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Tunisie - France - Coopération industrielle : Une référence et un modèle

La proximité géographique, les affinités de l'histoire, la densité des échanges économiques, culturels, technologiques et éducatifs, l'attachement aux mêmes valeurs de solidarité, de liberté, d'égalité et de justice sont autant de facteurs qui ont rendu la coopération entre la Tunisie et la France excellente. La France demeure donc un partenaire de choix pour la Tunisie.

De ce fait, les relations entre la France et la Tunisie se trouvent être aujourd'hui l'expression de valeurs partagées, d'intérêts communs et d'une grande ambition pour la construction d'un espace euro- méditerrannéen de paix et de prospérité.

La Tunisie et la France continueront de jouer un rôle moteur dans le rapprochement des deux rives de la Méditerranée et d'œuvrer pour la promotion d'un partenariat global axé sur le développement durable, la paix, la stabilité et la sécurité.


I- Etat des lieux de la coopération industrielle
I-1/Cadre de coopération et de concertation

Les excellentes relations qui lient la Tunisie et la France , ont facilité la mise en place d'un cadre juridique et de concertation favorable au partenariat et au développement des échanges entre les deux pays. Ce cadre est régi, outre l'Accord d'Association Tunisie-UE, par de nombreux accords bilatéraux dont notamment:
• L'Accord d'encouragement et de protection des investissements;
• L'Accord de non double imposition;
• La Convention de Coopération Culturelle Scientifique et Technique signée entre les deux pays le 26 juin 2003;
• L'Accord-cadre de partenariat économique et financier, signé le 29 juillet 2004 à Paris;
• L'Accord signé entre le Ministère tunisien de l'Industrie, de l'Energie et des PME et le Ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à Paris le 3 Mai 2006.

Par ailleurs, plusieurs commissions ont été mises en place pour se concerter sur des sujets d'intérêt commun et pour faire le suivi des différents accords conclus entre les deux parties. Nous citons principalement:
• La Grande Commission Mixte;
• Le Comité des Projets et des Programmes;
• Et la Commission Financière.

I-2/Investissements français en Tunisie

Les investissements français en Tunisie connaissent depuis 1993, une nette progression. Ils se situent à une moyenne annuelle de 45 MD au cours de ces dernières années contre 30MD au début des années 90 augmentant ainsi le nombre de création d'entreprises de 30 à 60par an.

1150 entreprises à participation françaises opèrent actuellement en Tunisie dont 920 dans le secteur industriel Elles ont généré un volume d'investissement de 1836 MD et ont permis la création de 103.000 emplois dont 84.000 dans le secteur industriel

Cette dynamique a permis de pérenniser plusieurs milliers d'emplois en France grâce à la complémentarité des sites de production de part et d'autre de la méditerranée. Elles contribuent ainsi au renforcement de la compétitivité globale des économies tunisiennes et françaises.

En plus des PME, de grandes entreprises françaises sont également présentes en Tunisie notamment dans le secteur bancaire (BNP, Société Générale, C.I.C), le domaine des assurances (AGF), les secteurs des hydrocarbures (Total et Elf), de l'industrie (Danone, Air Liquide, Valeo, les Salines du Midi, Labinal, Thomson, Sagem, Latecoere), les services (EADS) et la grande distribution (Carrefour, Géant).

I-3/Echanges commerciaux

La France est le premier client et le premier fournisseur de la Tunisie. Les échanges commerciaux entre les deux pays avoisinent les 5 milliards d'euros et n'ont cessé de se développer d'une année à Vautre.

La part des exportations tunisiennes vers la France représente environ 33% de l'ensemble des exportations totales. Quant aux importations, elles représentent environ 23% de l'ensemble des importations.

Les principaux produits importés: textiles, biens d'équipement, matériel de transport, produits alimentaires, produits pharmaceutiques.
Les principaux produits exportés: textile-habillement, articles en cuir, chaussures, produits de la mer et le pétrole.

Historiquement, la balance commerciale était toujours excédentaire en faveur de la France. Elle est devenue pour la première fois excédentaire en faveur de la Tunisie en 2004 et ce grâce notamment à l'accroissement des exportations des entreprises françaises implantées en Tunisie et travaillant pour le compte du marché français.

I-4/Coopération avec l'AFD

L'Agence Française de Développement (AFD) a soutenu depuis 1994, les efforts de la Tunisie visant l'amélioration de la compétitivité de son tissu industriel à travers notamment un appui pour la restructuration financière des entreprises adhérentes au Programme de Mise à Niveau et le financement de l'aménagement d'une nouvelle génération de zones industrielles.

La restructuration financière des entreprises
Les résultats du Programme de Mise à Niveau ont démontré qu'un nombre important des entreprises qui y ont adhéré, nécessitent une restructuration financière pour pouvoir améliorer leur compétitivité et repartir sur des bases solides.
L'AFD, soutient la Tunisie dans cet effort puisqu'elle est aujourd'hui à sa quatrième ligne de crédit (soit au total 94 M€).

Les zones industrielles
Un financement de 16,8 M Euros (22 MDT) a été affecté pour la réalisation des zones industrielles de M'ghira II et de Sidi Abdelhamid à Sousse.

Développement des investissements environnementaux et de l'efficacité énergétique
Une ligne de crédit de 40 Millions d'euros a été accordée en juin 2006 pour le financement des investissements environnementaux et d'efficacité énergétique des entreprises industrielles.

Prêt direct à la STEG
Un prêt de 20 Millions d'euros a été accordé à la STEG pour financer avec la BEI un programme de distribution du gaz naturel. Il consiste en l'extension du réseau de transport du gaz dans le bassin minier de Gafsa.

I-5/Accord de coopération industrielle et énergétique

Un accord de coopération entre le Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME de la République Tunisienne et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de la République Française , a été signé à Paris le 3 Mai 2006
Cet Accord a pour objectif de renforcer la coopération entre les deux parties et de favoriser un cadre propice pour le développement de partenariats institutionnels, techniques et financiers en relation avec les secteurs industriels et énergétiques et ce à travers la mise en oeuvre des actions suivantes:

Secteur industriel
• Jumelage entre les structures centrales et les institutions d'appui homologues;
• Mise en réseau des compétences et des moyens des pépinières d'entreprises et des centres techniques;
• Mise en réseau des centres d'affaires tunisiens avec les institutions d'appui françaises en relation avec leurs prestations;
• Renforcement des capacités des structures de soutien à l'industrie;
• Promotion d'actions conjointes entre les partenaires tunisiens et français visant la dynamisation de l'investissement, la création d'entreprises, l'amélioration de la compétitivité du tissu industriel et la facilitation de l'accès réciproque aux informations pertinentes, susceptibles défavoriser la veille technologique;
• Conception et mise en œuvre de programmes et d'actions spécifiques communs visant le développement de synergies entre le système de recherche et l'industrie;
• Consolidation du dispositif général d'accompagnement des promoteurs et échange des bonnes pratiques dans ce domaine;
• Rapprochement des réglementations techniques régissant le marché intérieur des deux pays, notamment celles relatives à la normalisation et à l'évaluation de la conformité, et ce en vue d'aboutir à la signature d'ACAA entre les deux parties.

Secteur de l'énergie
• Renforcement des compétences liées à la mise en œuvre des mécanismes de développement propre (MDP), des Certificats verts et autres mécanismes de flexibilité liés à l'application du Protocole de Kyoto;
• Promotion de partenariats entre opérateurs des deux pays pour le développement d'un marché régional des énergies renouvelables et pour la mise en œuvre d'actions de coopération Nord-Sud et Sud-Sud;
• Mise en œuvre d'actions de collaboration en relation avec l'efficacité énergétique dans les bâtiments, l'industrie et le transport;
• Intensification de la coopération en matière de formation, d'ingénierie et de conseil, de certification des équipements, de promotion et de sensibilisation et de Recherche et Développement;
• Amélioration des performances énergétiques d'un certain nombre d'entreprises, grandes consommatrices d'énergie;
• Renforcement du système tunisien d'économie d'énergie;

II- Perspectives de Coopération et accords à signer
II-1/Perspectives de Coopération

Un projet de plan d'action visant la consolidation de la coopération entre le Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME de la République Tunisienne et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de la République Française , est en cours d'élaboration. Ce plan couvrira la période 2007-2009, et s'articulera autour des principaux axes suivants:

a- Secteur industriel
a-1: Pôles de compétitivité

• Coaching des pôles de compétitivité tunisiens par les pôles de compétitivité français pour le développement des différentes composantes de leurs projets et la formation de leurs ressources humaines.
• Elaboration d'un programme et mise en œuvre d'actions communes visant la promotion de l'innovation et le transfert technologique au profit des entreprises opérant dans les pôles de compétitivité des deux pays.
• Organisation de visites d'études entre les pôles de compétitivité tunisiens et leurs homologues français.
• Organisation par les pôles de compétitivité tunisiens et leurs homologues français de manifestations permettant défavoriser la création d'entreprises mixtes et le développement de partenariat entre les entreprises implantées au niveau des pôles de compétitivité.
• Echange d'expériences ainsi que toute information qui pourrait être utile pour les pôles de compétitivité tunisiens et leurs homologues français.

a-2: Coopération institutionnelle

• Appui du réseau CTI-France à la mise en place d'un réseau des Centres Techniques Sectoriels Tunisiens (réseau CTS-TUN).
• Promotion, accompagnement des actions transversales de coopération, d'appui, d'assistance auprès des CTS-TUNpar les CTI-FR.
• Réalisation de laboratoires et autres structures communs en Tunisie.
• Concertation entre les deux réseaux dans le cadre du dialogue Euromed.
• Jumelage entre VAPI et VAPCE et assistance pour la mise en place d'un business plan en ligne.
• Jumelage de 14 pépinières d'entreprises du réseau national tunisien avec des pépinières homologues des réseaux RT1S et ELAN et création dans les sites respectifs des deux réseaux d'un espace de dialogue et participation des porteurs de projets des deux pays aux salons spécialisés de création d'entreprises.

a-3: Innovation

• Assistance d'OSEO à VAPI pour la mise en place d'un réseau de veille technologique pour l'industrie et les services connexes et organisation de concours destinés aux porteurs de projets innovants.

a-4: Normalisation- métrologie- analyses et essais

• Jumelage entre l'INNORPl et le LCAE avec l'AFNORJ'INPl et le LNE.
• Assistance technique de la partie française à la partie tunisienne à travers des missions d'expertises, pour la mise à jour de sa réglementation technique régissant les produits chimiques et agroalimentaires.
• Mise en réseau des compétences et des moyens des laboratoires d'analyses et d'essais existant dans les deux pays ;

a-5: secteur textile

• Organisation de journées de partenariat qui visent l'exploitation des opportunités offertes aux divers stades de la filière et la promotion des investissements mixtes.
• Mise en place d'un programme de coopération portant sur la formation des ressources humaines, la promotion de l' innovation et la diffusion des bonnes pratiques et l'échange d'informations sur les marchés.

b- Secteur énergétique
b-l: Maîtrise de l'énergie

• Réalisation, dans le cadre de la coopération entre l'ANME et ADEME, d'une étude portant sur la contribution de la maîtrise de l'énergie à l 'amélioration de l'intensité énergétique de la Tunisie.
• Mise en place, dans le cadre de la coopération entre l'ANME et VFFEM d'un programme de certification des appareils électroménagers.
• Appui de VÂDEME à VANME pour la concrétisation des projets lies à la mise en œuvre des mécanismes de développement propre (MDP).

b-2: Promotion des énergies renouvelables

• Assistance technique de VADEME à l'ANME pour la mise en place d'un cadre réglementaire spécifique aux énergies renouvelables.
• Conception et mise en œuvre d'un programme de coopération portant sur le développement des énergies renouvelables.

Marseille,02 15 2007
Rédaction
Investir en Tunisie
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