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La France était un exportateur privilégié, mais la corruption était généralisée

Le problème ne fut pas uniquement français. Selon la commission Volcker, près de 2 200 entreprises originaires de 66 pays ont payé à Saddam Hussein des dessous-de-table, correspondant à 10 % du montant de leurs contrats dans le cadre du programme "Pétrole contre nourriture".

L'Irak aurait ainsi prélevé, en violation de l'embargo, près de 1,5 milliard de dollars sur ses achats dans les domaines de la santé, de la médecine, de l'équipement, de l'industrie pétrolière ou de l'agro-alimentaire.

Bien plus que les "surcharges" sur les ventes de pétrole, qui lui ont rapporté près de 229 millions de dollars, le régime irakien s'est enrichi sur la fourniture des biens dits "humanitaires".

De grands noms comme Siemens, DaimlerChrysler ou Volvo CE sont mis en cause dans le rapport final de Paul Volcker. Mais l'entreprise ayant le plus exporté vers l'Irak entre 1997 et 2003 fut AWB Ltd, un vendeur de blé australien, qui a fourni dans le cadre du programme près de 7 millions de tonnes de blé, pour un montant total de 2,3 milliards de dollars. Selon les enquêteurs, AWB aurait payé près de 222 millions de dollars de dessous-de-table, soit 14 % du total des sommes illégalement perçues par le régime irakien. Dans ses contacts avec la commission d'enquête, l'entreprise a affirmé n'avoir pas été au courant de la nature illicite de ces paiements.

Considérée comme une "amie" du régime irakien, la France a joui de privilèges. Derrière celles de la Russie et de l'Egypte, les entreprises hexagonales furent au troisième rang des principales bénéficiaires du programme onusien, devant la Jordanie et l'Australie.

A elles seules, les entreprises russes et françaises ont fourni un cinquième des importations irakiennes (soit 6,8 milliards de dollars). Les Etats voisins de l'Irak ­ la Jordanie, la Turquie, le Liban, la Syrie et l'Arabie saoudite ­ ont exporté pour 7,1 milliards de dollars de marchandises. Les Emirats arabes unis et l'Egypte ont vendu pour 5,2 milliards de dollars. La Chine et le Vietnam furent aussi d'importants fournisseurs. Ensemble, ces pays ont représenté plus de 70 % des importations irakiennes, dont le montant total fut de 37 milliards de dollars entre 1997 et 2003.

A l'origine du programme, entre 1997 et la première moitié de 2000, la France était en tête des exportateurs. Mais lorsque le système des pots-de-vin s'est généralisé, entre la seconde moitié de l'année 2000 et la première moitié de 2003 (où le programme a pris fin), la France est tombée à la neuvième place ­ une tendance similaire a été notée par les enquêteurs sur les achats français de pétrole irakien. Selon les données du rapport, Peugeot et Renault VI font toutefois partie des 25 compagnies ayant payé les dessous-de-table les plus substantiels.

Toutes les entreprises du programme "Pétrole contre nourriture" n'ont pas commis des activités illégales. Sur près de 440 entreprises françaises ayant participé, moins de la moitié, environ 180, sont accusées d'avoir versé des pots-de-vin. Diverses filiales françaises d'Alstom ont ainsi obtenu pour près de 145 millions de dollars de contrats, sans attirer les soupçons des enquêteurs. Il en est de même pour Alcatel CIT France, qui aurait obtenu 10 contrats pour près de 80 millions d'euros, et qui ne figure pas au nombre des suspectes.

Parmi les entreprises implantées en France et montrées du doigt, un certain nombre sont des filiales de compagnies étrangères, qui ont profité de leur vernis français pour obtenir des marchés en Irak. Dans une lettre aux autorités irakiennes, un responsable français avait, selon le rapport, exprimé en octobre 1998 "les inquiétudes de -son- gouvernement (...) concernant l'augmentation du nombre d'entreprises britanniques et américaines, de même que d'autres, qui exploitent la décision des dirigeants irakiens de faire des affaires en priorité avec des compagnies françaises en signant des contrats avec l'Irak à travers leurs bureaux en France".

Le système de corruption irakien était parfaitement rodé. A partir de l'automne 2000, le régime a exigé de ses fournisseurs une "taxe de service après-vente" d'un montant de 10 % du contrat, versée en marge de tout contrôle. Ces pots-de-vin étaient versés selon trois modalités différentes : soit en liquide auprès des ambassades irakiennes et envoyés à Bagdad par valise diplomatique, soit transférés sur des comptes contrôlés par l'Irak en Jordanie ou au Liban, soit versés à des sociétés-écrans. Souvent, les entreprises se remboursaient en gonflant artificiellement de 10 % le prix de leurs livraisons, qui étaient payées par des débits du compte séquestre de l'ONU, alimenté par les exportations de pétrole.

Etait-il possible de commercer avec l'Irak après 2000 sans tremper dans la combine ? "Il aurait été extrêmement difficile d'avoir une exception. En principe, tout le monde devait pa yer", affirme Marc Pieth, qui est, avec Paul Volcker, un des trois dirigeants de la commission d'enquête. Les entreprises savaient-elles ? "C'était très clair pour le volet pétrolier. Côté humanitaire, c'est moins clair. Mais selon nos informations, les Irakiens ne laissaient pas de doutes à leurs fournisseurs quant au fait qu'ils devaient payer ", ajoute-t-il.

Les activités des entreprises françaises ne sont pas présentées en détail dans le rapport ­ "Nous avions déjà tellement de compagnies et de personnes françaises côté pétrole, et le contexte politique est tellement délicat, que nous avons pris le parti de ne pas trop nous concentrer sur un seul p ays" , avoue Mark Pieth. Le rapport se penche donc sur d'autres. Daimler Chrysler AG, le constructeur automobile allemand, aurait ainsi "sciemment" payé un pot-de-vin de 7 134 dollars sur la vente d'une Mercedes blindée ­ ce que l'entreprise conteste en partie.

Le géant allemand Siemens AG, à travers ses filiales en France, en Turquie et aux Emirats arabes unis, aurait obtenu près de 124 millions de dollars de contrats de fournitures électriques, sur lesquels, selon le rapport il aurait aussi "sciemment payé des pots-de-vin" ­ une accusation réfutée par l'entreprise. Au total, près de 3 600 entreprises ont participé au programme "Pétrole contre nourriture". Plus de la moitié, 2200, sont accusées d'avoir payé des pots-de-vin.

Paris,11 07 2005
Rédaction
Le Monde
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