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Partenariat euro-méditerranéen: la Commission appelle au développement d'un réseau euro-méditerranéen de transport compétitif et fiable

La Commission donne une impulsion significative au développement d'un réseau euro-méditerranéen de transport en rendant publique une analyse de ses aspects économiques, politiques, financiers et de fiabilité. S'inscrivant dans le cadre de sa nouvelle politique de proximité à l'égard des voisins de l'Union(1) et de la réflexion engagée sur l'avenir du réseau transeuropéen de transport (Groupe Van Miert), la Communication adoptée aujourd'hui vise à mieux définir les enjeux du réseau euro-méditerranéen de transport, tout en soulignant les contraintes inhérentes à son développement, qu'il s'agisse des préoccupations de sécurité, de sûreté ou de financement.

Loyola de Palacio, Vice-Présidente en charge de l'énergie et des transports a déclaré: «Le réseau euro-méditerranéen de transport doit maintenant dépasser le stade des déclarations politiques. Il est aujourd'hui urgent, dans la perspective de l'élargissement de l'Union et du renforcement du Partenariat euro-méditerranéen, de définir clairement les priorités concrètes, conditions et contraintes essentielles qui s'attachent à la réalisation de ce réseau, et de sensibiliser les acteurs concernés, publics et privés, à la nécessité d'un soutien actif et d'une coopération accrue en ce sens.»

L'existence de réseaux de transport modernes et efficaces est une condition sine qua non du développement économique et social des Partenaires méditerranéens et du renforcement des liens avec l'Union. Les flux de transport entre les deux rives de la Méditerranée sont en effet particulièrement denses. L'Union européenne est de loin le principal partenaire maritime d'un grand nombre de pays méditerranéens, notamment dans le Maghreb, et le transport maritime se taille la part du lion des échanges de marchandises entre les deux rives de la Méditerranée. Grâce au tourisme, l'UE est également le principal partenaire aérien de la plupart des pays méditerranéens, et le secteur des croisières, en expansion, connaît une activité importante dans le bassin méditerranéen.

La communication publiée aujourd'hui fait l'inventaire des conditions et actions préalables à la réalisation du réseau euro-méditerranéen de transport:

Planifier le réseau et identifier les projets d'infrastructure prioritaires : pour cet exercice en cours de réalisation dans le cadre du programme MEDA, la Commission préconise une approche basée sur les corridors, méthode utilisée et ayant fait ses preuves en ce qui concerne les pays candidats et les Balkans. Compte tenu des spécificités du bassin méditerranéen, il est rappelé que le réseau sera multimodal avec une prépondérance des modes de transport maritime et aérien.
En particulier, la planification du réseau devra accorder une importance spécifique au développement d'Autoroutes de la Mer reliant les corridors et fronts de mer des Etats membres de l'Union à ceux des Partenaires méditerranéens. La communication souligne également la nécessité d'organiser, au cours de l'une des prochaines présidences de l'Union, une conférence euro-méditerranéenne des Ministres des Transports afin d'entériner la liste des projets prioritaires identifiés dans le cadre du réseau.

Dégager les ressources financières indispensables à la réalisation du réseau : la communication insiste sur le besoin de mieux mobiliser et coordonner les fonds - tant publics que privés - disponibles au plan euro-méditerranéen. A cet égard, elle préconise le recours aux partenariats public-privé et souligne le rôle clé de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) récemment créée au sein de la BEI. Elle suggère également la mise en place d'une Agence indépendante chargée de la promotion du réseau et du montage financier des grands projets d'infrastructure.

Intégrer des objectifs communs en matière de politique des transports :

Sécurité maritime : une catastrophe comme celle de l'Erika ou du Prestige aurait des effets désastreux en Méditerranée, mer fermée et écologiquement fragile. La communication appelle au rapprochement, et in fine, à l'harmonisation des législations des Partenaires méditerranéens avec l'acquis communautaire et la législation internationale. En ce sens, une participation des Partenaires méditerranéens à l'Agence européenne pour la sécurité maritime est envisageable;

Transport aérien: de la même manière, il convient d'encourager la convergence des législations des Partenaires méditerranéens avec l'acquis communautaire, tant en ce qui concerne les règles de sécurité aérienne que les règles d'accès au marché dans le cadre de la conclusion éventuelle d'accords «Ciel ouvert» entre l'Union et les Partenaires méditerranéens intéressés - ou les règles de gestion du trafic aérien (Ciel Unique). Dans ce domaine également, une participation des Partenaires méditerranéens à l'Agence européenne pour la sécurité aérienne est envisageable;

Sûreté dans les domaines maritime et aérien: il est essentiel que les Partenaires méditerranéens intègrent dans leur législation nationale des règles de sûreté de niveau équivalent à celles adoptées par l'Union, et se dotent de moyens de contrôle efficaces du respect de ces règles. Pour encourager ce processus, la communication propose la mise en place d'un Institut euro-méditerranéen de la sécurité et de la sûreté dans l'un des Partenaires méditerranéens ;

GALILEO: la communication rappelle la possibilité offerte aux entités publiques ou privées des Partenaires méditerranéens de participer au capital de l'entreprise commune GALILEO et appelle à une coopération accrue en ce qui concerne l'attribution des fréquences, la formation et la démonstration des applications du futur système. Ce renforcement sera facilité par la mise en place d'un Centre de formation et de démonstration GALILEO dans l'un des Partenaires méditerranéens.
Dans cette communication, la Commission souligne également la nécessité d'un renforcement de la coopération sous-régionale, qui permettrait de mieux exploiter les complémentarités et de décloisonner les marchés afin de faciliter la mise en place du réseau euro-méditerranéen de transport.


Bruxelles,06 30 2003
Rédaction de l'Union Européenne
Union Européenne
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