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Conclusions de la Conférence Euro-Méditerranéenne des Ministres du Commerce - Parlerme 7 juillet 2003

La 3ème Conférence Euro-méditerranéenne des ministres du Commerce s’est tenue à Palerme – Italie – le 7 juillet 2003. Cette conférence visait à relancer le volet commercial du partenariat euro-méditerranéen, tout en poursuivant les réalisations des conférences de Bruxelles en 2001 et Tolède en 2002.

La Conférence de Palerme a permis aux ministres de faire le point et de dresser le bilan des progrès réalisés dans les différents domaines commerciaux du processus de Barcelone et de fixer des orientations futures.

Les ministres ont constaté qu’il y a eu des avancées significatives depuis leur précédente rencontre dans plusieurs domaines (origine, facilitation du commerce, pour ne citer que ces 2 exemples). Les ministres ont réaffirmé leur engagement sur les principes fondamentaux de la déclaration de Barcelone. Ils ont souligné que le développement économique des pays méditerranéens requiert des économies de marché concurrentielles, une intégration régionale et une coopération entre partenaires Euromed. Les ministres restent attachés à une approche centrée sur la poursuite d’objectifs concrets et pragmatiques de manière à poursuivre la libéralisation des échanges et ainsi contribuer à la création d’une zone de libre échange euro-méditerranéenne.

1. Les ministres Euromed ont eu un echange de vues approfondi de la préparation de la conférence de Cancun après la mini ministérielle de Sharm-El-Sheik. Ils ont réitéré leur engagement en vue de la conclusion avec succès des négociations DDA d’ici la fin 2004, avec un résultat équilibré dans les domaines de l’accès au marché et des règles, ce qui reflètera l’intérêt de toutes les parties et qui aboutira à des développements positifs tangibles. Les ministres ont souligné leur grande convergence de vues sur le DDA et sont convenus de travailler de concert pour réussir la conférence ministérielle de Cancun. Ils ont également réitéré leur soutien pour une accession rapide de l’Algérie, le Liban et la Syrie à l’OMC.

Les ministres ont aussi eu un échange de vues sur l’impact positif du round OMC sur le partenariat Euromed, l’intégration des économies autour de la Méditerranée et l’économie et le commerce des pays du sud de la Méditerranée.
2. Les ministres Euromed ont dressé le bilan de plusieurs développements positifs concernant des accords d’association euro-méditerranéens. Le tableau des accords bilatéraux est désormais pratiquement complet. Depuis la conférence de Tolède, des accords d’association ont été signés avec l’Algérie (avril 2002), le Liban (juin 2002). L’accord UE-Jordanie est entré en vigueur en mai 2002, l’accord intérimaire UE-Liban en mars 2003.

Un accord intérimaire avec l’Egypte est sur le point d’être finalisé et les négociations avec la Syrie sont en cours.

Ainsi, sur les 12 partenaires méditerranéens, 4 accords d’association (Tunisie, Maroc, Israël, Jordanie) et 2 accords intérimaires (Autorité Palestienne, Liban) sont en vigueur.
La Turquie, quant à elle, est en union douanière avec l’UE. Quant à Chypre et Malte, ils rejoindront l’UE en mai 2004.

S’agissant du volet sud-sud, les ministres ont salué le paraphe en janvier 2003 de l’accord d’Agadir entre l’Egypte, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie, et ont encouragé les parties concernées à conclure cet accord aussitôt que possible. Cet accord est une initiative lancée en mai 2001 pour créer une zone de libre échange régionale. Les ministres ont aussi pris note des développements positifs dans les négociations d’un accord de libre échange entre la Turquie et l’Egypte.

Les ministres ont souligné la nécessité d’avoir une masse critique d’accords de libre échange entre partenaires méditerranéens eux-mêmes afin que le partenariat Euromed puisse acquérir une véritable dimension sud-sud. Les ministres ont encouragé les pays méditerranéens à continuer à travailler à la conclusion d’accords de libre échange entre eux.

3. Les ministres Euromed ont entériné le nouveau Protocole sur les règles d’origine qui permet l’extension du système du cumul pan-européen de l’origine aux pays Med. L’harmonisation des règles d’origine dans l’espace euro-méditerranéen représente une avancée majeure pour le volet commerce du processus de Barcelone, dans la mesure où il devrait faciliter le commerce de manière significative dans la région Euromed et contribuer à la création d’une zone de libre échange. Le cumul d’origine devrait améliorer l’accès au marché pour les opérateurs économiques, accroître l’incitation à investir et renforcer l’intégration économique régionale entre partenaires Euromed. Les ministres ont félicité le Groupe de travail sur les règles d’origine pour avoir achevé efficacement leur travail et ils ont pris acte du rapport. Tous les partenaires concernés devraient maintenant prendre les mesures nécessaires pour insérer le nouveau protocole sur les règles d’origine dans leurs accords actuels, ainsi que dans les accords à venir (par exemple, accord d’Agadir). Etant donné que le protocole a été finalisé et que le Groupe de travail a rempli son mandat, il n’est plus nécessaire qu’il se réunisse à nouveau. Les questions de mise en œuvre à venir seront traitées dans le cadre du groupe d’experts existant qui sera étendu pour inclure les partenaires méditerranéens.

4. Les ministres ont réaffirmé l’objectif de libéralisation du commerce des services au sein de la zone Euromed, en tenant compte des obligations de l'AGCS article V.

Ils ont souligné que la libéralisation du commerce des services devrait créer de grandes opportunités.

Les ministres ont pris note des progrès réalisés dans le Groupe de travail sur les services (en particulier les discussions sectorielles) et ont reconnu que ces discussions ont constitué une étape utile en préparant le terrain pour libéraliser le commerce des services.

Les ministres ont marqué leur accord pour que soit établi un protocole cadre pour la libéralisation du commerce des services commun à tous les partenaires Euromed, et ils ont entériné les grands principes (repris en annexe du rapport du Groupe de travail) sur lesquels un tel protocole devrait se fonder.

A cette fin , ils ont mandaté le Groupe de travail sur les services pour établir ce protocole cadre et l’ont invité à présenter un rapport sur les progrès accomplis à l’occasion de la prochaine réunion des ministres Euromed du commerce.

5. En ce qui concerne la facilitation du commerce, les ministres ont adopté un ensemble de recommandations en matière de simplification des procédures douanières à mettre en œuvre par les pays méditerranéens. Ces mesures couvrent trois grands domaines :
a) la législation et les procédures ;
b) la coopération administrative ;
c) les relations avec les opérateurs économiques.

Les ministres sont convaincus que ces mesures devraient être considérées comme étant des actions prioritaires que les pays Med devraient s’efforcer de mettre en œuvre rapidement, en soulignant que ces mesures contribuent à la fois à l’intégration régionale et aux négociations OMC à venir sur la facilitation du commerce. Il a été convenu de faire le point des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces recommandations à l’occasion de la prochaine Conférence ministérielle Euromed Commerce.
Les ministres ont encouragé les pays Med à utiliser pleinement les programmes MEDA existants, tels que le programme Euromed Market, en particulier en vue d’encourager une meilleure participation des petites et moyennes entreprises.

Ils ont souligné qu’une amélioration de l’environnement des affaires dans les pays Med est essentielle pour attirer davantage d’investissements et assurer une croissance du commerce régional. Ceci pourrait également passer par l’organisation de foires commerciales spécialisées à l’attention des entreprises méditerranéennes ou la facilitation de leur participation à ces événements.

6. Conformément au plan d’action sur la facilitation du commerce et des investissements adopté à Tolède en mars 2002, les ministres Euromed ont demandé au Groupe de travail existant sur les mesures commerciales relatives à l’intégration régionale de commencer à travailler au rapprochement de la législation en matière de normes, réglementations techniques et procédures d’évaluation de la conformité. Ils ont invité le Groupe de travail à mettre en œuvre un programme de travail en 6 points qui définit les étapes nécessaires pour rapprocher la législation en la matière.

Ces 6 points sont :
1) identifier les secteurs prioritaires ;
2) prendre connaissance de la législation communautaire applicable et mettre en évidence les différences avec la législation nationale existante ;
3) transposer la législation cadre et la législation sectorielle nécessaires ;
4) créer ou réformer les institutions nécessaires pour mettre en œuvre les directives nouvelle approche et approche globale ;
5) mettre en place les organismes de certification et d’évaluation de la conformité ;
6) identifier les besoins d’assistance technique et tirer le meilleur parti des programmes existants.

Les ministres ont demandé qu’un rapport soit présenté lors de la conférence ministérielle en 2004 pour évaluer les progrès du groupe de travail.

7. Les ministres Euromed ont eu un échange de vues sur les implications de l’élargissement de l’UE sur les relations commerciales Euromed et ils ont souligné l’impact positif qu’une Europe élargie pourrait avoir sur le partenariat euro-méditerranéen. Les ministres ont souligné que l’élargissement de l’UE implique des challenges pour le partenariat euro-méditerranéen mais il offre également de nombreuses opportunités de coopération et de partenariat qui pourraient être exploitées par les pays Med.
Une Europe élargie peut aussi renforcer le volet commerce du processus de Barcelone, encourageant davantage les partenaires Med à poursuivre la libéralisation du commerce, l’intégration régionale et la convergence réglementaire.

8. Les ministres ont convenu de se rencontrer à nouveau en 2004 et ont envisagé la possibilité d’organiser la Conference Euromed dans un pays mediterranéen.

Bruxelles,07 15 2003
Rédaction de l'Union Européenne
Union Européenne
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