Opportunités d'Affaires Liban
Opportunités d'Affaires Maroc
Opportunités d'Affaires France
- Opportunités d'Affaires Jordanie
- Opportunités d'Affaires Méditerranéennes
Iloubnan - Portail d'informations
www.iloubnan.info
Agent Exclusif de Philips & Whirlpool au Liban
www.azelectronic.com
- Nsouli - Bijouterie Liban
- Bijouterie Liban
www.andremarcha.com
- Agence interactive Marseille, Agence web
www.ebizproduction.com
- Location de Voitures à Beyrouth, Liban
advancedcarrent.com
- Immobilier Liban
www.real-estate-lebanon.com
- Montres Suisses
exposureswiss.com
- Montres Suisses
www.elogaswiss.com
   
 

ARCHIVES
Retour aux Archives
Retour aux infos
English Version

Maroc - Commerce électronique - Un projet de loi trop contraignant?

· Les professionnels réclament un texte plus souple
· Le projet est contraire aux dispositions de la Cnudci et de l’ALE Maroc-USA


A peine passé le cap du conseil du gouvernement, le projet de loi relatif aux «échanges électroniques de données» soulève déjà des remous parmi les professionnels.

Pour débattre des dispositions de ce texte, la commission juridique de la CGEM, présidée par Abid Kabadi, a tenu une assemblée plénière, le 13 mars à Casablanca.

Abderrazak Mazini, directeur des Cabinets JurisNet, qui a présenté ce projet de loi, commence par critiquer la dénomination du projet et son champ d’application.

«Le texte s’appelle échanges électroniques de données, mais dès le deuxième article, le législateur ne parle plus que du commerce électronique», souligne Mazini. Selon lui, «le projet de loi s’inspire largement des dispositions des textes français, mais en les agençant d’une manière décousue». Etant lié par des accords commerciaux avec l’Union européenne et les Etats-Unis, «le Maroc doit donc établir un environnement réglementaire de compromis», souligne-t-il. Et d’ajouter, «celui des Etats-Unis est plus souple, car il se limite à énoncer les grands principes et laisse le reste aux parties en vertu du principe de l’autonomie du contrat», ajoute le directeur de JurisNet. Il a d’ailleurs réalisé en collaboration avec l’Apebi (Association des professionnels de l’informatique) une première lecture critique du projet. Outre le caractère contraignant et le flou qui entoure le champ d’application, les professionnels reprochent à ce texte l’absence de «neutralité technologique».

Le projet établit en effet le choix de l’usage de la cryptologie à clef publique (PKI) comme technique fiable de signature. «Ce qui contredit les principes de la Cnudci (NDLR: La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) et de l’ALE Maroc-USA sur la neutralité technologique», souligne-t-on auprès de l’Apebi.

«Si pour le moment, c’est la technologie la moins vulnérable, les techniques évoluent vite, ce qui recommande de se limiter à définir les fonctions d’une signature électronique et les exigences de fiabilité requises», renchérit Mazini. A signaler qu’un ancien projet datant de 2001 avait renvoyé toutes les dispositions afférentes à la cryptologie vers le domaine réglementaire.

Un autre problème concernant la loi des droits d’auteurs a également été soulevé, lors de cette rencontre. Il s’agit de la responsabilité pénale des fournisseurs d’accès Internet en cas de téléchargement par leurs clients d’œuvres protégées sur le Net. Ce volet sera prochainement traité par l’Apebi qui s’insurge déjà contre cette disposition.

--------------------------------------------------------------------------------

Opposition et mesures aux frontières

La première partie de l’assemblée plénière a été consacrée à la propriété industrielle et commerciale. Aziz Bouazzaoui, directeur de l’Office marocain de propriété industrielle et commerciale (Ompic) a présenté la loi 31-05 modifiant et complétant la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale (cf. notre édition du 24 février 2006: www.leconomiste.com).
Outre le nouveau système d’opposition qui permet au titulaire d’une marque déposée au Maroc de s’opposer à une demande d’enregistrement, Bouazzaoui a également expliqué aux participants les nouvelles mesures aux frontières prévues par la loi 31-05. Il s’agit de la possibilité de saisie par l’administration des Douanes et des Impôts indirects des marchandises soupçonnées de contrefaçon.

Casablanca,03 21 2006
Naoufal Belghazi
L'Economiste
ebizproduction est soutenue par "Le Conseil Régional de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur".
| Home | English version | contact@1stmediterranean.com | © ebizproduction - Agence web - 2002/2008 |