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DECISIONS

Lors de leur troisième Conseil d'association, tenu le 24 février à Bruxelles, l'Union européenne et le Maroc ont décidé d'intensifier la coopération bilatérale dans le cadre de leur accord d'association, en créant six sous-comités stratégiques compétents dans les matières suivantes: marché intérieur; industrie; commerce et services; transport, environnement et énergie; recherche et innovation; agriculture et pêche; justice et sécurité.

Ces nouveaux sous-comités auront pour tâche de contrôler la mise en oeuvre des priorités fixées dans le cadre du partenariat et le rapprochement des législations. Le Commissaire européen aux Relations extérieures Chris Patten a déclaré après la réunion: "C'est la première fois qu'un réseau de comités aussi ambitieux et aussi complexe a été mis sur pied par l'Union européenne en collaboration avec un pays partenaire du sud méditerranéen. Notre dialogue était arrivé à maturité et ce nouvel ensemble de forums était un instrument concret et pragmatique indispensable pour continuer à approfondir nos relations. J'espère que cet exemple sera suivi dans nos relations avec d'autres pays de la région". Pour plus d'informations:
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RAPPEL - Les dispositions commerciales de l'Accord d'association UE-Liban entreront en vigueur le 1er mars, en vertu de l'Accord intérimaire UE-Liban qui sera en vigueur à partir de cette date, en attendant la ratification de l'accord principal.
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REUNIONS

* Le Conseil des Ministres de l'UE a évoqué le Moyen-Orient lors du déjeuner le 24 février à Bruxelles, en présence du Président de la Ligue arabe Mahmoud Hammoud - Ministre des Affaires étrangères du Liban - et du Secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa. Les ministres ont réaffirmé qu'il était important de dynamiser le Processus de paix et qu'ils soutenaient une application précoce de la "feuille de route" approuvée par le Quartette. Auparavant des réunions s'étaient tenues à Londres: celle du Comité de liaison ad hoc (AHLC) les 18 et 19 février, et celle des émissaires du Quartette le 19 février. Ces deux réunions ont discuté du Processus de paix au Moyen-Orient, de la situation sur le terrain et des réformes palestiniennes. Les émissaires ont discuté des prochaines étapes sur la voie de l'adoption et de la mise en oeuvre de la feuille de route du Quartette et ils ont réaffirmé que cette feuille de route devrait être adoptée officiellement et présentée aux parties au conflit dès que possible. L'AHLC a déclaré qu'il soutenait résolument les travaux du Quartette et a confirmé son engagement à poursuivre le soutien financier afin d'atténuer la nouvelle détérioration des conditions de vie en Cisjordanie et à Gaza.

* Le Ministre des Affaires étrangères du Maroc Fassi Fihri, qui était à Bruxelles pour participer au Conseil d'Association UE-Maroc, a rencontré le Commissaire européen au Commerce Pascal Lamy le 24 février. Ils ont discuté du commerce bilatéral et multilatéral, ainsi que de la coopération régionale. Le Commissaire a félicité le Ministre pour le rôle important joué par le Maroc au sein du Processus de Barcelone. Le commerce bilatéral a été passé en revue et le Commissaire a encouragé le Maroc à continuer à travailler à la pleine application de l'Accord d'association. Deux initiatives régionales en cours ont été évoquées. En ce qui concerne les règles d'origine, M. Lamy a informé le Ministre des progrès réalisés pour l'extension du système paneuropéen aux pays méditerranéens. Il a également invité le Maroc à se montrer actif au sein du groupe de travail euro-méditerranéen sur la facilitation du commerce. Le Ministre marocain a informé M. Lamy de la récente conclusion des négociations au sein du Processus d'Agadir qui a pour but de créer une zone de libre échange entre l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie; il a ajouté que ce nouveau groupement pourrait être ouvert à d'autres pays de la région à l'avenir. M. Lamy a exprimé son entier soutien à ce processus d'intégration régionale. A propos de l'OMC, M. Lamy a encouragé le Maroc à jouer un rôle moteur dans les négociations actuelles.

* Le Ministre marocain de l'Economie et des finances Fathallah Oualalou rencontrera le Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Pedro Solbes ainsi que de hauts fonctionnaires de la Commission le 4 mars à Bruxelles, après des entretiens le 3 mars avec le Président de la Banque européenne d'investissement (BEI) Philippe Maystadt. Les interlocuteurs feront un tour d'horizon de la coopération économique et financière bilatérale dans le cadre de MEDA en 2002. Les responsables de la Commission européenne souligneront les progrès réalisés l'an dernier. M. Oualalou devrait présenter les intentions du nouveau gouvernement marocain en matière de réformes de structure.

* Le Ministre jordanien du Plan le Dr Bassem Awadallah a rencontré le Commissaire européen aux Relations extérieures Chris Patten le 25 février à Bruxelles pour évoquer les problèmes qui pourraient affecter son pays dans le cas d'une guerre contre l'Irak, et une éventuelle aide d'urgence de l'UE. Il a cité le risque d'une crise humanitaire qui serait provoquée par l'afflux de réfugiés auquel on peut s'attendre. Le Commissaire Patten a expliqué comment fonctionne le système d'aide humanitaire de l'UE et a déclaré que l'UE ne resterait pas insensible aux besoins humanitaires de la Jordanie si le conflit a lieu. Les entretiens ont également porté sur les relations bilatérales. Le Ministre jordanien a fourni au Commissaire les informations les plus récentes quant aux efforts de son pays dans les domaines du développement économique et social, ainsi que des droits de l'homme. M. Patten a salué les progrès accomplis dans les réformes en Jordanie, ainsi que la perspective des élections prévues pour juin prochain. Il a également encouragé le gouvernement jordanien à continuer à être une force motrice de démocratisation et de modernisation dans la région. A propos du Processus d'Agadir, M. Patten a rappelé le soutien de la Commission européenne à cette initiative "sud-sud" et a salué le récent accord entre les quatre pays participants.

* SAR la Princesse Basma bin Talal, soeur de l'ancien Roi Hussein de Jordanie, sera reçue par plusieurs Commissaires européens et par des fonctionnaires de la Commission européenne le 4 mars à Bruxelles. Elle aura des entretiens avec le Commissaire européen au Développement et à l'aide humanitaire Poul Nielson et avec ses collègues responsables de l'Education et de la Culture, et de l'Emploi et des Affaires sociales, Viviane Reding et Anna Diamantopoulou respectivement. Les discussions iront de la société civile et de l'éducation aux droits de l'homme et à la protection sociale, en passant par la promotion des femmes.

* Le Comité MED se réunira le 28 février à Bruxelles. La Commission européenne informera le Comité de la situation budgétaire de MEDA en 2002, du Programme de travail pour 2003, de l'état d'avancement de la déconcentration, de la révision - lancée récemment - des Programmes indicatifs nationaux et de questions touchant au règlement intérieur du Comité. Il y aura des échanges de vues sur le développement social et sur la coordination locale.
Ø Des experts des Instituts statistiques nationaux des douze Partenaires méditerranéens, des Etats membres de l'UE et de la Commission européenne se réuniront du 3 au 6 mars à Malte pour discuter des systèmes de comptes nationaux des Partenaires et des façons de mesurer l'économie non observée après trois ans de mise en oeuvre des projets MED-NA et MED-NOE, financés par MEDA. Il s'agit de sous-programmes du programme régional MEDSTAT de coopération statistique. La réunion est organisée par CESD-Roma et CESD-Communautaire, les agences respectives de mise en oeuvre de MED-NOE et de MED-NA.
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* Un atelier sur la réforme du secteur gazier se tient du 24 février au 7 mars à Bruxelles dans le cadre du projet "Réforme du cadre juridique et institutionnel du secteur de l'énergie", financé par MEDA. Il traite de différents aspects de la réforme du secteur gazier, notamment le processus de libéralisation dans l'UE, la participation du privé, le dégroupage, la déréglementation, la concurrence, les tarifs et les questions techniques. Le programme comporte des exposés relatifs à la situation actuelle des Partenaires méditerranéens et une analyse de leurs perspectives. Les participants sont des responsables de ministères et d'entreprises énergétiques.

PROGRAMMES & PROJETS

* CONFÉRENCE FINALE MEDSTAT ENVIRONNEMENT
La Conférence Finale du projet MEDSTAT Environnement (MED-Env), un sous-programme du programme régional MEDSTAT I financé par MEDA, s'est tenue du 18 au 20 février à Istanbul. Un des principaux résultats atteints dans MED-Env est d'avoir contribué au renforcement des capacités des Instituts Nationaux de Statistiques (INS), notamment en suscitant la création officielle - ou en cours d'officialisation - d'une équipe ou d'une unité environnementale dans les 8 INS méditerranéens qui en étaient encore dépourvus. MED-Env s'est également concentré sur le renforcement de la coopération inter-institutionnelle en impliquant au niveau du Système Statistique National tous les producteurs (Ministère de l'Environnement, Ministèe des Forêts, Agences de l'eau, …) et utilisateurs (chercheurs, décideurs, …) de données. Les synergies avec le transport, le tourisme, l'agriculture et les comptes nationaux figureront parmi les priorités du projet dans MEDSTAT II.
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* RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE ENERGÉTIQUE
Le Groupe ad hoc de politique énergétique a adopté d'importantes recommandations durant la troisième réunion du projet, financé par MEDA, intitulé "Soutien aux groupes ad hoc du Forum euro-méditerranéen de l'énergie". En matière de sécurité d'approvisionnement, le groupe a proposé entre autres: de développer le réseau transeuroméditerranéen d'énergie pour garantir les interconnexions gazières, pétrolières et électriques; de renforcer le dialogue sur l'énergie entre pays producteurs et consommateurs, et d'encourager l'utilisation de sources de combustibles autochtones - lorsque c'est rentable, ainsi que les combustibles de remplacement dans le secteur des transports. En ce qui concerne la compétitivité de l'industrie de l'énergie, le groupe a proposé d'éliminer progressivement les subventions aux sources d'énergie non durables et de faciliter les financements par le privé en utilisant des mécanismes supplémentaires comme la nouvelle Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP). Quant à la protection de l'environnement, un consensus s'est dégagé pour accroître l' utilisation des énergies renouvelables, promouvoir des mesures d'efficacité énergétique et mettre l'accent sur la prévention de la pollution par les pétroliers en utilisant si possible le futur système européen de navigation par satellite, GALILEO.

* DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ EN TUNISIE
Le premier d'une série de séminaires sur les résultats d'Euro-Tunisie Entreprise (ETE), le programme tunisien de développement du secteur privé financé par MEDA, et sur le nouveau Programme d e modernisation industrielle s'est tenu le 20 février à Sousse. ETE existe depuis 1996; il a reçu une aide de € 20 millions de l'UE pour la mise à niveau des entreprises tunisiennes. Il va être remplacé par un Programme de modernisation industrielle pour 2003-2008, doté de € 50 millions.

* DES ETUDIANTS D'EGYPTE ET D'AILLEURS "REDÉFINISSENT L'IMPOSSIBLE"
Quelque 300 étudiants d'universités égyptiennes, d'autres pays arabes, d'Europe et d'Afrique jouent les ministres ou les Chefs d'Etat et de gouvernement dans le cadre d'un programme de simulation dénommé "Réplique internationale de l'Union européenne - 2003", qui se déroule du 25 février au 1er mars au Caire, avec pour slogan "Redéfinir l'impossible". Ce programme fait partie des activities locales d'information financées par la Délégation de la Commission européenne en Egypte. Parmi les sujets traités durant ces réunions simulées de l'UE ou du Partenariat euro-méditerranéen, citons l'extrémisme en Europe, la stratégie américaine pour le désarmement de l'Irak et les droits de l'homme en Europe.

Bruxelles,03 02 2003
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