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Quand les banques traversent les frontières

Non, il ne s’agit pas des frontières physiques du pays, mais celles, virtuelles, de leur métier. En allant par exemple vers l’assurance. Un éclairage globalisé pour poser la question ; puis des avis de praticiens pour le commentaire.

Le terme de bancassurance, qui n’est pas encore reconnu que par quelques dictionnaires juridiques, est actuellement adopté par les milieux financiers internationaux. Un argument commun dans le domaine de la bancassurance est que la banque et l’assurance se diffèrent mais aussi se ressemblent conceptuellement.
Pour commencer avec les différences, on sait que les activités des assurances dépendent plus directement des éventualités.

Une seconde distinction se voit au niveau des opérations : les opérations bancaires sont généralement plus orientées à un court terme que celles de l’assurance. De plus, les deux secteurs possèdent des spécialités différentes : les compagnies d’assurances s’occupent des affaires comportant un risque, tandis que les banques gèrent les fonds.

Les deux secteurs ont cependant une activité commune : elles font partie de l’industrie des services financiers. Les ressemblances entre les deux secteurs vont en fait plus loin que cette caractéristique évidente ; et la ligne de démarcation entre les deux activités est moins évidente qu’on pense communément.

On peut résumer les affinités entre la banque et l’assurance ainsi : toutes les deux fonctionnent avec des réserves et reposent sur le principe du grand nombre, utilisent l’économie d’échelle et possèdent une expertise dans la gestion de l’argent. Elles créent une liquidité et assument la fonction de répartition du risque à travers la réassurance et le refinancement.

Petit historique étonnant

C’est peut-être pour cela que le mouvement de bancassurance remonte à loin. Les prêts maritimes qui, au XIIe siècle déjà, étaient accordés dans la République de Venise aux marchands, combinaient des affaires de financement et d’intérêts avec des assurances et des opérations à terme.

Le XIXe siècle a vu des formes de bancassurance se développer. C’est ainsi qu’en 1863 l’assurance Helvetia, le Crédit Suisse et la Basler Handelsbank ont créé ensemble la Compagnie Suisse de Réassurance, deux ans après l’incendie qui ravagea Glaris. Les fondateurs de la Rentenanstalt, en 1857 – aujourd’hui comme hier, l’assureur vie le plus important de Suisse –, ont choisi la forme juridique de la coopérative, parce qu’il eût été plus difficile à une société anonyme de se financer sur le marché des capitaux. En 1857, c’est-à-dire un an à peine après sa fondation, le Crédit Suisse se déclara prêt à assumer sur sa fortune les prétentions des assurés envers la Rentenanstalt. Il a fallu attendre 1885 pour que cette dernière amasse une fortune suffisante pour pouvoir se passer de la garantie du Crédit Suisse. Puis, durant les années 20 et 30 du XXe siècle, l’État a clairement établi la division du travail entre les banques et les assurances. Aux États-Unis, il a même été jusqu’à imposer un système de cloisonnement des différents types d’activités bancaires au sein de la branche.

La bancassurance n’est donc pas une nouveauté en soi, mais l’évolution de la situation plaide en faveur d’une accélération de la convergence des banques et des assurances, bien que sous formes diverses. Le profil démographique de chaque pays détermine la nature des produits de bancassurance qui doivent être commercialisés, et préciser le cadre réglementaire suivant lequel la bancassurance devra opérer.

Mouvance mondiale

En France, et selon les dernières études disponibles, il apparaît que l’assurance française occupe le 5e rang mondial avec 5 % des cotisations collectées derrière les États-Unis (35,4 %), le Japon (20,6 %), le Royaume-Uni (9,7 %) et l’Allemagne (5,1 %). Au début des années 70, les groupes bancaires ont commencé à constituer des filiales d’assurance vie et de capitalisation, dont les produits étaient distribués par les réseaux de guichets bancaires. Elles sont ainsi devenues le premier réseau des produits d’assurance vie avec une part de marché de 61 % en 2000. Toutefois, les bancassureurs ne détiennent qu’une part modeste du marché des autres types d’assurance, une part qui augmente cependant rapidement.

On peut citer à ce propos la Caisse Nationale de Prévoyance et Predica (filiale du Crédit Agricole) qui occupent sur le marché de l’assurance vie des positions dominantes, mais on y trouve aussi Cardif (groupe Compagnie bancaire), Natio-Vie (BNP), Sogecap (Société Générale) et les Assurances Fédérales (Crédit Lyonnais).
Sur le marché de l’assurance dommages, le Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, les Banques populaires, la BNP, la Société Générale, le CCF… ont conclu des accords séparés avec les grands assureurs français (UAP, AGF, GAN…).

Les tendances financières françaises, et européennes, apparaissent à différents degrés dans d’autres marchés du monde. On s’attend ainsi à ce que la réorganisation du marché japonais parvienne à promouvoir un flux d’accords de bancassurance au sein du marché des services financiers. De même, l’adoption aux États-Unis de la réglementation Gramm-Leach-Bliley tente d’arriver aux mêmes fins, à savoir de permettre aux banques d’investir dans le domaine des assurances.

À la recherche d’une définition

Cependant, avec tout ce développement, on ne trouve toujours pas de définition claire de la notion de bancassurance ni dans la pratique ni dans la théorie. Pour le consommateur, la bancassurance signifie, au premier chef, un bouquet de services fournis par différents prestataires. Il importe cependant de savoir quelle est la forme juridique de la fourniture du service et celle de la coopération entre la banque et l’assurance.

Le Français utilise le terme de bancassurance pour décrire l’ensemble de ces services, alors que l’Allemand emploie celui de allfinanz, parfois traduit par tout-finance et qui exprime en fait mieux leur étendue et leur intégration, ainsi que assurfinance et financial services :
• La bancassurance exprime les efforts que fait la banque pour pénétrer dans certains domaines de l’assurance, soit en fondant elle-même une société d’assurances, soit en coopérant avec une société d’assurances, afin d’offrir une palette de services issus de plusieurs branches.
• L’assurfinance, quant à elle, décrit la même approche, mais inversée, adoptée par les assurances en tant que stratégie de diversification.
• Le principe des financial services, concept d’origine américaine, se fonde sur l’idée du conseil financier prodigué durant toutes les phases de la vie d’un individu.
• Enfin, la création de conglomérats financiers associant des organismes bancaires et d’assurance peut être considérée comme une autre forme de bancassurance : elle comprend deux composantes, l’une capitalistique entre une banque et un assureur, l’autre de vente par leurs réseaux respectifs des produits bancaires et d’assurance. Aux États-Unis, des firmes comme Sears, Citibank ou American Express ont été les grands meneurs de la révolution des financial services. Mais ces alliances n’ont pas porté les fruits espérés. Les entreprises n’ont pas su, entre autres, surmonter les différences de leurs sphères d’activités et de leurs philosophies des affaires. En outre, le cloisonnement des activités bancaires aux États-Unis a fortement entravé la formation de groupes de bancassurance. Mais la déréglementation du marché n’est plus qu’une question de temps. Le rapprochement en 1998 entre Citibank et Travelers Group aux États-Unis était le premier signe de la convergence de prestataires de services financiers, issus des deux branches différentes.

Qui mène la danse ?

En Europe, c’est au cours des années 80 que les relations entre les banques et les assurances ont commencé à évoluer. Une concurrence d’éviction s’est déclenchée entre les branches. Ce furent d’abord les assurances, surtout, qui commencèrent à offrir toujours plus de produits qui ressemblaient à ceux des banques. La déréglementation et la libéralisation du marché paneuropéen de l’intermédiation financière ont également engendré la croissance de la concurrence.

En même temps, de nouveaux entrants dans le secteur financier ont fait leur apparition, ce sont les assurbanques : en France, l’intrusion des assureurs dans le marché de la banque de détail remonte au début des années 2000. Il s’agit pour les assureurs de riposter à la concurrence agressive des bancassureurs qui ont incontestablement pris des parts de marché, surtout en assurance vie et de personnes. Trois expériences ont été lancées, Banque AGF, AXA Banque et Groupama Banque. D’autres sont en gestation.

En plus des assurbanques, un nouvel enjeu s’ajoute à la bancassurance avec les mouvements de fusion de banques et d’assureurs transeuropéens à venir. Amorcé au début des années 1980, le mouvement de concentration bancaire européen a connu une accélération entre 1996 et 2000.

Tout d’abord, ils réduisent le nombre des acteurs bancaires domestiques et permettent la création de banques d’envergure européenne.

Ensuite, un modèle français se met en place avec l’affirmation de groupes financiers dotés d’un contrôle mutualiste ou coopératif, et de filiales cotées en bourse ou en voie de l’être ; ces groupes, avec les réseaux bancaires qu’ils ont rachetés après leur privatisation (CIC et Crédit Lyonnais), détiennent les 2/3 du marché de la banque de détail tous produits confondus.

Enfin, ces acteurs sont tous des bancassureurs ; les rapprochements ont donné naissance à deux groupes d’assurances puissants, Predica-UAF, 2e assureur vie derrière la CNP, et le GACM (les ACM et Socapi), qui se hisse au 7e rang.
Ailleurs en Europe, des rapprochements ont eu lieu et ont donné naissance à ce qui ressemble à des oligopoles dans plusieurs pays européens comme les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Suisse et, à un degré moindre, en Grande-Bretagne.
Aussi, des pays asiatiques proposent également des services de bancassurance. L’étendue et le degré de l’évolution de ces derniers dépendent des structures des branches et du marché de chacun des pays.

Le développement de la bancassurance peut être ainsi simplement commercial dans le cas où les banques vendent des contrats d’assurance, tandis que les assureurs distribuent des produits financiers, ou structurels allant jusqu’à la création de conglomérats financiers qui peuvent présenter des services bancaires et assurances en même temps.

Toutefois, la bancassurance s’est développée en utilisant des structures qui n’étaient pas faites spécialement pour elle et par suite ces structures peuvent déboucher sur des difficultés qui formeraient des obstacles au développement de la bancassurance. Cette intégration réciproque entre les deux secteurs nous pousse en fait à s’interroger sur la recherche d’un statut autonome de bancassurance.

(*) Docteur en droit – Poitiers, France. Professeur à l’Université libanaise et à l’Université Saint-Esprit de Kaslik. (Article extrait du livre La bancassurance en droit comparé, structures et difficultés sous publication chez Sader Éditeurs).

Beyrouth,11 21 2005
Gilbert Sleiman
Le Commerce du Levant
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