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L'UE prépare son «Cercle d'amis»

· Le Maroc en fait naturellement partie
· L'initiative “Voisinage” ou «cercle des amis» souhaite dépasser le processus de Barcelone
· La démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme en sont les ressorts essentiels


Le Maroc avait bien repéré, en avril dernier, qu'il n'y avait que deux pays explicitement cités par Romano Prodi, président de la Commission européenne, lorsqu'il a lancé l'idée de «Voisinage»: la Russie et le Maroc. C'était à l'occasion de la signature à Athènes des documents élargissant l'Europe unie à dix nouveaux pays (cf. L'Economiste du 18 avril 2003; www.leconomiste.com).

L'initiative “Voisinage”, parfois nommée «Cercle des amis», n'est encore d'une «communication de la Commission européenne au Conseil», c'est-à-dire un document de débats. Mais dans le processus de prise de décision de l'Union, ces «communications» sont des offres d'orientation stratégique. Elles créent une sorte de «bain commun» dans lequel vont se tremper peu ou prou toutes des décisions et actions ultérieures. Toute partie intéressée peut s'en saisir et y apporter confirmation, critique et proposition d'amendement. Les parties intéressées peuvent être n'importe lesquelles: des gouvernements, des ONG, des Commissions parlementaires et même des individus… Dans le système de négociations-discussions permanentes de la culture politique européenne, on a même vu qu'un article dans des journaux influents pouvait servir d'élément central.

La proposition de “voisinage” porte le nom «Europe élargie-voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud». Il a été tendu public le 11 mars dernier. Puis, il a donc bénéficié d'un «coup de pub» géant, à Athènes, dans la déclaration du président de la Commission. Prodi a parlé de «Cercle des amis» et il y a cité le Maroc et la Russie, mais personne d'autre.

L'initiative “Voisinage” ou «Cercle des amis» est parfois présentée comme la succession du processus de Barcelone, ou bien sa critique, ou encore une offre concurrente…

Le processus de Barcelone voulait «oeuvrer à la consolidation de la paix et de la stabilité en Méditerranée, y compris la possibilité de mettre en oeuvre un pacte euro-méditerranéen».

Le “Cercle des amis” veut «offrir à ses voisins (de l'UE) de nouvelles perspectives d'intégration économique en contrepartie des progrès concrets dans le respect des valeurs communes». Les valeurs communes sont la démocratie, le respect des droit de l'homme et de l'Etat de droit (cf. encadré ci-contre).

Le “Cercle” met d'avantage l'accent sur les valeurs que sur la stabilité et considère que ce sont ces valeurs qui vont engendrer la stabilité. Rappelons qu'un des éléments, qui avaient déçu et finalement ralenti le processus de Barcelone, était le reprise du conflit ouvert au Moyen-Orient. Le “Cercle des amis” ne fait pas qu'agiter des valeurs politiques ou philosophiques. Il s'intéresse très prosaïquement aux problèmes de migrations, de terrorisme et bien sûr de développement économique.

Plus que Barcelone, l'initiative “Voisinage” insiste sur les réformes institutionnelles et politiques que les amis ont entrepris et doivent poursuivre. Parmi les critiques que le processus de Barcelone s'adresse à lui-même, figure précisément la timidité des réformes institutionnelles dans certains pays du Sud de la Méditerranée. Ces critiques recoupent exactement celles que font les citoyens de ces pays… quand ils ont la liberté de le faire.


Hassan II après Hassan II

Les voisins de l'UE, dit le document de la Commission, vivent des réalités différentes et les «bouleversements de l'Europe comme de la Méditerranée au XXe siècle n'ont pas été des facteurs de convergence». Le document souligne que la «perspective d'une adhésion est un puissant moteur de réforme». Bien qu'à Rabat, il n'y ait pas de réaction officielle dûment formalisée, cette phrase parle spécialement aux Marocains: la demande d'adhésion faite par Hassan II bien avant l'effondrement du mur de Berlin, était un moyen d'ouvrir une perspective forte aux réformes que le Royaume avait entreprises en 1983. C'était plus un acte de politique intérieure qu'une vraie demande d'adhésion en bonne forme. C'est cette démarche politique que Bruxelles a adoptée pour faciliter et hâter les réformes structurelles des pays d'Europe centrale. Le moteur a très bien fonctionné: en moins de dix ans, la mise à niveau démocratique, sociale et économique a été faite. Notons que les pays qui, comme l'ex-Yougoslavie, ne sont pas entrés dans la course sont devenus des zones d'insécurité, voire de guerre.
Le document de la Commission souligne aussi que cette perspective d'adhésion «est indiscutablement l'instrument de politique étrangère le plus efficace de l'Union». Sur ce point, il y a naturellement concurrence avec les Etats-Unis et par voie de conséquence, une position délicate pour le Maroc, même si à terme l'objectif des deux propositions est le même: plus de démocratie et de développement.

· Le Maroc «applaudit»

La réaction de Rabat à l'initiative dite «Voisinage» de l'Union européenne est nette: «le Maroc applaudit». De source autorisée, le ministère des Affaires étrangères souligne que ce document est «un signe positif». Par les valeurs, par l'histoire comme par l'avenir, «nous sommes de ce voisinage», indique Rabat en précisant que cette communication de la Commission au Conseil s'inscrit dans la logique organisant l'espace Euromed, et qui va de l'association à l'intégration.

· Droits humains, valeurs centrales

L'Union européenne a lancé en 2000 une «Initiative européenne pour la Démocratie et les Droits de l'homme» (IEDDH) à laquelle elle consacre près de 100 millions d'euros (soit un milliard de DH). C'est une somme considérable pour ce genre d'activités. IEDDH fonctionne déjà tandis que l'initiative «Voisinage « n'est encore qu'au stade d'une communication de la Commission au Conseil.

Cependant, il est évident que l'initiative “Voisinage” dessine un projet, appuyé sur des valeurs que l'IEDDH a en charge de promouvoir.

Les quatre cinquièmes du budget IEDDH vont ou iront aux ONG.
Un dixième de la somme est déjà engagé sur quatre cibles: la lutte contre la torture, contre le racisme et la xénophobie et la peine de mort. Le Maroc est concerné, mais il l'est davantage sur les programmes de promotion et protection de la femme où Rabat est très arriéré. Cependant, à part le centre d'accueil polyvalent de Tanger, l'action en faveur des femmes reste largement dans le domaine de la «sensibilisation», et ne va pas dans celui de l'action.

Dans sa communication au Conseil, la Commission écrit que l'Union «devrait saisir l'occasion de l'élargissement pour faire progresser les relations avec les pays voisins sur la base de valeurs communes». Ces «valeurs communes» sont «les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux et l'Union européenne». Le document cite spécialement «la démocratie, le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit».


Les critiques envers Barcelone

Le processus de Barcelone était ambitieux et a été critiqué. L'Europe elle-même ne s'en est pas privée. Les vraies difficultés de ce processus, selon elle, ont été:

- Le blocage du processus de paix au Moyen-Orient qui a freiné l'avancement des travaux et imposé des limites au développement d'une coopération régionale globale;

- Les pays de la région sont très différents du point du vue des systèmes politiques et du niveau de développement économique;

- L'esprit de partenariat n'a pas conduit à un dialogue suffisamment franc et sérieux sur des questions, comme les droits de l'homme, la prévention du terrorisme ou les migrations. La politique des droits de l'homme menée par l'Union dans la région a manqué de cohérence. La stratégie de défense constructive et de soutien aux acteurs de la société civile, traditionnellement adoptée par l'UE, n'a pas toujours été soutenue par les gouvernements locaux. Davantage d'efforts s'avèrent nécessaires pour promouvoir le respect des droits de l'homme universels;

- Certains partenaires se montrent peu enclins à accélérer le processus de transition économique et à introduire les réformes nécessaires au respect des obligations stipulées dans les accords d'association. Ces derniers ne peuvent remplacer les efforts de réforme nationale. Dans certains pays, des entreprises publiques ont résisté à la restructuration qui leur permettrait d'être concurrentielles sur des marchés plus ouverts et d'autres groupes d'intérêt ont mis un frein à de plus vastes réformes économiques;

- Le volume des échanges entre les partenaires méditerranéens (commerce Sud-Sud), très faible à l'origine, n'a pas augmenté.


Les échéances de 2004


L'initiative “Voisinage” est sortie du Sommet de Marseille. Elle a été officialisée ce printemps à Athènes au moment de la signature des traités d'adhésion pour les 10 futurs membres. C'est une initiative de long voire de très long terme. Pourtant, la Commission multiplie les occasions de parler de l'initiative. Et s'il n'y a pas de délais, il y a des rendez-vous politiques l'année prochaine, sur lesquels la Commission espère s'appuyer pour donner plus d'envergure à l'initiative. Tels qu'inscrits dans la communication de la Commission au Conseil du 5 mars 2003 et consacrés à la «stratégie politique», ces rendez-vous sont:

- Sous réserve de l'achèvement du processus de ratification du Traité d'adhésion, le 1er mai 2004, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie rejoindront l'Union européenne. Il s'agit d'un tournant dans l'histoire de l'Europe, la naissance d'une union entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest. Avec 25 Etats membres et 455 millions de citoyens, l'Union européenne commencera à assumer une nouvelle responsabilité continentale ainsi qu'un leadership politique;

- En juin 2004, les citoyens éliront jusqu'à 732 membres du Parlement européen. A son tour, le Parlement européen approuvera les nominations de la nouvelle Commission, qui comprendra un commissaire de chaque Etat membre. Il sera capital que les citoyens de l'Europe élargie se rendent compte que l'Union européenne répond à leurs besoins et à leurs inquiétudes à ce moment décisif. D'où la nécessité d'efforts de communication sans précédent à l'égard des citoyens;

- Après la conclusion de la Convention et une conférence intergouvernementale, 2004 verra peut-être un nouveau traité fondateur, établissant la nouvelle architecture et la nouvelle substance de l'Union européenne, prêt à être ratifié par les Etats membres.

Casablanca,05 26 2003
NS
L'Economiste
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