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Conclusions du Conseil sur l'Europe élargie - Un nouveau voisinnage

1. L'élargissement de l'Union européenne le 1er mai 2004 représente une étape historique pour l'ensemble du continent européen et lui offre une occasion unique de renforcer la coopération avec ses voisins de l'Est et du Sud. Le Conseil rappelle la déclaration adoptée par la Conférence européenne à Athènes le 17 avril 2003.

2. Notant que la proximité géographique suscitera des intérêts convergents et rendra plus impérieuse la nécessité de travailler ensemble pour relever des défis communs, l'UE souhaite définir un nouvel éventail ambitieux de politiques à l'égard de ses voisins, sur la base de valeurs communes telles que la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'État de droit. Cette initiative doit être distinguée de la question de l'éventuelle adhésion à l'UE, qui est régie par l'article 49 du traité sur l'Union européenne.

3. Le Conseil se félicite de la communication de la Commission intitulée " L'Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud", ainsi que des contributions présentées par le Haut Représentant, et estime que ces documents constituent un bon point de départ pour élaborer un nouvel éventail de politiques à l'égard de l'Ukraine, de la Moldova, du Belarus, de l'Algérie, de l'Égypte, d'Israël, de la Jordanie, du Liban, de la Libye , du Maroc, de l'Autorité palestinienne, de la Syrie et de la Tunisie, en renforçant parallèlement le partenariat stratégique UE-Russie. À un stade ultérieur, le Conseil examinera si les pays du Caucase du Sud pourraient également entrer dans le champ d'application de ces politiques.


4. Les nouvelles politiques de voisinage ne devraient pas l'emporter sur le cadre actuel des relations de l'Union avec la Russie, les pays de l'Europe orientale et les partenaires du Sud de la Méditerranée, établi dans le contexte des accords et des stratégies communes en la matière, de l'initiative sur la dimension septentrionale et du processus de Barcelone. Elles devraient encourager et soutenir les politiques menées par les nouveaux voisins de l'Est et du Sud dans le but de se rapprocher de l'UE. La mise en œuvre des accords existants demeure une priorité.

5. Les nouvelles politiques auront pour objectif général :

a. d'œuvrer avec les partenaires pour réduire la pauvreté et créer un espace de prospérité et de valeurs partagées, fondé sur le libre-échange, une intégration économique accrue, des relations politiques et culturelles plus intenses, une coopération transfrontalière renforcée et un partage des responsabilités en matière de prévention et de résolution des conflits;
b. de subordonner l'offre d'avantages concrets et de relations préférentielles aux progrès réalisés par les pays partenaires dans des domaines précis, en particulier dans celui de la réforme politique et économique et dans le domaine JAI, et de l'inscrire ainsi dans un cadre différencié.

6. La démarche de l'UE pourrait donc s'articuler sur les axes suivants:

a. Amélioration de l'efficacité du dialogue et de la coopération politiques.
b. Intensification de la coopération en matière de prévention et de lutte contre les menaces communes pour la sécurité;
c. Coopération accrue dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion des crises.
d. Perspectives de participation progressive au marché intérieur de l'UE et à ses structures réglementaires, y compris celles qui portent sur le développement durable (protection de la santé, des consommateurs et de l'environnement), à partir d'un rapprochement des législations.
e. Relations commerciales préférentielles et poursuite de l'ouverture du marché conformément aux principes de l'OMC.
f. Coopération renforcée sur les questions de migration légale.
g. Coopération renforcée en vue de lutter contre le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains et la criminalité organisée, notamment à travers l'aide à la gestion des frontières et la coopération transfrontalière.
h. Intensification de la coopération culturelle, de la compréhension mutuelle et des contacts individuels.
i. Perspectives d'intégration aux réseaux de transport, d'énergie et de télécommunications et à l'Espace européen de la recherche.
j. Nouveaux instruments de promotion et de protection des investissements, sans préjudice des compétences respectives de la Communauté et des États membres.
k. Aide à l'adhésion à l'OMC et à l'intégration au système commercial mondial.
l. Assistance renforcée, améliorée et mieux adaptée aux besoins, notamment par une meilleure interaction entre toutes les sources de financement concernées, y compris celles des IFI.
m. Promotion de la coopération intra-régionale, sous-régionale et transfrontalière.
n. Coopération renforcée dans le domaine de l'enseignement, de la formation et des sciences.
o. Coopération renforcée en matière de protection de l'environnement.

7. La différenciation sera à la base des nouvelles politiques de l'UE à l'égard de ses voisins, qui seront mises en œuvre par des plans d'action. Ceux-ci deviendront les principaux instruments de la politique suivie à moyen terme par l'UE dans ses relations avec les pays voisins. Il devrait s'agir de documents de politique faisant fond sur les accords existants et fixant clairement les objectifs stratégiques globaux, les objectifs communs et les critères politiques et économiques de référence utilisés pour mesurer les progrès accomplis dans des secteurs clés, ainsi qu'un calendrier pour leur réalisation permettant d'évaluer périodiquement les progrès accomplis. Ces documents devraient être concis, complétés, le cas échéant, par des programmes plus détaillés portant sur la coopération sectorielle, et éclairer l'aide communautaire aux pays.

8. Considérant ce qui précède, le Conseil invite la Commission, assistée le cas échéant du Haut Représentant, à:

a. engager le dialogue dans les cadres existants concernant les succès et les échecs en matière de respect des objectifs fixés dans les accords en vigueur;
b. à partir de 2004, présenter des propositions de plans d'action pour tous les pays concernés, selon les besoins, en commençant notamment par l'Ukraine, la Moldova et les partenaires du Sud de la Méditerranée ayant conclu des accords d'association;
c. examiner les mesures permettant d'améliorer l'interopérabilité entre les différents instruments pertinents d'aide aux zones frontalières et à rapprocher davantage les programmes TACIS, PHARE, CARDS, MEDA et INTERREG, et à en rendre compte au Conseil;
d. présenter une communication relative à la création d'un nouvel instrument de voisinage destiné à favoriser le développement économique et social durable des pays limitrophes, à poursuivre la coopération régionale et transnationale, notamment par des contacts individuels, ainsi qu'à assurer le bon fonctionnement et une gestion sûre des frontières orientales et méditerranéennes; cet instrument serait créé à partir d'une évaluation des instruments existants et ferait partie intégrante des instruments de financement pertinents dans les nouvelles perspectives financières postérieures à 2006.

9. Au moment opportun, sur la base d'une évaluation de la mise en œuvre des accords existants et compte tenu du principe de différentiation, l'UE étudiera la possibilité de conclure de nouveaux accords ou de consolider les accords déjà conclus. Ces accords compléteraient les relations contractuelles existantes une fois que l'UE et le pays voisin en question auraient dépassé le cadre actuel.

Bruxelles,06 23 2003
Rédaction de l'Union Européenne
Union Européenne
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