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La Loi Thiolliere - La démocratie des peuples

L’histoire des actions extérieures des collectivités territoriales est déjà riche et ancienne.

Initiée dés 1957 par la constitution de la Fédération Mondiale des villes jumelées, confirmée en 1975 par la création de Cités Unies France, section française de la Fédération mondiale des cités Unies, mise en oeuvre par les premiers accords entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la willaya d’Alger en 1977, cette ambition légitime n’a néanmoins jamais été beaucoup appréciée par un Etat soucieux de conserver toute son autorité sur les relations avec l’étranger. Il faudra attendre la loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la république du 6 février 1992 pour lui donner un cadre juridique cohérent mais limité. : “Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France “.

La loi précise aussi qu’une collectivité territoriale ne peut s’engager dans une action de coopération décentralisée que s’il existe pour elle “un intérêt local”. Certains juges ne manqueront pas d’utiliser cette restriction pour remettre en cause des accords difficilement négociés.

Plus de 3 200 communes...

Aujourd’hui, la coopération décentralisée concerne toutes les régions, les trois quarts des départements et plus de 3 200 communes qui ont signé plus de 6 000 accords avec une centaine de pays. Ce foisonnement d’initiatives, qui ne mobilise cependant que 230 millions d’€ environ, traduit une grande attention portée par les élus locaux aux problèmes du mal développement et à la solidarité internationale. Tous les domaines sont concernés : coopération institutionnelle, coopération technique, promotion de la démocratie locale, actions de formation, de développement local, de maîtrise de l’énergie et bien d’autres.

Une nouvelle loi vient compléter le dispositif juridique de ces coopérations. La loi Thiollière(1), adoptée le 25 janvier 2007, introduit la notion d’aide au développement dans les possibilités ouvertes aux collectivités territoriales ainsi que, “si l’urgence le justifie, la possibilité de mettre en oeuvre des actions à caractère humanitaire”.

A vrai dire, les collectivités territoriales n’avaient pas attendus le législateur pour intervenir dans ces cas de figure, notamment à l’occasion du tremblement de terre d’Alger ou du Tsunami dans l’océan Indien en 2004. La notion d’aide au développement apparaît comme allant de soi, car toute action de coopération décentralisée est, par nature, une aide au développement.

Une fois de plus, la loi suit la réalité et ne fait que reconnaître officiellement ce que les collectivités territoriales font depuis longtemps. On aurait tord de s’en plaindre mais nous sommes encore loin d’une totale maîtrise par les collectivités territoriales de leurs actions de coopération décentralisée, au moment même où cette politique ambitieuse est écartée des futurs contrats de projet. La démocratie des peuples n’avance qu’à petits pas.

Marseille,04 16 2007
Philippe Langevin
Medcoop
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