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Le Conseil de sécurité approuve à l’unanimité le projet de tribunal international

Après avoir entendu lundi la présentation de Nicolas Michel, secrétaire général adjoint pour les Affaires juridiques de l’ONU, lors de consultations à huis clos, le Conseil de sécurité a approuvé hier à l’unanimité la lettre du secrétaire général donnant le feu vert à la création du tribunal international spécial pour juger les assassins présumés de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri et d’autres personnalités libanaises. Cette lettre a été transmise, sous la procédure du silence, aux membres du Conseil qui l’ont adoptée à l’unanimité.

La lettre dispose essentiellement que le Conseil de sécurité approuve le projet d’accord conclu entre le secrétariat de l’ONU et le gouvernement du Liban, ainsi que le projet de statut du tribunal. Le projet, qui a valeur de traité, sera renvoyé au gouvernement libanais, et après ratification par le chef de l’État, en accord avec le Premier ministre, soumis au Parlement. « Nous n’avions pas de problème au sujet de la lettre, mais nous voulions des clarifications », a précisé le représentant du Qatar, Abdelaziz al-Nasser, qui a ajouté : « La France a accepté d’amender la référence à la Constitution libanaise. Notre but est d’envoyer une image claire et positive. Nous voulons un Liban uni, souverain, vivant en paix. L’assassinat de Pierrre Gemayel a été vivement ressenti au Conseil de sécurité. »
De fait, une source diplomatique aux Nations unies a estimé que l’assassinat du ministre de l’Industrie, Pierre Gemayel, a accéléré l’adoption de la lettre par le Conseil, aucun pays ne souhaitant apparaître comme voulant bloquer la création du tribunal.
Les représentants de la France, Jean-Marc de La Sablière, et des États-Unis, John Bolton, ont tous deux exprimé leur satisfaction au terme de la réunion.
En fin de soirée, on apprenait que le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a contacté M. Fouad Siniora pour l’informer de la décision de créer un tribunal international. M. Siniora s’est félicité du feu vert de l’ONU, estimant qu’il traduit le soutien de la communauté internationale au Liban.

L’intervention de Nicolas Michel
Dans son exposé, la veille, le conseiller juridique de l’ONU, Nicolas Michel, avait averti le Conseil de sécurité : « L’objet de vos délibérations est important et sensible. L’enjeu est perçu comme considérable au Liban et ailleurs. » « Par la résolution 1664, vous avez chargé le secrétaire général de négocier avec le gouvernement du Liban un accord ayant pour objet la création d’un tribunal à caractère international fondé sur les standards internationaux les plus élevés en matière de justice pénale. Les négociations ont été conduites sur cette base et dans cet esprit », a-t-il ajouté. Et M. Michel de préciser : « Le tribunal sera un instrument purement juridictionnel, offrant toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité. »
« Confrontées à une série d’attentats infâmes, les autorités libanaises, avec le soutien de tout le peuple, voulaient que justice soit faite. Mais elles étaient convaincues qu’en raison des circonstances, le système national de justice ne serait pas en mesure d’atteindre cet objectif », a souligné M. Michel, appelant la communauté internationale à aider le Liban qui « cherche à retrouver la voie d’un avenir prospère ». Nicolas Michel a estimé que « le Liban a besoin de l’aide de la communauté internationale pour créer les conditions d’une paix durable dans le pays et pour devenir un facteur de paix dans la région ». « L’une des conditions essentielles est que cesse l’impunité des auteurs des crimes. À cette fin, il faut que la vérité soit connue et que justice soit faite. Le Liban a demandé votre aide. Vous avez devant vous un projet qui vous permet d’offrir une contribution décisive à la justice et à la paix au Liban », a-t-il insisté.

Beyrouth,11 22 2006
Sylviane ZEHIL
L'Orient Le Jour
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