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Jordanie - Quatrième session du Conseil d'Association UE-Jordanie

Déclaration de l'Union européenne

L'Union européenne attend avec intérêt cette quatrième session du Conseil d'association qui tombe à point nommé pour définir les priorités d'action pour l'année à venir et examiner les évolutions importantes intervenues depuis la dernière session du Conseil d'association tenue le 11 octobre 2004.

Les relations bilatérales ont connu une évolution prometteuse.

L'UE voit en la Jordanie un interlocuteur important au sein du partenariat euro-méditerranéen et elle a à cœur de développer avec ce pays un partenariat prospère et approfondi dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

La politique européenne de voisinage (PEV) continue de fournir à l'UE les outils lui permettant de soutenir le vaste programme de modernisation et de réforme de la Jordanie, y compris le "programme national". La PEV a été lancée par l'UE dans le but de partager les avantages de l'élargissement de l'UE avec les pays voisins et d'accroître la stabilité, la sécurité et la prospérité tant de l'Union européenne que de ses voisins, tout en appuyant les processus de réforme menés par les partenaires eux-mêmes. Sur la base des acquis du processus de Barcelone, l'UE s'efforce de travailler avec chaque partenaire individuellement pour atteindre les objectifs d'une relation privilégiée fondée sur l'engagement mutuel en faveur de valeurs partagées, principalement dans les domaines de l'État de droit, de la démocratie et de la bonne gestion des affaires publiques, du respect des droits de l'homme, de l'engagement commun contre le terrorisme et pour la non-prolifération des AMD, de la promotion des relations de bon voisinage et des principes de l'économie de marché et du développement durable. Le degré d'engagement à l'égard de ces valeurs et principes communs influera sur les relations entre les deux parties. Leur rythme de progression dépendra des efforts déployés pour respecter ces engagements et des résultats obtenus.

Sur cette base, en 2004, l'UE et la Jordanie ont négocié un ambitieux plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage qui a été officiellement lancé en 2005. Ce plan d'action définit un ensemble global de priorités pour les trois prochaines années. Il prévoit des objectifs élaborés en commun, qui sont étayés par des actions concrètes, sur mesure et adaptées aux besoins et aux priorités spécifiques de la Jordanie.

La Jordanie a pris des dispositions importantes pour la mise en œuvre du plan d'action de la PEV dans les différents domaines clés, en ayant recours aux sous-comités. Le dialogue économique s'est déroulé en décembre 2004 et sept sous-comités sont intervenus en 2005 (Agriculture et pêche; Marché intérieur; Recherche et innovation; Commerce, industrie, services et promotion des investissements; Affaires sociales, droits de l'homme et démocratie; Justice et sécurité). Les sous-comités "Coopération régionale" et "Transports, énergie, environnement" seront organisés en décembre, tandis que le sous-comité "Coopération douanière" devrait être organisé pour janvier 2006.

Le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue un des fondements des relations entre l'UE et la Jordanie et un élément essentiel de l'accord d'association. En outre, les deux parties ont décidé d'un commun accord, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, que des valeurs communes, dont la démocratie, l'État de droit, la bonne gestion des affaires publiques et le respect des droits de l'homme, guideraient leurs relations. Une étape importante pour le renforcement de la promotion de ces valeurs a été la création du sous-comité "Droits de l'homme, démocratie et gouvernance", qui s'est réuni pour la première fois en juin 2005. L'UE est satisfaite du processus lancé dans le cadre de cette instance en vue de renforcer le dialogue et la coopération sur ces questions, sur lesquelles elle attend avec intérêt de poursuivre sa coopération avec la Jordanie.

L'UE attend avec intérêt le lancement du programme national jordanien, dont Sa Majesté le Roi Abdallah II de Jordanie est le promoteur et qui fera encore l'objet d'une large consultation au sein de la société jordanienne dans son ensemble. L'UE espère que, dans le prolongement des progrès considérables déjà accomplis par le pays, ce programme national marquera une nouvelle étape importante pour tous les citoyens jordaniens, en marche vers un avenir prospère. L'UE se réjouit à la perspective de collaborer avec le gouvernement et le peuple jordaniens afin de favoriser la mise en œuvre des priorités fixées dans le programme, par l'intermédiaire de la PEV et elle est disposée à fournir une aide, y compris dans le cadre de projets de renforcement des capacités.

L'UE demeure résolue à soutenir la Jordanie dans son désir de renforcer les institutions démocratiques et l'État de droit afin de transposer dans son droit national les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels la Jordanie est partie. L'UE encourage la Jordanie à adhérer à la Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés. Elle continue d'approuver pleinement les objectifs de la Jordanie pour ce qui est la réforme du système judiciaire, de l'indépendance des médias, du développement de la société civile et du renforcement du rôle des femmes. L'UE soutient la Jordanie dans la réforme du secteur public à laquelle elle procède actuellement et salue les progrès accomplis à cet égard. Elle se félicite également de l'intégration accrue des femmes au sein du parlement et souhaiterait encourager la Jordanie à aller plus loin et à faire en sorte que les femmes participent de plus en plus à la politique aux niveaux national et local et qu'elles soient de plus en plus intégrées à la société civile. Il conviendrait notamment d'appliquer des mesures renforçant la répression des crimes contre les femmes, y compris les "crimes d'honneur". L'UE juge encourageantes les mesures prises pour renforcer la liberté de la presse et souhaiterait encourager la Jordanie à promouvoir une liberté d'expression accrue ainsi que le rôle et l'intégrité des journalistes. L'UE espère que le gouvernement continuera de faire avancer les choses dans ces domaines, notamment dans le cadre de la réforme de la loi relative aux élections et aux partis politiques. L'UE se félicite que la Jordanie ait manifesté l'intention d'abolir la peine de mort.

Le gouvernement a déjà pris des mesures importantes et l'UE l'encourage à poursuivre ses efforts, afin de réaliser de nouveaux progrès dans la mise en œuvre du plan d'action UE-Jordanie dans le cadre de la PEV, conformément aux idées nouvelles exposées dans le "programme national". L'UE engage la Jordanie à travailler sans relâche sur les différentes questions et invite le Conseil d'association à charger les organes qui lui sont subordonnés de poursuivre le suivi de ces questions afin d'obtenir des résultats concrets au cours de l'année à venir.
La session du Conseil d'association fournit à l'Union européenne et à la Jordanie l'occasion de poursuivre leur dialogue politique régulier sur des sujets d'intérêt commun prévu par l'accord d'association et auquel les deux parties attachent de l'importance. La Jordanie, de par sa position géographique dans la région, est tout particulièrement concernée par les deux conflits qui sévissent dans son voisinage immédiat. L'UE apprécie les contributions de la Jordanie visant à faire progresser le processus de paix au Moyen-Orient ainsi que le processus de reconstruction de la nation en Iraq.

L'UE réaffirme son attachement à la réalisation de l'objectif de la coexistence de deux États par la création d'un État palestinien indépendant, démocratique, continu et viable, vivant côte à côte avec Israël et ses autres voisins dans la paix et la sécurité. L'UE a constaté avec satisfaction le désengagement de Gaza, qui constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la feuille de route et elle a salué les pas décisifs accomplis par les deux parties, reconnaissant que beaucoup restait encore à faire. L'UE soutient pleinement l'action de M. James Wolfensohn, l'envoyé spécial du Quatuor pour le désengagement, et exhorte les parties à parvenir dans les meilleurs délais à un accord sur les questions figurant dans le plan d'action rapide, y compris les arrangements concernant le port et l'aéroport de Gaza, la circulation des marchandises et des personnes entre Gaza et la Cisjordanie et la liberté de circulation en Cisjordanie. Les progrès sur ces points sont essentiels pour la croissance de l'économie palestinienne, y compris le soutien au secteur privé et, plus particulièrement, aux PME.

L'UE se félicite de l'aide fournie par la Jordanie en ce qui concerne l'Iraq, en particulier pour ce qui est de l'aide à la formation des forces de police iraquiennes et de son soutien à la transition politique en Iraq.
L'UE reconnaît que la Jordanie joue un rôle important pour garantir la stabilité de la région. La session du Conseil d'association sera une nouvelle occasion de procéder à un échange de vues et d'identifier des domaines d'action.
En ce qui concerne le processus de Barcelone, l'UE apprécie l'engagement de longue date de la Jordanie en sa faveur ainsi que ses précieuses contributions à ce processus. L'UE se prépare activement à fêter le dixième anniversaire du processus de Barcelone qui réunira les chefs d'État lors du tout premier sommet Euromed qui se tiendra à Barcelone les 27 et 28 novembre 2005.

Ce sommet fournira l'occasion de donner un nouveau souffle au partenariat, afin qu'il débouche sur des résultats tangibles sur les questions qui ont de l'importance pour les citoyens des pays de l'UE et des partenaires méditerranéens. Lors de ce sommet, les chefs d'État et de gouvernement approuveront une déclaration et un programme de travail quinquennal destiné à servir de base à la coopération euro-méditerranéenne au cours des cinq prochaines années. Ce programme de travail bénéficiera du soutien de la politique européenne de voisinage, qui englobe des mesures visant à développer les dimensions régionale et nationale du processus de Barcelone, avec le soutien technique et financier fourni par le programme MEDA et le futur instrument européen de voisinage et de partenariat. Le sommet mettra en particulier l'accent sur le renforcement du dialogue entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans l'ensemble de la région méditerranéenne, soulignant le rôle important que joue la société civile dans ce processus. Les débats en séance plénière seront axés sur quatre thèmes: le renforcement de la bonne gestion des affaires publiques et de la démocratie; les réformes économiques; l'éducation; et la justice, la sécurité et l'immigration. Ce sommet devrait également constituer un jalon important dans la lutte contre le terrorisme grâce à l'adoption d'un code de conduite sur la lutte contre le terrorisme.

L'UE apprécie les efforts déployés par la Jordanie pour promouvoir la compréhension entre les cultures et jeter des ponts entre les religions et les civilisations, dont témoignent tant le message d'Amman de novembre 2004 que la déclaration de la Conférence islamique internationale tenue à Amman en juillet 2005. L'UE souhaiterait un renforcement du dialogue avec la Jordanie au sujet du message d'Amman et d'une plus grande sensibilisation aux différentes cultures et civilisations ainsi que d'une meilleure compréhension de celles-ci.
L'UE condamne les attentats terroristes perpétrés à Amman le 9 novembre et présente ses condoléances et ses témoignages de sympathie à Sa Majesté le Roi de Jordanie, au peuple jordanien et en particulier aux familles de toutes les victimes de ces terribles attentats. Le terrorisme est un fléau mondial. Ces attentats barbares contre des innocents ne font que renforcer la détermination de l'UE à vaincre ce fléau.

L'Union européenne se félicite de la détermination de la Jordanie à lutter contre la menace terroriste internationale ainsi que de la coopération solide et croissante entre la Jordanie et l'Union européenne dans ce domaine. Pendant la fructueuse visite effectuée le 22 mai 2005 par M. Gijs de Vries, coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l'UE, la Jordanie et l'UE ont rappelé leur attachement à la coopération concrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L'UE se félicite des travaux importants réalisés par le sous-comité UE-Jordanie "Justice et sécurité" pour concrétiser la dimension relative à la lutte contre le terrorisme du plan d'action UE-Jordanie arrêté dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

Les Nations Unies jouent un rôle clé pour mobiliser la communauté internationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L'Union européenne soutient la stratégie du Secrétaire général et attache la plus grande importance à l'adhésion sans réserve de tous les pays à l'ensemble des treize conventions et protocoles des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, et à leur respect intégral. L'UE engage instamment la Jordanie à reconsidérer les réserves qu'elle a formulées et qui sont contraires à l'objectif des conventions. L'adoption précoce d'une convention globale de lutte contre le terrorisme international constitue une priorité de l'UE. L'UE estime que la Jordanie peut jouer un rôle important pour dégager un consensus international sur une convention globale condamnant sans équivoque le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.

L'UE reconnaît qu'il est important de lutter contre les facteurs qui sous-tendent la radicalisation et le recrutement des terroristes pour parvenir à résoudre durablement le problème du terrorisme. L'Union est déterminée à poursuivre les efforts visant à faire cesser les activités des réseaux et de ceux qui entraînent les gens dans le terrorisme et à défier les idéologies qui déforment la religion pour justifier le recours à la violence à des fins politiques. En outre, l'UE continuera de recourir, dans son action interne et externe, à tous les instruments appropriés pour s'attaquer aux conditions qui, dans une société, créent un environnement propice à la radicalisation des individus, comme le racisme, les préjugés religieux et le non-respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Dans le domaine économique, la 3ème réunion de dialogue économique UE-Jordanie, qui s'est tenue en décembre 2004, a été l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis dans le déploiement des mesures destinées à assurer la stabilité du cadre macroéconomique et la mise en œuvre des réformes structurelles. Pour ce qui concerne le cadre macroéconomique, l'économie jordanienne a réalisé de bonnes performances en 2004, le PIB ayant connu une croissance de 6% en termes réels, grâce à la bonne tenue des exportations et à la forte demande intérieure. Ce taux représente un redressement notable par rapport à 2003, année où le taux de croissance était tombé à 3,3%. L'inflation a augmenté en 2004, tout en restant modérée, pour s'établir à 3,4%, ce qui traduit la reprise économique, la dépréciation en termes réels du dinar jordanien, l'augmentation du prix des carburants sur le marché intérieur et l'accroissement de la taxe générale sur les ventes. La position extérieure a été solide du fait de l'afflux record d'aides étrangères non remboursables et des transferts des travailleurs expatriés. Les aides étrangères ont aidé la Jordanie à maintenir le déficit des finances publiques à 3,4% du PIB. Mais si l'on en fait abstraction, ce déficit reste très important (13,4% du PIB), ce qui, conjugué au niveau élevé de la dette publique de la Jordanie, justifie la poursuite des efforts d'assainissement budgétaire, notamment par des réformes en matière de recettes, afin de réduire la dépendance vis-à-vis de l'aide étrangère. L'UE se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes structurelles, entre autres dans des domaines tels que l'élimination des subventions, la libéralisation du commerce, l'administration fiscale et le secteur financier. Elle préconise une accélération de la mise en œuvre du paquet législatif en matière d'investissement et une rationalisation du régime d'encouragement à l'investissement.

Les conditions sociales s'améliorent, mais la pauvreté et le chômage restent des problèmes aigus. Lors de sa réunion de juin 2005, le groupe de travail UE-Jordanie en matière sociale a recensé un certain nombre de domaines où il faut agir, tels que la transposition en droit national des conventions de l'OIT que le pays a ratifiées et la ratification des conventions fondamentales restantes, l'efficacité du système de formation professionnelle et l'élaboration d'une politique cohérente et globale visant à réduire la pauvreté. L'UE fournit une aide financière spécifique en faveur de la réduction de la pauvreté par le biais du développement local et espère que les autorités jordaniennes pourront engager une action durable pour lutter contre la pauvreté, en particulier dans les régions les plus défavorisées. L'UE encourage également la Jordanie à mettre en œuvre des réformes en matière d'éducation et à s'efforcer d'améliorer les compétences et les moyens des institutions et organismes chargés de veiller à la qualité des programmes d'éducation et de formation. La participation de la société civile et des partenaires sociaux à l'élaboration des politiques et programmes en matière d'éducation et de formation contribuera à adapter les priorités politiques à la réalité des besoins.

L'UE se félicite de la volonté de la Jordanie d'améliorer le climat des affaires et les conditions d'investissement ainsi que de ses efforts pour renforcer l'efficacité des organismes chargés de soutenir le développement du secteur privé, notamment le programme de mise à niveau et de modernisation (JUMP). L'UE encourage la Jordanie à poursuivre le renforcement du dialogue entre le secteur des entreprises, les administrations, les instituts de recherche et le monde universitaire en vue de déterminer les mesures à prendre en priorité, notamment en mettant en œuvre les principes de la charte euro-méditerranéenne pour l'entrepreneuriat.

Lors de la réunion du sous-comité "Commerce, industrie, services et promotion des investissements", l'UE et la Jordanie sont convenues d'un certain nombre de mesures destinées à améliorer la compétitivité de l'économie jordanienne, accroître la convergence avec l'UE sur le plan réglementaire et consolider les institutions jordaniennes concernées, afin de stimuler les performances à l'exportation et d'augmenter le niveau des investissements. Durant l'année à venir, la coopération UE-Jordanie sera axée en particulier sur la stratégie en matière d'investissements, d'exportations et de promotion des PME.

L'UE note avec satisfaction que 2005 a été une année particulièrement propice au renforcement des relations commerciales UE-Jordanie. En 2004, les exportations aussi bien de la Jordanie que de l'UE vers les marchés de l'autre partenaire ont augmenté respectivement de 23,6% et de 4,6%, et cette tendance s'est confirmée durant le premier semestre de 2005. L'UE se félicite de l'amélioration, intervenue cette année, de l'accord de commerce et de coopération Jordanie-Israël. Pour sa part, l'UE a adopté en octobre le protocole pan-euro-méditerranéen relatif aux règles d'origine. L'UE et la Jordanie ont également mené à bien les négociations sur la libéralisation des échanges de produits agricoles, de sorte que les échanges ont a présent été libéralisés pour la quasi-totalité des produits.

La libéralisation du commerce des biens étant quasi complète, l'UE et la Jordanie devraient entamer des consultations constructives sur le commerce des services. L'UE étudie actuellement un mandat contenant des directives de négociation, qui permettra à la Commission d'ouvrir des négociations sur la libéralisation des services et le droit d'établissement. Dès lors que le mandat sera adopté, l'UE encouragera la Jordanie à s'associer à l'ouverture progressive de leurs marchés respectifs des services. Les relations commerciales UE-Jordanie recèlent toujours un potentiel considérable en termes de valeur des échanges. Étant donné que les retombées de la libéralisation du commerce des services pourraient dépasser de loin celles de la libéralisation du commerce des biens, il y a lieu, dans le cadre de nos relations commerciales, de considérer le secteur des services comme un secteur de croissance. Du reste, l'UE juge positif que la Jordanie ait, dans le cadre du processus d'adhésion à l'OMC, pris des engagements substantiels à cet égard.
L'UE se réjouit de la mise en œuvre effective par les autorités jordaniennes du régime de démobilisation tarifaire prévu dans l'accord d'association en vue de la libéralisation du commerce de certains produits industriels. L'UE attend avec intérêt de revoir, l'an prochain, les arrangements applicables aux produits énumérés à l'annexe IV de l'accord, quatre années s'étant à présent écoulées depuis son entrée en vigueur. L'accord d'association dispose que le Conseil d'association établit un calendrier de démantèlement des droits pour ces produits.

Il est essentiel de coopérer pour supprimer les entraves techniques aux échanges afin de compléter les effets du démantèlement tarifaire et de développer les courants d'échanges et d'investissements entre l'UE et la Jordanie. Le plan d'action de la PEV définit dans les grandes lignes les mesures visant à harmoniser les procédures dans le domaine de la réglementation technique, de la normalisation et de l'évaluation de la conformité. L'UE attend avec intérêt que la Jordanie lui communique un programme de travail détaillant les dispositions susceptibles de mener à la conclusion d'un accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA), comme convenu au sein du comité d'association. Les deux parties se sont engagées à travailler à l'élaboration d'une stratégie globale en vue d'assurer la libre circulation des produits industriels dans les secteurs d'intérêt commun.

Au sein du sous-comité "Marché intérieur", d'autres mesures ont également été étudiées en vue de consolider les institutions chargées de la protection de la propriété intellectuelle, de réduire le trafic de produits de contrefaçon et d'améliorer la passation des marchés publics.

En ce qui concerne l'agriculture, l'UE se félicite de l'aboutissement des négociations qui visaient à parvenir à un accord sur la libéralisation des échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés, comme le prévoient l'accord d'association et le plan d'action dans le cadre de la PEV. L'UE estime que, étant donné l'importance de nos échanges commerciaux dans le domaine agricole, qui représentent presque 9 % du commerce bilatéral total, une plus grande libéralisation des échanges agricoles contribuera à la croissance économique et à la modernisation du secteur agricole. L'UE attend avec beaucoup d'intérêt la poursuite de la coopération en ce qui concerne l'amélioration de la qualité des produits agricoles et la protection des indications géographiques, et invite la Jordanie à envisager une coopération dans le domaine du développement des zones rurales, y compris sur le plan de la protection de l'environnement. Il importe que la production et les méthodes agricoles tiennent compte du stress hydrique auquel la Jordanie est confrontée. L'UE préconise un renforcement de la coopération transfrontalière régionale en matière de gestion de l'eau.

La Jordanie a joué un rôle actif dans le renforcement de l'intégration sud-sud. L'UE partage l'opinion de la Jordanie selon laquelle l'accord d'Agadir marque une étape importante en vue de la réalisation de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange. L'UE espère que l'accord d'Agadir sera rapidement ratifié par tous les partenaires. L'UE se félicite des mesures prises par la Jordanie et Israël pour renforcer leur accord de commerce et de coopération et espère que l'extension du système paneuropéen de cumul des règles d'origine sera très utile pour les accords de libre-échange conclus par la Jordanie. En outre, à la suite du processus de désengagement, l'UE estime qu'il existe des perspectives réelles de créer une économie palestinienne viable. Elle invite les autorités jordaniennes à réaffirmer et à renforcer les relations commerciales entre la Jordanie et l'autorité palestinienne.

La Jordanie s'est employée activement à améliorer la coordination de la position de négociation des pays arabes en vue du cycle de Doha. La déclaration d'Amman sur le cycle de Doha témoigne de son intervention en ce sens. L'UE engage la Jordanie à se joindre aux efforts qu'elle déploie en vue d'obtenir des résultats ambitieux dans tous les domaines. La Jordanie est invitée à coordonner étroitement sa position avec celle de l'UE et à œuvrer à la réussite des négociations qui auront lieu à Hong Kong en décembre.

L'UE a adopté le protocole pan-euro-méditerranéen relatif aux règles d'origine en octobre et accueillerait avec satisfaction l'adoption d'un nouveau protocole prévoyant la mise en œuvre du système de cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine. L'UE attend avec intérêt la réunion du sous-comité "Coopération douanière" afin de poursuivre l'examen de ces questions.

L'UE encourage la Jordanie à poursuivre le renforcement des secteurs des transports et de l'énergie par l'ouverture des marchés, les investissements dans les infrastructures et l'interconnexion avec les réseaux de l'UE, comme cela a été convenu dans le plan d'action dans le cadre de la PEV. L'UE se félicite de la participation de la Jordanie au marché régional du Mashreq dans les secteurs du gaz et de l'électricité. La Jordanie est également encouragée à consacrer toute l'attention voulue au rendement énergétique et à l'accroissement du recours aux sources d'énergie renouvelables. L'UE salue la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de transports et encourage la Jordanie à développer les transports multimodaux poursuivre l'ouverture du secteur des transports et la restructuration des transporteurs publics, à renforcer la compétitivité et à faciliter les échanges. L'UE souligne l'importance de la conclusion d'un accord horizontal dans le domaine des transports aériens, première étape cruciale en ce qui concerne les relations aériennes. L'UE souligne également le rôle clé joué par la Jordanie pour promouvoir la coopération sous-régionale avec ses voisins en matière de transports et l'importance des mesures d'allégement des formalités de passage des frontières dans le but de fluidifier davantage les flux de transport entre la Jordanie, ses partenaires régionaux et l’Union européenne.

L'UE attache une grande importance au renforcement de la coopération dans le domaine de l'environnement conformément aux priorités énoncées dans le plan d'action de la PEV. Il conviendrait, à cet égard, de soutenir activement une bonne gouvernance environnementale, la protection de l'environnement, la prise en compte de l'incidence des conditions environnementales sur la santé humaine, l'utilisation durable des ressources naturelles et le renforcement de la coopération régionale et internationale.

Dans les domaines de la recherche et du développement scientifique, l'UE attend avec intérêt la mise en place de l'Accord de coopération scientifique et technologique, qui facilitera le développement de la capacité scientifique et technologique de la Jordanie en mettant l'accent sur l'utilisation des résultats de la recherche et du développement technologique par le secteur de l'industrie et des PME, ainsi que l'intégration des secteurs jordaniens de la recherche et de la technologie dans l'espace européen de la recherche et le programme-cadre de la Communauté, comme envisagé au sein du sous-comité "Recherche et innovation". En ce qui concerne la société de l'information, l'UE encourage la Jordanie à poursuivre les travaux consacrés à la mise en œuvre de son plan stratégique national, à l'achèvement du cadre réglementaire et à l'ouverture du marché.

L'UE se félicite des progrès réalisés dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, au niveau tant régional que bilatéral. Au sein du sous-comité "Justice et sécurité" et du groupe de travail sur les affaires sociales et les migrations, l'UE et la Jordanie ont procédé à un échange de vues sur le chapitre "Justice et affaires intérieures" du plan d'action de la PEV. Les parties ont décidé de consacrer des discussions approfondies à la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans le cadre d'une réunion au niveau des experts (à la fin 2005 ou au début de l'année prochaine), afin de mieux cerner les possibilités d'approfondir la coopération en la matière. Cet atelier sera consacré, en particulier, au renforcement des institutions chargées de contrôler les transactions financières - et notamment à un éventuel soutien à l'Unité des transactions suspectes de la banque centrale de la Jordanie -, à la stratégie de lutte contre la corruption, à la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic des armes à feu, au renforcement de la coopération entre les services répressifs ainsi qu'à la promotion de l'acquis, des normes et des meilleures pratiques de l'UE en matière de lutte contre la criminalité organisée. L'UE préconise la mise en œuvre de la loi sur le blanchiment de capitaux sitôt qu'elle sera approuvée par le parlement.

Au cours de la réunion du sous-comité, l'UE et la Jordanie sont également convenues de procéder à un nouvel échange d'informations, par le biais d'un questionnaire, sur les conditions existant dans les centres pénitentiaires. En outre, l'UE encourage la Jordanie à poursuivre l'examen des questions liées aux migrations et à l'asile, notamment les migrations de transit et l'immigration clandestine. L'UE encourage la Jordanie à respecter pleinement l'obligation qui lui incombe en vertu du droit international de réadmettre ses propres ressortissants, ce qui constituerait une mesure importante de lutte contre l'immigration clandestine.
Afin de poursuivre le renforcement du processus d'association entre l'UE et la Jordanie, l'Union européenne assurera l'année prochaine (2006) le suivi de cette session du Conseil d'association par le truchement des différents sous-comités et du Comité d'association.

Bruxelles,11 28 2005
Rédaction
Union Européenne
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