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Damas retarde l’introduction de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée n’entrera pas en vigueur l’année prochaine, a affirmé le ministre syrien des Finances, Mohammad Hussein. L’introduction de la TVA est prévue depuis des années et figure parmi les mesures préconisées dans le dixième plan quinquennal.

Dans un entretien avec The Syria Report en 2005, Abdallah Dardari avait affirmé qu’elle sera mise en œuvre dans l’année. Toutefois, en raison du retard pris dans les préparations, la plupart des analystes avaient estimé que ce délai ne serait probablement pas respecté.
M. Hussein n’a fixé aucun nouveau délai pour l’application de la TVA.

De son côté, le Fonds monétaire international a vivement recommandé la mise en œuvre de cette taxe. Selon les conclusions des consultations menées au titre du chapitre IV, en août 2006, « si elle est bien étudiée, la TVA pourra rapporter 1,8 % du PIB pour chaque cinq points de pourcentage du taux ».

Dans les colonnes du quotidien local as-Saoura, M. Hussein a justifié le retard pris dans l’application de la TVA par le besoin de « mieux préparer l’environnement de l’introduction, de mieux connaître ses conséquences sur les différents secteurs économiques, et de sensibiliser les hommes d’affaires et les consommateurs ».

Il a par ailleurs indiqué que la TVA ne sera pas appliquée à l’ensemble des biens et des services, et que « les biens de consommation de base seront pris en considération ».

Plusieurs détails relatifs à l’introduction de la TVA restent à finaliser, parmi lesquels : la portée de la taxe, la variété de taux et leurs niveaux, le seuil d’imposition, le prélèvement ou non de droits sur un certain nombre de produits, etc.

Dans son dernier rapport, le FMI recommande un taux unique et une TVA élargie.
La ponction fiscale en Syrie demeure limitée.

En 2005, le ratio des taxes sur le PIB, secteur pétrolier inclus, s’élevait à 11,9 % seulement.
La réforme du système fiscal syrien est devenue urgente en raison de la baisse des recettes pétrolières. Dans une précédente déclaration, le ministre des Finances avait souligné que parmi les trois principales sources de revenu pour le Trésor, autrement dit les recettes pétrolières, les profits des entreprises publiques et les recettes fiscales, seules ces dernières étaient en amélioration. Le déficit budgétaire est en hausse constante depuis 2001. En pourcentage du PIB, il a atteint 5 % en 2005 contre 1,7 % en 2001.

Selon les projections du FMI, la TVA pourrait générer l’équivalent de 4,9 % du PIB en 2015 si la taxe était introduite, début 2008, à un taux de 5 % puis augmentée progressivement à 15 %.

Marseille,06 27 2007
Rédaction
L'Orient-Le Jour
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