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Conférence Euro-Méditerranéenne à mi-parcours - Conclusions de la Présidence

1. La conférence euro-méditerranéenne à mi-parcours des ministres des affaires étrangères a eu lieu à un moment crucial du développement de l'UE, tant pour ce qui est des relations de celle-ci avec ses partenaires méditerranéens que pour l'avenir de la région méditerranéenne. Cette conférence avait un double objectif:

- faire le bilan des progrès réalisés dans le partenariat, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d'action de Valence, et

- débattre de son développement futur, notamment dans la perspective de l'élargissement à venir de l'Union. La situation a sensiblement évolué à la suite de l'élargissement puisque le nombre de membres du partenariat est passé de 27 à 35. La Commission a proposé la mise en place d'un nouveau cadre pour les relations avec les voisins de l'UE, qui est défini dans sa communication intitulée "L'Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" . Les ministres ont examiné le rôle des partenaires méditerranéens sur la base de cette proposition.

2. Les ministres ont exprimé leur profond chagrin, leur sincère sympathie et leur soutien plein et entier au gouvernement et au peuple algériens pour les pertes humaines et matérielles effroyables provoquées par le dernier tremblement de terre. Ils se sont déclarés pleinement solidaires du gouvernement algérien et ont indiqué que leurs gouvernements étaient prêts à tout mettre en œuvre pour venir en aide à la population algérienne. Après les catastrophes qui ont récemment frappé la Turquie et l'Algérie, les partenaires devraient examiner les moyens de renforcer la coopération pour faire face et réagir aux tremblements de terre dans la région, en tirant notamment profit de l'expérience acquise grâce au projet pilote euro-méditerranéen sur la prévention et l'atténuation des effets des catastrophes naturelles ou d’origine humaine.

3. Les ministres se sont en outre déclarés pleinement solidaires du Maroc, frappé le 16 mai par des attentats terroristes. Ces actes odieux ne peuvent que les raffermir dans leur volonté de renforcer la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme.

4. Les ministres ont examiné l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient et dans l'ensemble du Bassin méditerranéen. Les violences, les destructions, les souffrances, les violations des droits de l'homme et les incidents sanglants se sont poursuivis dans la région, atteignant une fois encore, au cours des dernières semaines, un niveau alarmant. Les ministres ont condamné le terrorisme et la violence, déploré les pertes en vies humaines et assuré de leur plus profonde sympathie les familles des tués et des blessés.

5. Ils ont également exprimé leur préoccupation et leur empressement à faire face à la violence et à la haine en s'attaquant aux causes mêmes de la violence, du terrorisme et de la déshumanisation dans les sociétés méditerranéennes. Il est impératif d'aller au-delà de la condamnation du terrorisme, de la violence et des violations des droits de l'homme, en encourageant de toute urgence toutes les initiatives et tous les programmes susceptibles de servir de base au dialogue, à la prévention des conflits ainsi qu'à la coopération et au développement régionaux.

6. Les ministres ont réaffirmé sans équivoque leur soutien aux moyens pacifiques de règlement du conflit dans la région. La paix devrait être rétablie au Moyen-Orient sur la base des résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Processus de paix devrait aboutir à la création d'un État palestinien démocratique, viable et indépendant, mettant fin à l'occupation de 1967, et au droit d'Israël de vivre à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, garanti par l'engagement de la communauté internationale. La fin du conflit exige des solutions concertées sur tous les aspects des questions liées au statut définitif.

7. La paix globale doit également englober la Syrie et le Liban sur la base des résolutions susmentionnées du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'initiative arabe de paix.

8. La feuille de route adoptée par le Quatuor constitue une occasion unique à ne pas manquer de reprendre des négociations de paix sur le fond. Il appartient désormais aux dirigeants d'assumer leurs responsabilités envers leur nation et l'avenir de la région.

9. Les ministres se sont vivement félicités de la décision de l'Autorité palestinienne et de M. Mahmoud Abbas, son Premier ministre, d'adopter la feuille de route. Également convaincus que celle-ci répond à l'aspiration de la population israélienne à vivre dans un climat de sécurité, ils ont salué le grand pas en avant que constitue l'acceptation de ce plan de paix par le Premier ministre Sharon et le gouvernement israélien, intervenue le 25 mai 2003. Les ministres ont appelé les deux parties à mettre à profit cette période favorable pour procéder sans plus tarder à la mise en œuvre scrupuleuse et effective de la feuille de route. Cet effort de réactivation du processus de paix se caractérise principalement par des mesures de confiance, et notamment par un mécanisme de contrôle crédible tenu par le Quatuor.

10. Il est fort probable que des groupes extrémistes prendront la feuille de route pour cible, en tentant de la faire avorter et de causer des ravages dans la région. Il est impératif que les deux parties fassent preuve de la plus grande modération et s'abstiennent de toute action susceptible d'attiser la haine et de faire le jeu des extrémistes, ce qui mettrait en péril un processus extrêmement sensible visant à aboutir à une solution pacifique.

11. Les ministres ont appelé la communauté internationale et les États de la région à protéger, appuyer et accompagner les efforts déployés par l'Autorité palestinienne pour reconstruire ses infrastructures et rétablir sa sécurité et sa capacité à gouverner, afin de lutter contre le terrorisme et d'éradiquer la pauvreté et le dénuement.

12. Les ministres ont de nouveau souligné la complémentarité du Processus de paix au Moyen?Orient et du processus de Barcelone et se sont déclarés prêts à exploiter pleinement le potentiel du processus de Barcelone pour apporter une précieuse contribution à la stabilisation de la région méditerranéenne. À l'heure actuelle, il faut s'employer à redynamiser la coopération au sein de la région et avec les partenaires méditerranéens.


13. Les ministres ont également examiné la question de l'Iraq et se sont déclarés soucieux de préserver l'unité, l'intégrité territoriale et la souveraineté du pays, ainsi que la stabilité de la région. Ils ont appelé la communauté internationale et les États de la région à travailler, à cet effet, en étroite collaboration avec l'ONU. Il est également impératif que le peuple iraquien décide de son avenir politique et gère les ressources naturelles du pays dans son propre intérêt.

14. Dans ce contexte, les ministres ont accueilli la résolution 1483/2003 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative à l'Iraq comme le signe clair d'un nouvel esprit de coopération au sein de la communauté internationale. Ils se sont en outre félicités des dispositions de la résolution confiant à l'ONU un rôle essentiel dans l'effort de reconstruction de ce pays et ont salué la nomination au poste de représentant spécial des Nations Unies pour l'Iraq de M. Sergio Vieira de Mello, avec lequel ils comptent collaborer étroitement afin de répondre aux besoins immédiats de la population iraquienne. Cette résolution prévoit également la mise en place d'une administration provisoire iraquienne légitime et la mobilisation du soutien de la communauté internationale, à travers un renforcement de la coordination internationale visant à obtenir des aides pour soutenir le processus de reconstruction politique et économique,


Accords d'association

15. Le plan d'action de Valence, que les participants de la conférence de Valence ont adopté à l'unanimité, comporte toute une série d'activités visant à renforcer l'ensemble des domaines du partenariat. Les ministres ont reconnu que des progrès importants avaient été réalisés dans plusieurs d'entre eux. Des accords d'association sont désormais pleinement entrés en vigueur en Tunisie, au Maroc, en Israël et en Jordanie, et à titre provisoire pour ce qui concerne l'Autorité palestinienne et le Liban.

16. Le processus d'association demeure un élément essentiel du partenariat. Les ministres ont encouragé les États membres de l'UE à accélérer le processus de ratification des accords conclus avec l'Égypte, l'Algérie et le Liban, qui ne sont pas encore entrés en vigueur; ils ont reconnu que la conclusion d'accords intérimaires et l'adoption d'autres mesures propres à assurer la mise en œuvre anticipée des engagements pris en vertu des accords constitueraient des signes encourageants. En ce qui concerne les accords entrés en vigueur, les ministres se sont félicités des progrès réalisés dans de nombreux domaines, notamment la tenue régulière de Conseils et de Comités d'association ainsi que la mise en place de sous-comités, comme ceux qui ont été créés en application de l'accord conclu avec le Maroc qui, sous réserve d'éventuelles adaptations, devraient servir de modèle pour les autres accords en vigueur. Ils ont réaffirmé qu'il était important de parachever le réseau d'accords euro-méditerranéens d'association en concluant les négociations avec la Syrie.

17. La présidence de l'UE a souhaité la bienvenue à la délégation libyenne à la conférence ministérielle. Compte tenu du rôle joué par la Libye dans la région méditerranéenne et sur le continent africain, la présidence de l'UE est convaincue que ce pays pourrait apporter une précieuse contribution au renforcement de la coopération euro-méditerranéenne. Elle s'est également félicitée de la présence d'autres invités spéciaux de la présidence : la Ligue arabe, l'UMA et la Mauritanie.


Partenariat politique et de sécurité
Dialogue sur les questions politiques et de sécurité


18. Les ministres ont pris note des efforts en cours visant à renforcer le dialogue sur les questions politiques et de sécurité et rappelé l'importance du processus de Barcelone, soulignée par le SG/HR Solana, qui a participé à une réunion de hauts fonctionnaires le 3 février 2003. Les ministres ont réaffirmé l'attachement de tous aux objectifs et aux principes du partenariat et pris note du travail accompli à ce jour en ce qui concerne l'évaluation de l'état d'avancement du dialogue sur les questions politiques et de sécurité; ils ont invité les hauts fonctionnaires à continuer à axer leurs travaux sur les points suivants:
- instauration d'un véritable dialogue sur les questions de sécurité, notamment pour ce qui concerne le dialogue sur la PESD, par la création de liens avec les nouvelles structures mises en place par l'Union;
- instauration d'un dialogue sur les causes profondes de l'instabilité;
- mise au point de mécanismes de diplomatie préventive étudiant les possibilités de coopération en matière de prévention des conflits, un accent particulier étant mis sur la gestion de crises;
- poursuite des efforts en faveur de la non-prolifération des ADM et de l'adhésion aux instruments multilatéraux relatifs à la maîtrise des armements;
- lutte contre le terrorisme;
- amélioration des méthodes de travail, notamment par la tenue de réunions thématiques;
- poursuite des efforts visant à trouver un terrain d'entente pour la coopération entre l'ensemble des partenaires par le biais de la coopération sous-régionale, qui devrait être particulièrement encouragée en vue de permettre la création progressive d'un espace commun de paix et de stabilité, et adoption de mesures propres à assurer la mise en œuvre des engagements pris en la matière par l'ensemble des partenaires. Ils ont précisé que la coopération devrait avancer avec ceux qui y sont le plus favorables, sur une base non exclusive, les autres ayant la possibilité de s'y associer à un stade ultérieur.

Mesures de partenariat

19. Les ministres ont encouragé le renforcement des mesures de partenariat existantes et invité les partenaires à présenter de nouvelles initiatives. L'évaluation du projet pilote sur l'atténuation des effets des catastrophes naturelles ou d'origine humaine a été rappelée, de même que la contribution positive du réseau Euromesco, qui regroupe les instituts de politique étrangère de la région euro-méditerranéenne. Le rôle positif joué par les séminaires de Malte, qui permettent de rassembler des diplomates de la région et d'approfondir le partenariat, a été salué. Les ministres se sont également félicités des efforts en cours visant à réactiver le registre des traités entre les partenaires, et ont appelé à la poursuite de ces efforts.

20. En ce qui concerne la Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité, les ministres ont confirmé le mandat des hauts fonctionnaires de manière à ce qu'ils puissent poursuivre leurs travaux pour que la charte puisse être adoptée dès que la situation politique le permettra.

Lutte contre le terrorisme

21. Les ministres ont exprimé une fois encore leur volonté de poursuivre et d'intensifier la lutte contre le terrorisme dans le respect absolu du droit international, des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit. Ils ont souligné que la lutte contre le terrorisme devrait figurer régulièrement à l'ordre du jour du dialogue politique entre les partenaires. Ils ont mis en avant la nécessité de combattre sous toutes ses formes le fléau du terrorisme, qui constitue un défi pour la planète tout entière, quels que soient ses motivations ou ses objectifs, et confirmé leur volonté de renforcer leur coopération dans toutes les enceintes internationales compétentes. C'est dans ce contexte qu'a été rappelée une proposition tendant à convoquer une conférence internationale. Les divergences quant à la définition du terrorisme ne devraient pas empêcher les partenaires de déterminer des domaines de coopération. Les ministres se sont félicités de la contribution que les initiatives régionales apportent à la lutte contre le terrorisme et ont souligné l'importance que revêtent à cet égard les interventions au niveau régional. Les ministres ont salué ces efforts, qui sont particulièrement utiles dans le cadre des travaux menés aux Nations Unies en vue de l'élaboration d'une convention générale sur le terrorisme.

22. Les ministres ont envisagé favorablement la possibilité pour les hauts fonctionnaires d'organiser une nouvelle réunion ad hoc sur ce sujet avant la prochaine conférence ministérielle qui aura lieu à Naples, afin de renforcer la coopération sur cette question importante.

Droits de l'homme et démocratie

23. Les ministres ont reconnu la nécessité de tenir un débat ouvert sur les questions ayant trait aux droits de l'homme et à la démocratie. Ils ont salué les efforts visant à trouver des terrains d'entente pour la coopération dans le domaine des réformes législatives et réglementaires ainsi que pour la mise en œuvre de ces réformes et de définir une ligne de conduite d'un commun accord, dans le droit fil de la communication sur l'Europe élargie. Ils ont pris acte de la présentation, par la Commission, de sa communication intitulée "Donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens" et sont convenus de la nécessité d'examiner, dans le cadre des structures du partenariat euro-méditerranéen, les questions abordées dans ce document.

24. Les ministres ont reconnu la nécessité d'améliorer le dialogue sur cette question et invité les hauts fonctionnaires à rechercher des moyens complémentaires permettant d'améliorer la coopération dans ces domaines.

Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne

25. Les ministres ont décidé d'inclure dans le cadre du processus de Barcelone, une fois que le Parlement européen et les parlements nationaux euro-méditerranéens seront parvenus à un accord sur sa création, l'assemblée parlementaire envisagée, qui jouera une rôle consultatif. À cet égard, il ont exprimé l'espoir que le Parlement européen et les parlements nationaux euro?méditerranéens parviendront à un tel accord. Les ministres sont également convenus que la transformation du forum parlementaire euro-méditerranéen en assemblée parlementaire euro-méditerranéenne constituerait un progrès en ce qu'elle renforcerait la dimension parlementaire du partenariat euro-méditerranéen et du processus de Barcelone.

Partenariat économique et financier

26. Les ministres ont reconnu que si la situation macro-économique globale des pays de la région comporte un certain nombre d'éléments positifs (stabilisation de l'inflation, des déficits budgétaires et de la balance des paiements), le taux de croissance économique s'est avéré insuffisant pour faire face à l'accroissement rapide de la main-d'œuvre et augmenter le niveau de vie. Ils ont pris acte des conclusions du séminaire sur la transition économique, qui a eu lieu à Bruxelles les 23 et 24 avril. Les accords d'association avec l'UE peuvent constituer un "point d'ancrage" qui renforce la volonté de réforme et accroît la crédibilité et les perspectives du processus de réforme. Les ministres ont admis que la création d'une zone de libre-échange par la démobilisation tarifaire à l'importation avait un effet catalyseur sur le renforcement de la compétitivité des industries dans les pays partenaires, par le biais de programmes de mise à niveau des entreprises ainsi que par des réformes générales au niveau des politiques et institutions publiques. Des efforts doivent être consentis pour améliorer les qualifications de la main-d'œuvre afin de doper la productivité.

27. Les ministres ont constaté que le processus de démobilisation tarifaire avance conformément aux engagements pris et qu'il produit désormais des effets sensibles dans les pays où il a des incidences sur les tarifs qui protègent les industries nationales. Ils ont reconnu que cet état de fait renforce la nécessité de réformes économiques et que les possibilités qu'offrent les accords d'association et la coopération MEDA en termes d'accompagnement de ce processus restent largement inexploitées.

28. Ils ont souligné qu'il convenait de tirer parti de toutes les possibilités qui s'offrent pour développer encore davantage les relations entre les partenaires méditerranéens et les États adhérents afin de s'assurer que le partenariat euro-méditerranéen sorte renforcé du processus d'élargissement de l'UE.

Commerce et intégration Sud-Sud

29. En ce qui concerne le commerce et l'intégration Sud-Sud, les ministres se sont félicités du paraphe de l'accord d'Agadir prévoyant un espace de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Égypte d'ici 2006, accord dont la mise en œuvre bénéficiera de l'assistance technique de la Commission. Ils ont souligné l'importance qu'ils accordent au développement de l'intégration infra-régionale. Cette question devrait être étudiée dans sa globalité afin d'en tirer le plus tôt possible des conclusions pratiques, notamment sur le renforcement de la coopération au Maghreb et au Machrek. Les ministres ont salué les progrès importants accomplis dans la mise en œuvre du système pan-euro-méditerranéen de cumul des règles d'origine à la suite des objectifs fixés en 2002 à Tolède par les ministres du commerce Euromed. Ils ont accueilli avec satisfaction les propositions sur la facilitation des échanges examinées par le groupe de travail sur l'intégration régionale. Celles-ci ont trait, d'une part, à la simplification, à l'harmonisation et à l'informatisation des procédures douanières et, d'autre part, au rapprochement des normes et réglementations techniques: les ministres ont souligné l'importance de la poursuite de la libéralisation dans le secteur des services. Ils ont salué la mise en œuvre du programme Euromed Marché permettant de rapprocher davantage les réglementations et les législations des partenaires méditerranéens de celles du marché intérieur de l'UE, et souligné l'importance de la prochaine conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerce qui aura lieu à Palerme.

Transport et énergie

30. De même, l'interconnexion des infrastructures est un élément important de la coopération régionale. Il est nécessaire de mettre en place des réseaux transeuro-méditerranéens dans les domaines de l'énergie, des transports et des télécommunications, en commençant sur une base infra-régionale. Les ministres devraient se féliciter du lancement effectif du Projet Euromed Transports et de la reprise des activités du groupe de travail dans la perspective de la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra à Rome en décembre 2003. Les pays du Bassin méditerranéen sont actuellement encouragés à appliquer le système global Galileo de navigation par satellite, tant aux systèmes énergétiques qu'aux systèmes de transports. De nouveaux programmes régionaux dans les domaines des transports et de l'énergie doivent être approuvés dans le cadre du plan de financement régional pour 2004, ce qui constituera une nouvelle avancée dans la mise au point des stratégies régionales et infra-régionales en matière de transport et d'énergie ainsi que des actions concrètes pour les partenaires.

31. Les ministres se sont félicités des résultats de la 3e Conférence des ministres de l'énergie (Athènes, 20 et 21 mai). Ils se sont déclarés satisfaits, à l'occasion de cette conférence, de l'intention annoncée par la présidence d'appliquer le principe de la co-présidence prévu dans le plan d'action de Valence. Ils ont accueilli favorablement la déclaration adoptée par la Conférence, qui rappelle le rôle central du secteur de l'énergie dans la réalisation des objectifs du processus de Barcelone et esquisse les priorités de la coopération régionale en la matière entre 2003 et 2006. Ces priorités portent essentiellement sur la promotion et le développement des réseaux d'énergie transeuro-méditerranéens, la sécurité de l'approvisionnement, la promotion des sources d'énergie renouvelables ainsi que la sûreté, la sécurité et le financement des infrastructures énergétiques. Eu égard à ces résultats et aux travaux ultérieurs, les ministres ont vivement encouragé le développement régional et infra-régional de l'interconnexion des infrastructures énergétiques (gaz, électricité et pétrole), les réformes de la politique énergétique et l'émergence d'un marché de l'électricité au Maghreb, grâce à une coopération s'appuyant sur le programme MEDA, la BEI, les IFI ainsi que sur les programmes nationaux des partenaires méditerranéens et des États membres. Les ministres se sont félicités de l'initiative majeure prise par Israël et l'Autorité palestinienne, consistant à coopérer dans le cadre d'un groupe de travail technique ouvert aux autres partenaires méditerranéens en vue de recenser et de favoriser les projets d'intérêt commun en matière d'interconnexion qui seront intégrés à la structure du partenariat euro-méditerranéen.

FEMIP et investissements

32. Les ministres se sont félicités de la création de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), lancée en octobre 2002 à Barcelone, et ont pris acte des résultats de la réunion du Comité de coordination et de dialogue sur les politiques (CCDP) qui s'est tenue à Istanbul le 3 avril 2003. Ils ont rappelé qu'une évaluation du fonctionnement de la FEMIP serait présentée, sur la base de laquelle une décision devrait être prise d'ici la fin de l'année afin de déterminer la ligne de conduite à adopter concernant la FEMIP et la constitution d'une filiale à participation majoritaire de la BEI, destinée aux pays partenaires du Bassin méditerranéen.

33. La BEI a engagé les ressources humaines et financières nécessaires pour traduire en acte les engagements pris, la plupart de celles-ci étant opérationnelles depuis la fin de 2002 et l'accent étant mis en particulier sur le développement du secteur privé. Un nouveau bureau régional devrait être ouvert au Caire d'ici juillet 2003 et l'ouverture d'autres bureaux dans la région est prévue ultérieurement d'ici la fin de l'année. Les activités de la Banque se chiffraient à environ 1,5 milliard d'euros en 2002 et devraient atteindre un montant total annuel de quelque 2 milliards d'euros d'ici 2006.

34. Les ministres ont reconnu que si les efforts visant à renforcer l'attrait de la région pour les investisseurs doivent être fournis en grande partie par les partenaires eux-mêmes, l'UE devrait réfléchir à la manière dont elle pourrait encourager les pays partenaires à s'engager dans cette voie. L'accroissement de l'aide de la FEMIP au développement du secteur privé sera très important. D'autres mesures devraient être mises en œuvre pour attirer les investissements dans la région: la Commission est prête à organiser une table ronde d'industriels axée sur les possibilités d'investissement dans la région. Les gouverneurs des banques centrales pourraient se réunir pour discuter d'une éventuelle amélioration des politiques monétaires et de change ainsi que des conséquences de l'euro pour la région méditerranéenne.

Coopération financière

35. Les ministres ont constaté avec satisfaction les améliorations substantielles qui ont été observées dans la mise en œuvre de la coopération financière. En 2002, les engagements dans le cadre des MEDA (la Turquie ayant des bases juridiques distinctes) se chiffraient à environ 611 millions d'euros tandis que les paiements s'élevaient à 451 millions d'euros, soit un ratio paiements/engagements de 72 % pour 2002, comparé à 53 % en 2001 et 26 % pendant la période du programme MEDA I (1995-1999). Si l'on prend l'ensemble des lignes budgétaires en compte, les engagements se chiffraient à 762 millions d'euros et les paiements à 684 millions, soit un ratio de 90 %. Ces améliorations traduisent notamment le fait que la réforme du système d'aide extérieure de la Commission a pris pleinement effet au cours de l'année 2002 et que EuropeAid est devenu pleinement opérationnel. En outre, le transfert aux délégations de l'UE de la mise en œuvre des projets dans les pays partenaires du Bassin méditerranéen est presque achevé, ce qui permet des améliorations tant quantitatives que qualitatives de la fourniture de l'aide. Les nouveaux engagements continuent à être essentiellement axés sur les programmes liés directement ou indirectement à la mise en œuvre des accords d'association, aux réformes économiques et à la bonne gestion des affaires publiques. Les ministres ont encouragé la Commission à poursuivre ses efforts pour renforcer, en coopération avec les États membres et les pays partenaires, la coordination des programmes financés dans le cadre de MEDA et par les États membres, la BEI et les organisations internationales.

36. Les prêts de la BEI signés en 2002 se chiffraient à 1,6 milliard d'euros, un tiers d'entre eux, ou presque, allant au secteur privé et, cette même année, 1 milliard d'euros ont été déboursés. Dans le secteur public, les principaux domaines d'intervention étaient les transports et l'énergie, présentant souvent un intérêt intra-régional, ainsi que les secteurs de la santé et de l'éducation.

Environnement

37. Les ministres se sont en outre félicités des résultats de la Conférence ministérielle sur l'environnement, qui s'est tenue en juillet 2002 à Athènes. En adoptant la déclaration d'Athènes, les 27 participants à la conférence ont largement contribué à l'intégration du développement durable dans toutes les activités du partenariat. Une étude de l'impact sur le développement durable de l'espace de libre-échange doit être lancée cette année conformément à l'engagement pris à Valence. En outre, la contribution de la Conférence ministérielle sur l'environnement, tenue en 1997 à Helsinki, qui portait sur la coopération entre la région méditerranéenne et la région de la mer Baltique ainsi que le lancement à Athènes de l'initiative de coopération sur le développement durable entre la Méditerranée et la Baltique permettent aux deux régions de tirer profit de leurs expériences réciproques.

38. Les ministres ont reconnu la nécessité de poursuivre les travaux en vue de déterminer ce qu'il est encore possible de faire pour renforcer le développement durable dans le cadre du partenariat et aider les pays partenaires à améliorer leurs normes en matière de protection de l'environnement.

39. Les ministres ont pris note avec intérêt des initiatives prises par la présidence grecque sur la question du développement durable, comme la convocation de la Conférence internationale sur le "Développement durable pour une paix durable" (Athènes, 6 et 7 mai 2003), organisée conjointement avec la Banque mondiale, et la présentation par la présidence de l'initiative de l'UE dans le domaine de l'eau.

Partenariat social, culturel et humain
Justice, lutte contre la criminalité organisée, migrations et circulation des personnes


40. Les ministres ont constaté que l'accord dégagé sur le programme régional de coopération dans les domaines de la justice, de la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et le terrorisme ainsi que de l'intégration sociale des immigrés, des migrations et de la circulation des personnes constitue un acquis significatif de la conférence de Valence, qui non seulement permet le lancement du programme régional en juin 2003 tout en répondant aux intérêts de tous les partenaires, mais offre également un cadre d'action au niveau bilatéral qui servira de modèle. Les ministres ont tenu un échange de vues sur le développement de la coopération, portant notamment sur sa mise en pratique. La réunion ministérielle sur les migrations et l'intégration sociale des immigrés, qui doit se tenir plus tard dans l'année, sera une des occasions de formuler plus précisément une approche globale et équilibrée de la gestion des flux migratoires et de l'intégration des immigrés. Il conviendra d'agir de même dans le domaine de la coopération judiciaire et de la lutte contre la criminalité organisée, y compris contre le terrorisme. Les ministres ont, dans la mesure du possible, encouragé la promotion des accords de réadmission bilatéraux entre l'Union européenne et les partenaires du Bassin méditerranéen et entre les partenaires eux-mêmes, ainsi qu'avec les principaux pays d'émigration, pour les personnes en situation irrégulière, conformément aux dispositions du droit international public et, lorsqu'il y a lieu, aux obligations inscrites dans les accords d'association et les accords bilatéraux conclus entre les partenaires euro-méditerranéens. Dans ce contexte, ils ont salué l'ouverture récente des négociations officielles avec le Maroc.

41. L'UE a rappelé que les mesures nécessaires avaient été prises pour faciliter la délivrance de visas aux représentants des pays méditerranéens participant à des réunions bilatérales et multilatérales dans le cadre du processus de Barcelone. Certains partenaires méditerranéens se sont plaints d'avoir été ajoutés à la liste des pays pour lesquels la délivrance de visas Schengen est subordonnée à une procédure de consultation (d'une durée pouvant atteindre 14 jours).

Dialogue entre cultures et civilisations

42. L'accord conclu à Valence en ce qui concerne le programme d'action sur le dialogue entre les cultures et les civilisations, axé entre autres sur les secteurs de la jeunesse, de l'éducation et des médias, a été assorti d'un certain nombre d'actions dans ce domaine. Les ministres ont souligné qu'il est important de cibler, chaque fois qu'il y a lieu, les jeunes générations, qui sont les citoyens et les décideurs de demain, pour les activités entreprises dans ce cadre. Ils se sont félicités des activités en cours dans le domaine du patrimoine culturel, de la coopération dans le domaine de l'audiovisuel et des échanges de jeunes. À la suite de l'accord conclu l'an dernier pour l'ouverture du programme TEMPUS aux partenaires méditerranéens, les projets de coopération inter-universités et les bourses de mobilité individuelle accordées aux enseignants et au personnel des universités seront financés dans le cadre du programme à partir de l'année universitaire débutant à l'automne 2003.

43. Les ministres ont reconnu que le dialogue entre les cultures et les civilisations institué par le processus de Barcelone contribue pour beaucoup à rapprocher les peuples ainsi qu'à promouvoir la compréhension et améliorer la perception que chacun a de l'autre. Ils se sontmis d'accord sur les "Principes directeurs du dialogue entre les cultures et les civilisations" annexés aux présentes conclusions.

44. Les ministres ont également avancé sur la voie d'un accord sur la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures et les civilisations. Ils se sont mis d'accord sur ses buts, ses objectifs, ses activités et sa création, annexés aux présentes conclusions, et ont invité les hauts fonctionnaires à poursuivre les travaux sur les questions liées à sa structure, à son fonctionnement ainsi qu'à son financement en vue d'un accord dans le cadre de Barcelone VI. Ils sont convenus de tenir compte de la contribution du groupe à haut niveau établi par le président de la Commission en vue de la création de la fondation.

Le rôle des femmes

45. Les ministres ont salué les efforts déployés depuis la Conférence ministérielle de Bruxelles, dans le cadre du partenariat, en vue de promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ils ont rappelé la nécessité de poursuivre les efforts entrepris pour promouvoir cette question comme il convient et renforcer le rôle des femmes dans la vie économique, et se sont félicités des efforts actuellement accomplis en vue de lancer le programme régional sur le rôle des femmes dans la vie économique.

Visibilité du partenariat

46. Les ministres se sont félicités de la mise en œuvre du programme régional sur l'information et la communication, qui devrait accroître la visibilité du partenariat grâce à des actions spécifiques. Le "dialogue Euromed", en ayant recours à la télévision et à la radio pour inciter au dialogue afin de sensibiliser le public aux actions entreprises dans le cadre du partenariat, aura aussi un rôle important à jouer dans l'amélioration de la perception que les pays européens et les pays partenaires ont les uns des autres.

Conséquences sociales de la transition économique

47. Les ministres ont examiné les moyens de faire face aux conséquences sociales de la transition économique. Les travaux préparatoires du programme régional "Éducation et formation pour l’emploi" devraient s'achever cette année, tout comme ceux pour le renforcement du "rôle des femmes dans la vie économique". L'accent a été mis sur les propositions formulées dans le rapport du PNUD sur le développement humain dans le monde arabe pour la coopération dans ce secteur du Partenariat. Les ministres ont souligné l'importance de la lutte contre la pauvreté comme moyen de lutte contre l'instabilité.

Société civile

48. Les ministres ont salué l'organisation récente d'un forum civil axé sur le dialogue entre les cultures et les civilisations, qui s'est tenu en Crète du 1er au 4 mai, et dont les conclusions leur ont été présentées par un représentant du forum. Les ministres ont en outre encouragé les efforts déployés pour assurer une certaine continuité d'un forum civil à l'autre et pour mieux structurer l'apport de la société civile aux institutions officielles du partenariat afin qu'un forum civil ait lieu avant la Conférence des ministres des affaires étrangères à Naples. Ils sont convenus que ces efforts devraient toutefois préserver l'autonomie des acteurs concernés, y compris les organisateurs, et éviter l'institutionnalisation du rôle des organisations participantes.

L'Europe élargie

49. Les ministres ont débattu de l'application concertée, aux partenaires méditerranéens, des lignes d'action proposées dans la communication de la Commission sur l'Europe élargie. L'élargissement de l'Union offre de nouvelles possibilités de partenariat et de coopération. Les ministres sont convenus que la nouvelle politique de voisinage proposée prévoit un moyen de renforcer le processus de Barcelone et de resserrer la coopération fondée sur la reconnaissance mutuelle des intérêts communs. Ils ont invité la Commission à étudier les moyens envisageables pour renforcer, dans le cadre actuel du programme MEDA, la participation des partenaires méditerranéens aux programmes de l'UE en la matière. À cet égard, il convient d'accorder une attention particulière à la coopération régionale et infra-régionale. Les ministres se sont penchés sur la manière dont l'approche proposée dans la communication relative à l'Europe élargie pourrait être utilisée afin d'améliorer la coopération avec les partenaires méditerranéens, bilatéralement dans le cadre des accords d'association et multilatéralement dans le cadre du Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone et de la réunion des hauts fonctionnaires. Ils ont souligné la nécessité de poursuivre une réflexion commune sur ces questions.

50. Les ministres ont observé que les propositions récemment présentées par la Commission concernant une nouvelle politique de voisinage dans une "Europe élargie" visent à promouvoir ce processus. Une réforme des réglementations sera ainsi encouragée, notamment dans le secteur des services, ce qui pourra fortement stimuler la croissance économique et la compétitivité. Ainsi, il conviendrait d'examiner l'incidence économique de l'élargissement de l'UE sur les pays partenaires non seulement sous l'angle des échanges commerciaux directs, des investissements et d'autres conséquences macro-économiques, mais également, et peut-être même davantage, en s'attachant principalement à la poursuite des réformes des politiques économiques qui sont le moteur de la croissance économique.


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Annexe 1
Principes directeurs du dialogue entre les cultures et les civilisations


Les ministres des affaires étrangères des pays du partenariat euro-méditerranéen, réunis en Crète les 26 et 27 mai 2003,

1. rappelant l'apport très important des peuples du bassin méditerranéen à l'enrichissement mutuel des cultures et des civilisations tout au long de l'histoire;

2. soulignant l'importance du dialogue entre les cultures et les civilisations, ainsi que son rôle comme instrument pour favoriser une culture de paix et parvenir à une compréhension mutuelle, rapprocher les peuples, écarter les menaces pour la paix et renforcer les échanges entre civilisations;

3. soulignant leur désir d'approfondir le dialogue entre les cultures et les civilisations et persuadés que l'élargissement de l'Union européenne enrichira ce dialogue;

4. réaffirmant leur attachement aux principes directeurs définis dans la déclaration de Barcelone et en particulier à ceux concernant la dimension culturelle et humaine du processus euro-méditerranéen qui constitue la condition d'un partenariat véritable et équilibré, comme cela a été souligné lors des conférences des ministres de la culture de Bologne (avril 1996) et de Rhodes (septembre 1998)et lors de l'atelier de Stockholm (avril 1998), à savoir notamment la nécessité d'une meilleure compréhension et d'un respect mutuel entre les cultures et les civilisations;

5. réaffirmant l'importance de la promotion du dialogue et de la coopération entre les cultures et les civilisations parmi tous les membres du partenariat euro-méditerranéen telle que l'a soulignée la conférence euro-méditerranéenne de Valence, considérant la région méditerranéenne comme le berceau de plusieurs grandes civilisations de l'histoire mondiale dans lequel sont nées les trois religions monothéistes;

6. considérant que le partenariat euro-méditerranéen assure un dialogue fondamental répondant à tous les défis majeurs de nature politique, économique, sociale, culturelle et humaine qui influent sur le destin des peuples de la région;

7. réaffirmant les principes qui devraient régir le dialogue tels qu'ils figurent dans le programme d'action pour le dialogue entre les cultures et les civilisations adopté à Valence:

- le respect du pluralisme, de la diversité et des particularités culturelles;
- l'égalité et le respect mutuel
- la diminution et l'abandon des préjugés et des stéréotypes;
- le dialogue devrait viser à parvenir non seulement à une meilleure compréhension de l'"autre", mais également à une résolution des problèmes récurrents;
- le but ultime du dialogue ne devrait pas être de changer "l'autre", mais plutôt de coexister pacifiquement avec lui;

8. considérant que chaque peuple a ses propres valeurs, coutumes, langues et croyances qui le rendent unique;

9. soulignant que la pluralité et la diversité des cultures est l'un des atouts les plus précieux de la région méditerranéenne, qui doit être protégé et préservé au même titre que ce qui constitue le patrimoine commun de l'humanité;

10. conscients que les valeurs de dialogue, de tolérance et de respect de l'autre, qui sont communes à toutes les religions, constituent un élément important pour le rapprochement des cultures et des civilisations;

11. tenant compte et agissant dans le respect constant:
- des buts et principes de la Charte des Nations unies, qui sont, entre autres, de régler les différends par des moyens pacifiques et de développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes;
- de la résolution des Nations unies intitulée "Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations", et de la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l'UNESCO (novembre 2001) ainsi que des orientations relatives au patrimoine culturel et historique définies lors de la conférence de Bologne en avril 1996;
- des conclusions de la deuxième conférence euro-méditerranéenne des ministres de la culture, tenue à Rhodes les 25 et 26 septembre 1998, qui a approuvé les conclusions de l'atelier de Stockholm de 1998, présentant des orientations et des principes généraux pour le dialogue entre les cultures et les civilisations;

12. soulignant que les autorités locales et régionales ainsi que d'autres institutions nationales concernées peuvent également apporter des contributions appréciables au dialogue entre les cultures et les civilisations par une coopération décentralisée et des jumelages et qu'elles doivent être étroitement associées dans cette mission qui constitue une part essentielle du partenariat euro-méditerranéen;

13. saluant l'apport des programmes régionaux (Euromed Héritage, Euromed Audiovisuel, Euromed Jeunesse, Euromed Tempus) au dialogue entre les cultures et les civilisations;

14. partageant l'idéal olympique de bâtir un monde meilleur et pacifique en éduquant la jeunesse du monde à travers le sport, ce qui demande une compréhension mutuelle, soutenue par l'amitié, la solidarité et le fair play, et réaffirmant le principe de la trêve olympique,

déclarent ce qui suit:

15. Le dialogue entre les cultures et les civilisations est un instrument approprié pour parvenir à des échanges constructifs et à une coopération effective entre les nations; il contribue à la compréhension mutuelle; il enrichit nos valeurs communes; il constitue un moyen efficace pour empêcher les conflits et requiert la participation active de la société civile, par le biais d'institutions et de personnalités dans les domaines intellectuel, culturel et social.

16. Ce dialogue fait partie de notre quotidien et devrait devenir un instrument de premier plan pour combattre le fanatisme sous toutes ses formes, l'extrémisme, le racisme et la xénophobie.

17. Le dialogue entre les cultures et les civilisations favorise la compréhension d'autres types de société, de modes de pensée et de façons d'agir et de vivre ensemble, et encourage les échanges dans un cadre harmonieux.

18. Le dialogue entre les cultures et les civilisations est une base pour comprendre notre histoire commune et ouvrir de nouvelles possibilités de coopération afin que la liberté, la paix et la justice l'emportent.

19. Il revient à nos États et à nos peuples de s'engager dans un dialogue véritable entre les cultures et les civilisations qui favorisera le respect mutuel, la compréhension et la confiance; des actions doivent être menées pour assurer un développement économique rapide de la région.

Ils conviennent:

20. d'encourager la connaissance, la reconnaissance et le respect mutuel des cultures, des traditions et des valeurs qui prévalent chez les partenaires,

21. d'aider à faire naître dans leurs pays respectifs le respect réciproque dans un monde fondé sur la tolérance et l'acceptation des différences,

22. d'encourager dans leurs pays respectifs toutes les institutions concernées à prendre part au dialogue entre les cultures et les civilisations et notamment à soutenir la coopération, entre autres dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation et des médias,

23. d'encourager des initiatives visant à favoriser le dialogue entre les religions dans la région euro-méditerranéenne,

24. de favoriser dans le même temps la dimension humaine du partenariat ainsi que le renforcement de l'État de droit et des libertés fondamentales conformément aux principes du programme régional de coopération qui a aussi été adopté dans ce domaine lors de la conférence de Valence (avril 2002),

25. de souligner le rôle décisif de la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures et les civilisations dans la mise en œuvre des actions susmentionnées, Fondation dont le principe a été approuvé à Valence et dont les buts, les objectifs et les domaines d'activités ont été adoptés en Crète, tandis que les modalités de sa mise en place seront présentées à la prochaine conférence euro-méditerranéenne, en décembre 2003, à Naples (Barcelone VI),

26. de souligner qu'il est de la plus haute importance de faire en sorte que tous les partenaires favorisent le développement et l'approfondissement de la dimension culturelle et humaine du partenariat euro-méditerranéen dans tous ses aspects et dans ses diverses composantes au niveau bilatéral ou multilatéral.

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Annexe 2
Fondation Euro-Méditerranéenne pour un doalogue entre les cultures


Préambule


a) La Déclaration de Barcelone de 1995 énonce, au chapitre III, la nécessité d'établir entre les sociétés de la région méditerranéenne un dialogue entre les cultures et les civilisations. Le plan d'action adopté lors de la plus récente conférence ministérielle tenue à Valence, comporte un mandat pour la création d'une Fondation euro-méditerranéenne pour un dialogue entre les cultures et les civilisations.

b) La mise en place de ce nouvel instrument intergouvernemental dans le cadre du processus de Barcelone constitue une priorité pour les raisons suivantes:
- premièrement, parce que, dans ce domaine essentiel, il est nécessaire de mettre en place une structure dynamique qui devrait contribuer de manière décisive à ce que les membres du processus de Barcelone se sentent véritablement et conjointement responsables de ce processus;
- il est important de disposer d'un instrument qui permettrait de propager les objectifs du processus de Barcelone et favoriserait son développement tant dans les sociétés européennes que dans celles du bassin méditerranéen. Par conséquent, la mise en œuvre du chapitre III du processus de Barcelone requiert que l'on entreprenne des actions visant à atteindre le plus grand nombre possible de citoyens, à lever des barrières qui gênent l'accès à l'information et à permettre à ces citoyens de mieux se connaître;
- il est nécessaire d'établir une structure qui, dans le domaine de la culture, soit à même de promouvoir la définition et la réalisation cohérentes de projets servant le dialogue entre les cultures et favorisant une coopération culturelle renforcée;
- il est nécessaire de mettre en place une structure qui serve de catalyseur à la coopération entre les réseaux existants de fondations, d'ONG et d'autres organismes de la société civile, publics ou privés, à l'échelle nationale ou internationale, engagés dans la région euro-méditerranéenne, et qui dresse un inventaire de cette coopération.

1. Buts et objectifs

Les objectifs doivent être définis tels qu'ils figurent dans les statuts de la Fondation qui seront proposés aux institutions du partenariat euro-méditerranéen. Les objectifs principaux sont les suivants:
- définir, développer et promouvoir des zones de convergence culturelle entre les pays et les peuples de la région méditerranéenne avec notamment pour objectif d'éviter les stéréotypes,
- entretenir un dialogue étroit et régulier entre les cercles culturels souvent tenus à l'écart des principaux échanges culturels et diplomatiques,
- servir de catalyseur pour promouvoir les échanges, la coopération et la mobilité des personnes à tous les niveaux, en ciblant plus particulièrement les jeunes et les activités les concernant.

2. Activités

Dans le cadre de ces objectifs principaux, les activités de la Fondation devraient tenir compte des réalisations existantes dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et au-delà, évitant ainsi tout double emploi. Les activités devraient également correspondre au caractère non gouvernemental de la fondation.

Les domaines du patrimoine, de l'audiovisuel des technologies de l'information, de la formation professionnelle, pour n'en citer que quelques-uns, sont déjà couverts dans une large mesure par les programmes régionaux euro-méditerranéens (Euromed Héritage, Euromed Audiovisuel, Eumedis, Euromed Jeunesse, etc.).

De même, beaucoup d'instances gouvernementales et non gouvernementales (associations, fondations, centres culturels, festivals, etc.) sont déjà actives dans le domaine culturel. Des activités ou des entités existantes ne devraient être ni copiées, ni financées ; La Fondation devrait bien plutôt apporter sa propre valeur ajoutée aux activités. À cet égard, on devrait tirer des enseignements des anciens programmes de coopération décentralisée (MED-MEDIA, MED-CAMPUS, etc.) et des programmes régionaux existants (Euromed Héritage, Euromed Audiovisuel).

Dans ce cadre, il faudrait convenir des types d'actions suivants pour la Fondation :
- des échanges entre cercles culturels et intellectuels au sens large,
- l'encouragement d'un débat culturel permanent en ayant recours notamment aux technologies multimédia (télévision, radio, publications périodiques, Internet)en coopération avec les médias importants existants et avec la participation de personnes provenant des deux rives de la Méditerranée, y compris des journalistes et des jeunes ,
- le parrainage d'événements importants qui symbolisent la compréhension mutuelle (par exemple, un nombre limité de concerts, d'expositions, etc., sur des thèmes appropriés), cofinancé par d'importants groupes de médias et/ou des festivals et des institutions déjà actives dans ces domaines,
- la promotion des activités du processus de Barcelone notamment grâce aux ressources de la Fondation elle-même ( publication périodique, site Internet).

A cet égard, une liste indicative des activités éventuelles est jointe en annexe. Il convient de remarquer que le débat sur les objectifs et les activités de la Fondation devrait aussi tenir compte des résultats des travaux du Groupe de travail consultatif de haut niveau mis en place par le président de la Commission, Romano Prodi.

3. Création

a) La Fondation sera créée en plusieurs étapes. Elle fonctionnera au moins lors de la phase initiale comme un réseau de réseaux. Une structure administrative légère indépendante sera chargée de la coordination du réseau des réseaux nationaux.
b) Chaque pays désignera les institutions et organismes adéquats qui, au niveau national, contribueront à la mise en place, entre les sociétés euro-méditerranéennes, d'un dialogue entre les cultures et les civilisations et sélectionnera l'instance/organisme qui sera le chef de file du réseau national.
c) La Fondation jouera un rôle pivot dans la mobilisation des réseaux qui, au sein de l'UE et de ses partenaires méditerranéens, s'occupent déjà du dialogue entre les cultures et les civilisations. Elle viendra en aide aux membres du réseau pour l'accès au financement, réunira les personnes et les organisations, propagera les connaissances et échangera les meilleures pratiques dans le but de favoriser le dialogue entre les cultures et les civilisations.
d) Étant donné que le lien entre la Fondation et le processus de Barcelone est essentiel, le modèle évolutif suivant pourrait être envisagé.
- Dans une première phase, le conseil d'administration sera constitué du Comité Euromed lui-même; il pourrait être secondé dans ses décisions par des personnalités hautement compétentes.
- Le(s) directeur(s) de la Fondation (c'est-à-dire le(s) directeur(s) de(s) (l')organe(s) de coordination) feront rapport au Comité Euromed à intervalles réguliers.
e) D'une manière générale, les moyens financiers de la Fondation devraient être affectés à la promotion la plus efficace possible de projets concrets; les dépenses relatives aux aspects administratifs et institutionnels devraient être réduites au strict minimum.


Bruxelles,06 16 2003
Rédaction de l'Union Européenne
Union Européenne
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