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Maroc - ALE Maroc-Etats-Unis - Ready or not ready?

· Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange ce 1er janvier
· Textiliens: «C’est plus facile qu’on ne le pense»
· Assurances: Quatre ans de rude préparation…


Open trade: les Etats-Unis et le Maroc rendent effectif leur accord de libre-échange ce premier janvier 2006. Le Royaume est le premier pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord à se lancer effectivement dans l’aventure «ZLE» avec les USA.

La Jordanie et Bahreïn sont les autres pays qui suivront dans la région. Le président américain, Georges W. Bush, a signé jeudi dernier le décret d’application de l’ALE qui le lie avec le Maroc. Celui-ci, rappelons-le, contient des dispositions de sauvegarde de certaines filières sensibles comme celles de l’agriculture qui bénéficient d’une moyenne de quinze ans de démantèlement progressif.

Tout est prêt pour accueillir de nouveaux challengers au Maroc, après trois longues années de négociations, de sueurs froides, de doutes, de bastons et d’accusations en tout genre (tollés organisés sur la propriété intellectuelle, les droits d’auteurs, etc, cf.www.leconomiste.com). Les officiels interrogés sont tous unanimes: il ne reste plus qu’à y aller sur ce marché… car les gros labels américains sont déjà dans les starting-blocks pour venir sur le nôtre. AOL Time Warner, pour ne citer que ce groupe, est l’un de ceux qui ont beaucoup lobbyé dans le cadre de l’association maroco-américaine de soutien de l’ALE pour que le Maroc leur assure un environnement sécurisé en matière de protection des brevets (cf. L’Economiste du 17 décembre 2004, www.leconomiste.com). Le Royaume a harmonisé ses lois sur la propriété intellectuelle, considerée par les défenseurs de l’accès aux médicaments génériques comme un accord «plus» aux engagements pris dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

Les USA ont demandé et obtenu des garanties solides pour travailler dans un cadre leur offrant les moyens de lutter contre toutes formes d’usurpation. Pour le brevet d’invention, par exemple, l’accord de libre-échange rallonge le délai de grâce (de divulgation) à 12 mois au lieu des 6 prévus par la loi. Selon l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), ceci va permettre aux inventeurs nationaux, notamment les chercheurs et les entreprises novatrices, de divulguer leurs inventions pendant cette durée sans courir le risque de voir leurs brevets annulés pour défaut de nouveauté.

Ceci étant fait, c’est aux opérateurs de montrer de quoi ils sont capables. Et pour la «quête» du marché américain, leur défi est d’abord de se départir de certains clichés et d’apprendre l’anglais!
Il y a aussi le tout nouveau plan Emergence, qui, espèrent les responsables concernés, galvanisera le cercle vertueux de la croissance. C’est-à-dire que c’est le plan d’action qui devrait permettre de rendre attractif le Maroc.

· Emergence

Le marché américain serait «plus facilement accessible que le marché européen pour les entrepreneurs locaux» (dixit le directeur de la production industrielle au ministère du Commerce, Jamaleddine Jamali), contrairement aux idées faites.

L’entrée en vigueur de l’accord correspond avec l’ouverture des négociations entre l’UE et le Maroc sur le volet agricole dans le cadre de l’accord d’association. Celles-ci doivent se faire au début de l’année 2006.

Selon plusieurs sources bien informées, les négociateurs marocains rompus à l’exercice aiguisent leurs arguments.
Côté américain, l’on ne perd pas de vue la vision du MEPI (Middle est partnership initiative) qui prévoit la création d’une zone de libre-échange entre les USA et toute la région Mena à l’horizon 2013.

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Textile: Tout dépend

Les exportations marocaines en textile seront free-tax si les règles d’origine sont respectées. L’accord exige que les produits textiles contiennent des fils, fibres et tissus ou américains ou marocains, pour bénéficier d’un accès libre. C’est précisément cela qui dérange certains industriels: la triple règle d’origine est difficile à respecter pour certaines filières. Faux, rétorque le «Monsieur Production industrielle», Jamaleddine Jamali. «Il y a certains filons très porteurs, comme le jean. Nous pouvons même dépasser les potentialités de l’offre marocaine»
L’accord prévoit un contingent provisoire de 30 millions de mètres carrés pour l’habillement, dont la matière première est issue d’un autre pays. Les textiliens marocains estiment que c’est beaucoup moins que ce qu’ils espéraient.

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Assurances: 4 ans pour de gros bouleversements

Les sociétés américaines ont le droit d’établir des filiales et des joint-ventures en participation au Maroc (dans le cas de l’agence d’assurance et de courtage, le Maroc peut limiter la participation étrangère à 51%).

En outre, les banques et les compagnies d’assurance auront le droit d’établir des branches, après une période transitoire de quatre ans, pour prodiguer plus de services en assurances. Le Maroc permet à ces sociétés d’étendre leur activité au-delà des frontières, via les moyens électroniques, pour les secteurs de réassurance et courtage de réassurance, après une période transitoire de deux ans, pour tout ce qui concerne l’aviation, la marine et les transports.

Il sera également permis aux sociétés américaines de fournir des services aux opérateurs marocains, en information financière, bases de données et consultation financière.

Toujours en faveur des sociétés américaines, le Maroc éliminera certaines cessions obligatoires de réassurance (les compagnies cèdent 10% de leur prime à la SCR) et introduira de nouveaux produits d’assurance. Les professionnels se demandent quel sort est réservé à la Société centrale de réassurance (SCR), dont une grosse partie du chiffre d’affaires est réalisée par la cession légale.

Casablanca,01 02 2006
Mouna Kadiri
L'Economiste
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