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Démantèlement douanier: Big-bang de l'industrie marocaine

· La déprotection des fabricants locaux démarre ce 1er mars avec le début de la suppression des droits à l'importation sur les biens industriels
· Pour les matières premières, le processus arrive à échéance: l'import se fera à 0% des droits.


Avec le début du désarmement tarifaire sur les biens fabriqués localement, le processus de démantèlement douanier rentre dans sa phase de croisière.

"C'est maintenant que nos industriels vont véritablement se frotter à la concurrence européenne; jusqu'à présent, ils ne la percevaient qu'à travers les colloques et les séminaires".
L'analyse de ce cadre du ministère de l'Industrie et du Commerce témoigne de l'importance de la suppression du dernier verrou qui mettait l'industrie marocaine à l'abri de la compétition internationale.

La déprotection des produits industriels fabriqués localement démarre ce 1er mars conformément aux engagements de l'accord d'association avec l'Union européenne. Le démantèlement tarifaire sur les importations est enclenché à raison de 10% l'an jusqu'à extension totale des droits d'importation en 2012.
A l'exception d'une poignée d'activités qui restera temporairement sous un régime spécifique, tous les secteurs sont concernés par cette ouverture: l'électroménager, la peinture, la céramique, le textile, etc. L'heure de vérité a donc sonné pour les PME marocaines qui vont devoir affronter la concurrence internationale. L'importance de la mise à niveau, qui a été jusqu'ici un sujet de conférence, va se faire sentir sur le terrain.

Au siège de la Douane à Hay Riad à Rabat, les responsables confient que "tout est prêt techniquement et sur le plan organisationnel" pour négocier ce nouveau virage. Le suivi de l'accord avec l'Union européenne est bien rodé et le système roule de lui-même, se félicitent-ils. La Douane assure également disposer d'assez de moyens pour contrer d'éventuels fraudeurs sur les règles d'origine.

Le rendez-vous du 1er mars ne concerne pas que le début de la levée de la protection de l'industrie nationale. Le processus de démantèlement entamé depuis l'entrée en vigueur de l'accord Maroc-UE entre dans la phase de croisière pour plusieurs autres produits. Pour ceux dits de la liste II, c'est-à-dire, les intrants et les matières premières qui ont fait l'objet de baisse de 25% l'an des droits, le processus arrive à échéance. A partir du 1er mars, ils seront admis en franchise totale de droits d'importation et passent donc à 0%.
Par ailleurs, la dernière tranche de 25% entre en vigueur concernant la partie industrielle des produits agroalimentaires d'origine européenne.

Au ministère de l'Industrie et à la Douane, les responsables insistent sur l'expression "partie industrielle", les discussions sur le volet agricole n'ayant pas encore été finalisé entre le Maroc et l'Union européenne. L'administration dispose en effet d'une grille d'analyse pour distinguer pour chaque produit la part revenant à l'industrie de l'élément agricole. Un véritable travail de titan.

Libre-échange interarabe: Que de tracasseries administratives!
Le Maroc est lié également par des accords de libre-échange bilatéral avec la Tunisie, la Jordanie et l'Egypte, et multilatéral avec les membres de la Ligue arabe. Le démantèlement total des droits d'importation avec la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie est prévu en 2008 mais une réflexion est engagée pour avancer de trois ans, c'est-à-dire dès 2005, afin d'harmoniser avec les dispositions des accords avec la Ligue arabe. L'accélération du palier de réduction se traduira par l'application d'un taux de 20% au lieu de 10 initialement prévu. Pour le libre-échange avec les pays de la Ligue arabe, le processus de démantèlement est actuellement à 60% de cumul de baisse de droits d'importation.

Autant l'accord avec l'Union européenne roulent sans problème, autant l'application des traités avec les pays arabes pose beaucoup de difficultés sur le terrain. "Le nombre des plaintes est inversement proportionnel à l'importance des échanges économiques", fait remarquer un fonctionnaire. Les entreprises se plaignent surtout de tracasseries administratives qui se transforment de fait en barrières commerciales. Les discours politiques sur le développement des échanges et la complémentarité des économies arabes se heurtent sur la réalité du terrain et la méfiance réciproque.

· Le manque à gagner du Trésor

Le désarmement douanier impacte immédiatement le budget. L'an dernier (chiffres arrêtés à fin novembre), les moins-values fiscales dues à l'application de l'accord d'association avec l'Union européenne s'élevait à 1,3 milliard de dirhams, soit 0,3 point du PIB, selon les calculs de la Direction de la Politique économique générale du ministère des Finances et de la Privatisation. D'ici à 2012 (entrée en vigueur de la zone de libre-échange avec l'Europe), la moins-value fiscale (TVA comprise) se sera établie à 1,9% du PIB selon les estimations du ministère des Finances. Pour garder le même niveau des recettes, il faudra en moyenne une croissance régulière de rentrées fiscales de l'ordre de 2,9%. Mais le manque à gagner aux produits de fiscalité de porte est compensé par l'effet qualitatif sur les entreprises qui sont ainsi poussées à des efforts de productivité et de compétitivité.

Casablanca,03 11 2003
Abashi SHAMAMBA
L'Economiste
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