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Tunisie : Europe-Tunisie : Six ans et demi d'association

La Tunisie compte 9,8 millions d’habitants, dont 29,6% de moins de 15 ans. La transition démographique est largement entamée et le taux d’accroissement naturel a atteint 1,12% en 2000. La population active est de 3,2 millions, dont 25% de femmes. Elle devrait s’accroître de 80.000 unités en moyenne annuelle pendant le Xème Plan (2002-2006).

La croissance économique a été de 4,5% en moyenne annuelle de 1993 à 2001, passant à 5,1% de 1996 à 2001 (période de mise en œuvre de l’Accord d’Association). Le revenu par habitant a atteint quelque € 2.300 en 2001.
L’espérance de vie est de 72,4 ans, le taux d’urbanisation est de 62,4% et 78,2% des ménages sont propriétaires de leur logement. Le taux de pauvreté a régressé à 4,2% en 2001, mais l’analphabétisme des femmes de plus de 10 ans est encore de 36,9% contre 17,6% pour les hommes et le chômage reste structurellement élevé (15,6% en 2000).
La part de l’UE dans les exportations tunisiennes est de 80% en moyenne depuis 1996 et de 72% pour les importations.

La Tunisie a reçu 14% des fonds bilatéraux engagés dans le cadre du Programme MEDA I (1995-1999) soit € 428 millions alors que sa population ne représente que 4,1% du total des neuf Partenaires méditerranéens concernés par ce Programme.
Elle a aussi reçu 12% des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI), soit € 525 millions.

La part de la Tunisie dans le Programme MEDA II pour la période 2000-2004 est de 13% du total, soit € 412,8 millions, les engagements de la BEI en Tunisie ayant totalisé € 380 millions en 2000-2001, soit plus du double des engagements annuels moyens du mandat Euromed I (1997-1999).

Les dons cumulés des Etats Membres de l’UE et de la Commission Européenne à la Tunisie ont totalisé € 197 millions en moyenne annuelle de 1995 à 2000, tandis que la moyenne de leurs engagements totaux (dons et prêts) a été de € 365 millions annuellement pendant la même période, soit 54,5% de l’ensemble des concours financiers des bailleurs de fonds. Les projets Meda en gestion en Tunisie sont actuellement au nombre de 23, totalisant € 466,4 millions. Un nouveau Programme Indicatif National a été signé le 18 mars 2002, pour un montant de € 248,6 millions.

Manfredo Fanti fait fonction de Chef de Délégation de la Commission européenne à Tunis depuis le 1er juin 2002. Le Dossier Spécial Euromed lui a demandé en quelques questions de dresser un bilan de l’accord et d’en dessiner les perspectives.

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Dossier Spécial Euromed : Sur le plan économique et social, la Tunisie affiche une certaine réussite et une certaine prospérité, surtout si on compare sa situation à celle d’autres Partenaires méditerranéens, y compris dans le Maghreb. Dans quelle mesure l’Accord d’association avec l’UE a-t-il contribué à ce résultat ?

Manfredo Fanti : Dans la réalité, la Tunisie a commencé à mettre l’Accord d’Association en application depuis janvier 1996, soit depuis six années et demi. Il est certain que l’engagement politique pendant toute cette période pour l’ouverture sur l’extérieur et la transition en cours vers une intégration à l’espace économique européen ont provoqué une mobilisation des énergies et induit des effets de modernisation de l’appareil productif. Les programmes de coopération qui ont accompagné cette transition ont apporté des contributions significatives aux politiques nationales de renforcement de la compétitivité des entreprises et d’amélioration de la qualité du facteur travail.

En outre, ces programmes ont appuyé des réformes structurelles essentielles à l’amélioration du contexte économique général et à l’harmonisation des réglementations, ce qui a sans nul doute eu des impacts positifs sur l’efficience générale, le volume et la qualité de l’investissement et sur la création d’emplois productifs stables.

On constate d’ailleurs une hausse de 0,6% du taux moyen de croissance après 1997 (5,2% de 1997 à 2001), le point de comparaison pris étant la période 1992-1996 (VIIIème Plan, croissance moyenne de 4,6%). Il est donc de fait que la dynamique engendrée par les ambitions de l’Accord d’Association a joué un rôle important dans la performance renforcée de l’économie tunisienne. On aperçoit d’ailleurs déjà que cette dynamique de partenariat fonctionne aujourd’hui à plein régime pour faire face aux défis futurs que devra relever l’ensemble économique euro-méditerranéen, avec, entres autres, celui que représente l’adhésion de la Chine à l’OMC.


La Tunisie est le seul Partenaire méditerranéen qui soit arrivé, sur le calendrier, à mi-chemin du parcours qui mène vers le libre-échange avec l’Union européenne. Dans les faits, le bilan dans ce domaine est-il pleinement satisfaisant ? Peut-on craindre des retards dans le secteur des services ?

Dans le domaine tarifaire, l’accord est pleinement respecté en ce qui concerne les rythmes de démantèlement convenus. Les rendez-vous spécifiques sur les préférences agricoles réciproques, les services et les monopoles n’ont pas souffert de retard jusqu’ici. Sur les services en particulier, une réunion préparatoire se tiendra avant la fin 2002, à l’initiative de la Commission, afin de respecter le calendrier fixé par l’Article 31 de l’Accord d’Association, lequel prévoit que les négociations sur les services commencent en mars 2003.

Quant à l’appréciation générale du processus de transition de la Tunisie vers le libre-échange avec l’Europe, il est certainement prématuré de parler de bilan, même si la Tunisie n’a jusqu’ici enregistré que des effets positifs du partenariat euro-méditerranéen. Le fait reste cependant qu’il s’agit d’un parcours : il faut donc à chaque instant se donner mutuellement les moyens de contourner ou de surmonter les obstacles qui peuvent surgir. C’est la raison d’être du dialogue et de la coopération institués par les dispositions de l’Accord d’Association. Ces obstacles peuvent être de natures diverses : aussi faut-il donner un maximum de souplesse à cette coopération financière.


Le conseil d’association de janvier 2002 a discuté de la création d’un groupe d’experts qui étudierait les moyens de promouvoir et de diversifier les exportations tunisiennes, ce qui constitue également un des buts du PIN. Comment se pose le problème et comment le résoudre ?

Il existe un Groupe d’Experts UE-Tunisie sur le commerce, qui examine les moyens de promouvoir et de diversifier les exportations tunisiennes. Voici comment se pose ce problème : le Gouvernement de la Tunisie et la Commission européenne ne peuvent agir que sur les contextes généraux des activités productives privées, c’est à dire de manière indirecte, à travers des dispositions institutionnelles, législatives et réglementaires favorables aux investissements privés. Le problème de la diversification des exportations se pose en termes de création, par la puissance publique, des conditions d’émergence d’une économie du savoir qui soit authentiquement innovatrice. Ceci suppose notamment un fonctionnement transparent et tourné vers l’utilisateur des services publics et privés de communication, ainsi qu’une participation active et ouverte de la société civile et des media aux débats et aux prises de décisions économiques. Les questions de l’innovation, de la nécessaire diversification de la base productive et de sa compétitivité extérieure ne sont d’ailleurs pas dissociables de celle de l’attraction d’IDE de qualité. Pour rendre la Tunisie plus attrayante à des investissements directs étrangters (IDE) de qualité, il est nécessaire d’accélérer et d’approfondir des réformes qui (i) désengageront l’Etat des activités et des secteurs où son rôle ne doit plus être que celui d’un arbitre, (ii) réduiront les coûts de transaction des opérateurs privés et publics et (iii) créeront des conditions attrayantes de privatisation des services publics qui, par nature, sont réellement privatisables.


Dans le domaine de l’agriculture également, la Tunisie est le Partenaire le plus avancé puisque des dispositions sectorielles ont été négociées et intégrées dans l’Accord d’Association. Peut-on parler de relations sans nuage dans ce secteur ?

Dans le domaine agricole, les dispositions de l’Accord d’Association sont parfaitement respectées : des concessions mutuellement avantageuses ont été négociées comme prévu par l’Accord au cours de l’année 2000 et signées en novembre 2000. Ces concessions portent, du côté européen, sur des produits importants pour la Tunisie, comme l’huile d’olive par exemple. Sur l’huile d’olive, le droit de douane a été réduit à 0% et le contingent porté de manière permanente (non périodique) à 50.000 tonnes, passant par paliers de 1.500 tonnes à 56.000 tonnes en 2005. D’autres franchises de droits ont remplacé la plupart des droits réduits existants, le contingent des concentrés de tomates sera porté progressivement à 4.000 tonnes et six nouvelles concessions ont été accordées (olives de table, grenades, fleurs coupées etc…). Il n’y a donc pas de «nuage» relationnel avec l’UE dans cette matière.


Que peut faire l’Union européenne contre la sécheresse dans le cadre de l’association ?

L’Union européenne ne peut rien faire contre la sécheresse. Elle ne peut qu’apporter son concours aux réflexions qui sont engagées en Tunisie sur la révision de la stratégie nationale de développement du secteur agricole, lequel représente encore 22% des emplois, 13% de l’investissement et 12% de la valeur ajoutée et de la valeur des exportations. Il ne s’agit donc pas de contrer des phénomènes climatiques, mais plutôt, d’une part, de placer le secteur agricole dans un cadre de fonctionnement propice à une allocation optimale des ressources disponibles et, d’autre part, d’y créer les conditions d’attraction maximale des investissements nationaux et étrangers, ce qui est encore loin d’être acquis. Le secteur agricole tunisien est en effet encore très protégé et très dirigé par l’Etat.


Bien qu’inférieur à celui d’autres Partenaires méditerranéens, le chômage se situe tout de même entre 15 et 16% et des licenciements pour raisons économiques sont prévus dans le contexte des prochaines étapes de libéralisation des marchés. Est-ce un point faible de l’association avec l’UE ?

L’Accord d’Association a pour objectif de créer entre la Tunisie et l’Europe une zone de prospérité partagée, ce qui signifie un rattrapage progressif des niveaux de vie entre les deux ensembles humains et économiques concernés. Un tel rattrapage n’est envisageable que si l’économie tunisienne est placée sur un sentier de croissance soutenue, à un niveau suffisant pour que l’écart des revenus par habitant se réduise à un rythme significatif (croissance réelle moyenne de 7%, autorisant une réduction de l’écart de 5% par an au moins). L’Accord d’association, en visant une croissance élevée et soutenue recherche donc explicitement une baisse rapide du chômage. A la question : « est-ce que la réduction de la protection (tarifaire) réelle menace les emplois ? », la réponse est “non” : les avantages comparatifs existants de la Tunisie doivent lui permettre de renforcer sa compétitivité internationale, pourvu que les politiques gouvernementales créent simultanément les conditions complètes d’un fonctionnement efficace de marchés concurrentiels et d’une protection juridique effective des investissements et des droits commerciaux. On n’a d’ailleurs pas encore eu à déplorer jusqu’ici de vagues de licenciements économiques résultant du processus de libéralisation engagé depuis 15 ans.


La Tunisie est un des pionniers de l’intégration sous-régionale ou « sud-sud » puisqu’elle fait partie du Processus d’Agadir, mais ses échanges avec les autres Partenaires méditerranéens restent très faibles. En tant que pays méditerranéen le plus anciennement associé à l’UE, peut-elle jouer un rôle particulier, notamment dans le Maghreb ?

La Tunisie peut jouer un rôle particulier pour plusieurs raisons. D’abord parce que les Accords d’Association signés avec huit Partenaires méditerranéens sont en eux-mêmes des facteurs d’intégration commerciale et d’harmonisation institutionnelle et réglementaire entre ces pays et territoires (à travers leurs transitions bilatérales vers le grand marché européen). Comme la Tunisie est le Partenaire le plus avancé dans cette transition, elle peut jouer un rôle de modèle et même, si elle le décide, de catalyseur de ce processus intégrateur.

Une autre raison est que la Tunisie a un intérêt évident à être intégrée dans un ensemble économique plus vaste, à cause de la petitesse relative de son marché intérieur, de la diversité de ses productions manufacturières, de sa dépendance énergétique et de la faiblesse de ses ressources en eau, laquelle pose des limites à sa capacité de production agricole. Tous ces facteurs rendent la possibilité d’utiliser à beaucoup plus grande échelle les latitudes offertes par le cumul des origines d’autant plus attrayante pour la Tunisie que ses exportations se font à 80% vers l’Europe. En effet, dans un cadre de libre échange tel que celui d’AGADIR, la Tunisie aura par exemple avantage à introduire du coton d’origine égyptienne dans ses articles textiles, en y ajoutant des accessoires marocains ou jordaniens et en exportant le produit transformé vers l’UE, comme originaire de Tunisie.

Au niveau technique, la Tunisie pourrait partager avec les autres Partenaires son expérience relativement avancée dans le domaine de l’intégration et de l’interconnexion électronique de ses systèmes fiscaux, en particulier dans leurs applications douanières.


En ce qui concerne le système politique du pays, alors que des préoccupations existaient déjà du côté européen sur le plan des Droits de l’Homme, le référendum du 26 mai et les dispositions qu’il met en place ont renforcé l’inquiétude de ce côté-ci de la Méditerranée. Cette évolution risque-t-elle de perturber l’association entre l’UE et la Tunisie ?

L’accord d’Association pose clairement les principes relatifs à la démocratie et aux droits de l’homme. Les préoccupations relatives à ces sujets font donc l’objet du dialogue qui est prévu par l’Accord et sont discutées en Conseil d’Association. Les représentants de l’UE n’ont jamais hésité à soulever ces questions auprès des autorités tunisiennes lorsqu’ils l’ont jugé nécessaire.

En ce qui concerne la réforme constitutionnelle approuvée par le référendum du 26 mai dernier, il faut éviter les procès d’intentions. Les nouvelles normes ne se limitent pas à permettre le renouvellement du mandat présidentiel : elles comportent aussi des aménagements juridiques positifs, tels que la soumission au contrôle judiciaire de la garde à vue et la protection des données personnelles. Un jugement sur l’impact de cette réforme constitutionnelle sera possible plus tard, sur la base de l’application qui sera faite des nouvelles normes par les autorités tunisiennes.


Où en sont les projets de soutien à la formation des journalistes et aux ONG tunisiennes? Plus généralement, en quoi l’association avec l’UE a pu et peut développer la “société civile” dans le pays ?

Ces projets sont très importants. Nous discutons actuellement des modalités de leur mise en oeuvre. Nous pensons qu’ils peuvent apporter un grand bénéfice à la presse et à la société civile. Il s’agit de projets délicats, touchant des domaines sensibles. Le fait que la Tunisie ait accepté le principe de leur mise en oeuvre démontre une certaine disponibilité. En ce qui concerne plus particulièrement la société civile, il existe des expériences très positives; la Commission européenne finance depuis longtemps des projets d’ONG dans le domaine social.


Quelles sont les perspectives du dialogue social et du dialogue interculturel qui semblent avoir été lancés assez tardivement – seulement l’an dernier ?

En Tunisie, le dialogue social patronat-syndicats est bien établi; le pays est bien avancé à cet égard. Il existe un syndicat important qui a des relations internationales consolidées. Une sensibilité sociale existe: quand on fait des restructurations d’entreprises, on s’efforce de limiter les licenciements et le chômage. En outre, la préparation des réformes sociales en Tunisie fait toujours l’objet de larges consultations entre toutes les parties intéressées.

Quant au dialogue des cultures, il est politique, lié aux attentats du 11 septembre. Il y a eu des initiatives. Il faut développer le dialogue à tous les niveaux: responsables politiques, hommes d’affaires, intellectuels, établissements d’enseignement. La situation au Moyen-Orient représente une menace pour le dialogue entre les mondes musulman et occidental. Il ne faut pas sous-estimer le problème, mais plutôt voir comment faire passer le message. En fait, chaque élément de notre action doit renforcer le partenariat et donner le sentiment qu’il s’agit d’une véritable association, aussi au niveau des citoyens: la société civile, les milieux de la recherche et de l’enseignement en particulier.

Bruxelles,07 22 2002
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