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Le partenariat euroméditerranéen - Bilan et perspectives, dix ans après Barcelone

L’année 2005, lors de laquelle les dix ans du Processus de Barcelone ont été fêtés, a été déclarée « Année de la Méditerranée » par décision des Ministres des Affaires Etrangères des pays membres du Partenariat Euro-méditerranéen (Euromed).

En 2006, les relations entres les deux rives de la Méditerranée restent d’actualité : en cette année 2006, déclarée ’’Année Senghor’’ (Léopold Sédar Senghor aurait eu 100 ans) et par ailleurs aussi déclarée « Année de la francophonie »...

Le processus de Barcelone : objectifs
Les trois objectifs affichés du Processus de Barcelone en 1995 étaient :
- la construction d’un espace commun de paix et de sécurité à travers le renforcement du dialogue politique destiné à promouvoir la sécurité (Chapitre 1),
- la construction d’une zone de prospérité partagée à travers un partenariat économique et financier et l’établissement progressif d’une zone de libre-échange (Chapitre 2),
- le rapprochement entre les peuples à travers l’instauration d’un véritable partenariat social, culturel et humain (Chapitre 3).

L’enjeu était (en 1995) que la politique extérieure de l’Union européenne (UE) opère un rééquilibrage vers la Méditerranée par rapport aux pays de l’Est qui ont bénéficié de la plus grande partie des aides financières avant l’adhésion d’une majorité d’entre eux en 2004.

Les Etats concernés par le « Partenariat Euromed » sont au nombre de 10 : Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, cette dernière bénéficiant d’une union douanière avec l’UE ; Chypre et Malte, qui en faisaient partie, ont depuis 2004 adhéré à l’UE. A noter enfin que la Libye a un statut d’observateur depuis 1999 et que la Mauritanie s’est portée candidate.

Le processus de Barcelone : modalités d’application
Les instruments mis en place dans le cadre du Partenariat consistent en :
- des accords d’association dont l’objectif est la création d’une zone de libre-échange et dont l’objet est d’accompagner la libéralisation économique de ces pays en homogénéisant les législations dans les domaines des règles de concurrence, des mouvements de capitaux et en renforçant la coopération économique, améliorant les chiffres du déficit public, de la dette extérieure et des taux d’inflation des pays méditerranéens ; le dernier entré en vigueur en octobre 2005 étant ce lui avec l’Algérie. Ces accords sont suivis de plans d’action contenant un calendrier de réformes à court, moyen et long terme, et des indicateurs de résultats, signés pour 5 Etats à l’heure actuelle (ces plans d’actions relevant de la Politique Européenne de Voisinage et non du Partenariat Euromed) ;
- une assistance financière par l’intermédiaire d’une part, du « programme MEDA » (3,4 Mds d’Euro, de 1995 à 1999 et 5,3 Mds d’Euro, de 2000 à 2006), et d’autre part, des prêts de la « Banque Européenne d’Investissement » (BEI) (2,3 Mds d’Euro, de 1997 à 2000 et 6,4 Mds d’Euro, de 2000 à 2006). Cette politique de prêts suit 3 axes : le développement du secteur privé et le renforcement sur secteur financier local, la création d’infrastructures de base et le soutien de projets de dimension régionale.

A noter que la ’’Facilité euro méditerranéenne d’investissement et de partenariat’’ (FEMIP), créée en 2002 dans le cadre de la BEI, met un accent particulier sur l’encouragement de l’investissement en faveur du secteur privé qui souffre de moyens financiers publics limités.

Un bilan mitigé de la décennie :
Concernant le premier chapitre, on peut se féliciter de l’organisation de réunions régulières et de séminaires diplomatiques dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que de la création d’une « Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne » en 2003, bien qu’il ne s’agisse que d’un organe consultatif fonctionnant sur la base du consensus (sa première session s’est tenue en mars 2004...).

Si le partenariat a ceci de positif de réunir les pays de la zone (parfois en conflit) sur un même thème, le problème majeur demeure la difficulté à réunir le consensus autour de la notion de terrorisme, particulièrement dans le contexte du processus de paix au Proche Orient qui exprime la faiblesse de l’Union européenne en tant qu’acteur diplomatique à l’échelle mondiale. A noter néanmoins la création d’un « Centre africain d’étude et de recherche sur le terrorisme »(CAERT), basé à Alger.

Concernant le deuxième chapitre, même si les dix ans du Processus de Barcelone ont permis à l’UE de devenir le premier donateur, le premier investisseur au niveau des IDE (36%), le premier partenaire commercial (50% des exportations sont destinées à l’UE) et la première source de touristes (40%). Bien que les exportations des pays du Sud vers l’UE aient progressé moins vite que vers le reste du monde, on peut néanmoins affirmer que le volet économique pêche par ambition.

Sur la période 1995-2000, quatre pays ont signé un accord de libre échange : la Palestine, le Maroc, la Tunisie et l’Etat d’Israël. Malgré une aide financière non négligeable on peut regretter un taux de décaissement très faible (29%) essentiellement du fait de la lenteur des procédures (communautaires et locales) et de l’absence de dynamisme des marchés régionaux Sud-Sud, et donc difficulté de mise en place des investissements directs à l’étranger (IDE). Les programmes de réformes structurelles que l’on tente de mettre en place demeurent insuffisants à dynamiser les investissements. Ces éléments contribuent à donner aux Etats une vision négative d’Euromed.

Sur la période 2000-2005, trois nouveaux accords d’association sont entrés en vigueur, avec : la Jordanie, l’Egypte et l’Algérie. A également été signé, en février 2004, un accord de libre échange entre le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie (dit « Accord d’Agadir ») qui aurait dû entrer en vigueur en 2005 mais qui subit un certain retard. On note une meilleure intégration des pays du sud notamment grâce à une possibilité de cumul d’origine : les produits fabriqués dans la zone peuvent entrer dans l’Union européenne. Au cours de cette période, les taux de décaissement ont augmenté grâce à la décentralisation lancée par la Commission européenne.

La BEI constitue le véritable fer de lance du renouveau du Partenariat Euromed en ayant alloué 13 Mds d’Euro sur la période 1995-2005, elle surpasse le programme MEDA. En outre, un « accord de coordination » a été signé avec la Banque Mondiale.

Concernant le troisième chapitre, il est difficile de mesurer ou quantifier les résultats quant au partenariat humain. L’objectif encore une fois répété lors du Congrès d’Alger ’’sur le dialogue Sud-Nord de la Méditerranée’’ de mars 2006, est de rompre avec les a priori et les préjugés mutuels entre le nord et le sud ce que tend à faire la « Fondation Anna Lindh », créée en 2005.

S’il est très difficile de faire émerger des projets avec des financements les accompagnant, il existe néanmoins des instruments spécifiques tels « Euromed Heritage » (qui participe à la préservation et au développement du patrimoine culturel), « Euromed Jeunesse » (dont l’objet est l’établissement d’une ’’plate-forme d’associations jeunesse’’) et « Euromed audiovisuel » (qui promeut la coopération dans le secteur audiovisuel). Il n’en reste pas moins que ce troisième volet demeure le maillon faible du Partenariat particulièrement. La mise en place en 2004 de la « Politique Européenne de Voisinage » (PEV) tend à annuler la spécificité du Partenariat Euromed.

Les causes d’un « quasi échec » :
Le Processus de Barcelone a souffert au tout premier plan d’un manque de volonté d’engagement de chacun des partenaires qu’ils soient du Nord ou du Sud, même si le Nord a tenu son rôle au plan financier, certains déplorent la faiblesse des investissements par rapport aux pays de l’Est.

De même, la multiplication des initiatives en Méditerranée, tel le Dialogue « 5+5 » créé en 1990, réunissant 5 pays du ’’Nord’’ (Espagne, France, Italie, Malte, Portugal) et 5 pays du ’’Sud’’ (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie) qui constitue une enceinte informelle de dialogue, et le « Forum méditerranéen » (créé en 1994) qui constitue un laboratoire d’idées également informel, empêche le Partenariat Euromed d’être au premier plan.

Sur le plan fonctionnel, ensuite, le Processus de Barcelone a pâti du défaut de hiérarchisation des trois objectifs définis (or, pour parler de paix, il aurait d’abord fallu construire une économie de paix), du manque de préparation des programmes de mise en œuvre ainsi que de l’absence de mécanismes de suivi et d’évaluation.

Sur le premier volet et l’objectif de paix dans la région, on a pu déplorer une instrumentalisation économique et politique du problème avec pour objectifs principaux, la lutte contre le terrorisme et la coordination des pays du Nord et du Sud sur les problèmes d’immigration. Concernant précisément la question du conflit israélo-palestinien, à noter que le Processus de Barcelone a été mis en œuvre un mois après la signature des Accords d’Oslo II, une multiplication des processus qui a pu causer des difficultés supplémentaires pour le règlement de la question et a poussé à une forme de privatisation de la concertation et du dialogue par le « Pacte de Genève » ou encore le « Groupe d’Aix », constitué d’universitaires.

Les enjeux à venir :
Sur le plan économique, entre 1995 à 2005 le PIB/habitant dans les pays du Sud a stagné ce qui impose la nécessité d’avoir une croissance de 6 à 7% jusqu’en 2015 pour pouvoir espérer absorber l’afflux de main d’oeuvre sur le marché du travail. L’un des problèmes majeurs est en effet le chômage (13% en 2000 et 19% prévus en 2015), la création de 35 millions d’emplois d’ici 2015 constitue un enjeu considérable. La lutte contre une économie informelle développée et une évasion fiscale grandissante doit devenir une priorité pour les Etats du Sud. Les pays méditerranéens souffrent d’un secteur bancaire public improductif, et d’un environnement institutionnel et juridique pas assez sécurisé pour encourager les investissements étrangers.

Sur le plan politique, les litiges frontaliers entre Etats méditerranéens (Algérie-Maroc à propos du Sahara Occidental, Tunisie-Lybie à propos des travailleurs, et Grèce-Turquie, notamment sur la question chypriote) doivent impérativement être résolus pour pouvoir atteindre l’objectif de paix auquel on aspire. On constate également une certaine islamisation de la politique (élection des Frères Musulmans en Egypte, du Hezbollah au Liban, du Hamas en Palestine, ainsi que la ’’Réconciliation nationale’’ en Algérie qui efface les crimes perpétrés pendant les dix années de terrorisme dont ont souffert les Algériens). Ceci peut constituer un problème majeur dans les relations diplomatiques entre le Nord et le Sud. Au niveau de l’UE les problèmes existent également et il est fondamental que les pays de l’Est nouvellement membres se joignent aux ambitions commune pour la Méditerranée.

Sur le plan démographique et social, dans les pays du Sud de la Méditerranée, 1/3 de la population a moins de 15 ans, une véritable pépinière d’investissement, au plan éducatif particulièrement, qui constitue un formidable avantage par rapport à une UE de plus en plus vieillissante. Un risque de pression migratoire venant du Sahel est évident, on le constate déjà aux frontières entre l’Espagne et le Maroc avec les conséquences dramatiques au plan humain que cela implique.

Les pistes de réflexion et d’action :
Sur le plan économique, une lacune importante réside dans le fait que les investissements européens se limitent à la sous-traitance. ce pourquoi il s’avère qu’une diversification économique devient impérative, surtout au niveau des services. En effet, il est nécessaire de favoriser la création d’entreprise par l’investissement. L’appel à la création d’une « Agence en faveur de la garantie des investissements » (destinée à limiter les risques tant au niveau politique qu’au niveau commercial...) ainsi que d’une « Banque centrale méditerranéenne » (permettant la mise en commun des réserves de change, éventuellement à l’échelle du seul Maghreb...) constituent des pistes intéressantes. Les premières orientations étant attendues pour juin 2006 et sa mise en place étant prévue pour décembre 2006 (cette banque pouvant être une filiale de la BEI...).

Une manne financière importante pourrait être constituée de ces transferts financiers des immigrés méditerranéens des pays d’Europe vers leur pays d’origine (transferts financiers qui s’élèvent à 14 Mds d’Euro, directement reçus par la population sans transiter par les banques et qui ne profitent donc ni à l’investissement local, ni au développement). Une ’’bancarisation’’ de ces transferts financiers doit être mise en place. Il est impératif d’encourager l’intégration économique Sud-Sud en favorisant la mise en place d’une zone de libre échange. De même l’idée de l’extension de la logique des fonds structurels européens à la zone euro-méditerranéenne mérite d’être approfondie.

Sur le plan politique, l’émergence de nouveaux acteurs, tels l’Union Africaine (qui souhaitent agir en symbiose avec l’UE...), permettrait une réelle ouverture de ce processus qui prendrait, en outre, non seulement la dimension régionale qu’il a déjà, mais aussi une véritable dimension transcontinentale. Pareillement on acance l’idée d’un « Secrétariat des pays riverains de la Méditerranée » : il s’agirait là d’une organisation intergouvernementale des pays concernés chargée d’enregistrer et valoriser les initiatives bi- ou multilatérales des riverains sur des problèmes identifiés comme étant communs à l’ensemble des pays membres (avec, pour autorité de tutelle politique, un ’’Conseil’’ chargé d’émettre des résolutions sur les solutions adoptées).

Dans le même ordre d’idée, le souhait de création d’un « Comité de représentants permanents » (COREPER), chaque Etat de la région nommant un ambassadeur. Il est fondamental que l’UE puisse jouer pleinement le rôle qui est le sien dans le règlement du conflit israélo-palestinien par l’entremise du Partenariat Euromed qui constitue aujourd’hui la seule institution au sein de laquelle Israël et l’Autorité palestinienne (mais également tous les Etats concernés directement ou indirectement par ce conflit...) sont réunis autour de la même table dans un climat de confiance réciproque.

Sur le plan social, culturel et humain, la volonté affichée de la future Présidence finlandaise de l’UE de considérer le ’’Dialogue entre les cultures’’ comme une priorité de son programme est plutôt réjouissant et laisse augurer un avenir meilleur pour le Partenariat Euromed.

Une décennie après son lancement, le bilan du Processus de Barcelone reste donc mitigé, mais présente néanmoins des aspects positifs. Certes, la Déclaration de Barcelone n’a pas encore été intégralement mise en application, mais l’acquis réel est important (même s’il demeure méconnu...).

Reste à entretenir l’espoir, donc, que les pays des deux rives parviennent enfin à surmonter leurs divergences. Et réunissent leurs efforts pour réamorcer un dialogue constructif. Lequel puisse rayonner sur le volet sécuritaire et économique. Afin de réaliser, finalement, les objectifs définis il y a dix ans.

Marseille,04 18 2006
Rédaction
Taurillon
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