer un texte de compromis.

· Le Maroc en exemple

Les représentants des pays de l'Euromed pour le secteur des Transports se sont réunis lundi à Bruxelles. Une réunion informelle pour préparer la prochaine rencontre du Forum euro-méditerranéen des transports, prévue fin octobre. L'accord «ciel unique européen» a été au coeur des discussions sur la renégociation des accords bilatéraux pour y substituer les indications communautaires aux dénominations nationales. La Commission a ensuite présenté aux participants le programme d'ajustement structurel de 96 millions d'euros signé entre l'UE et le Maroc en avril dernier: le Maroc est le seul pays à avoir ce type d'accord qui concerne l'ensemble des secteurs du Transport, y compris les ports. Enfin, la sûreté des aéroports a été abordée sous l'angle des normes de sécurité, les partenaires méditerranéens se demandant à quel saint se vouer en la matière, devant la multiplicité des normes qui existent: américaines, aviation civile (IATA), européennes, nationales…

Casablanca,09 29 2003
Redaction de l'Economiste
L'Economiste
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