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Dossier France Expo Casablanca 2006

A lire :
- Toutes les stars tricolores sont là
- Après les ténors du CAC 40, voici les PME! - Entretien avec Philippe Faure, ambassadeur de France au Maroc
- La fiscalité gagnerait à plus de simplification - Jean-Luc Martinet, président de la Chambre française du commerce
- Ce qui accroche les investisseurs étrangers
- L'article 20 bis du code de la douane est un cauchemar - Entretien exclusif avec Jean-François ROUBAUD, président de la CGPME
- La France découvre une nouvelle concurrence

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Toutes les stars tricolores sont là

· Plus des trois quarts des sociétés du CAC 40 sont présentes au Maroc
· Certaines filiales contribuent largement au résultat de leur groupe


· Vivendi Universal:
Le groupe de médias et de télécommunications, Vivendi Universal, détient 51% du capital de Maroc Telecom. L’opérateur marocain est un des plus importants contributeur au résultat de sa maison mère. Maroc Telecom a réalisé un résultat d’exploitation de 762 millions d’euros. Ce qui représente 20% du résultat d’exploitation de sa maison mère, qui s’élève à 3,74 milliards d’euros. En 2005, le groupe a réalisé un résultat net ajusté de 2,078 milliards d’euros, en hausse de 55%.

· Société Générale:
La Société Générale est présente à travers sa filiale Société Générale Marocaine de Banques (SGMB) et plusieurs autres filiales dans le leasing et le crédit à la consommation. Le groupe a réalisé un produit net bancaire de 5,1 milliards d’euros en hausse de 18%, contre 4,8 milliards attendus par les analystes.
La Société Générale est l’un des premiers groupes financiers de la zone euro. Son activité s’articule autour de trois grands axes: la banque de détail pour une clientèle de particuliers et d’entreprises (55% du produit net bancaire), la banque de financement et d’investissement (30%), enfin la gestion d’actifs et la banque privée (14%).

· Danone:
Tout le monde a un jour ou l’autre goûté aux délices des produits Danone. Le groupe agroalimentaire est l’une des anciennes entreprises françaises présentes au Maroc. Il détient 28,98% du capital de Centrale Laitière. Présent dans environ 120 pays, Danone compte près de 90.000 salariés. Les résultats 2005 ont été marqués par une croissance organique des ventes de 6,7% à 13,024 milliards d’euros, une amélioration de la marge opérationnelle de 25 points de base à 13,35%. Pour 2006, Danone veut atteindre une croissance comprise entre 5 et 7% du chiffre d’affaires.

· Veolia, ex-Vivendi Environnement:
Veolia Environnement (ex-Vivendi Environnement), leader mondial des services à l’environnement, opère au Maroc via sa filiale Veolia Water Maroc, qui détient Redal et Amendis et CGSP-Onyx. Les activités du groupe se répartissent entre la distribution et le traitement de l’eau (Veolia Water), l’énergie (Dalkia), les transports (Connex) et la propreté (Onyx). Le groupe a été au centre de la polémique sur l’OPA «avortée» de l’italien Enel sur Suez.

· Lafarge:
Leader mondial des matériaux de construction, Lafarge est présent au Maroc via Lafarge Ciments dont il détient 69,42% du capital.
Le groupe réalise près de la moitié de son chiffre d’affaires dans le ciment. Il emploie 75.000 personnes dans 75 pays. Lafarge a été répertorié sur la liste 2006 des 100 multinationales les plus engagées en matière de développement durable.

· Accor:
Depuis dix ans, le nom d’Accor est associé au tourisme marocain. Le groupe est présent au Maroc via Risma, gère 22 hôtels et emploie près de 1.700 personnes. Le groupe a annoncé le 6 mars un nouveau plan, notamment la préparation des recrutements pour les futurs Ibis Moussafir, la mise en place de comité d’entreprise et de comités d’hygiène et sécurité, etc. Le groupe compte également reconquérir les compétences marocaines travaillant à l’étranger. A fin 2005, le premier groupe hôtelier européen gère 4.065 hôtels, soit une capacité de 475.433 chambres. L’hôtellerie, qui représente son activité principale, draine 68,2% du chiffre d’affaires. Présent dans 140 pays, Accor emploie 150.000 personnes.

· Alcatel:
Le fournisseur des solutions de communication, Alcatel, est installé au Maroc depuis 40 ans. Sa filiale Alcatel Telecom Maroc emploie 150 personnes. Elle équipe les opérateurs télécoms, mais aussi les entreprises à travers des solutions télécoms et des signalisations. La filiale est le seul fournisseur de plateformes ADSL au Maroc. Pour le fixe, Alcatel détient au moins 40% du marché. Le groupe est présent dans plus de 130 pays. Les pays émergents représentent 45 % du chiffre d’affaires d’Alcatel, et même 75 % de ses revenus dans les réseaux mobiles.

· Crédit Agricole:
Première banque mutualiste française, le Crédit Agricole est bien implanté sur le marché marocain. Il détient 52,62% du capital du Crédit du Maroc. La filiale marocaine compte 149 agences au Maroc et 5 à l’étranger. Le Crédit Agricole est, depuis la fusion avec le Crédit Lyonnais, l’une des premières banques mondiales en termes de fonds propres. Ses activités se répartissent entre la banque de proximité en France, la banque de détail à l’étranger, la gestion d’actifs, l’assurance et la banque privée.

· BNP Paribas:
BNP Paribas est la deuxième capitalisation boursière des banques de la zone euro. Elle est actionnaire majoritaire de la BMCI avec 65,05% du capital. La filiale marocaine est l’une des plus importantes du groupe. BNP Paribas a réalisé à fin septembre 2005 un produit net bancaire de 5,5 milliards d’euros, en hausse de 16,8 % par rapport au troisième trimestre 2004.

· Suez:
Au centre du concept de «patriotisme économique», le groupe est actionnaire stratégique de Lydec via Suez Environnement (30,25% du capital) et Elyo (20,75%). A fin juin 2005, la société a réalisé un chiffre d’affaires de 2,1 milliards de dirhams. Lydec assure depuis 1997 la distribution d’électricité, d’eau potable et l’assainissement liquide dans Casablanca, Mohammédia, Aïn Harrouda, ainsi que certaines communes périphériques du Grand Casablanca. Le contrat global de la concession a été signé pour une durée de 30 ans. Actuellement, les autorités examinent la révision de ce contrat. Suez va fusionner avec Gaz de France.

· Total:
Le 4e groupe pétrolier et gazier mondial opère au Maroc via ses filiales Total Maroc et la Société Marocaine des Colles.
Au niveau mondial, la branche raffinage-distribution draine 65,7% du chiffre d’affaires. Le reste est réalisé par les activités de négoce et de transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers et la chimie. La multinationale, comme ses concurrentes, subit les foudres d’une partie de l’opinion qui lui reproche des profits «TOTALement irresponsables» dus à la flambée des cours du pétrole.

· Renault:
Le constructeur automobile veut se renforcer sur le marché national. Il a déjà une représentation au Maroc et a racheté 26% du capital de Somaca. Il a lancé une offre sur les actions Somaca détenues par les actionnaires privés de la société, du 2 février au 15 mars 2006. Le Maroc est le troisième pays à avoir lancé en juin 2005 la fabrication de Logan.
L’objectif est de produire 30.000 unités par an, dont une partie pour l’exportation. Au niveau mondial, Renault a dégagé en 2005 un bénéfice net record de 3,367 milliards d’euros, en hausse de 18,7%.

· Les grands absents
Parmi les 40 majors du CAC 40, seulement 9 ne sont pas encore implantées au Maroc. AGF, Cap Gemini, Carrefour, PPR, Orange, TF1, Lagardère, Dexia et LVMH sont les grands absents.

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Après les ténors du CAC 40, voici les PME! - Entretien avec Philippe Faure, ambassadeur de France au Maroc

· Un plan d’action pour accompagner la PME sur le marché marocain
· Deux points noirs: foncier et règlement des litiges commerciaux


C’est le premier VRP des entreprises tricolores dans le Royaume. Philippe Faure, ambassadeur de France, analyse la densité de la présence des entreprises et investisseurs français au Maroc. Les réformes du cadre institutionnel renforcent l’attractivité du Maroc. Reste à lever quelques difficultés, notamment le prix et la complexité des régimes du foncier.

- L’Economiste: Quelle est l’analyse du risque pays Maroc que font les investisseurs français?
- Philippe Faure: Les investisseurs français ont une appréciation positive du risque pays, comme l’illustrent le nombre record des filiales françaises implantées au Maroc (près de 500), le rythme très soutenu des missions d’entreprises successives (une importante délégation du Medef était à Rabat et Casablanca début février) et enfin, la forte participation des grands groupes mais également des PME à cette nouvelle édition de France Expo. Qu’est-ce qui explique cette perception positive? Je citerai quatre éléments qui me semblent déterminants dans l’analyse du risque pays pour un investisseur étranger: la stabilité politique, une situation macroéconomique globalement saine, une économie ouverte et fonctionnant selon les règles du marché et enfin, un cadre de l’investissement incitatif pour les entreprises étrangères. J’ajouterai que l’ancrage à l’Union européenne et l’effort fait par le Maroc pour faire converger sa législation économique vers celle de l’Union contribue également à créer un climat de confiance pour les investisseurs européens.

- Quels sont les aspects qui vous paraissent perfectibles dans l’environnement des affaires (justice, fiscalité, réglementation des changes, etc.)?
- Je souhaiterais tout d’abord rappeler que le cadre de l’investissement a connu de très importantes réformes, qui ont contribué à l’amélioration de l’environnement des affaires au cours des dix dernières années: le code de commerce, le code des douanes, le code des assurances, le code du travail, les lois régissant le droit des sociétés, les marchés publics, la concession et sur le plan institutionnel, la création des tribunaux de commerce et des centres régionaux d’investissement.
En matière fiscale également, la modernisation est à l’œuvre, avec par exemple, la réforme en cours de la TVA. Le monde des affaires observe avec beaucoup d’intérêt ces réformes et s’intéresse également aux progrès qui pourraient être réalisés en matière de fiscalité locale.
A en croire les hommes d’affaires français déjà présents au Maroc et que je suis amené à rencontrer, certains aspects pourraient cependant être améliorés pour continuer de renforcer l’attractivité du Maroc. Ils citent le plus souvent les prix et la complexité des régimes du foncier qui constituent un frein au début de l’opération d’investissement au moment de la recherche du site de localisation. Le règlement des différends pose encore quelques difficultés. Je sais cependant que la mise à niveau de la justice à travers des programmes de modernisation, formation des magistrats et informatisation des tribunaux constitue une priorité gouvernementale.

Le Maroc sur la liste des pays cibles du «Cap-Export»

- Quelle analyse faites-vous de la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon par les autorités marocaines?
- Ce thème de la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon fait l’objet d’une attention toute particulière des autorités marocaines, comme en témoigne l’entrée en vigueur le 20 février 2006, de deux lois relatives à la protection de la propriété industrielle et aux droits d’auteur. Il faut noter l’importance de la nouvelle procédure d’opposition en matière de marque devant l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que des mesures de contrôle aux frontières. Le Bureau marocain du droit d’auteur voit également sa compétence élargie en matière de lutte contre le piratage.
Ces nouvelles dispositions conformes aux standards internationaux et aux règles de l’OMC dotent les opérateurs privés d’outils juridiques privilégiés pour combattre le fléau de la contrefaçon. Ces amendements ont été bien accueillis par les entreprises françaises et renforcent, je crois, l’attractivité du Maroc aux yeux des investisseurs étrangers.

- Quels sont les secteurs identifiés comme porteurs par les investisseurs français?
- Je préférerais laisser la parole sur ce sujet aux exposants de France Expo dont le nombre et la diversité illustrent les nombreuses opportunités qu’offre le Maroc aux investisseurs étrangers. Je citerai toutefois, sans que la liste soit exhaustive, l’agroalimentaire, secteur dans lequel les entreprises françaises sont déjà bien présentes au Maroc, les infrastructures qui sont dopées par les grands projets conduits par le gouvernement, l’environnement, secteur dans lequel la France est un leader mondial, la sous-traitance automobile et aéronautique, domaines dans lesquels des investissements français importants ont été réalisés au cours des derniers mois.
Il ne faut pas oublier aussi le secteur des services, qui représente une part croissante de l’économie mondiale, et pour lequel le Maroc offre des atouts remarqués par les investisseurs. Je terminerais, sans prétendre être exhaustif, en évoquant la distribution, les télécommunications, l’off-shoring, et bien sûr le tourisme.

- Les grands groupes français sont quasiment tous présents au Maroc. Quelle est la politique d’accompagnement des petites et moyennes entreprises?
- Je voudrais souligner, comme vous le mentionnez dans votre question, la présence exceptionnelle des grands groupes français au Maroc. Ces derniers participent pleinement au développement économique du pays en contribuant par leurs investissements à la modernisation des infrastructures, de l’appareil de production et la diffusion des nouvelles technologies.
Les PME françaises sont également bien implantées au Maroc, la proximité géographique et linguistique faisant du Royaume une destination naturelle. Mais il est vrai qu’il existe encore un gisement d’investisseurs potentiels important parmi les PME.
Au Maroc, le dispositif d’appui aux PME françaises est particulièrement étoffé avec bien évidemment la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc, qui est la plus importante du réseau des chambres françaises à l’étranger et dont le dynamisme est une fois de plus confirmé par le succès de France Expo 2006, la mission économique qui diffuse aux PME une information complète et régulière sur le marché marocain et enfin les Chambres régionales d’industrie qui sont un relais très apprécié en région. Je vous informe enfin que le Maroc fait partie des 25 pays prioritaires pour le commerce extérieur français et qu’un plan d’action commerciale très étoffé visant à soutenir l’action des PME françaises dans le Royaume est en cours d’élaboration.

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La fiscalité gagnerait à plus de simplification - Jean-Luc Martinet, président de la Chambre française du commerce

· Pourquoi ne pas réfléchir à la «flat tax» (impôt unique)?
· La CFCIM s’est positionnée pour la gestion du parc de l’Office des changes


Coorganisatrice de France Expo, la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM) est un des relais les plus importants de flux des affaires entre la France et le Maroc. C’est aussi l’une des plus importantes organisations patronales du Maroc avec 3.600 adhérents dont 800 à capitaux français.
Jean-Luc Martinet, son président, s’exprime sur l’environnement économique de la PME, les projets en cours et l’évolution des missions de la Chambre.

- L’Economiste: Quels sont les aspects de l’environnement de l’entreprise qui vous paraissent perfectibles?
- Jean-Luc Martinet: Tout est toujours perfectible! Si nous regardons le chemin parcouru depuis 20 ans, on se doit d’applaudir car de nombreux freins ont été levés. Du côté des améliorations, celles de la fiscalité seraient souhaitables. Le poids de l’impôt sur les salaires est aujourd’hui trop lourd. Il ne permet pas de motiver les cadres par le salaire. Une fiscalité lourde freine inéluctablement le développement de l’emploi.
En outre, la multiplication des exonérations rend la fiscalité complexe à gérer, voire illisible. Nous avons besoin d’une simplification comme cela a été fait dans de nombreux pays. Certains, notamment les pays de l’Europe centrale ont même adopté la «flat tax», l’impôt unique. Il faudra peut-être approfondir la réflexion dans ce domaine.
De plus, c’est bien d’avoir une fiscalité, encore faut-il qu’elle soit applicable à tous. Affichons une vraie volonté d’éradiquer l’informel. Les entreprises qui investissent pour améliorer leur rendement sont en compétition avec celles qui détournent 20% de TVA. C’est de la concurrence déloyale.

- De quelle nature sont les difficultés rencontrées par la PME?
- Il y a deux types de PME. Celles qui sont installées depuis longtemps et habituées à fonctionner au travers d’un modèle fermé que j’appelle économie de rente. Aujourd’hui, la mondialisation impose à l’entreprise d’être compétitive. Si certaines réussissent leur mutation ce n’est pas le cas pour d’autres qui sont amenés malheureusement à disparaître alors que des actions ont été menées par différents partenaires pour la mise à niveau. Seulement voilà, nous ne sommes pas aller jusqu’au bout de la démarche.
Quant à la PME étrangère, elle rencontre deux difficultés majeures: le manque de profondeur du marché et les spécificités de l’environnement qui est singulièrement différent de celui auquel elle est habituée. Je voudrais souligner la difficulté structurelle la plus contraignante pour les dirigeants d’entreprises, à savoir la lourdeur de la législation du travail. Autre gêne, c’est la reconnaissance par les banques et les institutions financières des projets d’investissements économiques, le temps d’adaptation est trop long.

- Qu’en est-il de la gestion du parc industriel que la Chambre française gère à Bouskoura? Etes-vous toujours intéressé par la gestion du parc d’exposition de l’Office des changes?
- La spécificité du parc de Bouskoura est la gestion du foncier. Le terrain n’est pas à vendre, mais dédié à la location (5 dirhams/m2). La philosophie qui sous-tend ce site est une lutte contre la spéculation foncière de manière à donner la possibilité aux entrepreneurs de se concentrer sur leur métier et investir pour le développement de leur entreprise sans être dans l’obligation de s’endetter. L’accès foncier ne doit pas constituer un frein au développement! A ce jour, la surface est occupée à hauteur de 80%. Nous pensons que dans 6 mois, nous serons à 100%.
Ce succès nous a conduit à mener deux actions. Primo, la construction de locaux de services pour l’entreprise qui seront réalisés pour la fin de l’année. Secundo, le lancement d’une étude pour l’extension (de 30 ha) de la zone industrielle(1).

Délocaliser l’organisation des salons au Maroc

Pour ce qui est du parc d’expositions de l’Office des changes, oui, nous nous sommes positionnés et nous attendons le cahier des charges. Nous comptons nous appuyer sur l’expertise de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris pour la gestion de ce projet. L’objectif est de nous permettre de délocaliser l’organisation de certains salons qui se déroulent en France à Casablanca et d’enrichir l’offre de salon professionnel et sectoriel au Maroc.

- Comment évolueront vos missions avec le transfert d’une partie des attributions de la Mission économique?
- C’est un transfert de réalisations d’opérateurs! En termes de services, rien ne changera si ce n’est que ce sera la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc qui assurera cette mission. Les prestations dédiées au monde de l’entreprise comme l’accueil, le traitement, les études stratégiques… seront menées par la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc. Il convient de préciser que nous avions déjà commencé à travailler dans ce sens pour des opérations telles que France Expo par exemple.
De plus, les échanges globaux entre la France et le Maroc s’illustrent par un dynamisme non pas retrouvé mais consolidé. L’Etat français a opté pour le renforcement de sa présence au Maroc et pas le désengagement. C’est un nouveau souffle insufflé aux relations économiques franco-marocaines.

La structure du commerce franco-marocain

Au moins un quart du commerce extérieur marocain se fait avec la France, soit 5,3 milliards d’euros (58,3 milliards de dirhams) en 2004. L’Hexagone reste le premier fournisseur du Maroc avec 18% de part de marché contre 24 à 26% dans les années 1990. Les challengers de la France sont l’Espagne (12%), l’Italie (6,6%) et l’Allemagne (6%).
Toujours en 2004, les exportations françaises vers le Maroc se sont élevées à 2,77 milliards d’euros (30,5 milliards de dirhams) et pour les six premiers mois de 2005, à 1,54 milliard d’euros. L’Hexagone regagne ainsi un point de part de marché au dépens de l’Espagne qui aurait perdu 1,6 point (selon les données de la Mission économique de l’ambassade de France) et de l’Italie dont la position passe à 5,8% de part de marché.
La France est également le premier client du Maroc. Au moins un tiers des exportations marocaines est destiné au marché français.
A la France, le Maroc vend essentiellement les biens de consommation -vêtements, chaussures, produits de maroquinerie-, les composants électroniques et le matériel électrique, les engrais (32%). Les produits agroalimentaires (22% de l’offre) complètent l’export du Maroc sur la France.
Dans l’autre sens, le Maroc achète des biens intermédiaires (composants électroniques, tissus et produits sidérurgiques, matériel de distribution électrique), de biens d’équipement (télécoms, informatiques, moteurs et générateurs électriques, etc.). Le troisième groupement des exportations françaises vers le Maroc comprend les produits pharmaceutiques, les véhicules et composants automobiles, les produits agricoles, essentiellement du blé.

(1) L’extension de 30 ha du parc industriel de Bouskoura sera réalisée sur la commune de Oued Salah.


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Ce qui accroche les investisseurs étrangers

· Stabilité politique et infrastructures… les facteurs déterminants
· La Justice toujours à la traîne


Stabilité politique, qualité des infrastructures et du système financier. Ce sont là les principaux critères qui interviennent dans la décision d’un investisseur étranger. De l’avis des cabinets conseil contactés par L’Economiste, la proximité avec l’Europe constitue également un atout pour le pays. «Elle n’est pas uniquement géographique mais culturelle. Ce qui permet à un groupe européen de s’implanter au Maroc et non ailleurs», assure Patrick Larrivé du cabinet UGGC& Associés. Cette proximité est également renforcée par les échanges en termes de formation des jeunes mettant ainsi à la disposition des entreprises du personnel disposant d’une expérience dans des firmes installées à l’étranger. En général, l’on s’accorde sur le bon niveau des ressources humaines: «Le personnel est qualifié, avec un bon niveau d’études. Le Maroc dispose aussi d’une grande force de travail». Abdelkader Masnaoui du cabinet Masnaoui Mazars parle de «ressources humaines pleines de potentiel».

Ce qui fait la force du Maroc, c’est également le dispositif réglementaire mis en place. «La législation est tournée vers l’encouragement de l’investissement et le Maroc dispose d’un droit des affaires et d’un code de commerce modernes aux standards européens», précise Abdelkader Masnaoui.

La réglementation des changes est favorable et elle a amélioré l’attractivité du pays. Les opérateurs étrangers ont ainsi la liberté de transférer à l’étranger, les capitaux investis ainsi que la totalité des plus- values réalisées.
La fiscalité, souvent critiquée au niveau interne, ne semble pas poser de problème. Ce n’est pas d’ailleurs un élément déterminant, mais il est pris en compte dans l’étude effectuée par l’entreprise. «Elle n’est pas diamétralement différente de ce qui peut se pratiquer dans les pays européens ou du pourtour méditerranéen, constate Patrick Larrivé.

Pour être attractif, le Maroc est obligé de s’aligner sur la concurrence.
Les changements du régime fiscal des plus-values sur actifs des entreprises non cotées consacré par la loi de Finances 2006, a fait couler beaucoup d’encre. Il pénaliserait les investissements émanant de pays n’ayant pas de convention de non-double imposition avec le Maroc. Cette disposition irait à l’encontre de la tendance européenne. En réalité, elle servait pour certains investisseurs à faire de la spéculation foncière. C’est ce qui sous-tend la décision du législateur. Les délais de constitution de société sont également qualifiés de satisfaisants. «Il faut être bien conseillé et disposer de la bonne information. Dans ce cas, le dossier peut être bouclé dans un délai de 10 à 15 jours».

Au Centre régional d’investissement (CRI) de Casablanca, l’on assure que le délai de constitution est de 48 heures, mais à condition que le dossier soit complet. Dans le cas des investissements étrangers, les retards seraient dus aux délais de transfert des fonds.

Dans son rapport sur le climat d’investissement au Maroc, la Société financière d’investissement (SFI) relève qu’au Maroc, le délai pour créer une entreprise est de 11 jours contre 14 en Tunisie et 9 jours en Turquie (cf. www.leconomiste.com). En revanche, enregistrer une propriété reste «plus long et plus coûteux que la moyenne Mena» : 82 jours au Maroc contre 57 jours en Tunisie et 9 jours en Turquie.

En fait, des améliorations sont attendues du côté de l’Administration. L’on s’attend à plus de professionnalisme des CRI et de différents points d’accueil des investisseurs étrangers (conseillers économiques à l’étranger, banques et réseaux de professionnels). Car malgré les efforts, les investisseurs ont toujours du mal à avoir la bonne information et le guichet unique ne fonctionne pas réellement. Les prestataires privés sont également concernés: banques et réseaux de professionnels. Les CRI, en tant que véritables centres d’affaires, doivent jouer la carte de la proximité vis-à-vis de l’investisseur étranger ou national et assurer le rôle complet d’un accompagnateur. Ils devraient se professionnaliser par pôle de compétitivité, par secteur économique ou par taille d’investissement.

Abdelkader Masnaoui recommande la «création au sein des CRI de véritables conseillers d’investissement».

Les relations avec l’Administration fiscale sont également pointées du doigt, surtout par rapport aux «méthodes de vérification jugées peu professionnelles».
Parmi les points qui jouent également en défaveur du Maroc, la lenteur de la Justice. Le traitement des dossiers traîne toujours.

Compétition entre les CRI

SI la décision d’investir est plus facile pour les grands groupes qui font de la veille stratégique et disposent de réseaux leur permettant d’avoir une bonne connaissance du pays, la tâche est plus difficile pour les PME. Pour cela, il est important de mettre à disposition la bonne information. Ce qui suppose une mise à niveau des différents points d’accueil. «Nous n’avons pas besoin d’une nouvelle législation mais d’un changement des comportements de tous les acteurs. Ces derniers doivent se considérer comme des producteurs d’investissements», soutient Abdelkader Masnaoui du cabinet Masnaoui Mazars. Il suggère qu’un climat de réelle compétition soit encouragé entre les différents CRI et que le bilan annuel de leur réalisation soit publié pour consacrer leurs mérites respectifs.


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L'article 20 bis du code de la douane est un cauchemar - Entretien exclusif avec Jean-François ROUBAUD, président de la CGPME

· Les atouts du Maroc: Stabilité, ancrage à l’Europe, cadre macroéconomique assaini
· La douane marocaine ignore la doctrine de l’Organisation mondiale des douanes


La PME est au centre de la politique de reconquête des positions commerciales de la France à l’export. Jean-François Roubaud, président de la puissante Confédération générale des PME en France (2 millions d’adhérents) estime que la PME française doit se positionner sur les chantiers d’infrastructures actuels au Maroc. Quant aux échanges commerciaux, il accuse la douane marocaine d’arbitraire et d’ignorer les décisions de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale des douanes en matière de classement tarifaire.

- L’Economiste: Quelles opportunités concrètes voyez-vous sur le Maroc?
- Jean-François ROUBAUD: La CGPME conduit, depuis 2001, une action de soutien au développement de la coopération bilatérale entre les PME françaises et marocaines. Les relations suivies que nous entretenons avec la Fédération des PME du Maroc (FPME) ont été formalisées par la signature le 7 mai 2004, à Paris, d’un accord de coopération. Trois axes d’action ont été retenus: sensibiliser davantage les PME françaises aux opportunités du marché marocain, faciliter leur accès sur ce marché et multiplier les actions de promotion de l’offre française auprès des opérateurs publics et privés marocains.
Dans le cadre de cet accord de partenariat, plusieurs de nos structures territoriales conduisent des actions de prospection sur le marché marocain. Nous avons participé à plusieurs reprises aux «Assises nationales de la PME» organisées par la FPME à Casablanca. Quelques unes de nos entreprises adhérentes participeront à «France Expo 2006».
Lors de la journée «Planète PME», le 13 juin prochain, un espace du «Village International» sera réservé au Maroc et nous accueillerons, comme nous l’avons fait l’an passé, une délégation d’entreprises marocaines.
La France est encore le 1er fournisseur et le 1er client du Maroc, devant l’Espagne. C’est un marché de proximité pour les PME françaises qui ne doivent plus seulement privilégier le marché domestique. Vu de France, le Maroc possède des atouts réels: stabilité, démocratisation, proximité et ancrage à l’Europe, cadre macroéconomique globalement assaini, retour de la croissance… Les réformes structurelles se poursuivent. Elles sont indispensables au développement du secteur privé et doivent être accélérées pour améliorer la compétitivité des entreprises.
L’adoption de la loi formant charte de la PME et la création d’une Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME) ont mis l’accent sur la volonté de l’Etat marocain d’engager des actions fortes destinées à promouvoir les petites et moyennes entreprises pour faciliter leur mise à niveau, leur création et leur développement.

- De votre point de vue, quels aspects de l’environnement des affaires gagneraient-ils à être améliorés?
- Les réformes administratives annoncées tardent à se mettre en place. L’immobilisme en matière de réforme tarifaire est probablement un des freins les plus importants au développement des échanges entre les PME françaises et marocaines. L’article 20 bis de l’actuel code des douanes marocain permet à la douane du Maroc d’appliquer les droits de douane à l’entrée sur une base forfaitaire fixée arbitrairement. Egalement, les douanes marocaines ne reconnaissent pas les décisions de classement tarifaire de l’Union européenne («RTC») et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
L’arbitrage judiciaire dans le domaine commercial constitue une grave entorse à l’équité. Lors d’un litige, il est très rare que la partie étrangère ait gain de cause. Même si c’est le cas, l’exécution du jugement est encore plus rare. Enfin, l’absence d’une législation du travail rénovée et de juridiction prud’homale constitue la plus importante difficulté. En cas de conflit entre l’employeur et ses salariés, la situation est difficilement gérable.

- Comment positionnez-vous le Maroc par rapport à d’autres marchés traditionnels de la France (analyse du comportement de paiement des importateurs, accueil des investisseurs, etc.)?
- L’intérêt des entreprises françaises en général, et des PME en particulier, pour le marché marocain est constant. La présence commerciale et industrielle française est importante. Le Maroc a toujours entretenu des relations économiques fortes avec la France et les pays européens, renforcées par l’Accord d’association signé en 1996 avec l’Union européenne.
Sa stabilité politique, sa proximité géographique et culturelle, la stratégie de modernisation de l’industrie et la mise à niveau de l’économie lancées par le gouvernement font du Maroc un marché privilégié pour les PME qui peuvent ensuite rayonner sur le reste du Maghreb et de l’Afrique.
Le développement de la zone de Tanger, porté par la construction du futur port de Tanger Med et d’un réseau d’infrastructures, auxquels s’ajoutera la création d’une zone franche, représente un marché potentiel auquel les PME françaises doivent s’intéresser.

La disposition incriminée

POUR assurer la protection économique de la production nationale, la valeur en douane peut être déterminée, pendant une période transitoire, par application de valeurs minimales lorsque la valeur transactionnelle des marchandises à évaluer, telle que définie à l’article 20 ci-dessus, est inférieure auxdites valeurs minimales.
La valeur minimale est calculée sur la base de la moyenne des prix de revient de la marchandise concernée pratiqués sur le marché national, sur une période de cinq ans. Le gouvernement fixe les valeurs minimales visées ci-dessus ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.

Réponse de la douane

LES déclarations du président de la CGPME (France) traitent les deux aspects suivants: l’application de l’article 20 bis du code des douanes et la non prise en considération des déclarations de classement tarifaire de l’OMD.
Concernant l’application de l’article 20 bis, il est rappelé que les dispositions de cet article prévoyaient l’application des valeurs minimales, pendant une période transitoire, pour assurer la protection économique de la production nationale. Toutefois, depuis le début du mois d’août 2002 et dans le cadre du respect de ses engagements internationaux tant vis à vis de l’Union européenne qu’à l’égard de l’OMC, le Maroc a procédé à la suppression effective des valeurs minimales communément appelées «prix de référence». De ce fait et compte tenu de la suprématie des conventions internationales sur la loi nationale, les dispositions de l’article 20 bis du code des douanes ne sont plus applicables.
En conséquence, la valeur en douane des marchandises importées est déterminée par application des dispositions conventionnelles de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, reprises dans la législation nationale au niveau des articles 20, 20 quinquies, 20 sexies, 20 septies et 20 octies du code des douanes.
Toutefois, conformément aux dispositions conventionnelles (l’article 17 de l’accord et la décision 6.1 du comité de l’OMC de l’évaluation en douane) et à la loi douanière nationale, l’Administration des douanes se réserve le droit de s’assurer de la véracité des valeurs déclarées des marchandises importées.

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La France découvre une nouvelle concurrence

· Chine, Turquie en plus de l’Espagne sont plus agressives

C’EST la petite et moyenne entreprise (PME) qui est au centre de «France Expo» qui ouvre ce matin à Casablanca jusqu’au 11 mars au Parc des expositions de l’Office des changes. Ce n’est pas un changement de cap mais, une volonté de pousser encore plus la PME dans la compétition internationale.

Tout le plan de relance des exportations, adopté récemment par le gouvernement français, s’appuie sur la petite et moyenne entreprise dont l’ambition est de doubler le nombre d’entreprises exportatrices. Par son envergure, la qualité des exposants et la densité du programme, France Expo est l’un des grands rendez-vous économiques de l’année. Exceptionnellement, soulignent les organisateurs, cette exposition se tient pour la troisième fois au Maroc. Ce qui dénote de l’intensité des relations économiques franco-marocaines. De l’industrie à la banque en passant par les transports ou les services à la collectivité, les groupes français ont historiquement des positions bien établies au Maroc. Ces géants qui s’appuient sur de solides relations politiques entre Paris et Rabat sont, depuis une dizaine d’années, relayés par un tissu dynamique de PME.

Au total, 500 filiales de sociétés françaises sont implantées au Maroc selon les chiffres de la Mission économique de l’ambassade de France au Maroc, population à laquelle il faut ajouter une myriade de toutes petites entreprises à capitaux français. Ce qui fait de l’Hexagone le premier investisseur étranger dans le Royaume avec une moyenne de 200 millions d’euros par an (hors privatisations) que ses entreprises investissent dans l’économie marocaine.

· Patriotisme économique?

Aussi massive qu’elle soit, cette présence, par la connaissance des rouages du marché qu’elle implique, est en soi une arme contre la concurrence. Mais rien n’est jamais acquis dans le business. Qui aurait imaginer il y a quelques années que des entreprises chinoises ou turques décrocheraient des marchés de construction d’autoroutes ou de l’extension du réseau électrique moyenne tension au Maroc? Le leadership économique de la France, même en étant assis sur des fondations solides, n’est pas immuable. La preuve? En dépit d’une position dominante et des flux d’investissement en hausse, les positions de la France commençaient à s’éroder. Cela n’a pas échappé aux experts de la Mission économique qui ont rédigé le Plan d’action commerciale sur le Maroc 2004-2006: «la concurrence devrait s’accroître en provenance de l’Union européenne, de la Chine, des Etats-Unis et de la Turquie».

Au passage, ces analystes s’inquiètent de la tentation du patriotisme économique, concept qui fait des ravages actuellement à Paris. «Il existe une volonté marocaine de promouvoir un capitalisme national qui peut passer par un nationalisme sourcilleux», notent nos experts. Ils en tirent une recommandation centrale: Tendre le partenariat stratégique franco-marocain vers un partenariat économique global avec une version entrepreneuriale. C’est cela qu’on attend des petites et moyennes entreprises des deux côtés de la Méditerranée. Les rendez-vous d’affaires durant ces trois jours de France Expo 2006 devraient contribuer à rapprocher les entreprises.

Casablanca,03 13 2006
Rédaction
L'Economiste
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