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Actualités Euromed

ACTIVITES INSTITUTIONNELLES

* Le Conseil des ministres « Marché intérieur, Industrie et Recherche » a approuvé le 11 octobre la proposition de la Commission européenne de créer une zone pan-euro-méditerranéenne de cumul de l’origine entre l’UE, l’Algérie, la Bulgarie, l’Egypte, les Iles Féroé, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Roumanie, la Syrie, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et Gaza. Grâce à ce système, les producteurs et négociants qui en font partie, pourront plus facilement bénéficier de droits de douane préférentiels. Le cumul de l’origine est un instrument qui permet à des marchandises d’être obtenues et fabriquées dans un certain nombre de pays sans que le produit fini ne perde le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à l’entrée dans le pays de destination. Ce système est appliqué avec succès depuis 1997 entre l’UE et les pays de l’AELE ainsi que les pays d’Europe centrale et orientale, et depuis 1999 avec la Turquie. La Décision du Conseil ouvre la voie à l’extension du système aux pays méditerranéens membres du Partenariat euro-méditerranéen. Pour plus d’informations sur ce système, voir :
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/
customs_duties/rules_origin/preferential/article_791_en.htm

* Madame Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européenne pour les Relations extérieures et la Politique européenne de Voisinage, se rend en Tunisie les 12 et 13 octobre 2005 afin de baliser les prochaines étapes pour renforcer les relations avec la Tunisie à la lumière de la Politique de Voisinage. Dans ses entretiens, notamment avec le Ministre des Affaires étrangères, Abdelwaheb Abdallah, elle discutera des pas concrets à faire pour tirer tout le potentiel de ce nouveau cadre politique bilatéral. Elle discutera aussi de la création d’un sous-comité sur les droits de l’homme. Le Plan d’Action Voisinage UE-Tunisie, entré en vigueur le 4 juillet 2005, définit une série d’actions et d’initiatives précises et concrètes, ainsi qu’un mécanisme de révision régulier à caractère évolutif. La totalité des relations bilatérales est passée en revue en tenant compte de la spécificité de la Tunisie. Le Plan couvre le dialogue politique, des actions dans le cadre des droits de l’homme, des migrations et de la lutte contre le terrorisme, ainsi que le commerce et des mesures permettant une intégration plus forte des structures économiques, sociales et scientifiques de la Tunisie à celles de l’UE. En vue de l’établissement d’une zone euro-méditerranéenne de libre-échange d'ici 2010, des négociations devraient être lancées prochainement sur la libéralisation des services et de l’investissement et sur l’approfondissement de la libéralisation de l’agriculture. La Commissaire encouragera la Tunisie à saisir cette opportunité unique pour stimuler le commerce et l’investissement entre l’UE et la Tunisie. Enfin, la visite de la Commissaire Ferrero-Waldner permettra de préparer avec les autorités tunisiennes le prochain Sommet euro-méditerranéen, qui aura lieu les 27 et 28 novembre 2005 à l’occasion du 10ème anniversaire de la Déclaration de Barcelone. Pour plus d’informations sur les relations UE-Tunisie, voir :
http://europa.eu.int/comm/external_relations/tunisia/intro/index.htm

* La Commissaire européenne pour les Relations extérieures et la Politique européenne de Voisinage (PEV), Mme Benita Ferrero-Waldner s’est rendue au Liban les 29 et 30 septembre. Au cours de sa visite, la première d’un responsable de l’UE de haut rang depuis l'assassinat de l’ancien Premier ministre et député, Rafik Hariri, Mme Ferrero-Waldner a rencontré le Premier ministre Fouad Siniora et le ministre des Affaires étrangères Fawzi Salloukh. Elle leur a adressé le même message sur la volonté de l’Union européenne de soutenir le Liban à travers la PEV. La Commissaire européenne a cependant insisté sur la nécessité pour le Liban d’engager des réformes, affirmant que si l’Union européenne est « déterminée à se tenir aux côtés du Liban », le pays « ne doit pas s’attendre à un chèque en blanc ». Mme Ferrero-Waldner a également assisté à la présentation d’un « Plan d’Action des jeunes », élaboré par 3 universités libanaises dans le cadre d’un exercice de simulation sur la PEV, et a annoncé l’octroi de 4 millions d’euros supplémentaires au projet de « Soutien aux municipalités dans le domaine du développement local », destinés à prolonger les activités de ce projet.

* La Commission européenne a adopté le 12 octobre une Communication intitulée « Une stratégie relative à la dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ». Partant d’une description des principaux défis extérieurs auxquels l’espace de liberté, de sécurité et de justice est confronté, la Communication répertorie les grands domaines dans lesquels une coopération avec les pays tiers semble nécessaire – droits de l’homme, renforcement des institutions et de la bonne gouvernance, migration, asile et gestion des frontières, lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée – ainsi que les principes devant guider cette coopération, tels que la différenciation géographique, le partenariat et la flexibilité. La Communication recense les divers instruments existants – accords de coopération, assistance technique, Europol, Eurojust, officiers de liaison – qui permettent d’ores et déjà la mise en œuvre de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité. Elle examine la façon selon laquelle ces instruments pourraient, dans un proche avenir, être appliqués à des pays et régions spécifiques, comme les États-Unis, les Balkans occidentaux, la Russie, l’Ukraine et les pays du pourtour méditerranéen.

PROGRAMMES & PROJETS

* FORUM EURO-MED TRANSPORT. Le 7ème Forum Euro-Med Transport, qui s'est tenu le 11 octobre 2005 à Bruxelles, a été l'occasion pour les représentants des pays partenaires MEDA et des Etats membres de l'UE d'adopter la version finale du Livre Bleu sur les transports en Méditerranée. Les représentants ont également passé en revue le projet d’agenda de la Conférence ministérielle Euro-Med Transport de Marrakech du 15 décembre, et discuté le projet de conclusions que les Ministres du Partenariat adopteront lors de la Conférence. Enfin, les participants ont échangé leurs vues quant aux prochaines étapes du Projet Euro-Med Transport. Pour plus d’informations, contacter : Leonidas.kioussis@cec.eu.int, Anne-Charlotte.bournoville@cec.eu.int

* MEDSTAT II – REUNIONS DES « TASK FORCE », 10-11 octobre. MEDSTAT II, un programme régional de trois ans financé par MEDA et géré par EuropeAid, l’Office de Coopération de la Commission européenne, sera lancé vers la fin de l’année 2005. L’objectif du programme est d’améliorer la capacité des 10 pays partenaires méditerranéens (PPM) de produire et publier des statistiques exhaustives, fiables et mises à jour. Celles-ci doivent présenter un certain degré d’harmonisation avec les statistiques de l’UE afin de répondre aux besoins des utilisateurs. Dans le cadre de ce programme, deux réunions de « Task Force » ont eu lieu les 10 et 11 octobre, Med-Migration et Med-Energie, à Bruxelles et au Luxembourg respectivement. La première s’est centrée sur les statistiques relatives à la migration dans les PPM alors que la deuxième a porté sur les statistiques dans le domaine de l’énergie. Des représentants d’instituts nationaux de statistiques et d’autres autorités concernées des PPM, la Commission européenne, des experts externes ainsi que des délégués de certains Etats membres ont participé aux discussions sur les propositions de la Commission et les priorités nationales. Les participants sont parvenus à un accord général sur les grandes lignes du programme de travail pour les 2 domaines (Migration et Energie). Le résultat des « Task Force », après révisions et approbation, sera incorporé dans les composantes de MEDSTAT II. Pour plus d’informations, contacter : anna.abariotou@cec.eu.int, jean-marc.riegel@cec.eu.int

PUBLICATIONS

* MIGRATIONS MEDITERRANEENNES – Rapport 2005 Dans le cadre du projet Euro-Med Migration, une initiative régionale MEDA lancée par EuropeAid, l’Office de Coopération de la Commission européenne, le Consortium pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales (CARIM), responsable de la mise en oeuvre du projet, vient de publier le premier rapport annuel intitulé « Migrations méditerranéennes 2005 ». Ce rapport est le résultat d’une vaste enquête, centrée sur les pays du sud et de l’est de la Méditerranée (SEM), qui porte sur les données démographiques et économiques, sur les législations et sur les politiques dans le domaine des migrations. Le rapport se compose d’une vue d’ensemble régionale, puis de dix sections – une pour chaque pays MEDA – comportant chacune deux à quatre chapitres sur les dimensions démographique, économique, juridique et politique des migrations, et enfin d’une annexe statistique et de cartes. Le rapport se trouve sur la page suivante : http://www.carim.org/Publications/AR2005CARIM_lite01.pdf

DIVERS

* LA COMMISSION EUROPEENNE CREE « LE PRIX SAMIR KASSIR POUR LA LIBERTE DE LA PRESSE ». Profondément choquée par l’assassinat du journaliste et écrivain Samir Kassir, la Commission européenne entend, à travers cette initiative, marquer sa volonté de légitimer la liberté de pensée et d’encourager la liberté de la presse dans les pays MEDA ayant souscrit au Partenariat euro-méditerranéen. L’objectif de ce prix est de perpétuer l’engagement de Samir Kassir en faveur de l’Etat de droit en tant que journaliste mais aussi en tant qu’enseignant en sciences politiques, en récompensant un reportage ou une série de reportages relatifs à l’Etat de droit en pays MEDA ainsi que des recherches sur l’Etat de droit ou la liberté de la presse dans les pays MEDA. Deux prix, dotés chacun de 10 000 €, seront décernés, le premier à un journaliste professionnel de la presse écrite, de la radio ou de la télévision, ressortissant des pays MEDA, et le deuxième à un jeune chercheur, étudiant de moins de 26 ans, ressortissant des pays MEDA. Le jury sera choisi conjointement par la Commission européenne et la Fondation Samir Kassir et le prix sera décerné à Beyrouth tous les ans, le 2 juin, par la Commission en partenariat avec la Fondation. Pour plus d’informations sur le prix Samir Kassir : veronique.ruggirello@cec.eu.int

* « BILAN ET PERSPECTIVES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES EURO-MEDITERRANEENES » Ce symposium, qui avait été organisé à Barcelone par la Diputacio de Barcelone et l’association Arco latino du 14 au 16 septembre 2005, avec le soutien de la Commission européenne et du Comité des Régions, a adopté une Déclaration finale, appelant à la reconnaissance du rôle des collectivités locales dans le Partenariat euro-méditerranéen (Processus de Barcelone). Les participants appellent à la création d’un observatoire qui permettra de compiler, systématiser et diffuser les expériences et l’impact de la coopération internationale décentralisés auprès des collectivités territoriales euro-méditerranéennes. De même qu’ils en appellent au soutien d’actions de formation et de renforcement des capacités de gestion des élus locaux et régionaux euro-méditerranéens. La Déclaration finale sera présentée au Sommet des régions et villes qui se tiendra le 26 novembre à Barcelone. Pour plus d’information, voir : www.euromediterrania.org et www.arcolatino.org

Bruxelles,10 17 2005
Redaction
Union Européenne
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