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L’accord d’association avec l’UE chapeaute les réformes économiques et administratives au Liban

COOPÉRATION - Coup d’envoi des négociations jeudi dernier

Presque quatre ans après sa signature, l’accord d’association avec l’Union européenne est enfin devenu réalité avec son entrée en vigueur samedi dernier. Ce traité bilatéral « est bien plus qu’un simple accord de libre-échange, qui n’aurait pour but que l’ouverture de nos marchés respectifs », a souligné le chef de la délégation de la Commission européenne au Liban, Patrick Renauld, lors d’une conférence de presse conjointe hier avec le Premier ministre, Fouad Siniora.

Il « a une vocation commerciale, certes, mais il est avant tout autre chose un outil politique qui peut aider à répondre aux défis auxquels le Liban est confronté », a-t-il expliqué. « Le Liban a besoin de définir et d’appliquer des réformes politiques et économiques pour s’adapter à son nouvel environnement et bâtir une stabilité durable », a poursuivi M. Renauld, et cet accord peut l’aider à mettre en œuvre des réformes dans « les domaines aussi essentiels que la justice et les droits de l’homme, le cadre juridique des affaires, l’énergie, le transport ou l’environnement pour ne citer que le plus urgent ». Ce partenariat contribuera à réaliser les réformes sur « le renforcement du rôle du secteur privé et la bonne gouvernance », a renchéri le Premier ministre.

Les autres volets

Aujourd’hui, l’intérêt principal de l’entrée en vigueur de cet accord ne réside donc pas dans son aspect commercial. En effet, le volet relatif à la libre circulation des marchandises, qui vise à instaurer une zone de libre-échange entre les deux parties d’ici à 2010 en réduisant progressivement les barrières douanières, est déjà en cours d’application, grâce à l’accord intérimaire entré en vigueur en mars 2003.

En revanche, la mise en œuvre des autres volets de l’accord nécessite des réformes structurelles, des réformes desquelles dépendra évidemment la coopération financière.

Ainsi, le volet consacré à la « concurrence et autres questions économiques », par exemple, impose au gouvernement libanais d’éliminer, d’ici à cinq ans, toutes les mesures entravant la concurrence, soit l’exploitation abusive par une entreprise d’une position dominante sur le marché, ou l’attribution de droits spéciaux ou exclusifs aux entreprises, notamment publiques.
« Les parties se fixent comme objectif une libéralisation réciproque et progressive des marchés publics », indique le document. L’accord impose également aux parties une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, en conformité avec les plus hauts standards internationaux.

Aussi, une coopération économique et sectorielle est prévue, qui se réalisera notamment à travers un dialogue macroéconomique régulier, des actions de conseil, d’expertise, de formation, une assistance technique… Cette coopération s’appliquera de « façon privilégiée aux domaines d’activités affectés par le processus de libéralisation de l’économie libanaise », affirme le texte. Les industries bénéficieront notamment de cette coopération. Dans le cadre de l’accord, l’UE s’engage ainsi à soutenir les efforts de modernisation et de restructuration du secteur industriel public et privé libanais (y compris l’agroalimentaire), à lui faciliter l’accès aux marchés des capitaux, à encourager les PME…

Les investissements

Concernant les investissements, l’accord vise à renforcer les flux de capitaux, d’expertise et de technologie vers le Liban, notamment par la mise en place de mécanismes d’encouragement et de promotion des investissements. « Le cas échéant, par l’établissement d’un cadre juridique favorisant l’investissement entre les deux parties, par la conclusion entre le Liban et les États membres d’accord de protection des investissements et d’accord destinés à éviter la double imposition », poursuit le texte.

Une coopération en matière de normalisation et d’évaluation de la conformité est incluse dans l’accord. Les deux parties s’engagent aussi à rapprocher leur législation.

Le partenariat se fera également dans les domaines du transport, de l’énergie, de l’agriculture, de la pêche, de l’environnement, des finances, des douanes, des statistiques, de la protection des consommateurs, des télécommunications, mais aussi dans les domaines scientifiques, techniques et technologiques. Les deux parties doivent coopérer également pour renforcer les institutions et l’État de droit, pour lutter contre le blanchiment et la criminalité organisée, et autres.

Un volet important concerne également la coopération sociale et culturelle.

Tous ces sujets feront l’objet de négociations entre le gouvernement libanais et la Commission européenne. Ces négociations, qui débuteront jeudi, doivent aboutir à l’élaboration d’un plan d’action sur cinq ans assurant la mise en œuvre de l’accord d’association. « Les engagements du gouvernement libanais dans ce plan d’action », a expliqué M. Renauld, détermineront ensuite « le degré de coopération et le volume de l’appui financier ». Car « l’Union européenne n’est pas une œuvre de bienfaisance », selon ses propres termes.

Elle a des « intérêts pratiques, concrets et immédiats chez ses plus proches voisins. Et cette stabilité, cette sécurité ne peuvent être acquises que dans le cadre d’un développement équitable et partagé », a-t-il insisté.

Et « pour son développement », à en croire l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, cité par l’ambassadeur, « le Liban a plus besoin d’appliquer d’ici à trois ans les standards, les règles de fonctionnement et de bonne gouvernance européens que de recevoir l’aide financière » (juillet 2004).

Beyrouth,04 10 2006
Rédaction
L'Orient le Jour
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