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Alger garde le contrôle de son pétrole

· et taxe les plus-values pétrolières
· Sonatrach prend désormais au moins 51% des contrats

L’Algérie a décidé de garder le contrôle de ses hydrocarbures et d’imposer une taxe allant jusqu’à 50% sur les profits exceptionnels de ses partenaires étrangers au delà de 30 dollars le baril. La compagnie publique d’hydrocarbures Sonatrach est désormais tenue de prendre au moins 51% des contrats de recherche, d’exploitation et de raffinage avec des compagnies étrangères, selon un amendement d’une loi de mars 2005 voté dimanche par l’Assemblée nationale. La loi de 2005, plus libérale, mais jamais entrée en application, autorisait les étrangers à s’associer jusqu’à 70% avec Sonatrach dans des contrats de recherche et d’exploitation, voire 100% si elle juge qu’une découverte est sans intérêt pour elle.

Défendue par le ministre de l’Energie et des mines Chakib Khelil, elle avait provoqué une levée de boucliers de la centrale syndicale unique, l’UGTA, et de la plupart des partis, qui y étaient hostiles. Selon l’ancien chef du gouvernement Ahmed Ouyahia, elle avait pour objectif «d’attirer davantage d’intervenants étrangers dans les hydrocarbures (...), de créer plus de richesse» et de «faciliter l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)». Le président Abdelaziz Bouteflika s’y était résigné dans un premier temps avant de la geler immédiatement après son adoption, et de proposer de l’amender.

Nationalisés à 100% en févier 1971, les hydrocarbures algériens sont restés depuis propriété de l’Etat, qui en a confié la gestion à un opérateur unique, Sonatrach. Au début des années 1990, l’Algérie a entamé une timide ouverture de ce secteur à des partenaires étrangers, Européens et Américains notamment, sans en céder le contrôle. D’autres amendements de cette loi réservent à Sonatrach l’exclusivité du transport par canalisation des hydrocarbures et l’exemptent de tout recours à l’arbitrage international en cas de conflit avec un de ses partenaires étrangers. Ces conflits resteront du ressort des tribunaux algériens. Une taxe est par ailleurs instaurée sur les profits exceptionnels de la part de production des compagnies étrangères associées à Sonatrach, lorsqu’en moyenne arithmétique mensuelle le prix du pétrole dépasse 30 dollars le baril sur le marché international.

Le taux de cette taxe, applicable rétroactivement à partir du 1er août 2006 sur tous les contrats d’association avec Sonatrach, est de 5% au minimum et de 50% au maximum, selon l’amendement. «Cette mesure est motivée par le souci de récupérer une part des importantes plus-values réalisées par les associés étrangers de Sonatrach en cas de prix élevé du pétrole», a expliqué Khelil dans une récente conférence. Les amendements votés dimanche «permettent l’élargissement et le renforcement du contôle de l’Etat sur les hydrocarbures, leur utilisation rationnelle et leur préservation pour les générations futures», selon l’exposé des motifs. Ils «consolident la position de Sonatrach en sa qualité d’unique opérateur habilité dans les activités de prospection, d’exploitation, de transport par canalisation et de raffinage, afin de renforcer le contrôle des contrats conclus dans ce domaine sensible de l’activité économique», souligne-t-il.

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Quasi-unique source de devises

Les hydrocarbures (pétrole et gaz) constituent la principale richesse de l’Algérie et sa source quasi-unique de devises. Elle en tire plus de 97% de ses recettes extérieures.
Durant les neuf premiers mois de 2006, ces recettes se sont élevées à 40 milliards de dollars, selon le ministre algérien de l’Energie et des mines, Chakib Khelil. Grâce à la flambée des prix du pétrole des trois dernières années, l’Algérie affichait fin septembre, selon le ministère des finances, plus de 70 milliards de dollars de réserves de change, un niveau jamais atteint auparavant.

Casablanca,10 24 2006
Rédaction
L'Economiste
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