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Actualités Euromed

REUNIONS

* Le Comité MED réuni à Bruxelles le 14 septembre a émis un avis favorable au Plan de financement 2005 (Partie II) pour la Cisjordanie et la Bande de Gaza. L’enveloppe financière s’élève à 62 750 000 euros et couvre six projects. La principale composante de l’enveloppe financière concerne une facilité « Infrastructure » pour Gaza qui s’élève à 40,55 millions d’euros. Celle-ci servira à la reconstruction et la réhabilitation de l’infrastructure à Gaza à la suite du désengagement. Cette enveloppe vient s’ajouter à la contribution aux 70 millions d’euros accordés par la Banque mondiale en début d’année. Par ailleurs, la Commission a présenté le rapport annuel 2004 sur les programmes d’appui aux réformes dans le cadre du programme MEDA. La Commission a aussi présenté les conclusions du rapport d’évaluation à mi-parcours du Programme MEDA II (2000-2004) qui a été favorablement accueilli par les Etats Membres. Le rapport, préparé par des experts indépendants, a permis de mettre en exergue l’amélioration constante des résultats financiers de MEDA II (2000-2004) par rapport à MEDA I (1995-1999). Il souligne également l’impact des réformes structurelles entreprises depuis l'année 2000 et qui ont permis une amélioration substantielle des résultats opérationnels sur le terrain. Sur le plan stratégique global, la pertinence de MEDA en tant que principal instrument opérationnel et financier du processus de Barcelone et des Accords d’Association bilatéraux est jugée satisfaisante par les experts. De même, l'amélioration de l'efficacité de la gestion opérationnelle du programme est soulignée par les rapporteurs qui précisent cependant que certains progrès restent encore à faire. Enfin, le rapport d'évaluation à mi-parcours émet un certain nombre de recommandations visant à améliorer le cadre réglementaire ainsi que l’efficacité de la gestion opérationnelle en vue de la préparation du futur instrument de voisinage (2007).

* Réunions des Commissions de l’Assemblée Parlementaire euro-méditerranéenne. Au cours de ces réunions, les 3 Commissions qui reflètent les trois volets du Partenariat, constitueront leurs groupes de travail (2 par Commission). La Commission économique, financière, des affaires sociales et de l’éducation se réunira à Bruxelles le 15 septembre. Elle procédera à la constitution du groupe de travail « Conditions de transformation du Fond fiduciaire de la Facilité Euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) en la Banque de Développement Euro-Méditerranéenne ». Un échange de vues est prévu sur la libéralisation du commerce des services ainsi que sur la libéralisation de l’agriculture et de la pêche dans la région Euro-méditérranéenne. La Commission politique, de sécurité et des droits de l’homme constituera lors de sa réunion à Bruxelles le 20 septembre ses 2 groupes de travail « La paix et la sécurité au Proche-Orient » et « Le problème des mines terrestres ». Un échange de vues est prévu avec M.Eneko LANDABURU, Directeur général des relations extérieures de la Commission européenne sur la Déclaration et le Programme de travail à adopter par les Chefs d’Etat et de gouvernement lors du prochain sommet extraordinaire de Barcelone (27-28 novembre 2005). A l’ordre du jour aussi un débat se tiendra sur la lutte contre le terrorisme et le rôle des parlements de la zone euro-méditerranéenne. La Commission politique se penchera également sur un projet de recommandation à présenter à Barcelone fin novembre. Enfin, la Commission de la promotion de la qualité de vie,des échanges humains et de la culture, se réunira à Rome le 19 septembre. M. Franco Frattini, vice-Président de la Commission européenne, responsable de l’espace européen de liberté, sécurité et de justice, y présentera le suivi du Livre Vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques ainsi que le programme de travail de la Commission européenne pour la relance du Processus de Barcelone.

PROGRAMMES & PROJETS

* COOPERATION JUDICIAIRE EUROMED EN MATIERE PENALE. SEMINAIRE 4 : « LES GARANTIES ESSENTIELLES DE LA PROCEDURE ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES POURSUIVIES » - ISTANBUL, 19-22 SEPTEMBRE Ce Séminaire est le dernier des 4 séminaires sur le thème d’« Initiation et formation à la coopération et l’entraide judiciaire internationale en matière pénale » organisés dans le cadre du programme régional Euromed Justice, financé par MEDA et géré par l’Office de coopération EuropeAid de la Commission européenne. Cette fois-ci, les magistrats, juges, avocats, greffiers et autres praticiens du droit de la région euro-méditerranéenne se retrouveront à Istanbul du 19 au 22 septembre et se pencheront sur les mesures de sauvegarde ainsi que les normes de base minimales dans l’UE et dans la région méditerranéenne. Ils analyseront la mise en œuvre effective des droits de l’homme et ils discuteront en plénière et en groupes de travail les droits procéduraux des détenus et le droit à une représentation légale dans la région euro-méditerranéenne. Les participants travailleront sur un modèle de « lettre de droit ».

* REUNION ANNUELLE DES CORRESPONDANTS SMAP (PROGRAMME REGIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT) – ATHENES, 19-20 SEPTEMBER 2005. A l’occasion de cette rencontre, les participants aborderont les thèmes relatifs à l’avenir de la politique européenne de l’environnement dans la région méditerranéenne. Ils traiteront notamment des moyens pour améliorer la coordination entre les divers cadres de coopération pour le financement de l’environnement dans la région, du rôle du programme SMAP dans la réalisation de l’objectif de « de-pollution de la Méditerranée en 2020 » ainsi que du rôle de la politique européenne de voisinage et plus particulièrement des plans d’action établis sous cette politique. Trois services de la Commission européenne y seront représentés, l’Environnement, l’Office de cooperation EuropeAid ainsi que les Relations extérieures aux côtés de représentants du FEMIP, de l’Agence européenne de l’environnement et de nombreux acteurs-clé régionaux de ce programme.

DIVERS

* SYMPOSIUM « BILAN ET PERSPECTIVES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES EURO-MEDITERRRANEENNES », BARCELONE, 14-16 SEPTEMBRE. La Diputació de Barcelona organise des journées de réflexion afin de faire le bilan de la coopération décentralisée dans le Bassin méditerranéen et d’en analyser les perspectives. L’objectif global est la promotion de la coopération internationale décentralisée et directe entre les collectivités locales de l’Union européenne et des partenaires méditerranéens. Plus particulièrement, il s’agira à la fois d’encourager une réflexion sur les pratiques courantes de coopération internationale décentralisée entre les collectivités locales euro-méditerranéennes et de dégager des modèles permettant de renforcer le développement d’une telle coopération. Ces objectifs seront abordés selon deux perspectives distinctes: d’une part, de façon plus contextuelle, en dressant un bilan et en analysant les perspectives du partenariat local entre l’UE et ses partenaires du Bassin méditerranéen; de l’autre, de façon plus spécifique, en cherchant à encourager le développement du programme MED-PACT lancé par la Commission européenne. Cette conférence comportera, d’un côté, une séance d’inauguration officielle sous forme d’assemblée plénière, à laquelle de hautes autorités assisteront en même temps que les participants; et de l’autre, des séances de travail en ateliers dont les résultats seront présentés à la séance plénière de clôture. Les conclusions communes feront l’objet d’une publication ultérieure. Plus d’info : www.diba.es

Bruxelles,09 19 2005
Rédaction
Union Européenne
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