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Microsoft épinglé par la Commission européenne

· L'éditeur accusé d'abuser de sa position pour asseoir abusivement son monopole

Du nouveau dans le bras de fer qui oppose depuis plusieurs années les instances de Bruxelles à Microsoft. Mario Monti, le commissaire européen chargé de la Concurrence, vient de rendre publiques les conclusions de ses enquêtes sur l'éditeur. La première, lancée officiellement en l'année 2000, soupçonnait Microsoft de profiter de sa position dominante dans les systèmes d'exploitation de micro-ordinateurs pour tenter de contrôler le marché des logiciels pour serveurs, notamment bas de gamme. Bruxelles soupçonnait également le groupe de lier «illégalement» son logiciel d'accès aux fichiers audio et vidéo, Media Player, à son système d'exploitation Windows.

A l'origine de cette enquête, le point n°3, «divulgation des protocoles serveur», des onze engagements pris par Microsoft à propos des logiciels «serveurs» qui sont intégrés à Windows. Lequel stipule que «les logiciels pour serveurs développés par d'autres que Microsoft pourront interagir avec Windows sur un PC de la même façon que les serveurs Microsoft». Un point important car il permet de s'assurer que Microsoft ne peut pas utiliser son monopole dans le domaine des systèmes d'exploitation, afin de limiter la concurrence sur les serveurs.

Quant à la deuxième enquête, elle a été ouverte en début d'année suite à la plainte déposée par la Computer & Communications Industry Association (CCIA) -qui regroupe notamment AOL Time Warner, Sun Microsystems, Oracle ou Nokia-. Elle concerne la dernière version de Windows XP qui, selon l'association, «donne une nouvelle ampleur aux pratiques abusives de Microsoft, en protégeant abusivement ses monopoles existants et éliminant illégalement la concurrence dans les nouveaux marchés du logiciel et des services». A l'issue des preuves rassemblées et des témoignages recueillis auprès des distributeurs, la Commission a conclu provisoirement dans son rapport que les abus de Microsoft se poursuivent. L'éditeur violerait en cela l'article 82 du traité de la communauté européenne «interdisant l'abus de position dominante». La société Microsoft est accusée d'abuser de sa position dominante sur divers marchés pour y restreindre la concurrence et pour acquérir une position dominante sur le marché des outils de messagerie électronique et celui des «pockets PC».

· Condamnations

L'association stigmatise le fait que le géant américain arrange l'interface utilisateurs et le mode de fonctionnement de Windows XP, pour avantager sensiblement ses autres logiciels au détriment des produits concurrents, ainsi que son refus de révéler entièrement les formats des documents de la suite bureautique Office afin de créer des barrières à l'arrivée de ces produits concurrents. Elle condamne aussi l'imposition par Microsoft des technologies, formats et protocoles propriétaires, afin d'empêcher la venue de produits concurrents compétitifs. La plainte dénonce en outre l'imposition par Microsoft des conditions de licence abusives et exclusives aux fabricants d'ordinateurs personnels, afin d'empêcher la diffusion par ce canal fondamental de produits concurrents.

Les instances de Bruxelles invitent Microsoft à s'expliquer sur ces agissements avant la fin du mois de septembre. Il lui est demandé de présenter ses observations sur une série de mesures correctives qu'elle entend imposer pour mettre fin aux infractions aux règles de concurrence qu'elle a constatées. Comme celle de fournir les informations d'interface nécessaires pour permettre à des fournisseurs rivaux de serveurs bas de gamme de lui livrer concurrence dans des conditions équitables. Ou encore, en ce qui concerne la vente liée, de dissocier Windows Media Player de Windows ou offrir des diffuseurs de médias concurrents avec Windows. Le commissaire Monti a laissé entendre qu'en plus de ces mesures, Microsoft sera sommée de payer une amende.


Casablanca,08 20 2003
Rédaction de l'Economiste
L'Economiste
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