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Euromed : Entretien avec Bassel Fleyhane : «Un monde nouveau s’ouvre à nous».

Le Commerce du Levant
Par Rosemonde Hatem

Un monde dont nous pouvons bénéficier, certes. Mais les procédures sont lentes. Toute mesure implique un degré de complexité qui dépasse parfois le ministère de l’Économie, et son titulaire Bassel Fleyhane lui-même, pourtant interlocuteur privilégié de la partie européenne.

Dans tout accord de partenariat, la présence d’un interlocuteur unique est nécessaire. Êtes-vous cet interlocuteur ?
C’est vrai. Dans tous les accords de partenariat, cette condition est imposée. Dans le cadre précis de l’accord Liban-EU, il n’y a pas eu de décision officielle. Mais puisqu’il s’agit, pour le moment, de l’application de “l’accord intérimaire” qui couvre uniquement le volet commercial, je suis de facto cet interlocuteur. Pour l’avenir, nous pensons sérieusement consolider la présence du Liban à Bruxelles, et nous travaillons en étroite coordination avec le ministère des Affaires étrangères. C’est tout un monde nouveau dont nous pouvons bénéficier et dont nous aurions d’ailleurs dû bénéficier depuis bien longtemps.

En d’autres termes, à l’avenir et avec l’évolution souhaitée de ce partenariat, d’autres personnes pourront entrer en ligne ?
Nous l’espérons. N’empêche qu’une personne du gouvernement devrait être le coordinateur de l’opération. Il n’existe de ma part aucune intention de monopole. Mais c’est par la force des choses que je m’occupe de ce volet commercial, qui doit entrer en application le 1er mars.

Le Liban a ratifié l’accord mais pas encore l’UE. N’est-ce pas ?
La Commission européenne a ratifié l’accord intérimaire qui n’a pas besoin d’être soumis aux Parlements des pays européens, car la Commission détient la prérogative de légiférer en matière douanière. Le Liban, quant à lui, a ratifié et l’accord intérimaire et l’accord d’association de base.

Qu’est-ce qui va donc changer à partir du 1er mars 2003 au matin ?
On assistera, le 1er mars, à l’abolition des taxes douanières sur la plupart des produits libanais exportés en Europe.
Au Liban, nos taxes douanières seront réduites immédiatement sur de rares produits européens, comme les fleurs et certains fromages. Pour les autres, on assistera à la réduction progressive des taxes sur les produits industriels à partir de la sixième année, ainsi qu’une réduction, plus limitée, sur les produits agricoles.
Les taxes douanières européennes étant ainsi largement abolies, cela ne veut pas dire que tous les produits libanais pourront être exportés immédiatement vers l’Europe. Ils devraient être conformes aux normes et spécifications requises. Certains produits libanais sont déjà conformes aux normes européennes ou internationales, alors que d’autres ne le sont pas encore.

Qui est habilité à certifier que les produits libanais sont conformes ou non aux normes européennes ?
L’Union européenne bien sûr qui possède ses propres laboratoires. Nous pouvons, par ailleurs, procéder à des examens au Liban, mais à condition que ces examens soient homologués. En tant que gouvernement, nous déployons actuellement un maximum d’efforts au niveau de la qualité, de la fixation des normes (laboratoires, certification….).

Mais le gouvernement n’a pas encore les moyens financiers et techniques suffisants…
C’est vrai. Nous n’allons pas voler de nos propres ailes dès le début. Il existe des entreprises libanaises de haut niveau qui peuvent obtenir les certificats de qualité de l’étranger. D’autres, notamment des PME, ont besoin de notre aide. Le Libnor et l’Institut des recherches industrielles sont là pour cela et l’UE va nous aider à améliorer leurs performances (par un jumelage avec des laboratoires européens) de façon à ce que leurs certifications soient accréditées et reconnues par les pays d’Europe. Mais cela nécessite du temps… Un laboratoire peut être très bien équipé, mais manquer d’expertise, ou mal maîtriser la gestion et les moyens de contrôle nécessaires à l’acceptation de ses résultats à l’étranger. Une collaboration entre les secteurs public et privé est indispensable à cet égard.

Qu’en est-il des autres volets de l’accord ?
L’accord aborde la notion de partenariat dans le sens le plus large ainsi que toutes ses ramifications : les relations politiques, la technologie, la culture, la législation, les droits de l’homme, et même la sécurité, quoique l’accord ne stipule pas toujours de dispositions précises dans ce sens, mais des tendances générales qui seront précisées par des commissions conjointes.

Le chantier de préparation en cours intéresse tout le monde. Votre ministère a préparé des projets de lois. Quelle est la situation actuelle ?
Nous avons pris de nombreux engagements pour nous conformer aux conditions de libéralisation, mais l’accord stipule une période de grâce de 5 ans qui nous donne le temps de nous préparer graduellement.

Prenons d’abord un de vos chantiers, la propriété intellectuelle.
Le Liban s’est engagé à protéger la propriété intellectuelle. La loi existe, mais il nous reste cependant à l’étoffer, par exemple au niveau de la diversification des plantes. Cette diversification par greffe est maintenant considérée comme une “performance scientifique” et entre donc dans la propriété intellectuelle. Notre loi sur la propriété intellectuelle est également à revoir, le plus important restant toutefois son application. En ce qui concerne le piratage des logiciels, par exemple, le ministère reçoit les plaintes et certaines personnes sont poursuivies par les tribunaux et même emprisonnées. Pour la question des chaînes satellite piratées (qui relève en fait du ministère de l’Information), le problème s’est posé dans presque tous les pays. La solution nécessite un effort de créativité. Pourquoi ne pas revoir la situation des intervenants illégaux en les incorporant dans le circuit ? La réduction des tarifs, comme on le constate actuellement, peut être également une partie de la solution. Mais le chemin est encore long. Au niveau de l’enregistrement des brevets et des marques, un effort de taille a été réalisé, malgré nos faibles moyens, pour informatiser le registre. En tout cas, une restructuration du ministère est en vue, car nos tâches sont de plus en plus lourdes.

Et la libre concurrence ?
Actuellement, le ministère de l’Économie est habilité à prendre des mesures contre les monopoles et pour encourager la concurrence. Mais avant d’élaborer de nouvelles lois dans ce sens, il faut adopter une politique précise. C’est pour cela qu’une étude du marché s’impose et a été lancée par secteur pour déceler les données sur le terrain : concentration des intervenants dans chaque secteur, nombre d’entreprises, taille du marché, obstacles à la pénétration du marché pour une nouvelle entreprise, pratiques commerciales de collusion sur les prix… En attendant, une première version d’un projet de loi a été élaborée, sur base des lois étrangères, notamment françaises avec certaines modifications.
Une loi sur la concurrence est certainement nécessaire, mais la création d’un organisme d’application de cette loi est primordiale avec la possibilité pour les entreprises incriminées d’un recours en justice. Le ministère envisage de créer une commission de promotion de la concurrence et de lutte contre les monopoles, à l’instar de la commission de contrôle des sociétés d’assurances. Tout ce chantier nécessite près de deux ans de travail pour être complètement achevé, ce qui est conforme à notre engagement (de 5 ans). En attendant, nous ne restons pas les bras croisés ; le ministère est habilité à prendre des mesures au besoin, mais n’a malheureusement pas le cadre suffisant pour mener toujours une campagne efficace. Et c’est là que l’aide européenne pourra se manifester, notamment en matière de formation, d’expertise...

Le Liban profite-t-il de tout ce qui est offert par l’UE ?
Pas tout à fait. L’Union européenne est à blâmer et nous aussi. L’organisation européenne souffrait de lenteur bureaucratique., Aujourd’hui, une certaine décentralisation est en voie d’application. L’expérience pratique (en Jordanie, au Maroc, en Tunisie) a montré qu’un pays pouvait au mieux profiter des aides et prêts dans la mesure où ces derniers étaient directement versés au budget national. L’aide au Liban s’est manifestée, en premier, en matière de réforme administrative, même si la réalisation de tels projets prend beaucoup de temps. Par ailleurs, l’UE a recours à des consultants étrangers, qui n’ont pas eu tout le temps une connaissance suffisante de nos réalités. L’UE a pris conscience de la situation et essaie de procéder à des jumelages avec des consultants locaux. De son côté, le Liban n’a pas toujours fixé ses priorités, mais peut parfois refuser tel ou tel projet.

Qui décide en fin de compte du choix des projets ?
Le programme de 80 millions d’euros pour 2003-2005 est établi en collaboration avec le ministère de l’Économie. D’un autre côté, la Banque Européenne d’Investissement travaille directement avec le CDR, mais toujours en coordination avec le ministère de l’Économie. Mais ce sont les ministères concernés (Agriculture, Industrie…) qui assurent le suivi selon la nature des projets.

Donc un bon projet décidé puis transféré au ministère de l’Agriculture, par exemple, peut être bloqué là-bas ?
C’est toujours possible, effectivement. Mais je ne suis pas dans une position à pouvoir juger les autres.

Et le CDR fonctionne efficacement ?
Le CDR a élaboré un programme de travail bien déterminé. Les priorités sont fixées selon les besoins mais aussi selon les souhaits des donateurs. D’ailleurs, il faudrait un consensus politique pour renforcer la capacité d’exécution de cet organisme, tant au niveau de son cadre humain que de sa structure.

«Plus le Liban est agressif dans la proposition de projets, plus il pourra obtenir des aides et prêts de l’UE», souligne Patrick Renauld. Qu’en pensez-vous ?
C’est vrai. Mais les procédures sont très lentes. Par exemple, le ministère de l’Économie a eu besoin d’une aide pour légiférer en matière d’économie digitale, notamment le e.commerce et la signature électronique. Un don de l’UE d’environ 2 millions d’euros, géré par le CDR, était disponible. J’ai demandé son transfert au ministère de l’Économie, justifiant l’importance du projet au niveau du secteur privé. Mais ce projet est encore à ses premières étapes…

Qu’en est-il de votre relation avec le secteur privé ?
Excellente. J’essaie de coopérer et de coordonner au mieux mon action avec la sienne. Mais je ne crois pas que le secteur public devrait aider le secteur privé à fixer ses priorités, analyser ses besoins. Le secteur privé devrait prendre ses responsabilités, savoir où se trouve son intérêt. L’État ne peut financer ses besoins. D’autant que les entreprises qui font partie des Chambres de commerce sont plus riches que l’État. D’ailleurs, le privé a toujours été le précurseur et le moteur de l’économie et c’est lui qui devrait aider le secteur public. Le partenariat public-privé est indispensable.

Les appréhensions de certains à l’égard de l’accord de partenariat avec l’UE sont-elles toujours fondées ?
Bien sûr que non. On ne craint que ce qu’on ignore. L’économie libanaise est au seuil de changements fondamentaux et aucun secteur ne sera lésé, puisque l’accord accorde une période de grâce largement suffisante.

Beyrouth,03 31 2003
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Commerce du Levant
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