Opportunités d'Affaires Liban
Opportunités d'Affaires Maroc
Opportunités d'Affaires France
- Opportunités d'Affaires Jordanie
- Opportunités d'Affaires Méditerranéennes
Iloubnan - Portail d'informations
www.iloubnan.info
Agent Exclusif de Philips & Whirlpool au Liban
www.azelectronic.com
- Nsouli - Bijouterie Liban
- Bijouterie Liban
www.andremarcha.com
- Agence interactive Marseille, Agence web
www.ebizproduction.com
- Location de Voitures à Beyrouth, Liban
advancedcarrent.com
- Immobilier Liban
www.real-estate-lebanon.com
- Montres Suisses
exposureswiss.com
- Montres Suisses
www.elogaswiss.com
   
 

ARCHIVES
Retour aux Archives
Retour aux infos
English Version

Tunisie : Assouplissement de la législation en faveur des IDE

· Nombreuses dispenses dont l’autorisation préalable du gouverneur
· Dans les faits, elle posait problème aux investisseurs

Nouveau signal des autorités tunisiennes en matière d’attraction des IDE. Cette fois-ci, la mesure concerne les opérations immobilières et foncières. En effet, les pouvoirs publics ont décidé d’assouplir les conditions d’application de l’autorisation du gouverneur, exigée au préalable pour certaines opérations de ce type.

Une autorisation montrée du doigt notamment en raison des problèmes qu’elle posait parfois pour les investisseurs étrangers.

Un récent décret du Premier ministère précisant les conditions d’application de l’autorisation du gouverneur a en effet été publié. Sont dorénavant dispensées de l’autorisation préalable du gouverneur, l’acquisition ou la location par des étrangers de terrains ou de locaux bâtis, situés dans les zones industrielles ou touristiques aménagées, conformément à la législation en vigueur, et ce, dans le but de réaliser des projets économiques. Sont également exempts de l’autorisation préalable, le transfert de propriété des terrains et des locaux bâtis dans les zones industrielles ainsi que les terrains situés dans les zones touristiques aménagées conformément à la législation en vigueur et résultant des opérations de fusion, de regroupement, de scission, de transformation de la forme juridique ou de transfert aux tiers de sociétés ou de filiales de sociétés dont le capital est à majorité étrangère, à condition de conserver leur activité économique. D’après la lettre de la loi, l’exonération de l’autorisation du gouverneur concerne aussi bien les terres nues que les locaux dans les zones industrielles, et seulement les terres nues dans les zones touristiques. Encore une fois, l’immobilier est utilisé comme levier pour les IDE. Les spécialistes s’accordent à dire aujourd’hui qu’il s’agit là d’une avancée de taille surtout que les investisseurs verront d’un bon œil la réactivité de l’administration tunisienne vis-à-vis des obstacles à l’investissement.

--------------------------------------------------------------------------------

Quid des pays maghrébins?

Certaines nationalités sont d’ores et déjà dispensées de l’autorisation du gouverneur pour des opérations immobilières et foncières. Et cela, suite à des conventions bilatérales conclues entre leurs pays respectifs et la Tunisie. C’est le cas par exemple pour des pays européens avec lesquels elle entretient des relations économiques importantes. Pour ceux du Maghreb, la situation est légèrement différente. La Tunisie avait conclu des conventions de ce type avec le Maroc, l’Algérie et la Libye. Les autorités tunisiennes y ont progressivement renoncé, se rendant compte que les pays concernés n’accordaient pas nécessairement les mêmes avantages.

Tunis,01 16 2006
Yousra Mafoud
L'Economiste
ebizproduction est soutenue par "Le Conseil Régional de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur".
| Home | English version | contact@1stmediterranean.com | © ebizproduction - Agence web - 2002/2008 |