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"Médicaments des pauvres": L'OMC signe

· Accord sur des médicaments bon marché
· Le Maroc, trop riche pour en bénéficier, mais assez avancé pour fabriquer des génériques


Comme nous l'annoncions vendredi (cf. L'Economiste du 29 août 2003; www.leconomiste.com), les Etats-Unis ont fini par reconnaître l'arrangement international sur les médicaments proposé en décembre dernier par l'Organisation mondiale du commerce, OMC. Cette reconnaissance, après huit mois de refus obstiné motivé par la résistance des industries pharmaceutiques américaines, ouvre la possibilité aux pays les plus pauvres d'importer des médicaments génériques. Le Maroc ne fait pas partie de cette catégorie. En revanche, l'accord pourrait être très intéressant sur un autre plan: celui de la fabrication de médicaments. Le Maroc peut s'inscrire parmi les pays exportateurs, à condition d'en négocier les conditions avec le bailleur de licence, dans les cas où une licence est nécessaire.

Techniquement il s'agit d'une dérogation au droit de la propriété intellectuelle, tel qu'il est défini par l'OMC. La dérogation concerne les médicaments, les principes actifs et les kits de diagnostic. Majoritairement, cette dérogation s'appliquera aux soins occasionnés par le sida, qui touche 30 millions de personnes en Afrique et 12 millions en Asie, car ce sont les soins les plus chers. Mais l'accord de l'OMC concernera aussi toutes les autres maladies, dès l'instant où les médicaments seront admis à la dérogation, et à condition que les soins aient lieu dans les PMA (pays les moins avancés, catégorie de pays fixée par la Banque mondiale). Les maladies les plus répandues dans les pays les plus pauvres sont la malaria et la tuberculose, auxquelles s'ajoutent les parasitoses.

· Un emballage spécial

L'accord prévoit aussi que des pays "non PMA" peuvent aussi bénéficier du système, mais à condition d'être dans une situation "d'urgence nationale" du point de vue de la Santé publique.

Un pays pourra aussi obtenir le droit de fabriquer des médicaments à destination du pays pauvre, mais selon des modalités très précises. Cette disposition a été rajoutée pour satisfaire les Etats-Unis, mais il s'agit d'un mécanisme qui pourrait aussi convenir à l'industrie pharmaceutique marocaine: elle est techniquement au point mais ses coûts de production sont plus intéressants qu'en Occident.

Les médicaments admis à bénéficier de l'exception au droit de la propriété ne devront pas quitter le pays auxquels ils sont destinés. L'accord prévoit qu'ils "seront clairement identifiés comme étant produits dans le cadre du système décrit dans la présente décision au moyen d'un étiquetage ou d'un marquage spécifique". Le texte précise que les "fournisseurs devraient distinguer ces produits au moyen d'un emballage spécial et/ou d'une coloration/mise en forme spéciale des produits eux-mêmes, à condition que cette distinction soit matériellement possible et n'ait pas une incidence importante sur le prix".

Le producteur devra tenir à jour un site web où seront affichés toutes les mentions commerciales et juridiques qui accompagnent cette production.

Enfin, chaque année, le système sera réexaminé, pays par pays.

Casablanca,09 08 2003
Rédaction de l'Economiste
L'Economiste
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